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Procès Verbal - PV CM 18 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Charnoz-sur-Ain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Eau et assainissement,
1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
CHARNOZ À 20h00
SUR AIN Dans la salle du conseil de la mairie
Convocation du 12 septembre 2024
MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :
M. J-L. GUYADER, M. P-Y. TIPA, Mme J. FAVIER, M. J-M. BRISON, M. D. SOUCHON, M. L. FAIPEUR, Mme E.
CHAMPION, Mme C. JUNG, M. F. MERCIER, Mme A. METRAL-SCRIBANTE,
Excusés : M. S. BERNARD, M. M. LANCESSEUR
Absents : M. J-M. SALAMAN Mme Z. ALLORY-METRAL
Pouvoir : M. S. BERNARD a donné pouvoir à M. L. FAIPEUR
M. M. LANCESSEUR a donné pouvoir à M. P-Y. TIPA
Secrétaire de séance : M. D. SOUCHON
1. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 21 mai 2024 et du 26 juin 2024
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l'approbation à l'unanimité
des procès-verbaux des conseils municipaux du 21 mai 2024 et du 26 juin 2024.
2. Arrêtés du Maire
Les derniers arrêtés d'urbanisme et de circulation sont présentés.
3. Finances
3.1. City parc
3.1.1. Subventions
Le city parc a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le
cadre de l'enveloppe « Plan 5000 équipements — Génération 2024 — Proximité-régionale-Auvergne-Rhône-
Alpes-2024-2026 pour l'aménagement d’un équipement multisports »
Le projet n’a pas été retenu par l'Agence National du Sport au vu du grand nombre de dossiers déposés.
M. Bouteille, maître d'œuvre de la société Archigraph, présente les offres des lots « VRD » et « Equipement
sportif » des 4 entreprises sélectionnées par lot en fonction des critères souhaités pour le projet.
Pour le lot « VRD », les offres sont comprises entre 39 300€ et 46 000€ HT et pour le lot « Equipement
sportif », entre 37 000€ et 69 000€ HT.
Une négociation a été réalisée avec les entreprises mais les écarts de prix restent importants.
3.1.2. Validation du projet
Vu le refus de subvention de l'ANS, M. Le Maire propose de solliciter des aides dans le cadre de la DETR/DSIL
(entre 20 et 40% plafonné à 50 000€) et du Département comme suit :
Page 1 sur 4 Projet Montant HT Montant des subventions HT
Complexe multisports 209 336.69€ DETR (23.88%) 50 000.00€
Département (40%) 83 734.68€
Commune (36.12%) 75 602.01€
Total 209 336.69€ 209 336.69€
A l’unanimité, l’ensemble du conseil municipal valide ce plan de financement et autorise le Maire à faire les
demandes de subventions auprès de la DETR et du Département de l'Ain.
Délibération n°23 : Demande de subventions complexe multisports
3.1.3. Choix des prestataires
Après réflexion et débat, les propositions de Proludic (Lot Equipement sportifs) et CTPG (Lot VRD) semblent
les plus qualitatives et intéressantes mais elles ne pourront être validées qu'après l'établissement des dossiers
de demandes de subventions et l’autorisation de commencement des travaux.
3.2. Amortissements budget eau et assainissement
Concernant le budget eau et assainissement, les études (zonage sectorisation nocturne) n'étant pas suivies
de travaux, il faut les amortir sur 5 ans maximum.
À l’unanimité, l’ensemble du conseil municipal valide l'amortissement de cette étude sur le budget eau et
assainissement.
Délibération n°24 : Amortissement étude sectorisation nocturne
3.3. Décisions modificatives
Budget communal :
Les frais d’études (Chaufferie et chemin de cuire principalement) doivent être intégrés. Il convient donc de
prendre une DM comme suit sur le budget communal :
Compte 2131 : +59 236,63€
Compte 231 : +15 978,60€
Compte 203 : +75 215,23€
Afin que le PLU soit mise en ligne sur le site Géoportail, celui doit être converti au nouveau format CNIG qui
vise à standardiser les données géographiques des PLU.
Ces frais n'avaient pas été inscrits lors de l'élaboration du budget.
Une DM doit être prise comme suit :
Compte 202 : +3 300€
Compte 2152 : - 3 300€
À l'unanimité, l’ensemble du conseil municipal valide ces propositions.
Délibération n 25 : DM budget communal
Page 2 sur 4 Budget eau et assainissement :
Les frais d'étude et de publicité pour le projet de renforcement, optimisation et sectorisation du réseau d’eau
Billieux / Giron n'avaient pas été inscrits au moment du budget.
Il faut donc prendre une DM comme suit :
Compte 203 : + 19 000€
Compte 2156 : - 19 OO0€
A l’unanimité, l’ensemble du conseil municipal valide ces propositions.
