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Déliberation - 2022 150 Projet educatif territorial labellise plan mercredi
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 150 Projet educatif territorial labellise plan mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
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Convocation du 17 novembre 2022
Séance du 24 novembre 2022
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Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
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29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : : Mmes. CHARLET Jocelyne (pouvoir à MOREAUX Rémy), DEHEN Mireille (pouvoir à Mme FRASCA Geneviève), CORDIER Laurence (pouvoir à DINI Kelly), MORANTIN Brigitte (pouvoir à PARNETZKI Claudine).
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OBJET : Délibération relative au Projet Éducatif Territorial labellisé plan mercredi -----------------------------
Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L551- 1 et R551-13,
Vu la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et notamment son article 66,
Vu le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,
Vu la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire,
Considérant que le projet éducatif territorial est un document contractuel, entre l’Etat et les collectivités, qui organise les temps scolaires et périscolaires,
Considérant que la ville de WAZIERS s’investit depuis de nombreuses années dans des politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes de Wazierois Considérant que la labellisation plan mercredi du PEDT permet à la commune de bénéficier de la bonification CAF ALSH périscolaire du mercredi pour les nouvelles activités développées le mercredi qui interviendront courant 2023,
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
• D’approuver le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période 2022-2024 • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la mise en place du PEDT pour la période 2022- 2024.
Vote : Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme, Le Maire,
Laurent DESMONS
2022 – 150
Publié sur le site internet : 05/12/2022
Envoyé en préfecture : 02/12/2022
Reçu en préfecture : 02/12/2022
Identifiant : 059-215906546-20221124-2022_150-DE