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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251222 11 Créations emplois régie eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251222 11 Créations emplois régie eau)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
ë Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(Occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 35
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
3 Conseiller.e.s
représenté.ess
: 7
Total
votants
: 42
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251222-11
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
DECEMBRE
2025
à 18
HEURES
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 16
décembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 22
décembre
2025
à 18
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE;
Olivier
CHAMBON;
Maryse
BARGE;
Philippe
BLANCHOZ;
Tony
BERNARD;
Jean-Pierre
DUBOST;
Christiane
SAMSON;
Catherine
MAZELLIER;
Isabelle
ROCHE-LACOMBE
;
Thomas
BARNERIAS
; Chantal
CHASSANG
; Ghislaine
DUBIEN
; Jany
BROUSSE;
Patrick
SAUZEDDE;
Marina
DA
COSTA;
Bernard
VIGNAUD;
Pépita
RODRIGUEZ;
André
DEBOST;
Daniel
BALISONI;
Frédéric
CHONIER;
Frédérique
BARADUC
;
Serge
FAYET;
Serge
THEALLIER;
Stéphane
RODIER
;
Claude
GOUILLON-CHENOT;
Sophie
DELAIGUE;
David
DEROSSIS;
Martine
MUNOZ;
Didier
STURMA;
Francis
ROUX;
Farida
LAÏD
; Philippe
BARRAU
;
Didier
CORNET
; Jean-François
DELAIRE
; Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
CAYRE
à Thomas
BARNERIAS
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD
Pierre
CONTIE
à
Martine
MUNOZ
Rachel
BOURNIER
à
Olivier
CHAMBON
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS
Éric BOUCOURT
à Francis
ROUX
Catherine
PAPUT
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Eric
GARRET;
Bernard
LORTON;
Mohammed
OULABBI;
Jean-Michel
LAVEST;
Yves
GACON;
Michel
COUPERIER
; Michel
GONIN
: Ludovic
DASSAUD
; Caroline
GUELON
; Alexandra
VIRLOGEUX;
Georges
LOPEZ;
Christophe
DOS
SANTOS;
Hélène
BOUDON;
Monique
DURAND
PRADAT;
Sylvain
HERMAN
; Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives :
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS
APPROBATION
DE
LA
CREATION
DES
EMPLOIS
POUR
LA
REGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251222-20251222_11-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L 1224-1
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
2-2
et
suivants,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a souhaité
se
doter,
au
1er
janvier
2026,
des
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
collectif
» sur
la
partie
de
son
territoire
correspondant
à
celui
des
communes
de
Thiers,
de
Chateldon,
de
Chabreloche,
de
Celles-sur-Durolle,
de
Dorat
et
de
La
Monnerie-Le-Montel,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-17-2
du
CGCT,
et
a
délibéré
en
ce
sens
le
18
septembre
2025;
Considérant
que
les
Communes
précitées
ont
également
délibéré
en
ce
sens ;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le transfert
des
compétences
précitées
aura
des
conséquences
sur
le
personnel
aujourd’hui
affecté
à
ces
compétences
et
qu’à
cet
égard,
les
agents
qui
exercent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
les
services
« eau
»
et
« assainissement
collectif
»
transférés
à
la
Communauté
de
communes
vont
être
transférés
de
plein
droit
à
cette
dernière
à
compter
du
1°
janvier
2026 ;
Considérant
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
la
Communautés
de
communes
sont
créés
par
le
Conseil
Communautaire
et
que
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
à compter
du
1° janvier
2026,
il est
nécessaire
de
procéder
à la création
des
emplois
listés ci-après
qui
seront
occupés
par
les agents
de
droit
public
et de
droit
privé
qui
seront
transférés
ensuite
du
transfert
de
compétences ;
EMPLOIS
DE
DROIT
PUBLIC
Temps
de
travail
hebdomadaire
Catégorie
\
:
ré
Total
:
2
,
i
EMPLOI/
de
l'emploi
œéé
se
hiérarchique
Grade
(s)
Emploi
Emploi
POSTE
rattaché
(s)
à
cet
non
en
heures
:
pourvu
emploi
pourvu
TC
TNC
En
heures|
En
ETP
A
B
C
Directeur
adjoint
de
1
36
;
technicien
principal
de
1
la régie
[
©
2ème
dasse
Technigen
eau
et
1
26
J
L
technicien
principal
de
1
assainissement
|
”
|
1ère
classe
Techniaen
patrimoine
l
36
à
,
technicien
princpal
de
et
SIG
|
|
2ème
casse
Astistant
»
.
os
.
pa
:
3
1
x
er
al
principal
de
administratif
ü
“En
oral
prncpa
ière
dasse
Agent
de
réseaux
1
36
1
Hans
DCHIqUE
1
”
princpal
2ème
casse
TOTAUX
5
0
5
5
0
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251222-20251222_11-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025 EMPLOIS
DE
DROIT
PRIVE
Temps
”
travail
:
.
Groupe
selon
la
heniomadeire
Total
Catégorie
Convention
collective
EMPLOI/
de
l'emploi
œéé
hiérarchique
nationale
des
.
Emploi
POSTE
en
heures
entreprises
des
ne
non
services
d'eau
et
P
pourvu
TC
TNC
Enheures|
EnETp
|
A |
8 |
c |
d'assainissement
du
12
avril
2000.
85
je
"spores
|
1
36
1
groupe
6
d'exploitaton Responsable
du
servxe
de
gestion
1
36
1
groupe
5
des
abonnés
Chargé
de
producbon
/
taätement/
adjont
1
26
1
groupe
5
responsable d'exploitation Chargé
de
producton
/taitem
ent-
1
26
1
groupe
4
électromécanicen Technicien
études
et
n
36
1
groupe
5
Tavaux Chargé
de
réseaux
1
36
1
groupe
4
Chargé
de
réseaux
1
36
1
groupe
4
Chargé
de
producton
1
36
1
groupe
4
onto rnrre
des
1
36
1
groupe
3
abonnés
9
Agent
de
réseaux
1
36
1
groupe
2
TOTAUX
10
0
10
10
0
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+ Approuve
la création
des
emplois
lités
ci-dessus
à compter
du
1‘ janvier
2026 ;
+ Autorise
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
effectifs
pour
tenir
compte
des
éléments
issus
de
la
présente
délibération ;
+ Autorise
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
;
- Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 42
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 42
Le
Secrétaire
de
séance
David
DEROSSIS
Conseillers
présents
: 35
Pour
: 42
Représentés
: 7
Contre
:
Pour
ampliation
certifiée
gonforme,
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne |
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Non-participation
:
Abstention
:
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251222-20251222_11-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025