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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 222 dp ib MPR Serenite biffe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 222 dp ib MPR Serenite biffe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2024-222 Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le :1 3 SEP, 2024
AGGLOMERATION Publié le :1 3 SEP, 2024
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le {2 SEP. 2024
Su Attribution d'une subvention à Madame BE: à dans le cadre du programme « Ma Prime Renov' Sérénité » au
titre de l'année 2024.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, et notamment du protocole « Ma Prime Renov' Sérénité », MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Ma Prime Renov' Sérénité ».
Montant de la subvention, calculé conformément au règlement d'intervention : 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « Politique du logement d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire d'« Equilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux »,
Vu la délibération n°2022-206 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 modifiée, portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Ma Prime Renov' Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période triennale 2023-2025 et déléguant au Président les décisions d'attribution et de notification des aides à leurs bénéficiaires,
Vu la notification de demande agréée de l'ANAH n°071018222,
Vu la demande de subvention reçue le 3 septembre 2024,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourmi par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2024,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
! tir jon de 500€ à Madome DE comiciiée à
ans le cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération
« Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l'année 2024.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation, —
Le Vice-président en chorge de l'habiiat. pe
deux mois à compter de sa notification.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours ec auprès du Tribunal administrif de Dijon dans un délai de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail : accueilémb-agglo.com