Déliberation - 2026 02 annexe ROB CCAS 2026

Documents similaires

Déliberation - 2025 02 annexe ROB 2025 CCAS

Déliberation - 2024 02 annexe ROB 2024 CCAS

Déliberation - 2026 02 FINANCES ROB 2026

unknown - ROB CCAS 2025

Déliberation - 2024 002 annexe ROB 2024

Déliberation - 2026 036 ROB 2026

Déliberation - 2024 02 ROB 2024

Déliberation - 2025 02 ROB 2025

Déliberation - 2026 05 annexe RBF CCAS au 29 04 2026

Procès Verbal - 2026 04 annexe PV CCAS 22042026

Déliberation - 2026 02 annexe ROB CCAS 2026 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 annexe ROB CCAS 2026)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances, CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 1 | 12

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 DU CCAS

Depuis, la parution de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire(ROB) qui est porté à la connaissance des administrateurs dans les dix semaines (modification du délai issue du passage à la nomenclature M57) précédant le vote du budget.

Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les administra- teurs sur la situation économique et financière de la collectivité afin de définir sa politique d’investissement et préserver sa situation budgétaire.

Bien que prescrit par la loi, ce débat n’est toutefois pas soumis au vote. La délibération est obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB. Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.

Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

Pour les CCAS des communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements, ce rapport doit comporter : - les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget ;

- la présentation des engagements pluriannuels ;

- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 contenait de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire.

Le II de l’article 13 de la LPFP ajoutait deux nouvelles informations qui devront être contenues dans le rapport présenté à l'assemblée délibérante à l’occasion de ce débat. Il s’agit des objectifs concernant : - L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

- L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ce rapport est la base de notre débat sur les orientations budgétaires relatives à l’établissement du budget 2026 du CCAS. Il permet de vous informer de la situation financière du CCAS avant de choisir ses dépenses et re- cettes tant en fonctionnement qu’en investissement.

Le présent rapport est organisé autour de 4 parties :

I – Le contexte économique et social sur le plan international, national et les spécificités de notre commune Page 2

II – La loi de finances pour 2026 Page 5

III - La situation financière 2025 du CCAS et la réalisation budgétaire de 2025 Page 6

IV - Les orientations budgétaires pour cette année 2026 Page 10CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 2 | 12

I – CONTEXTE ECONOMI QUE ET SOCIAL 2025 ET 2026

L’activité résiste à l’incertitude politique

Croissance : les prévisions donnent une croissance de 1,1 % en 2026 et 2027 La croissance française a été particulièrement dynamique au 3ème trimestre 2025 (+0,5 % T/T) notamment grâce à la bonne performance des points forts de l’économie française, à commencer par l’aéronautique dont le rythme des livraisons continuerait d’augmenter au cours des prochains trimestres. La croissance annuelle 2025 s’élève à +0,9 %, au-delà de la prévision du Gouvernement (+0,7 %)1.

L’incertitude politique, qui a coûté 0,2 à 0,3 point de pourcentage de croissance en 2025, continuerait à freiner la reprise en 2026, en particulier la consommation des ménages et l’investissement des entreprises. Les « points forts » de l’économie française (aéronautique et spatial, tourisme, défense, etc.) continueraient à être les principaux moteurs de la croissance en 2026.

Inflation : inflation (IPCH) de + 0,9 % en 2025 et prévision d’inflation de + 1,3 % en 2026, après +2,3 % en 2024.

L’inflation française a été l’une des plus faibles de la zone euro en 2025, celle-ci ayant été tirée le recul des prix énergétiques, la modération des salaires et la guerre tarifaire entre opérateurs de téléphonie. L’inflation française resterait modérée en 2026 sur fond de poursuite de la modération salariale et de ralentisse- ment du marché du travail. Néanmoins, l’impact de la guerre en IRAN sur les prix à la pompe se fait ressentir depuis 1 mois et ses effets auront un impact sur l’ensemble des prix.

France : le climat de l’emploi reste dégradé

Coup de frein sur l’emploi

Au quatrième trimestre 2025, l'emploi salarié privé a diminué de 0,1 % , comme au trimestre précédent (-20 900 emplois après -24 300 emplois). Sur un an, l'emploi salarié privé a baissé de 0,3 % (-60 200 emplois) ; il s'agit du 4e trimestre consécutif de baisse après près de quatre ans d'augmentation (+1,1 million d’emplois privés par rap- port au quatrième trimestre 2019).

Les enquêtes de conjoncture suggèrent que le climat de l’emploi de l’emploi resterait morose au cours des pro- chains mois.

