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Déliberation - DE 2023 090 Subvention AUX Associations Versement PAR Anticipation
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 090 Subvention AUX Associations Versement PAR Anticipation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231213-DE-2023-090-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Affichage : 18/12/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ge n EXTRAIT DU REGISTRE
FER DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 13 décembre 2023 L'an deux mil vingt trois, le treize décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au conseil Municipal : 23 par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la En exercice : 23 présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23 ,
Dont pouvoirs : 4 Etaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 09/12/2023 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Eliane Date de publication : 18/12/2023 BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Etaient absents _excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT, Mme Michelle PERRIN.
Patrick CAMPON (absent pour la délibération n° 82)
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Gilles BERNARD, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Carole PERRIN.
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2023-090
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — VERSEMENT PAR ANTICIPATION
RAPPORTEUR: Mme Dominique SOUMILLE
La commune souhaite, comme chaque année, soutenir les associations qui participent au dynamisme de la
vie associative de Bédoin notamment par le développement d'activités sportives, culturelles et de loisirs.
Le Conseil municipal se prononce sur les demandes de subventions des organismes de droit privé
concomitamment au vote du budget généralement fin mars-début avril.
Or le fonctionnement, les échéances et charges de certaines associations ne leur permettent pas d'attendre
cette date.
Aussi dans l'attente de l'adoption du budget 2024 de la commune et de la détermination des subventions à
verser aux organismes de droit privé,
Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
o D'autoriser le versement par anticipation de la subvention suivante :
e 1000€ à l'association Maison des jeunes et de la culture dont 300€ seront affectés à
son école de musique municipale. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231213-DE-2023-090-DE
Accusé certifié exécutoire
Récepion pare pret 1eœzole dire que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du Budget primitif 2024 Affichage : 18/12/2023
o Lors de l'examen de la demande de subvention de cette association pour 2024, il sera tenu
compte de la somme ainsi versée.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 18/12/23 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de , -
Bédoin le : 18/12/23 fl
La secrétaire CR CIPOLLA L TI
... (
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devañt le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.