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Déliberation - 2025 01 03 Mandat special repas du bureau municipal
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 03 Mandat special repas du bureau municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération 2025-01-03
L’an deux mille vingt-cinq, le six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le trente décembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme Céline HUBERT a donné procuration M. Samuel LOREAU ;
Mme Estelle MAROLLEAU a donné procuration à M. Arnaud GUEUDET ;
M. Jérôme MAURIER a donné procuration à Mme Tiphaine FURIC ;
M. Patrick PISCIONE a donné procuration à Mme Estelle PELLETIER ;
Madame Caroline DESNOS, excusée ;
Mme Mélanie GROSBOIS excusée ;
Mme Muriel NOIROT excusée ;
M. Sylvain PERRAULT excusé.
M. Bruno ROBERT excusé.
Secrétaire de séance : Mme Émeline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice…….… 29
Nombre de conseillers présents….………. 20
Nombre de suffrages exprimés………….… 24
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-01-03 / Mandat spécial – repas du bureau municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Un repas annuel des membres du bureau municipal ainsi que leurs conjoints (16 personnes) a été organisé en fin d’année 2024, dans un restaurant de centre-ville comme de coutume. Celui-ci s’est tenu au restaurant L’EntrePause, ouvert ces dernières semaines.
En raison de cette ouverture récente, la facturation sur Chorus n’a pu être mise en œuvre et M. le Maire l’a prise en charge directement.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 06 JANVIER 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250106-2025-01-03-DE
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025 Délibération 2025-01-03
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. le Maire s’étant abstenu, le conseil municipal décide :
- D’autoriser le remboursement des frais de ce repas, s’élevant à 627,60 € TTC, par mandat spécial à M. le Maire,
- D’autoriser Monsieur le 1er adjoint ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 06 janvier 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Émeline STEINIRGER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250106-2025-01-03-DE
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025