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Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 66 Cheminement doux long Bédoire Ajustement APCP
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 66 Cheminement doux long Bédoire Ajustement APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
m— — Conseil Municipal du 28 juin 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-66
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230628-CM2023-66-DE |
Convocation envoyée le 22.06.23 nono
Nombre de conseillers en exercice 23 _— Nombre de présents 16 Réception par le préfet : 05/07/2023
Pub 1071
Nombre de votants 23 doNcaton BOT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents
Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, ROBÉ, BOUCHERY, NERISSON et LAURE. Messieurs DUMENIL, PINAULT, THIRY, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration
Monsieur Jean-Pierre RIOT à Madame Martine BOUCHERY; Monsieur Laurent LELIEVRE à Madame Ariane BARON!: Monsieur Richard MARTIN à Madame Sylvie AVRY; Madame DUPETY à Monsieur PINAULT ; Monsieur Antoine ORSONI à Monsieur DUMENIL ; Monsieur PRIETO à Monsieur MALBRANT et Madame Christine ANGEVIN à Monsieur Eric DAUBIGIE
Le quorum étant atteint, Monsieur Valentin DUPONT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire
Ajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement
La délibération du Conseil Municipal n°2021-97 en date du 25/10/2021 a permis l'ouverture d’une autorisation de programme pour l'opération « Aménagement de cheminement doux le iong de la Bédoire » n°21-02.
Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les quatre années d'exercices prévisionnels de l’opération (2021-2024).
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année. Chaque autorisation de programme comporte la
réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de
programme.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (Budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) dans un souci de communication, de suivi et de rigueur.
Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement ;
Vu la délibération n° 2021-97 en date du 25 octobre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour l'Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire,
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Téi. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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Tours = métropole = 5 = = SE Villes et Villages Fleuris te CRE LCL TELE IE US LEUR IA Petites Cités de Caractère Vu la délibération n° 2022-22 du 30 mars 2022 portant sur la révision de l'autorisation de programme des crédits de paiement,
Vu la délibération n° 2023-30 du 29 mars 2023 portant sur l’ajustement de l'autorisation de programme des crédits de paiement,
Compte tenu de l'avancement du projet, il convient de :
e Modifier la répartition des crédits de paiements (CP)
AP/CP n°21-02 : Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire
Exercice 2021 2022 2023 TOTAL TTC |
Crédits de paiement prévisionnels 13 528.80 85 485.22 851 367.12 950 381.14
Recettes
prévisionneiles
Autofinancement 13 528.80 85 485.22 200 246.22 299 260.24
Subventions 651 120.90 651 120.90
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) APPROUVE l'ajustement de l’Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative à l'aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 29 juin 2023 Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Emmanuel DUMENIL Valenjin DUPONT f {
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un Gene à cofnpter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notificati uprès du Tfibunal Administratif d'Orléans
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