Compte-Rendu - 23.09.11 Compte Rendu Sommaire

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Compte-Rendu - 23.09.11 Compte Rendu Sommaire Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23.09.11 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Tourisme, Page 1 sur 7

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Lundi 11 septembre 2023 à 19 heures 30.

Compte-rendu sommaire

Présents : Monsieur JACQUET David, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Monsieur DREUX Bruno, Madame MUGNER Céline, Madame MATTIA-TALBOT Myriam, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Madame BLANVILLAIN Anita, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Madame WIELGOSIK Aurore, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick

Absent(es) excusé(es) : Madame CHARON Yveline (donne pouvoir à Madame MATTIA-TALBOT), Monsieur BAILLON Yannick (donne pouvoir à Madame CHEVOLOT), Monsieur GUDIN Pascal (donne pouvoir à Madame CLEMENT), Monsieur LE METTE Philippe (donne pouvoir à Madame HUGUET), Madame CALIXTE Rodeline (donne pouvoir à Monsieur JACQUET).

Secrétaire de séance : Madame WIELGOSIK

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

Point rajouté à l’ordre du jour : Tarif cours violoncelle / piano.

01) Extension de 2 logements à la gendarmerie : actualisation du plan de financement – sollicitation de subventions

Monsieur le Maire explique le contexte concernant les travaux d’extension de deux logements à la gendarmerie.

A ce jour, les travaux n’ont pas pu débuter. Pour cause, Suite à l’analyse des offres en date du 13 septembre 2022, le montant des travaux était de 60 % au-dessus de l’estimation de l’architecte. Le conseil municipal a acté, lors de sa séance du 10 octobre 2022, que le marché de travaux devrait être relancé.

Le plan de financement initial a été calculé sur un montant total des dépenses à hauteur de 255 300 € H.T. Au vu de la conjoncture actuelle et les diverses augmentations, le plan de financement réactualisé est le suivant :

DEPENSES Montant H.T.

Travaux 497 000,00 €

Maîtrise d’œuvre 20 000,00 €

TOTAL DEPENSES 517 000,00 €

RECETTES Montant H.T.

Subvention Etat 10 % 53 735,62 €

Subvention département 25 % 129 250,00 €

Subvention DETR 27 % 139 000,00 €

Autofinancement 38 % 195 014,38 €

TOTAL RECETTES 517 000,00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le plan de financement réactualisé au 11 septembre 2023 ;

- sollicite une subvention auprès de l’état dans le cadre de la DETR ;

- sollicite une subvention auprès du département dans le cadre du volet 3.Page 2 sur 7

02) Service civique : reconduction de l’agrément

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le maire à solliciter une prolongation de l’agrément dans le cadre du Service Civique.

Les trois missions en service civique sont : communication / conseiller numérique / patrimoine.

03) Dissolution du SPEPAS

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- se prononce en faveur de la dissolution du SPEPAS à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de l’effectivité du transfert de la compétence « eau » des communes membres de la CCBL à cette dernière ; - se prononce en faveur du transfert de l’actif et du passif du Syndicat à la CCBL à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de l’effectivité du transfert de la compétence « eau » des communes membres de la CCBL à cette dernière ;

- prend acte du fait que la dissolution du Syndicat ne peut donner lieu à un dégagement des cadres et que les agents du Syndicat devront être transférés à la CCBL ;

- autorise Monsieur le maire à prendre tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

04) GIP RECIA : adhésion et souscription au GIP RECIA

a) Adhésion

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve l’adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,

- approuve les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- autorise Monsieur le maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA, - désigne Monsieur François RICAULT en qualité de représentant titulaire et Madame Laurence CHEVOLOT en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA, - approuve les termes de :

• La convention de gestion pour la mise en œuvre de prestations numériques mutualisées, • La convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

- autorise Monsieur le maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité/organisme public,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

05) Banque alimentaire : subvention exceptionnelle

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 300€ euros (mille-trois-cent-euros) à la Banque alimentaire du Loiret.Page 3 sur 7

06) Loyer logement 31 Mail Est

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe le loyer mensuel du logement communal situé à l’étage du 31 Mail Est à compter du 1er septembre 2023.

07) PFPT : convention de mise à disposition de personnel auprès du SPEPAS

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de personnel auprès du SPEPAS.

08) Musée : tarif boutique

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe comme suit le nouveau tarif de la boutique du musée à compter du 1er septembre 2023 :

Article Tarif

Tous à l’Opéra 7,90€

09) SIRTOMRA : rapport annuel 2022

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- prend connaissance du rapport de l’année 2022 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du SIRTOMRA.

