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unknown - AR 2024 03 26 Proposition zones dacceleration energies renouvelables
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 03 26 Proposition zones dacceleration energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Agence Locale
de l'Energie
et du Climat
Saint- Ge
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Zones d’accélération des
énergies renouvelables
La loi APER
Petite enfance, enfance, jeunesse
Propositions de Zones d’accélération
Saint-Aubin
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20240402-2024_04_19-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 se Saint:
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Objectifs :
Accélérer le développement des EnR
Offrir aux communes un rôle central dans le développement des EnR
Définir des zones d’accélération et des zones d’exclusion
Obligations :
Définir des Zones d’Accélération et d’Exclusion des Energies Renouvelables (ZAENR)
Dates clés :
Mise en place de la loi : Mars 2023
Date limite de définition des ZAENR : 31 Décembre 2023 (flexible au cas par cas)
La loi APER - Rappels
Zones d’accélération des énergies renouvelables
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t du Climat
Alec e S ACC VIN ESSONNE Zones d’accélération des énergies renouvelables
Focus sur la loi APER - zones d’accélération : éclairage sur l’esprit du dispositif
≠ = Ce que ne sont pas les zones d’accélération :
X une obligation => il est possible de définir
toute la commune comme zone ou à
l’inverse aucune
X La définition de projets localisés concrets
X une acceptation ou un refus des ENR
Ce que sont les zones d’accélération :
✓l’expression de la volonté politique locale
sur les ENR
✓un potentiel estimé (sans entrer dans le
détail)
✓un choix local de quelles ENRs à quels
endroits Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240402-2024_04_19-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024 Agen e Loc ae
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ESSONNE
Zones d’accélération des énergies renouvelables
Focus sur la loi APER / zones d’accélération : pourquoi définir des zones ?
✓Permet d’orienter les porteurs de projet vers certaines zones pour le développement local des ENR.
Zones d’accélération
✓Permet de définir à l’inverse des zones d’exclusion. Tout projet déposé en dehors des zones d’accélération devra passer en comité de projets (au frais du porteur de projet)
✓Permet de s’assurer de la convergence entre le potentiel ENR remonté en ZA avec la programmation pluriannuelle de l'énergie régionale (PPE)
Délais d’instruction des projets plus courts
Plus grande probabilité de financement
Un ajustement facilité des documents d’urbanisme
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de l'En
t du Climat
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Zones d’accélération des énergies renouvelables
Contexte actuel de Saint-Aubin
Nombre d’habitant : 691
Consommation d’énergie totale(2021) : 52 GWh/an
➢Inclus le tertiaire
Superficie de toits potentiels : 123 916 m2
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de l'Energie
et du Climat
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D] Zone urbaine
[1 Zone à urbaniser, ouverte
[| Zone à urbaniser, bloquée
[| Zone agricole
L] Zone naturelle et forestière
[ Secteur ouvert à la construction
[| Secteur réservé aux activités
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Constructions non autorisées
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Types de zones de la commune (PLU)
Zones d’accélération des énergies renouvelables
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de l'Energie
et du Climat
Alec OUEST ESSONNE
LL. Bâtiment dans la Zone agricole
Zone de protection
ê agricole
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Zones d’accélération des énergies renouvelables
ZPNAF sur Saint-Aubin zone exclue de droit des ENR
Zone créée en 2010 pour rendre non
urbanisables les espaces naturels et agricoles
qui la composent. Dispositif législatif unique en
France qui préserve les exploitations agricoles
dans le périmètre concerné et qui concilie
agriculture et respect de l’environnement en
mettant en place une gestion optimisée des
espaces boisés et naturels du territoire.
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Zone d’accélération solaire
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Zones d’accélération des énergies renouvelables
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Zone d’accélération solaire
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géothermie
Zones d’accélération des énergies renouvelables
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Zones d’accélération des énergies renouvelables
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Zone d’accélération solaire
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Zones d’accélération des énergies renouvelables
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Zones d’accélération des énergies renouvelables
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