Ralentissement des salaires

En glissement annuel, les salaires horaires ont continué à ralentir, à 1,7 %, après 1,9 % au 3e trimestre, en raison d'une

légère baisse de la prime de partage de la valeur et d’une inflation plus modérée. La modération salariale se pour- suivrait en 2026, avec une hausse des salaires nominaux attendue autour de 2 %.

Taux de chômage attendu en légère hausse en 2026

Le taux de chômage (BIT) s’est établi à 7,9% au 4e trimestre (+0,2 point sur un trimestre et +0,6 point sur un an), soit au plus haut depuis le 3e trimestre 2021. Il augmenterait de nouveau en 2026 et dépasserait légèrement 8% au cours de l’année.

Dans le détail, le taux de chômage a particulièrement augmenté chez les jeunes, à 21,5 % pour les 15-24 ans (+2,8 points sur un an).

Source : support à la préparation du DOB 2026 de la caisse d’épargneCCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 3 | 12

➢ Au niveau communal :

Quelques statistiques INSEE sur la composition des ménages

(source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-59301#consulter-sommaire)

Commune d'Hergnies (59301) - Chiffres détaillés – Article paru le : 05/02/2026

Population légale en vigueur au 1er janvier 2026 : 4 512 (population totale)CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 4 | 12

Au niveau de la commune, très synthétiquement et basiquement, sans être très riches, les gens d’Hergnies ne sont très majoritairement pas pauvres.

- 78.42 % des ménages hergnisiens sont propriétaires (stat. année 2022) : baisse de 1.6 point par rapport aux statis- tiques de l’année 2016 ;

- 1 712 ménages fiscaux et 49 % de ceux-ci sont imposés (stat. année 2021) - même donnée que l’année dernière, pas d’actualisation par l’INSEE ;

- Répartition de la population 15 à 64 ans par type d’activité :

- Evolution du taux de chômage (rapport entre le nombre de chômeurs et la pop. active 15-64 ans) : quasi-stagnation du taux de chômage à 9.8 % (9.9 % en 2021) ; nombre de chômeurs inchangé par rapport à 2021 : 205 ;

- Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans en 2022 :

- Emplois par groupe socioprofessionnel en 2022 :CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 5 | 12

- Décomposition des revenus disponibles sur l’année 2021 :

Toutefois, attention : ces statistiques ne doivent pas cacher que

des familles ont des difficultés et leur nombre risque d’augmenter

avec l’inflation et le contexte socio-économique actuel.

D’où la nécessité de prévoir au budget l’éventualité d’aides à ces

familles voire au resto du cœur.

Il s’agit donc en l’occurrence des besoins alimentaires.

II – LA LOI DE FINAN CES 202 6

• Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), comme prévu en PLF initial, le montant global de DGF est gelé au niveau de 2025, soit 27,406 Md€ (dont 19,1 Md€ pour le bloc communal et 8,3 Md€ pour les départements).

Après les revalorisations de 320 M€ en 2023 et 2024, et de 150 M€ en 2025, le PLF 2026 renoue ainsi avec le gel appliqué à la DGF de 2018 à 2022.

Cela devrait entraîner le retour des baisses de DGF pour une forte proportion de communes, à un niveau comparable à celui constaté pendant les cinq années de gel (DGF en baisse pour environ la moitié des com- munes entre 2018 et 2022).

Les majorations 2025 sont reconduites pour 2026 avec une augmentation de 290 millions € des dotations de péréquation des communes : 150 millions € de dotation de solidarité rurale (DSR) et 140 millions € de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU).

• La baisse des concours financiers de l’Etat : ces concours financiers diminuent légèrement par rapport à 2025 (- 0,9 %).

Les crédits de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sont maintenus à hauteur de 1,046 Md€, gel de la DETR pour la 2ème année consécutive et dont le montant n’est donc pas indexé sur l’inflation ; la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) diminuée de 200 millions d’€ s’élève à 220 millions d’€. Par ailleurs, comme dans les précédentes lois de finances, des objectifs de financement des projets sont prévus en faveur de la transition ;

Le fonds d’accélération de la transition écologique (Fonds vert) baisse à nouveau et connait une nette diminution depuis sa création en 2023 : 840 millions d’€ en 2026. Pour rappel, il était de 2 milliards € en 2023, de 2,5 milliards € en 2024 et de 1,15 milliard € en 2025.

Pour rappel, il vise à soutenir les projets des collectivités territoriales en termes de : performance environ- nementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l’éclairage public, valo- risation des biodéchets), adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renatura- tion) et amélioration du cadre de vie (friches, mise en place de zones à faible émission, etc.)CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 6 | 12

III - SITUATION FINANCIERE ET REALISATION BUDGETAI RE 20 2 5 DU CCAS D’HERGNIES

Le CCAS est chargé de l’organisation de diverses manifestations d’ordre social, notamment : - La semaine bleue,

- Les cadeaux & coquilles de fin d’année aux aînés ;

- Le cadeau aux ainés placés en maison de retraite ;

- Participation petits travaux en faveur des personnes âgées ou handicapées ; - Pass-sénior pour les déplacements des séniors.

