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Procès Verbal - Cr conseil 2015 03 09 V2 01
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2015 03 09 V2 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2015
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Christian DUMORTIER, Mélanie MAZINGARDE, Denise DESCAMPS, Jean-Pierre JAYET, France CATOEN, Marcel WATIER, Renaud AVEZ, Marie NIETO, Yannick DELOURME,
Absents excusés : Marie-Renée PELON, Brigitte GYRE, Christian VANDEWALLE, Danièle WATTEAU
Pouvoirs : Marie-Renée PELON à Marcel WATIER, Brigitte GYRE à Renaud AVEZ, Danièle WATTEAU à France CATOEN
Désignation du secrétaire de séance :
Ph Guillon
1 - Validation du compte rendu du conseil du 8 Décembre 2014
Le compte rendu du conseil du 8 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
2 - Délibérations à prendre
2.1 – Création poste d’adjoint technique 2ème classe
Intervention Alain BERNARD
Il est proposé de titulariser l'agent technique chargé, entre autre, des espaces verts. Pour
cela, il convient de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe concernant à compter
du 1 avril 2015. Il s'agit d'un poste à temps non complet sur une base horaire de 25 heures
par semaine. Compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégories C, la rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 340 du grade de
recrutement.
La personne occupant le poste sera titularisée et stagiaire pendant un an.
Il est proposé au conseil municipal de valider cette disposition.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint
technique de 2e classe à compter du 1er avril 2015, à temps non complet sur une base
horaire de 25h par semaine. 2.2 – Règlement de la salle municipal
Intervention Christian DUMORTIER
Le règlement de la mise à disposition de l'Espace Jean NOEL aux associations et aux particuliers habitant la commune, a été actualisé (voir photocopie transmise). Il se présente désormais sous la forme d’une convention d’utilisation associée à une fiche de demande de réservation. Les tarifs proposés pour l’année 2015 (forfait nettoyage inclus) sont les suivants :
TARIF DE MISE A DISPOSITION POUR LES PARTICULIERS BOUVINOIS
Grande salle Petite salle
• Salle sans cuisine ni vaisselle 300 € 100 € • Salle avec cuisine 450 € 250 €
• Montant des arrhes 150 € 100 € • Caution 300 € 300 €
• Coûts de remplacement de la vaisselle
Verre cassé 2,50 €
Assiette cassée 2.50 €
Plat cassé 5,00 €
Couvert manquant 2.00 €
TARIF DE MISE A DISPOSITION POUR LES ASSOCIATIONS BOUVINOISES
• Salle sans utilisation de la cuisine 45 €
• Salle avec utilisation de la cuisine 80 €
• Caution 300 €
• Coûts de remplacement de la vaisselle
Verre cassé 2,50 €
Assiette cassée 2.50 €
Plat cassé 5,00 €
Couvert manquant 2.00 €
Il est suggéré aux membres du Conseil de valider ces propositions
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de convention d’utilisation de l’espace Jean Noël, la fiche de demande de réservation et les tarifs associés.
2.3 – Reprise des concessions
La délibération prise le 3 septembre 2012, concernant les reprises de concessions
abandonnées, doit faire l’objet d’une nouvelle délibération suite à la mise en place d’un
nouveau conseil municipal.
