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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260320-14DETERADJOINT-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 15 Mars 2026
Date de publication : 21 Mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le quinze mars, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de
Samuel BONNABESSE, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Magalie POURIEL, Mickaël BUCHARD, Laëtitia LEFEUVRE,
Jérôme POIGNAND, Brigitte GILLES, Sébastien CHARRIER, Nadège FROTIN, Benoît PHARIS, Cindy
MARSOLLIER, Guillaume GALODE, Lise HOUDAYER, Alain DUPONT, Marie-Laure FORVEILLE
Etait absent excusé : Mr TOURET Florian qui a donné pouvoir à Mr Samuel BONNABESSE pour voter
en son nom.
Madame Lise HOUDAYER a été élue secrétaire.
14-2026 — Détermination du nombre d’adjoint
Le Conseil Municipal de la Commune de Juvigné,
Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment les articles L.2122-1-1 et L.2122-2,
Considérant qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Considérant que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil
municipal, sans que le nombre d’adjoint puisse excéder 30% de l’effectif l’égal dudit conseil (ou
effectif réel dans les communes de -1000 habitants lors que le conseil municipal est incomplet)
Ce pourcentage donne pour la commune de Juvigné un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Par 15 voix pour, O voix contre et O abstentions,
DECIDE la création de 3 postes d’adjoints au maire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Maire, | Es
Samuel BONNABESSE-—{// x
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a Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260320-15INDEMELU-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 15 Mars 2026
Date de publication : 21 Mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le quinze mars, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de
Samuel BONNABESSE, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Magalie POURIEL, Mickaël BUCHARD, Laëtitia LEFEUVRE,
Jérôme POIGNAND, Brigitte GILLES, Sébastien CHARRIER, Nadège FROTIN, Benoît PHARIS, Cindy
MARSOLLIER, Guillaume GALODE, Lise HOUDAYER, Alain DUPONT, Marie-Laure FORVEILLE
Etait absent excusé : Mr TOURET Florian qui a donné pouvoir à Mr Samuel BONNABESSE pour voter
en son nom.
Madame Lise HOUDAYER a été élue secrétaire.
15-2026 — Indemnités de fonctions du Maire, des adjoint({e)s et conseillers municipaux délégués
Le Conseil Municipal de la Commune de Juvigné,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des
indemnités allouées aux adjoint{e})s et aux conseillers municipaux délégués.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire,
d’adjoint et de conseillers municipaux délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée
par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats
locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé
par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :
- Maire : 52,56 % (taux inférieur au plafond réglementaire de 55,7 %)
- 1% au 3% adjoints : 20,39 % (taux inférieur au plafond réglementaire de 21,28 %)
- Conseillers municipaux délégués : 8,52 %
Cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 21 Mars 2026.
Article 2 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 3 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copié conforme, e
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