Jusqu’à 2022 inclus, un voyage des aînés était également organisé. Eu égard aux faibles ressources du CCAS, il n’a pas été reconduit pour 2023 - 2024 ni 2025 (vu dans le ROB 2023).

Il s’agit essentiellement de dépenses de fonctionnement du chapitre 011.

SITUATION BUDGÉTAIRE, EXERCICE 2025 :

Quelques chiffres clés :

Réalisé 2025 en dépenses :

→ Réalisation de la section de fonctionnement : 60 244.73 €

→ Réalisation de la section d’investissement : 500.00 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Désignation Budget Réalisé % Réalisation

011 Charges à caractère général 44 650,00 39 998,72 89,58%

65 Autres charges de gestion courante 4 800,00 850,00 17,71%

67 Charges spécifiques 650,00 620,00 95,38%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 776,01 18 776,01 100,00%

TOTAL DEPENSES 68 876,01 60 244,73 87,47%

A NOTER :

- Pour le chapitre 011, des dépenses de réparations dans les logements ont été effectuées : au 197 Rue Jean Jaurès : Ajout d’un radiateur électrique (617.90 €) et remplacement mitigeur (68.18 €) ; au 199 Rue Jean Jau- rès : réparation chaudière (173.10 €).

- Les bons d’achat distribués aux ainés fin d’année 2025, mais payés à nos commerçants sur 2026, sont bien imputés dans les dépenses de l’exercice 2025 par le biais de la technique de rattachement des charges.CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 7 | 12

Evolution des dépenses de fonctionnement de 2016 à 2025

Evolution des dépenses de fonctionnement par chapitre

Chapitre 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

011 40 780,15 40 918,98 23 287,48 52 256,45 30 838,73 37 700,99 43 914,17 45 851,84 34 736,29 39 998,72

65 1 510,73 1 689,87 1 372,16 1 777,77 1 455,70 1 416,93 825,75 947,60 915,89 850,00

67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,00 0,00 0,00 396,86 620,00

002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,24 0,00 0,00

042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 142,00 0,00 396,00 10 679,45 18 776,01

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 :

Dépenses d'investissement

Chapitre Désignation Budget

Réa-

lisé % Réalisation

16 Emprunts et dettes assimilés 500,00 500,00 100,00%

204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 0,00 0,00%

21 Immobilisations corporelles 73 260,17 0,00 0,00%

TOTAL DEPENSES 108 760,17 500,00 0,46%CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 8 | 12

Réalisé 2025 en recettes :

→ Réalisation recettes de la section de fonctionnement : 63 743.79 € Dont Report 2024 R002 (excédent) : 15 016.22 €

→ Réalisation recettes section d’investissement : 108 760.17 € Dont Report 2024 R001 (excédent) : 89 984.16 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 :

Recettes de fonctionnement

Cha-

pitre Désignation Budget Réalisé % Réalisation

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 7 670,00 7 199,85 93,87%

74 Dotations et participations 30 000,00 30 000,00 100,00%

75 Autres produits de gestion courante 15 689,79 11 527,72 73,47%

77 Produits spécifiques 500,00 0,00 0,00%

002 Excédent de fonctionnement reporté 15 016,22 15 016,22 100,00%

TOTAL RECETTES 68 876,01 63 743,79 92,55%

Evolution des recettes de fonctionnement de 2016 à 2025 :

Evolution des recettes de fonctionnement par chapitre

Chapitre 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

70 3 077,94 1 546,34 2 289,51 2 636,85 682,00 1 305,00 0,00 13,58 2 231,68 7 199,85

74 10 000,00 40 000,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 44 000,00 35 086,61 30 000,00

75 12 425,98 12 147,90 12 254,88 11 429,88 12 948,04 13 140,90 10 903,90 10 224,89 16 309,63 11 527,72

77 2 822,37 1 958,70 2 565,60 11 590,18 260,00 11 133,00 500,00 0,00 2 105,00 0,00

002 0,00 19 712,06 32 756,15 35 206,50 16 829,19 18 424,80 12 304,78 0,00 6 011,79 15 016,22CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 9 | 12

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2025 :

Recettes d'investissement

Chapitre Désignation Budget Réalisé % Réalisation

001 Excédent d'investissement reporté 89 984,16 89 984,16 100,00%

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 776,01 18 776,01 100,00%

TOTAL DEPENSES 108 760,17 108 760,17 100,00%

Pour mémoire : Le chapitre 040 concerne des écritures d’ordre.

