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Déliberation - 2023 09 26 35 VQC2 A Conv Mise en Place Projet Educatif Territorial et Plan Mercredi
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 26 35 VQC2 A Conv Mise en Place Projet Educatif Territorial et Plan Mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° VQC - 2 -
SÉANCE N° 523 DU 26 SEPTEMBRE 2023
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET D'UN PLAN MERCREDI
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 septembre 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Catherine Roy, Jonathan Guilemin (à partir de 19 h 09), Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Paul Le Gal-Huaumé, James Charbonnier, Chantal Grandière, Pierrick Guesné (jusqu'à 20 h 34), Samia Soultani, Vincent d'Agostino et Lucile Perin, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Bruno Fléchard a donné pouvoir à Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Laurent Paviot a donné pouvoir à Bruno Bertier, Nadège Davoust a donné pouvoir à Geoffrey Begon, Caroline Garnier a donné pouvoir à Georges Poirier, Sébastien Buron a donné pouvoir à Christine Droguet, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi (jusqu'à 19 h 09), Rihaoui Chanfi a donné pouvoir à Guillaume Agostino, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Patrice Morin, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Didier Pillon a donné pouvoir à Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (à partir de 20 h 34) et Henri Renié a donné pouvoir à Lucile Perin.
Était absente
Gwendoline Galou, conseillère municipale.
Georges Poirier et Lucile Perin sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 28 septembre 2023 N ° S 5 2 3 - V Q C - 2
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 6 S E P T E M B R E 2 0 2 3
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET D'UN PLAN MERCREDI
Rapporteur : Marie-Laure Le Mée Clavreul
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le code de l’éducation, notamment l’article L551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et l’article D.521-12,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R227-1, R227-16 et R227-20,
Vu le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le décret n°2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n°2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,
Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs,
Considérant que la ville de Laval souhaite mettre en place un projet éducatif territorial,
Qu'il convient de formaliser la convention relative à la mise en place de ce projet,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval s'engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi.
Article 2
La convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial et du plan mercredi est approuvée.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à cette décision. Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault