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Déliberation - DE 2025 087 Subvention au Ccas Versement PAR Anticipation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 087 Subvention au Ccas Versement PAR Anticipation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400174-20251126-DE-2025-087-DE
Accusé certifié exécutoire
: Réception par le préfet : 28/11/2025 REPUBLI Q U E FRAN C À | S ElPublication : 28/11/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
A EXTRAIT DU RP RE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 26 novembre 2025 L'an deux mil vingt cinq, le vingt six novembre, à 18h00, le Conseil Municipal Nombre de membres: de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Afférents au conseil Municipal : 23 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous En exercice : 23 la présidence de M. Alain CONSTANT. Qui ont pris part à la délibération : 23 |
Dont pouvoirs : 4 Etaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 22/11/2025 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI (présent à partir de la délibération n°2025-77), Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI (présent à partir de la délibération n°2025-77)
Procurations : M. Romain DETHÈS en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Michel PAPE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
Date de publication :
N° MA-DEL-2025-087
OBJET : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - VERSEMENT PAR ANTICIPATION
RAPPORTEUR: Mme Cécile PAULIN
Le centre communal d'action sociale est un établissement public communal qui dispose d’une subvention de
fonctionnement de la part de la commune, laquelle est votée lors de l'adoption du budget principal dans le courant du
mois d'avril.
Considérant les dépenses supportées par le CCAS sur le premier trimestre de l’année et afin de lui assurer la trésorerie
nécessaire, il sollicite le versement de manière anticipée d’une partie de sa subvention annuelle.
Ce versement ne préjuge aucunement du montant de subvention qui sera votée lors de l'adoption du budget.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
e D'’approuver le versement anticipé de la subvention 2026 au profit du CCAS à hauteur de 20 000€,
PE
e De dire que cette somme sera incluse dans le montant total alloué lors du vote du budget primitif nr
PR En
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : "7 La secrétaire de séance, Carole PERRIN F—sS /
Es >
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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