Compte-Rendu - 24.04.02 Compte Rendu Sommaire

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Compte-Rendu - 24.04.02 Compte Rendu Sommaire Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.04.02 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité, Page 1 sur 7

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Mardi 2 avril 2023 à 19 heures 45.

Compte-rendu sommaire

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 avril, le conseil municipal dûment convoqué le 27 mars, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David JACQUET, Maire.

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 15

Pouvoir(s) : 03

Votants : 18

Présents : Monsieur JACQUET David, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Monsieur DREUX Bruno, Madame MUGNER Céline, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Madame WIELGOSIK Aurore, Monsieur GUDIN Pascal, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick

Absent(es) excusé(es) : Madame CHARON Yveline (donne pouvoir à Monsieur JACQUET), Madame MATTIA-TALBOT Myriam (donne pouvoir à Monsieur DAUDIN), Madame BLANVILLAIN Anita (donne pouvoir à Monsieur RICAULT),

Absente : Madame CALIXTE Rodeline.

Secrétaire de séance : Madame WIELGOSIK

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

01) Approbation du compte de Gestion 2023 Commune et eau potable

a) Compte de Gestion 2023 Commune

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

b)Compte de Gestion 2023 Eau potable

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

02) Approbation du compte administratif 2023 Commune et eau potable

a) Compte Administratif 2023 Commune

Le Conseil Municipal examine le compte administratif pour l’exercice 2023 de la Commune d'Artenay.Page 2 sur 7

Le résultat comptable de clôture est :

Résultat reporté 2022 - 1 018 483.80 €

Dépenses d’investissement 1 018 483.80 €

Recettes d’investissement 1 477118.25 €

Déficit d’investissement 594 141.38 €

Résultat reporté 2022 619 849.65 €

Dépenses de fonctionnement 3 732 454.25 €

Recettes de fonctionnement 3 762 304.06 €

Excédent de fonctionnement 649 699.46 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le Compte administratif 2023.

b)Compte Administratif 2023 Eau potable

Le Conseil Municipal examine le compte administratif pour l’exercice 2023 du service de l’eau potable.

Le résultat comptable de clôture est :

Résultat reporté 2022 - 217 934,16€

Dépenses d’investissement 366,00€

Recettes d’investissement 76 997,69€

Excédent d’investissement 294 565,85€

Résultat reporté 2022 7 823,09€

Dépenses de fonctionnement 114 810,10€

Recettes de fonctionnement 88 797,17€

Déficit de fonctionnement - 18 189,84€

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le compte administratif 2023 du service de l’eau.

03) Approbation du budget 2024

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget pour l’année 2024 et donne toutes les explications nécessaires à chaque article.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour, 4 abstentions : M GUDIN, Mme HUGUET, M LE METTE, Mme CLEMENT) des membres présents :

- vote le budget unique 2024 de la commune, arrêté équilibré à la somme de 3 679 614.03 € (trois millions six cent soixante dis neuf mille six cent quatorze et trois centimes) à la section de fonctionnement et à la somme de 1 332 545. 56 € (un million trois cent trente-deux mille cinq cent quarante-cinq euros et cinquante-six centimes) à la section d’investissement.Page 3 sur 7

04) Affectation de résultat

a) Affectation de résultat Commune

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- constate le déficit reporté à la section d’investissement de 594 141,38€

- constate l’excédent reporté à la section de fonctionnement de 55 558,08€

- constate qu’il y a une affectation de résultat au compte 1068 d’un montant de 594 141,38€

b)Transfert de compétence eau potable à la CCBL : transfert de résultats

Suite au transfert de la compétence eau potable à la CCBL au 1er janvier 2024, il y a eu lieu de transférer les reports du budget de l’eau sur le budget principal sur l’exercice 2024.

Il est prévu d’approvisionner les comptes suivants au budget principal, dans l'attente des délibérations concordantes avec la CCBL.

• Dépenses d’investissement :

Compte 1068 la somme de 294 565,85€ correspondant à l’excédent d’investissement du budget eau potable.

• Recettes de fonctionnement :

Compte 7588 la somme de 18 189,84€ correspondant au déficit de fonctionnement du budget eau potable.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le transfert de résultats.

05) Subventions aux associations

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe le montant des subventions 2024 à 18 171,00€.

06) Vote des taux d’impositions 2024

Les conseillers prennent connaissance des taux de référence communaux des 3 taxes directes locales, identiques aux taux de l’exercice 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

Foncier bâti 32,46 %

Foncier non bâti 38,62 %

Taxe d’habitation 15,23 %

Délibération n°2024-018Page 4 sur 7

07) Personnel de la fonction publique territoriale

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet,

- décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet,

- décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er avril 2024.

08) Bilan et facturation de la navette

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement peu de personnes empruntent ce service municipal. Afin de dynamiser celui-ci, monsieur le maire propose de passer à une facturation au semestre avec un enregistrement de la présence au sein même de la navette.

Le coût du trajet aller-retour est à 1€.

La navette passe tous les mardis matins, en dehors des périodes de vacances scolaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve la facturation au semestre de la navette,

- fixe à 1€ (un euro) le coût du voyage aller-retour.