- approuve ledit rapport.

10) Fermeture du restaurant Courtepaille

Monsieur le maire donne lecture du courrier transmis à un mandataire judiciaire, suite à la fermeture du Courtepaille.

Monsieur le maire explique qu’il est favorable à une reprise rapide de l’activité. Cependant il refuse une concurrence commerciale similaire aux commerces actuellement dans le centre bourg de la commune (boulangers, coiffeurs, buraliste et épicier).

11) Point sur les festivités d’été et la piscine communautaire

a) Concert sous les mails

Environ 150 personnes à chaque concert.

Les buvettes ont été tenues par des associations (club de billard, les Solidaires d’Artenay, les amis de l’orgue et les parents d’élèves).

b) Ciné plein air

Environ 50 personnes par séance.

Voir si nous maintenons les séances l’année prochaine.Page 4 sur 7

c) Festivités de la libération

Mardi 15 août : messe plein air environ 200 personnes ;

Mercredi 16 août : tout s’est bien déroulé durant la cérémonie ; Présence de véhicules militaires par le biais de Boris VENOT.

Vendredi 18 août : barbecue sous les mails environ 200 participants ;

Voir si nous reprogrammons une animation musicale l’année prochaine

Samedi 19 août : Exposition des véhicules d’après-guerre. Le mauvais temps n’a pas aidé pour attirer le public ;

Initiation enfants sur un parcours de vélo Place de l’Hôtel de Ville (très peu de monde) ; Course de la libération ;

Retraite aux flambeaux et feu d’artifice : très bons retours. Feu d’artifice de qualité.

Exposition à la prison d’Etape par Laurent SELLIER durant la semaine du 15 au 19 août : RAS

d)Exposition des sœurs TRAMZAL

L’exposition des sœurs TRAMZAL a attiré de nombreuses personnes.

e) Forum des associations

Suite à l’épisode caniculaire, le forum a été déplacé dans la cour de l’école élémentaire. De nombreux visiteurs. Voir si maintient du lieu pour les prochaines années.

f) Piscine 2023

Journée Olympiades : réussite de la journée porte ouverte à la piscine - environ 700 personnes. Voir pour refaire une édition sur 2024.

Fréquentation sur la saison : 9 250 entrées (en prenant en compte 4 semaines de pluies). Pour mémoire 10 000 entrées en 2022.

Il y a eu quelques intrusions durant la saison mais la caméra a aidé à identifier les personnes. Les centres de loisirs de Chevilly, Cercottes et Artenay ont pu profiter de la piscine. Le food-truck était présent sur place pour la restauration.

Les cours particuliers des enfants ont très bien fonctionné.

12) Réunion publique avec les habitants de la rue du Filet Bleu

Une réunion d’informations avec les habitants de la rue du Filet Bleu est organisée le lundi 18 septembre à 19h30 afin de voir :

- Les modalités de création d’un syndicat de copropriété :

Ne pouvant joindre le lotisseur IMMO 45 (Rodolphe GABRIEL) la commune va devoir se substituer au lotisseur et ainsi convier les habitants pour qu’ils puissent créer un syndicat de copropriété (élection d’un président, secrétaire et trésorier).

- Les possibilités pour obtenir le remboursement de la caution :

Chaque propriétaire a versé une somme de 1 300 € au lotisseur. Cette caution permet de couvrir d’éventuelles dégradations sur les trottoirs, luminaires lors des constructions des maisons.Page 5 sur 7

Les cautions sont actuellement sur un notaire Orléanais. Celles-ci peuvent être remboursées lors de la constitution du syndicat de copropriété.

- Les conditions pour la rétrocession du lotissement.

Il faudra un état des lieux avant la rétrocession.

 Certains habitants entretiennent leur quartier mais ils fatiguent.

13) Dates à retenir :

1/ Repas du personnel : vendredi 15 septembre à 19h00

2/ AG du foot : vendredi 15 septembre à 19h00

3/ Les journées du patrimoine : week end du 16 et 17 septembre

4/ Commission du personnel : jeudi 21 septembre à 19h00

5/ Elections sénatoriales : dimanche 24 septembre

6/ Exposition sur les cartes postales anciennes : du 29 septembre au 8 octobre 7/ Marché des producteurs : dimanche 8 octobre

8/ Réunion avec les choristes : mardi 26 septembre à 19 h 00

9/ Réunion avec le bailleur VALLOIRE et la gendarmerie concernant les nuisances avec les locataires : jeudi 5 octobre à 14 h 00

10/ Le garde champêtre va partir en formation du 15 septembre 2023 au 1er janvier 2024.

