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Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 134 buvette Foyer Rural octobre rose rose)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Santé,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE TL, _ BOURGOGNE
ARt 2024 — 134
Ouverture d’un débit
temporaire de boissons
3ème catégorie
Association
Foyer Rural de Fontaines
samedi 5 octobre 2024
de 9h à 15h
Salle polyvalente Saint
Hilaire
rue du Parc
Nous, Neilÿ MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et 2212-2 déterminant l’autorité et l’objet de la police municipale ;
Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique déterminant la classification des boissons,
Vu l’arrêté préfectoral BOPSI/2022-238 du 26 août 2022 fixant les périmètres de protection autour de certains édifices et établissements ;
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits de boisson à emporter ;
Considérant la demande présentée par note écrite le 1er octobre 2024 par l’association Foyer Rural de Fontaines représentée par sa présidente, Madame Barbara Gaillard, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à la salle polyvalente Saint Hilaire, rue du Parc, de 9h à 15h, le samedi 5 octobre 2024 à l’occasion de la manifestation Octobre Rose qu’elle organise.
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : samedi 5 octobre 2024, l’association Foyer Rural de Fontaines est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie de 9h à 15h, à la salle polyvalente Saint Hilaire, rue du Parc, à l’occasion de la manifestation Octobre Rose.
ARTICLE 2 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale de mairie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAONE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fait à FONTAINES,
le 1 octobre 2024.
Le Mäaire,
Nelly MEUNIER-CHANUT
AS