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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251222 08 Avance remboursable vers la régie eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251222 08 Avance remboursable vers la régie eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
} Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 34
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 6
Total
votants
: 40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251222-08
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
DECEMBRE
2025
à
18
HEURES
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 16
décembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 22
décembre
2025
à 18
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE;
Olivier
CHAMBON;
Maryse
BARGE;
Philippe
BLANCHOZ;
Tony
BERNARD;
Jean-Pierre
DUBOST;
Christiane
SAMSON;
Catherine
MAZELLIER;
Isabelle
ROCHE-LACOMBE;
Thomas
BARNERIAS;
Chantal
CHASSANG
; Ghislaine
DUBIEN
; Jany
BROUSSE
;
Patrick
SAUZEDDE;
Marina
DA
COSTA;
Bernard
VIGNAUD;
Pépita
RODRIGUEZ;
André
DEBOST;
Daniel
BALISONI;
Frédéric
CHONIER;
Frédérique
BARADUC
;
Serge
FAYET;
Serge
THEALLIER;
Stéphane
RODIER
;
Claude
GOUILLON-CHENOT;
Sophie
DELAIGUE;
David
DEROSSIS;
Martine
MUNOZ;
Didier
STURMA
;
Francis
ROUX;
Farida
LAÏD
;
Philippe
BARRAU
;
Didier
CORNET
; Jean-François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à Thomas
BARNERIAS
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD
Pierre
CONTIE
à
Martine
MUNOZ
Rachel
BOURNIER
à
Olivier
CHAMBON
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS
Éric
BOUCOURT
à Francis
ROUX
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Eric
GARRET;
Bernard
LORTON;
Mohammed
OULABBI;
Jean-Michel
LAVEST;
Yves
GACON;
Michel
COUPERIER
; Michel
GONIN
; Ludovic
DASSAUD
; Caroline
GUELON
; Alexandra
VIRLOGEUX
;
Georges
LOPEZ;
Christophe
DOS
SANTOS;
Hélène
BOUDON;
Isabelle
FÜREGON
;
Catherine
PAPUT;
Monique
DURAND
PRADAT;
Sylvain
HERMAN
; Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS
AVANCE
REMBOURSABLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VERS
LA
REGIE
PERSONNALISE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251222-20251222_08-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2221-1
à
L.2221-8,
L.2221-10
et
ses
articles
R.2221-1
à
R.2221-52 ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
approuvant
les
statuts
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
les
statuts
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Considérant
que
les
budgets
«
eau
»
et
«
assainissement
collectif
»
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne
seront
dotés
de
l’autonomie
financière
et soumis
au
principe
d'équilibre
financier
;
Considérant
qu’au
regard
du
calendrier
de
facturations
des
usagers
d’une
part
et du
délai
nécessaire
au
reversement
des
éventuels
excédents
des
communes
adhérentes
d’autre
part,
la
régie
personnalisée
disposera
à
sa
création
d’une
trésorerie
insuffisante
pour
couvrir
les
frais
liés
à
la
continuité
des
services
assurés ;
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
° Approuve
le
versement
d’une
avance
remboursable
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
vers
la régie
personnalisée
à hauteur
de
500
000
d'euros
pour
régler
les salaires
et les factures
des
premiers
mois
d'exploitation
et ainsi
constituer
la dotation
initiale.
Cette
avance
sera
divisée
à égale
partie
entre
le
budget
«
eau
» et
le
budget
«
assainissement
collectif
» de
la
régie
personnalisée.
Cette
avance
sera
remboursée
par
la
régie
personnalisée
à
hauteur
de
100
000
euros
par
an
pendant
5 ans,
à
compter
de
l'exercice
2027.
e Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 40
Conseillers
présents
: 35
Représentés
: 6
Non-participation
:
;
|
Abstention
: 1 (P
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 40
Pour
: 39
Contre
:
)BARRAU
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
séance
David
DEROSSIS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251222-20251222_08-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025