14) Tarif cours de piano / violoncelle :

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe à 399€ (trois-cent-quatre-vingt-dix-neuf euros) le tarif annuel des cours adulte de violoncelle/piano.

15) Affaires diverses :

• Reconduction des conventions musée avec les 2 écoles et le collège

• Cinémobile : lecture du bilan 2022

• Loiret Fibre :

Le câble au 70 rue d’Orléans a été enlevé.

Câblage rue d’Orléans : loiret fibre est en cours de programmation entre le n° de parcelle et le n° de la rue. Les fournisseurs pourront, d’ici 3 semaines, faire l’ouverture de contrats

Nouvelles habitations rue de Garafort : loiret fibre va les intégrer. Ainsi les habitations pourront être reliées

• Lecture d’une documentation sur « Cultures Sucre »

• Le Judo Club de la Région d’Artenay a obtenu le Label Club Bronze France Judo

• L’Artenay Badminton Club a obtenu le label 2 étoiles

• Journées jeux Olympiques 2024 : le Département a transmis un courrier dans le cadre du village olympique des jeux sportifs. Cela consiste à réunir au cœur des villes et villages des disciplines etPage 6 sur 7

activités physiques afin que chacun puisse bénéficier d’initiation, et avoir accès à l’histoire et aux valeurs des Jeux Olympiques et Paralympiques. La commune, en lien avec la CCBL, vont travailler sur ce dossier.

• Maillage territorial des agences routières du département : M. le maire donne lecture du courrier du Département. Celui-ci a engagé une réflexion sur un nouveau projet de maillage de ses centres de travaux routiers pour répondre à la nécessité d’efficience, de présence et de couverture du Département, notamment en période hivernale. Ce projet consiste a mis en exergue un maillage rationalisé à 11 centres de travaux sur le département, avec l’objectif d’améliorer la couverture du réseau principal par des interventions en moins de 20 minutes.

La commune d’Artenay est concernée par le déplacement du centre de travaux actuel, vétuste et peu fonctionnel, à terme d’ici environ 5 ans. Le nouveau centre sera déplacé sur la commune de Patay.

• Le cirque LANDRY sera présent sur la commune du 29 septembre au 2 octobre

Tour de table

Madame CHEVOLOT

Mise en place du portail Familles depuis la rentrée de septembre ; les familles ont été accompagnées. Voir si la facturation se passe bien.

Artenay Malin : une mise à jour a été faite. 350 exemplaires ont été édités pour mise à disposition dans les boulangeries et au forum et il a été également mis en ligne sur le site internet. Bulletin municipal : la distribution aura lieu pour le week-end du 6 octobre. Journées du patrimoine : LNE fera une visite de la commune et à la lagune de Neuville-aux-Bois. Des ateliers familiaux seront prévus et organisés par LNE, le samedi 9 décembre dans le but de créer des nichoirs.

Monsieur DAUDIN

Travaux cabinet médical : l’enduit des fenêtres sera refait par l’entreprise Huguet Creiche avant la fin d’année. Le reste sera pris sur la garantie décennale.

Madame MATTIA-TALBOT

Remerciement à Carine DAUDIN. Bonne pédagogie lors de la formation avec Myriam Entre le 4 et 25 août : 74 personnes sont venues sur cette période avec un emprunt de 140 livres Faut-il la remplacer sur chaque période de vacances scolaires ? oui pour garder la continuité du service public.

Monsieur DREUX

Que va faire le Père Noël cette année ? l’adjoint à la culture travaille sur le prochain scénario pour les festivités de Noël qui auront lieu le samedi 16 décembre.

Madame ALBRECHT

Merci au service animation pour le bel été organisé à l’attention des enfants.

Monsieur RICAULT

Circulation compliquée autour des pôles culturels bibliothèque, EMMA et Musée : Faire un sens giratoire entre l’EMMA et la bibliothèque. A revoir en commission sécuritéPage 7 sur 7

Madame CLEMENT

Des trous se forment sur la place de l’église en allant sur la prison.

De mauvaises herbes ont poussé à la lagune. Il ne faut surtout pas y toucher. Un pot de l’amitié sera offert après la séance Cinémobile pour clôturer les journées du patrimoine.

Mesdames BLANVILLAIN & WIELGOSIK

Remettre le garage à vélo à côté de la bibliothèque.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.