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Procès Verbal - PV CM 21 05 2024
Procès Verbal - 4 PV 05 06 2026
Procès Verbal - pv du cm 26 06 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Charnoz-sur-Ain.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 26 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 26 JUIN 2024
À 20h00
Dans la salle du conseil de la mairie
Convocation du 19 juin 2024
Page 1 sur 2
MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :
M. J-L. GUYADER, M. P-Y. TIPA, Mme J. FAVIER, M. J-M. BRISON, M. D. SOUCHON, M. L. FAIPEUR, Mme E. CHAMPION, Mme C. JUNG, M. F. MERCIER, Mme A. METRAL-SCRIBANTE, M. M. LANCESSEUR
Excusés : M. S. BERNARD
Absents : M. J-M. SALAMAN Mme Z. ALLORY-METRAL
Pouvoir : M. S. BERNARD a donné pouvoir à M. L. FAIPEUR
Secrétaire de séance : M. P-Y. TIPA
1. Approbation du conseil municipal du 21 mai 2024
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader. L’approbation du PV du dernier conseil municipal se fera au prochain conseil.
2. Arrêtés du Maire
Les derniers arrêtés d’urbanisme et de circulation sont présentés.
3. PLU (Plan Local d’Urbanisme)
a. Approbation
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement ainsi que la révision du périmètre délimité des abords de l’église ont été mis en œuvre, et à quelle étape de la procédure elle se situe.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Considérant que le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement ainsi que
la révision du périmètre délimité des abords de l’église arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet de
modifications précisées dans le mémoire en réponse de M. le Maire en date du 28/12/2023 pour tenir
compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire
enquêteur tel qu’il est présenté au conseil municipal et prêt à être approuvé conformément à l’article L.153-
21 du code de l’urbanisme;
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
– d’approuver l’élaboration du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement ainsi que la
révision du périmètre délimité des abords de l’église tel qu’il est annexé à la présente délibération Page 2 sur 2
Le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels
d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
Délibération 2024-21 : Approbation du PLU, zonage d’assainissement et révision du périmètre des abords de
l’église
b. Mise en ligne sur Géoportail
Conformément à l’article L. 2131-1 au code général des collectivités territoriales, la présente délibération
sera exécutoire de plein droit dès qu’il aura été procédé à :
– sa transmission à Madame la préfète
– son affichage en mairie pendant un mois et sa mise en ligne sur Géoportail-urbanisme.
En outre, l’article R. 153-21 du code de l’urbanisme indique que la présente délibération produit ses effets
juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités ci-après :
– son affichage en mairie durant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier
jour où l’affichage est effectué,
– la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.
Afin d’être exécutoire, le PLU, le zonage d’assainissement ainsi que la révision du périmètre délimité des abords
de l’église doivent être publié sur le site géoportail-urbanisme.
Pour cela, un géomètre doit transformer les documents en format CNIG.
4. DM liée à la révision du plan de zonage d’assainissement
La révision du plan de zonage d’assainissement a été réalisée par l’entreprise réalité environnement. Afin de régler la
dernière facture, il faut ajouter une somme au compte 203 au budget eau et assainissement.
Désignation Augmentation Diminution
203 Frais d’étude +800€
020 Dépenses imprévues -800€
Délibération 2024-22 : DM plan de zonage d’assainissement
5. Questions diverses / Elections législatives – tenue du bureau de vote
Discussion autour de l’organisation du bureau de vote pour les 2 tours (30/06 et 07/07/2024).
La séance est levée à 22h15.