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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 071 Avenant trvx EUEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 071 Avenant trvx EUEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2025
pubié
te
6 NOV.
2075
EP
|
EF
R
R
FE
S
D
FE
ID : 085-200070233-20251104-DECRE.
2025 _071-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N°
DECRE_2025
071
Avenant
n°1
aux
4
lots
du
marché
de
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février
2024
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
délibération
du
Bureau
d'agglomération
n°DEL20250818_03
en
date
du
18
septembre
2025,
attribuant
les
marchés
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP),
Considérant
les
pièces
contractuelles
du
lot
n°01
«
Travaux
de
réhabilitation
et
création
de
réseaux
EU/EP,
Rue
Saint-
Jacques
à
Montaigu
»
notifié
à
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
(85600
Montaigu-Vendée)
en
date
du
09
octobre
2025, Considérant
les
pièces
contractuelles
du
lot n°02
«
Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
EU/EP,
Rue
Louis
Lumière,
Rue
Madame
de
Sévigné
et
Boulevard
Alex
Auvinet
à
Montaigu
»
notifié
à
l'entreprise
LOIRE
VENDEE
INFRASTRUCTURE
(85600
Montaigu-Vendée),
en
date
du
09
octobre
2025,
Considérant
les
pièces
contractuelles
du
lot n°03
«
Travaux
de
création
d'un
réseau
d'eau
usée
et d'un
poste
de
refoulement
au
lac
de
La
Chausselière
à La
Guyonnière
»
notifié
à
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
(85600
Montaigu-Vendée)
en
date
du
09
octobre
2025,
Considérant
les pièces
contractuelles
du lot n°04
«
Travaux
de
chemisage
de
réseaux
EU
à Rocheservière,
Treize-Septiers,
Saint-Philbert-de-Bouaine
et Boufféré
»
notifié
à
l'entreprise
OUEST
RESEAU
ASSAINISSEMENT
(44170
Vay),
en
date
du
09
octobre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
modification
non
substantielle
des
marchés
via
un
avenant,
ARTICLE
1
Un
avenant
n°1
au
marché
n°TDM-2025-10
relatif
aux
« Travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
»
est
conclu,
pour
chacun
des
4
lots
du
marché,
avec
chaque
société
attributaire.
ARTICLE
2
Les
avenants
ont
pour
objet
la
mise
en
conformité,
avec
les
textes
réglementaires,
des
clauses
financières
de
l’article
8.2
«
Modalités
de
variation
des
prix
par
lot
»
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
afin
de
remédier
à
une
erreur
matérielle.
ARTICLE
3
Les
avenants
n'ont
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché.
ARTICLE
4
Les
avenants
et
toutes
les
pièces
S'y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président. ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Lei
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
.
Le
Président,
et de sa publication et/ou de sa notification.
Antoine
CHEREAU
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
:
‘
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
=
n&
lbatrhn:
=
‘A
Nantes (6, allée de lle Gloriette— CS 24111
Done Po pr iduement pen?
ripIee
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
LL
ee
deux mois à compter de sa publication et/ou
Daté SKsignature
: 06
HRERE
notification
Qualité
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
OO
ZANENC
|
OCENT
AUS
4
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VOTE
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www.terresdemontaigu.fr