Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 523 2021 Parking de leglise Saint Laurent
Arrêté - Arrete 522 2021 Parking de leglise Saint Laurent
Arrêté - Arrete 445 2021 Parking mairie rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 607 2021
Arrêté - Arrete 199 2021
Arrêté - Arrêté 204 2019 place du Général de Gaulle Parking
Arrêté - Arrete 216 2021 2
Arrêté - Arrete 202 2024 Rue des Remparts
Arrêté - Arrete 281 2021 Rue du Logelbach
Arrêté - Arrete 228 2021 rue Acker
Arrêté - Arrete 202 2021 Parking des Malgre nous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 202 2021 Parking des Malgre nous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 145
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 202/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Parking des Malgré-nous (rue des Remparts) à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la signalisation routière ;
CONSIDERANT que pour permettre la pose d’une benne afin d’évacuer de la terre, parking des
Malgré-nous (rue des Remparts) à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 19 avril 2021 au mercredi 21 avril 2021 de la façon
suivante :
"Stationnement interdit sur 6 places.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Wintzenheim — Service des Espaces verts ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.