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Arrêté - ARt2024 157 buvette Foyer Rural 23 novembre
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 157 buvette Foyer Rural 23 novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Santé,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE em, BOURGOGNE
ARt 2024 —157
Ouverture d’un débit
temporaire de boissons
de 3ème catégorie
Association
Foyer Rural
samedi 23 novembre 2024
de 16h à minuit
Complexe sportif
Saint Hilaire
rue du Parc
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et
2212-2 déterminant l’autorité et l’objet de la police municipale ;
Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique déterminant
la classification des boissons,
Vu l'arrêté préfectoral 2008-5176 du 15 octobre 2008 fixant les périmètres de
protection autour de certains édifices et établissements,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les
articles L2122-1 à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine
public ;
Considérant la demande présentée par note écrite le 2 novembre 2024 par
l'association Foyer Rural représentée par sa présidente, Madame Barbara GAILLARD,
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au complexe sportif
Saint Hilaire, à l’occasion de l’anniversaire des associations Foyer Rural et Claire
Fontaine,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 :
samedi 23 novembre 2024, l'association Foyer Rural est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire de 3ème catégorie de 16h à minuit, au complexe sportif
Saint Hilaire, rue du Parc, à l’occasion de l'anniversaire des associations Foyer Rural
et Claire Fontaine.
ARTICLE 2 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale de
mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d'Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal
administratif de Dijon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fait à FONTAINES,
le 8 novembre 2024. V4 |
Le Maire,
| [Nelly MEUNIER-CHANUT