A l'initiative de la commission cimetière, un relevé des tombes de plus de 30 ans et en état
d'abandon manifeste a été établi une première fois le 27 juin 2008 et une seconde fois le 30 septembre 2009 dans les conditions prévues par l'article R 2223-13 du Code général des
collectivités territoriales. Quatorze tombes ont été répertoriées et une information a été
affichée en mairie et au cimetière :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2223-17 et
R2223-18,
Considérant que ces concessions ont plus de 30 ans d'existence, que les dernières
inhumations remontent à plus de 10 ans et qu'elles sont en état d'abandon selon les termes
de l'article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement souscrit par
l'attributaire de la dite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la
maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1) les concessions citées ci-après sont réputées en état d'abandon
2) Monsieur le maire est autorisé à reprendre les dites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la reprise des concessions suivantes : Sépulture de : BATAILLE Marcel
Date et durée de concession : perpétuelle
Nom des parties figurant dans l’acte : BATAILLE
Augustin
Localisation :
parcelle(s) N° 33 de l’ancien cimetière
Sépulture de : QUINT
Date et durée de concession : Perpétuelle
Nom des parties figurant dans l’acte : QUINT
BEHARELLE Henri
Localisation :
parcelle(s) N° 83 de l’ancien cimetière
Sépulture de : DUVILLE/VERTAIN
Date et durée de concession : Perpétuelle
Nom des parties figurant dans l’acte :
DUVILLE/VERTAIN
Localisation :
parcelle(s) N° 93 de l’ancien cimetière
Sépulture de : DUPONCHELLE
Date et durée de concession : Perpétuelle
Nom des parties figurant dans l’acte : DUPONCHELLE
Localisation :
parcelle(s) N° 173 de l’ancien cimetière
Sépulture de : LEPOT/FERNAND
Date et durée de concession : Perpétuelle
Nom des parties figurant dans l’acte : LEPOT Agnés
Fernande
Localisation :
parcelle(s) N° 189 de l’ancien cimetière
Sépulture de : DUBAR/DUMORTIER
Date et durée de concession : Perpétuelle
Nom des parties figurant dans l’acte :
DUBAR/DUMORTIER
Localisation :
parcelles N° 210 et 211 de l’ancien cimetière
Sépulture de : MATHON Jean Baptiste
Date et durée de concession : Perpétuelle
Nom des parties figurant dans l’acte : MATHON
Localisation :
parcelle(s) N° 213 de l’ancien cimetière
Sépulture de : DENOYELLE
Date et durée de concession : Perpétuelle
Nom des parties figurant dans l’acte :
DENOYELLE
Localisation :
parcelle(s) N°234 de l’ancien cimetière
Sépulture de : LEMAIRE
Date et durée de concession : Perpétuelle
Nom des parties figurant dans l’acte :
LEMAIRE
Localisation :
parcelle(s) N°241 de l’ancien cimetière
Sépulture de : LEFEBVRE Roger
Date et durée de concession : Perpétuelle
Nom des parties figurant dans l’acte :
LEFEBVRE
Localisation :
parcelle(s) N°190 de l’ancien cimetière
Sépulture de : MARESCAUX /MOUTON
Date et durée de concession : Perpétuelle
Nom des parties figurant
dans l’acte :MARESCAUX/MOUTON
Localisation :
parcelle(s) N°204 de l’ancien cimetière
Sépulture de : TURLURE
Date et durée de concession :
Nom des parties figurant dans l’acte :
TURLURE
Localisation :
parcelle(s) N°183 de l’ancien cimetière
Sépulture de : INCONNU
Date et durée de concession :
Nom des parties figurant dans l’acte :
INCONNU
Localisation :
parcelle(s) N°116 de l’ancien cimetière
Sépulture de : INCONNU
entre les tombes BATAILLE et MATHON
Date et durée de concession :
Nom des parties figurant dans l’acte : INCONNU
Localisation : parcelle(s)
N° de l’ancien cimetière 2.4 – Indemnité remontage de l’horloge pour 2014
L'indemnité versée pour le remontage de l’horloge de l’église Saint Pierre est révisable
chaque année. Son montant était le suivant :
- 2010 : 265 €
- 2011 : 275 €
- 2012 : 285 €
- 2013 : 300€
Il est proposé au conseil municipal de fixer cette indemnité à 315 € pour l’année 2014.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de l'indemnité de remontage de
l'horloge de l'église à 315 Euros pour l'année 2014.
2.5- Déclaration préalable pour ravalements de façades
Les travaux de ravalement de façade sont depuis le décret du 27/02/2014, dispensés de déclaration préalable, lorsque les travaux envisagés ne sont pas situés dans un secteur protégé.
Toutefois, l’autorité compétente en matière de P.L.U. peut décider de continuer à soumettre sur tout ou partie du territoire les ravalements à cette formalité.
Compte-tenu de l'emprise importante du périmètre de protection d'un bâtiment historique, et afin d'harmoniser la procédure, il est demandé au conseil municipal s’il convient de soumettre à déclaration préalable, les travaux de ravalement de façades sur l'intégralité du territoire de la commune.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de soumettre sur tout le territoire de la commune,
les travaux de ravalement à déclaration préalable.
