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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2024 029 Avenant trvx Bruffiere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2024 029 Avenant trvx Bruffiere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
S
LOFT
T
E
R
R
F-
S
D
F-
RUE
one
2024
02028
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2024
029
Avenant
n°1
aux
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
et
d'aménagement
de
voirie
Rue
du
Moulin
à
La
Bruffière
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d’agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février
2024
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
décision
du
Président
n°
DECRE_2023_097
en
date
du
28
décembre
2023
attribuant
le
marché
relatif
aux
travaux
d'assainissement
eau
usées
et eaux
pluviales
(EU/EP)
et
d'aménagement
de
voirie
Rue
du
Moulin
à
La
Bruffière,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
avenant,
des
prestations
supplémentaires,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L’avenant
n°1
du
marché
n°TDM-2023-25
relatif
aux
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
et
d'aménagement
de
voirie
rue
du
Moulin
à
La
Bruffière
(85530)
est
conclu
avec
la
société
COLAS
France
ETABLISSEMENT
DE
LA
ROCHE-SUR-
YON
(85000),
titulaire
du
marché.
ARTICLE
2
L'incidence
financière
de
cet
avenant
sur
le
montant
du
marché
est
la
suivante :
-
Montant
HT
: +20
557,50
€
-
En%:+12,54%
portant
ainsi,
le
montant
du
marché à :
-
Montant
HT
: 184
460,50
€
ARTICLE
3
L’avenant
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
4
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
ainsi
:
-
Terres
de
Montaigu,
budget
assainissement :
o
Travaux
d'assainissement
eaux
usées
(EU)
: 7
666,00
€
HT
-
Commune
de
la
Bruffière,
budget
principal :
o
Travaux
de
reprises
de
voirie
: 12
891,50
€
HT
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
— CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
Le
Président,
Antoine
CHEREAU
nn,
F +
Signé
élèctrbniquement
pér? Anoine,
N
notification
Qualité
:
Président de Terres
dé
$
È
Môntaigu
Communauté
\
>
PRES
d'agglomération
\ Les
7
/
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
——
www.terresdemontaigu.fr