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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 126 attribution marches dassurances cchmv et cias hmv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 126 attribution marches dassurances cchmv et cias hmv)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
#
Re s
SSS
ID : 073-200070349-20231004-2028 126-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 126 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 04 octobre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON
La convocation a été envoyée en date du 28 septembre 2023,
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THÉOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès BALZER, Humberto
FERNANDES, Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Denise MELOT, Maryvonne ROBIN.
Procurations : Natacha BRENIER à Erica SANDFORD
Humberto FERNANDES à Yann CHABOISSIER
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 24
Monsieur Eric FELISIAK a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Attribution des marchés d'assurances CCHMV et CIAS HMV
Monsieur François CHEMIN, Vice-président et Président de la Commission d'analyse des offres, rappelle
à l'assemblée que les marchés d'assurances de la CCHMV et du CIAS HMV arrivent à terme au 31
décembre 2023.
Afin de mener à bien l'opération de renouvellement des contrats d'assurance Dommages aux biens (lot 1), Responsabilité civile (lot 2), Flotte automobile (lot 3), Risque statutaires (lot 4) et Cyber risques (lot 5) pour 4 années à compter du 1° janvier 2024, une consultation a été lancée par la CCHMV dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la CCHMV intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur
pour le compte du CIAS HMV.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO), réunie à deux reprises, décide d'attribuer les marchés aux sociétés.suivantes : 2023
C/2023
es SK
ID : 073-200070349-20231004-2028 126-DE
CONTRATS ASSURANCE - 01/01/2024 au 31/12/2027
TT © T ï Î
oi CCHMV Gas | ' sat Base de catcut OTAL CHMV + CAS
Taux TIC 2024 | Prime FFC Taux TTC 2024] Pine FTC
Lori} Dommages ouxhiens | SMAL me 99m o776e [M6 sue | ogsose |samæell 2o2ma6e 691 mA STEP 74586€__|_5158,9%6 €
i : | Montant total prime CCHMV | 16 792.74 €] | Montant totat prime CIAS | 3 479,42 €] :
; ! CCHMV CAS | pu Base de ealeut : à ForaL ccHMV + ctas
Î i tenu Taux TTC 2024 | Prime TFC [Taux TTC 2024) Prime TTE Responsabilité cluile M sort lasse saiariaie
4077 893€ 0.15% 2827.93€|] 955285€ 0.11% 1473.81 €) LOT 2! Protection fonctionnelle | - AREAS {{THRNBISET#IR) hors 52753 55288 4 4.301,82 €
charges patronaies
Protection juridique 4077808 € 0.05% grraasel] 955288€ 0.06% 628,30 €
Montant total prime CCHMY | _2 500,21 €] | Montant total prime CIAS |} 1 801.61 €] i ï Î T i
MAY | Lens Assureur cp 5 Î ! Base de caicut Montant TIC tant TTC [FOTAL CCHMV + CIAS |: | retenu En Prime TTC Mare TC me rTc
Flotte sutomoblle EE Rae Lor 3 SMACL Nombre de véhicules 10515.22€ | 49 515.22 €| SRE 1174096€
Préposés en mission etâge du vénicute 61442€ 614.42 €] 62032€ | 62032€ i | : LMontant total prime CCHMV | 21 129,64 €] | Montant total prhine CAS 620.82 €] : : il È î : Î
i ° CCHMY GAS ï ! pu Base de cafeut OYAL CHAN + CIAS
xetenu Taux TIC 2024 | Prime TTC Maux TTC 2024] Prime TIC Masse salariale
ÉNRACI ltesitement tatut À % À 7 È k LOT Al Risques statutaires |GROUPAMA indiciaire + NE hors 488 934.00 € 5.24% 24 627.16 €[|456 860.00 € 524% 23 913.26 € 48 540,42 €
charges natronsies)
! Montant total prime CCHMY | 24 527.16 €] | Montant total pre CIAS | 23 913.26 €
Assureur CHMV i gas Base de caleut Wiontant FFC Montant ETC [OFAL CCHMY + CIAS
tetenu Peme TFC Peine TIC 2024 1024
GENERAL / ' FR LOT 5 Cyber risques Cabinet ACL] Pas d'indication 495113€) 495118 €) assise Courtage
! total prime CCHMV | 4951.13 €) | Montant total prime CIAS 0.00 €]:
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l’exposé de Monsieur François CHEMIN, Président de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),
Vu les décisions d'attribution de la CAO,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de ces services ;
- Prend acte des décisions d'attribution par la Commission d'appel d'offres des marchés de services — prestations d'assurances aux différentes sociétés susvisées ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer les marchés de services avec les sociétés susvisées :
-__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 octobre 2023.
Le Président,
Christian SIMON