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Procès Verbal - Cr conseil 2015 12 17
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2015 12 17)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Christian DUMORTIER, Christian VANDEWALLE, France CATOEN, Brigitte GYRE, Mélanie MAZINGARBE, Marcel WATIER, Renaud AVEZ, Jean- Pierre JAYET, Marie NIETO, Denise DESCAMPS
Absents excusés : Yannick DELOURME, Marie-Renée PELON, Danièle WATTEAU
Pouvoirs : Yannick DELOURME donne pouvoir à Marcel WATIER
Marie-Renée PELON donne pouvoir à Brigitte GYRE
Danièle WATTEAU donne pouvoir à France CATOEN
Désignation du secrétaire de séance :
Ph Guillon
1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 2 NOVEMBRE 2015 Le compte rendu du conseil du 2 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
2- DELIBERATIONS
21 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour car non nécessaire.
22 – INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL
L’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur a été fixée à 404,38 € pour l’exercice 2015 à partir du décompte établi conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983. L’indemnité 2014 était de 404.77 €.
Il est proposé au conseil d’approuver le montant de cette indemnité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité le montant de l'indemnité versée au comptable du Trésor.
23 - INDEMNITE REMONTAGE DE L’HORLOGE POUR 2015 L'indemnité versée pour le remontage de l’horloge de l’église Saint Pierre est révisable chaque
année. Son montant était le suivant :
• 2012 : 285 €
• 2013 : 300 €
• 2014 : 315 €
Il est proposé au conseil municipal de fixer cette indemnité à 330 Euros pour l’année 2015.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de l'indemnité de remontage de
l'horloge de l'église à 330 Euros pour l'année 2015.
24 - DROIT DE PLACE POUR 2016
La concession et le droit de place de la friterie sont fixés pour une année. Le renouvellement de la concession et les nouveaux tarifs seront effectifs au 1er janvier 2016.
Il est proposé au conseil de donner un avis favorable à la demande de renouvellement présentée par les bénéficiaires actuels et d’adopter les conditions suivantes :
- Pour 7 jours par semaine : 1 175 € en 2015.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler la concession pour 2016 pour un montant de 1200 Euros TTC pour 7 jours par semaine.
Par ailleurs, nous avons été sollicités par Monsieur Vallart Christophe qui propose l'installation le jeudi après-midi d'un camion point de vente de viande de porc crue, de rôtisserie porcine et de plats préparés maison, le tout provenant de l'élevage familial.
Il convient de donner ou pas l'accord pour cette installation et d'en fixer le tarif.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité de donner son accord pour l'installation d'un point de vente ambulant le jeudi après-midi, pendant 3 mois et fixe le montant de la concession pour ces 3 mois à 100 Euros TTC. Au-delà de ces 3 mois une nouvelle demande devra être faite.
25 - AGRANDISSEMENT CIMETIERE
Le nouveau cimetière est occupé à 80%, il convient de procéder à son agrandissement dans le prolongement de l'emprise actuelle sans nuisance ni gêne pour les habitations.
Conformément à l'article L 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que "chaque commune doit consacrer à l'inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet" et que la création et l'agrandissement d'un cimetière sont décidés par le conseil municipal", il est proposé aux membres du conseil municipal de valider l'agrandissement du cimetière existant.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’agrandissement du cimetière, ceci dans le prolongement de l’emprise actuelle. 3- PROCHAINES REUNIONS
Cérémonie des vœux le samedi 9 janvier à 17 heures.
Cartes de vœux disponibles ce samedi 19/12
Bulletin municipal disponible à partir du 21/12 pour distribution avant noël.
Réunion préparatoire : le 25/01 à 20h30, à confirmer
Conseil municipal : 01 février 2016 à 20h30
Commissions cimetière et environnement : 23 janvier à 11h00
Anniversaire de Marie le 24/01 …