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Déliberation - 2025 03 03 Taux 2025 de la fiscalite communale
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 Taux 2025 de la fiscalite communale)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération 2025-03-03
L’an deux mille vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ;
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;
Mme STEINIRGER Émeline a donné procuration à Mme CHARRAUD Isabelle.
Étaient absents excusés :
Mme GROSBOIS Mélanie ;
M. ROBERT Bruno.
Secrétaire de séance : M. Patrick PISCIONE
Nombre de conseillers en exercice …….… 29
Nombre de conseillers présents …………… 24
Nombre de suffrages exprimés ………...…… 27
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-03-03 / Taux 2025 de la fiscalité communale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Les taux de la fiscalité communale du Lion d’Angers sont les suivants :
TAXE TAUX 2024
Taxe Foncier Bâti 40,18 %
Taxe Foncier Non Bâti 35,43 %
Taxe d’Habitation Résidences Secondaire 12,70 %
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 03 MARS 2025 Délibération 2025-03-03
Il est proposé de maintenir ces taux pour l’année 2025.
Par ailleurs, la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants, qui était existante jusqu’en 2015, année précédant la mise en œuvre de la commune nouvelle avec Andigné, n’a pas été remise en place postérieurement à la fusion et n’est plus perçue depuis. Il est proposé de la remettre en œuvre. Son taux est le même que celui de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires. Elle sera effective à partir du 1er janvier 2026.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De maintenir le taux des taxes communales pour l’année 2025,
- De mettre en œuvre la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants à partir du 1er janvier 2026, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 03 mars 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Patrick PISCIONE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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