Délibération n 26 : DM budget eau et assainissement
4. Personnel communal
4.1. RIFSEEP
La prime RIFSEEP est attribuée aux agents stagiaires et titulaires.
La délibération du 14/06/2022 n'indique pas de montant des parts IFSE et CIA pour les ATSEM.
M. le Maire propose d'attribuer la somme de 3 500£€/an (part IFSE) et 1 200£€/an (part CIA) pour le grade
d’ATSEM pour un temps complet.
Le compte 6411 (personnel titulaire) doit être augmenter de 4 000€ depuis le compte 623.
A l’unanimité, l’ensemble du conseil municipal autorise le Maire à attribuer la prime RIFSEEP au cadre
d'emploi des ATSEM et à ajouter des crédits au compte 6411.
Délibération n 25 : DM budget communal
Délibération n°27 : RIFSEEP
4.2. Recrutement emploi permanent
Afin de simplifier les états de lieux, il est proposé de créer un emploi permanent d'agent technique sur la
base de 0.5/35h. Les états des lieux seront donc réalisés les vendredis soir et lundis matin par la personne
recrutée.
A l’unanimité, l’ensemble du conseil municipal autorise le Maire à créer un emploi permanent et de recruter
un agent pour les états des lieux.
Délibération n 28 : Recrutement emploi permanent état des lieux
5. Divers
5.1. Logement et restauration des artistes de la fresque participative
La convention signée avec la CCPA engageait la commune à prendre en charge les repas et l'hébergement
des artistes.
Pour compléter la délibération du 21/05/2024, les artistes seront logés à l’hôtel « Le Riccoty » de Blyes du 8
au 13/10 pour M. Maitrot et le 9/10, 11/10 et 12/10 pour M. Lambert. Le coût de l'hébergement est de
1039.64€.
Afin de fixer un montant pour les frais de repas, nous nous baserons sur l’arrêté du 20/09/2023 fixant les taux
des indemnités de mission. Le montant est de 20€/repas. Les artistes seront présents sur la commune du 08
au 13/10 soit 5 repas pour M. Maitrot (100€) et 6 repas pour M. Lambert (120€)
Les indemnités seront versées directement sur le compte bancaire des artistes.
Page 3 sur 4 A l'unanimité, l’ensemble du conseil municipal autorise le paiement de l'hébergement à l'hôtel « Le Riccoty » et le versement d’indemnités de repas aux artistes.
Délibération n°29 : Frais de repas et d'hébergement des artistes de la fresque
5.2. Convention avec le Département pour l'aménagement d’un carrefour surélevé de Meximieux —
ZA le Vorgey — RD64
Afin de sécuriser la liaison cyclable Charnoz/Meximieux, la commune souhaite aménager le carrefour de la
ZA en un carrefour plateau surélevé.
La convention avec le Département permet de définir les conditions administratives, financières, techniques
de réalisation des travaux.
Entretien et travaux sont à la charge de la commune.
Le Département sera chargé de l’entretien et de la réfection de la couche de roulement de la stricte chaussée
routière hors plateau.
A l'unanimité, l’ensemble du conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Département.
Délibération n°30: Convention avec le Département pour l'aménagement d'un carrefour surélevé de
Meximieux — ZA le Vorgey — RD64
5.3. Entretien du terrain de foot
Le terrain de foot récemment engazonné a été très abimé par la chaleur estivale.
M. Jean-Marc Brison a été contacté par l’entreprise Ain Paradis Vert afin de nous proposer à titre gracieux
une prestation de fertilisation ainsi qu’un regarnissage sur septembre/octobre. En contrepartie, il est
demandé de procéder à des tontes régulières du terrain afin de préserver la qualité de la prestation.
Le conseil municipal remercie l’entreprise Ain Paradis Vert pour ce geste et l’autorise à réaliser cette
prestation.
5.4. Autoconsommation électrique et demande de subvention à la CCPA
Dans le cadre de ses réflexions sur les aspects énergétiques, la CCPA propose aux communes une subvention
forfaitaire pour la réalisation d’une étude d’autoconsommation collective sur le patrimoine communal afin
de mutualiser, dans un périmètre pouvant aller jusqu’à 20 km, la production et la consommation électrique entre différents acteurs, à commencer par les points de livraison communaux.
Après consultation, la société « APEM Energie » propose son assistance pour la rédaction de la convention
collective entre la commune et le gestionnaire de réseaux. Après échange, une étude pour la mise en place
de « batteries virtuelles » sera demandée en mission complémentaire.
A l’unanimité, l’ensemble du conseil municipal autorise le Maire à valider la proposition de « APEM Energie »
en sollicitant la mission complémentaire « batteries virtuelles ».
Délibération n°31 : Etude autoconsommation électrique
La séance est levée à 22h30.
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