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Arrêté - Arrêté 204 2019 place du Général de Gaulle Parking P2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 204 2019 place du Général de Gaulle Parking P2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 113
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 204/2019
Relatif à la circulation et au stationnement
Place du Général de Gaulle - Parking P2 à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 216/2014 en date du 4 avril 2014 portant délégation de signature à M.
Denis ARNDT - Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que pour permettre le stockage des maisonnettes communales, Place du Général
de Gaulle - Parking P2 à WINTZENHEIM (68920), il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du jeudi 2 mai 2019 au lundi 7 mai 2019 de la façon suivante :
“ Stationnement interdit côté Ouest.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Wintzenheim ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenh le 29 avril 2019
Denis ARNDT
/ Adjoint al Maire
en charge de l’urbanisme, des travaux et de la sécurité