2.6 – Délégués USAN et participation financière pour 2015
Suite à l’arrêté préfectoral ratifiant l’adhésion à l’USAN pour la compétence 3 « lutte contre les nuisibles » au 1er janvier 2015, il est nécessaire de désigner 2 délégués du conseil municipal qui seront intégrés au collège « lutte contre les nuisibles ».
Les délégués désignés :
- Yannick DELOURME né le 23 juin 1974 domicilié 162 Rue du Général de Gaulle - Christian VANDEWALLE né le 26 janvier 1943 domicilié 215 Rue Maréchal Foch
Conformément à l’article 9.2.2 des statuts de l’USAN portant sur l’évolution des cotisations, la participation pour la commune de Bouvines pour l’année 2015 s’élève à 609.75€
Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Yannick DELOURME et Christian VANDEWALLE délégués au collège « lutte contre les nuisibles » et d’accepter la cotisation pour l’année 2015. 2.7- Retrait et nouvelle délibération adhésion au regroupement d’achat impression
Délibération annulée .
2.8- Délibération en urgence : Demande d’adhésion des communes de Lorgies et Neuve-Chapelle pour les compétences de l’USAN
Par délibération en date du 16 février 2015, les communes de Lorgies et Neuve–Chapelle ont sollicité leur adhésion à l’USAN pour les compétences I,II et III (Hydraulique agricole- GEMAPI) (SAGE) et (Lutte contre les espèces invasives).
Par délibération en date du 18 février 2015, le comité syndical a accepté à l’unanimité cette adhésion dans les mêmes termes que ceux proposés par les communes de Lorgies et Neuve-Capelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité d’accepter la demande d’adhésion des communes de Lorgies et Neuve-Capelle pour les compétences I,II et III (Hydraulique agricole-GEMAPI) (SAGE) et (Lutte contre les espèces invasives). 3 - ACTUALITE MUNICIPALE
• Permanence élections des conseillers départementaux le 22 Mars 2015
Bureau présent à 8h00 et 18h00 obligatoirement
• Permanence élections des conseillers départementaux le 29 Mars 2015
Bureau présent à 8h00 et 18h00 obligatoirement
• L'urbanisme AUTORISATIONS DROIT DU SOL EN COURS D'INSTRUCTION A LA DDE ET AU SERVICE DEPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE DU NORD au 05/03/2015
DP 15 PC 15
COORDONNEES DU PETITIONNAIRE
PRE INSTRUCTION
Date Avis
N°d'enregistrement
Nom du petitionnaire
Adresse
adresse du terrain
objet de l'autorisation
ABF
DP 05910615B0001
MR DE PRAT
161 rue du général de Gaulle
15-janv.
changement fenêtres
29-janv.
05-févr.
15-mars
17-févr.
DP 05910615B0002
Mr GYRE
490 chaussée des bonniers
16-janv.
installation de volets
29-janv.
05-févr.
16-mars
17-févr.
DP 05910615B0003
MAIRIE
59 Chaussée Brunehaut
27-janv.
pose d'un velux
29-janv.
10-févr.
27-mars
DP 2015 en cours
d'instruction
Lettre de modification de délai d'instruction
Dépôt de pièces complémentaires
et date de
transmission DDE
Fin du délai d'instruction
date de l'arrêté
Date de dépôt
date envoi DDE et
ABF
demande de pièces complémentaires
COORDONNEES DU PETITIONNAIRE
PRE INSTRUCTION
Date Avis
N°d'enregistrement
Nom du petitionnaire
Adresse
adresse du terrain
objet de l'autorisation
ABF
PC 05910615B0001
Mme PRUVOST
237 rue Salvador Alliendé
177 rue Felix Dehau
28-janv.
construction maison
30-janv.
11-févr.
21/02/15
28-juil.
PC 2015 en cours
d'instruction
Lettre de modification de délai d'instruction
Dépôt de pièces
complémentaires et date de transmission
DDE
Fin du délai d'instruction
date de l'arrêté
Date de dépôt
date envoi DDE et
ABF
demande de pièces complémentaires Prochaines réunions :
• Budget : samedi 21 mars à 10h
Prochain conseil :
• Lundi 23 mars à 20h30 ou lundi 30 mars à 20h30