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Déliberation - Liste deliberations CM du 27.01.2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 27.01.2026)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Travail et emploi,
P a g e 1 | 1
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 27 janvier 2026
N°
Délibération Objet de la délibération Approuvée /
Rejetée
2026-001 Approbation Budget Primitif 2026 Approuvée
2026-002 Attribution subvention CCAS 2026 Approuvée
2026-003 Vote taux des impôts directs locaux Approuvée
2026-004 Suppression de postes divers pour épurement tableau des effectifs Approuvée
2026-005 Création emploi fonctionnel de directeur général des services Approuvée
2026-006 Création emplois assistantes maternelles Approuvée
2026-007
Mandat au Centre De Gestion (C.D.G) pour lancement procédure
de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat
d’assurance statutaire
Approuvée
2026-008 Adoption règlement de formation des agents territoriaux de Villemandeur Approuvée
2026-009 Renouvellement adhésion au service de médecine préventive au C.D.G Approuvée
2026-010 Approbation d’un avenant au protocole d’accord avec la fédération nationale des centres musicaux ruraux dans les écoles Approuvée
2026-011 Classes de découverte 2025/2026-budget de cadrage et fixation du montant de la participation communale et des familles Approuvée
2026-012 Education musicale dans les écoles : demande de subvention au conseil départemental du Loiret – année scolaire 2025-2026 Approuvée
2026-013 Approbation du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement du multi-accueil collectif et familial Approuvée
2026-014 Acquisition des parcelles BL 211 et 212 Approuvée
2026-015 Acquisition de la parcelle AP3 Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet de la Villemandeur le 03/02/2026.