09) Convention de mise à disposition de personnel auprès des associations

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec :

• La gymnastique du bien-être

• Le JCRA

• L’Artenay Badminton Club

10) Promesse de vente 72 rue d’Orléans

Monsieur le Maire donne lecture de la promesse d’achat pour la maison située au 72 rue d’Orléans.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : M GUDIN) des membres présents :

- autorise la vente de la maison située au 72 rue d’Orléans,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

11) OPAH : Observatoire de l’Habitat, du Foncier et de la Consommation d’Espaces – bilan à mi- parcours du PLUi-H

Monsieur le Maire donne lecture de l’Observatoire de l’Habitat, du Foncier et de la Consommation d’espaces ; document présentant le bilan à mi-parcours du PLUi-H.

Ce bilan prévoit, entre autres, une évolution démographique de 16 500 habitants en 2015 à 18 500 habitants en 2030, et une étude des besoins en logements aboutissant à 1 100 logements à construire sur la période 2020-2030 sur l’ensemble des 23 communes de la CCBL.Page 5 sur 7

En 2023, 55 nouveaux logements ont été construits sur 12 communes.

351 logements construits depuis le lancement du PLUi-H, soit 32% de la programmation ; pour une moyenne annuelle de 88 logements.

40 logements sociaux, soit le tiers de la programmation sur 10 ans, répartis dans 2 communes : Artenay et Patay.

12) Valloire Habitat : convention de réservation de logements sociaux par les communes

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux 2024 à 2026.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

13) Consultation : construction d’un parc photovoltaïque au sol à CHEVILLY

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande d’avis pour le dossier de permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol situé Route de St Lyé lieu-dit Les Maréchaux à CHEVILLY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- donne un avis favorable au projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol situé à CHEVILLY.

14) Affaires diverses

a) Cabinet médical

Le dentiste MAAZ de Toury ne s’installera pas sur la commune.

Pas d’autre contact pour le moment.

b) Taxe de séjour

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’AS HOTEL et un courrier de l’UMIH relatif à la taxe de séjour.

Monsieur le Maire va se rapprocher de la CCBL afin que la taxe de séjour soit instaurée sur l’ensemble du territoire.

c) Recensement de la population

La population légale au 1er janvier 2024 est de 2 011 habitants.

d)Château d’Auvilliers

Monsieur le Maire donne lecture de l’invitation adressée aux conseillers à la kermesse du château d’Auvilliers organisée le samedi 25 mai de 11h à 18h.

e) Virade de l’EspoirPage 6 sur 7

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de « Greffes + » présenté lors d’un précédent conseil communautaire. L’association propose aux collectivités de poser un panneau aux entrées de la ville en lien avec le don d’organe afin de sensibiliser et d’informer les administrés.

Les élu.e.s préfèrent qu’un panneau soit installé au cabinet médical plutôt qu’aux entrées de la ville.

f) Dates à retenir :

• Exposition Jeanne CHAMPILLOU du 5 au 22 avril à la Prison d’étape. • Repas des Anciens : samedi 6 avril en salle des fêtes

• Concert de l’orgue : dimanche 7 avril à 16h en l’église Saint Victor

• Concert de l’EMMA : vendredi 12 avril à 20h30 à la salle des fêtes

• Amis du musée du théâtre forain : assemblée générale samedi 13 avril à 16h au musée • Les Solidaires : chasse aux œufs dimanche 14 avril à 15h

• Amis de l’Orgue : assemblée générale vendredi 19 avril à 20h30

• Pièce de théâtre Père Anizan : samedi 4 mai à 20h30 en salle des fêtes

• Vide grenier : jeudi 9 mai

• Réunions de quartier : du 13 au 24 mai

• Nuit des Musées : samedi 18 mai

• Fête du Château d’Auvilliers : samedi 25 mai de 11h à 18h

• Fête du Livre : dimanche 26 mai

• Batterie Fanfare : dimanche 2 juin au gymnase

Tour de table

Madame CHEVOLOT

Le bulletin municipal est en cours d’élaboration.

Les Olympiades auront lieu le samedi 29 juin à la piscine communautaire d’Artenay

Monsieur GUYON

La fête de la musique et les feux de la Saint Jean auront lieu le samedi 22 juin.

Monsieur BAILLON

Demande les dates d’ouverture de la piscine.

 La piscine sera ouverte du 1er juin au 31 août 2024.

Monsieur GUDIN

Il y a beaucoup de déjections canines sur la commune. Est-ce que les horaires du garde-champêtre vont être modifiés pour venir plus tôt le matin ?

 Le garde champêtre procède dans un premier temps à des alertes, puis des avertissements et vient ensuite la verbalisation. De plus, un distributeur de sacs va être installé sur l’aire de jeu au quartier nord.

Monsieur LE METTE

Les recommandés seront-ils pris en charge par le buraliste ?

 Il sera possible de déposer les courriers simples et recommandés ainsi que les colis auprès du buraliste mais également d’acheter des timbres entre autres.Page 7 sur 7

Stationnement rue de la croix blanche : les panneaux du stationnement alterné ne sont plus là.

Madame CLEMENT

Des vols de plaques ont eu lieu au cimetière. Est-il possible de mettre une caméra ?

 Il n’est malheureusement pas possible de mettre une caméra dans le cimetière. Les personnes concernées peuvent se manifester en mairie mais doivent surtout déposer plainte auprès de la gendarmerie.

Est-ce qu’un défibrillateur sera installé sur la commune ?

 Nous allons demander des devis.

Madame CHARON a laissé le message suivant :

128 personnes se sont inscrites au repas des Anciens organisé par la commune le samedi 6 avril.

Une réunion d’information, à l’attention des ainés, sera organisée par les gendarmes le jeudi 4 avril 2024, sur le thème « la fraude sur le numérique »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.