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Arrêté - AM 2025 30 Restriction stationnement nettoyage trottoirs 02 juin et 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 30 Restriction stationnement nettoyage trottoirs 02 juin et 23 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Gucis sur Qube
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2025/30
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2! R 411.5, R 411.8.R 411.25, R 4174, R 417.9,R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
VU la demande formulée en date du 20 mai 2025 par le service des service techniques de la collectivité
via la société “FERON” en charge des travaux de nettoyage des trottoirs à l’aide d’une balayeuse,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux décris ci-dessus :
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux le lundi 02 juin 2025 de 06h00 à 17h00 et le lundi 23 juin 2025 de 06h00 à 17h00, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 02 juin 2025 de 06h00 à 17h00 et le lundi 23 juin 2025 de 06h00 à 17h00
pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit dans les rues :
Rue de Paris
Rue des Praalats de la rue de Paris au quai de la Marine
Rue des Mariniers
Rue de la Marine de la rue des Mariniers à la rue Saint Rémy
Rue Saint Rémy de la rue de Paris au mail de plaisance
Rue des Anciens Fossés de la rue de Paris à la rué Porte Dorée
Rue porte Dorée du mail de Plaisance à la rue des Anciens Fossés
Rue de Châlons de la place La République à la voie Châtelaine
Rue Saint Michel
Place de la République
Place des Héros
00000
000000 Avenue Grässinde la: tué de. Brienne à la rüe des Coïdeliers 5
a Rue Aristide Briand
a Rue-des Cordeliers de la rue Aristide Birand à la rue dé Troyes
a Route de Nozay de {a rue Henry Dunant à la rue des Marronniers
© Rue Henry Dunant de la route de Nozaÿ à la place Sapinville
Article2 : La vitèsse des véhicules sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux.
Article 3 :.Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
Article 4 : La signalisation réglemeñtaire cénforme aux dispositions. de l'instruction interministérielle — quatrième partie— signalisation de prescription absoluë — et éventuéllement septième païtie — marques sur
chaussées sera mise.en place par le permissionnaire.
Article 5 : Les dispositions définies par l’article 1 préndront éffet ie jour de la mise en place de l’ensemble de fa signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 6: Conformément à l’äaiticie R. 102 du Code des Tribunaux ‘Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objét d’un recours contentieux devant le Tribünäl Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa diffusion ou de:sa date de publication.
Article 7 : Toüte contravéntion’au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au
loi et règlements en vigueur.
Fait à Arcis-sur-Aube, Île 21 MAI 2075
Le Maire
Charles HEÏTLER
Le: Maire,
Le bénéficiaire, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'anplication du présent arrêté dont ils recevront une ampliation