DETTE :

Pas d’emprunt en cours

BILAN SOCIAL AU 31/12/2025, en complément des éléments budgétaires chiffrés

ACTIONS EN FAVEUR DES AINES

Pass seniors : 6 bénéficiaires pour un coût de 450.00 €

Semaine bleue (spectacle cabaret transformistes : 2 532 € + sonorisation 972 € + animation thé dansant : 500.00 € + prestation sons et lumières : 972.00 € + frais SACEM 264.11€ (payé en 2026)) : 5 240.11 €

Cadeaux maisons de retraite : 12 bénéficiaires pour un coût : 213.12 €

Cadeau de fin d’année : Il a été décidé de ne plus offrir de colis en 2025 mais de le remplacer par 3 bons d’achat d’une valeur unitaire de 10 .00 €, soit 30 €, à dépenser chez les commerçants de la ville : • 815 bénéficiaires x 30 €, soit 24 450.00 €

Coquilles de Noël :

• Foyer Hélios : 105 coquilles (525.00 €)

• Coquilles bénévoles : 50 (365.94 €)

• Resto du cœur : 28 coquilles (147.70 €)

DIVERS

5 Chrysanthèmes pour le cimetière (donateurs) : 40.00 €

RESTOS DU CŒUR

Bilan des restos campagne d’hiver de novembre 2025 à mars 2026.

14 familles (- 4 par rapport à 2024) réparties comme ci-dessous :

8 familles de 1 personne

4 familles de 2 personnes

1 familles de 3 personnes

1 famille de 4 personnes

Soit 23 personnes régulières chaque semaine (- 8 personnes par rapport à l’an dernier).CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 10 | 12

* La campagne d’été débutera le mardi 31 mars 2026 jusqu’au mardi 10 novembre 2026. Les familles pourront se réinscrire courant mars pour la campagne d’été.

* Lors de la distribution des bons de noël offerts par la municipalité aux aînés de la commune, certains habitants ne se sont pas manifestés et d’autres ont généreusement fait don de leurs bons aux personnes accueillies par les restos du cœur. Un montant total de 510 euros a ainsi été collecté. Afin de permettre aux bénéficiaires de profiter de produits supplémen- taires, cette somme a été dépensée auprès de plusieurs commerçants de bouche et de proximité : les boulangeries Piéplus et Petyt, la boucherie Jumel, la ferme De Saint Ghislain ainsi que la pharmacie de l’Oson pour des produits d’hygiène. Ces achats ont permis de compléter les distributions avec des produits alimentaires et d’hygiène supplémentaires.

* Chaque famille s’est vue remettre une coquille offerte par la municipalité.

* L’association Directissimo du Pays de Condé a offert plusieurs kilos de fruits aux restos du cœur (oranges et citrons)

* Les 6,7 et 8 mars 2026, collecte nationale.

Les bénévoles d’Hergnies ont collecté durant ces 3 journées au supermarché de LIDL de Vieux-Condé.

* Une collecte Départementale a eu lieu en octobre 2025. Celle-ci a permis de collecter +/- 340 kilos de marchandises (dons alimentaires et hygiène)

DONS RECUS

Total des dons de particuliers reçus en 2025 (Association Tennis club de Hergnies : 227.78€ ; Macou information : 630 € ; Madame CHASTAN : 315 € ; Madame LAPCIK : 40 € ; Association Fêtes et Loisirs : 550 € ; Monsieur LEROY : 100 €), soit au total : 1 862.78 €

SUBVENTIONS VERSÉES au 65748 sur l’exercice 2025 :

200 € aux Restos du cœur

100 € à l’Association Française des Sclérosés en Plaque

100 € à l’EHPAD Les 4 vents

IV- ORIENTATIONS POU R 202 6

Orientation principale : stabiliser les dépenses de fonctionnement est encore plus nécessaire dans le contexte général et pérenne de raréfaction des ressources et au regard des orientations connues pour les futurs budgets de l’Etat marqués par un impératif de rigueur et de redressement des finances publiques, tout en essayant de continuer la majeure partie des actions figurant au bilan social, en en maîtrisant les coûts compte tenu du contexte économique actuel, des possibilités de financement de la ville d’Hergnies et des faibles ressources du CCAS.

Dépenses de fonctionnement – Lignes directrices

1/ Continuer à assurer la pérennité du CCAS, eu égard à ses faibles ressources et aux possibilités de subvention-

nement par la commune :

Le CCAS ayant des moyens limités, proposition identique à 2025 : Stabilisation / faible augmentation des dépenses de la semaine bleue.

2/ Assurer les charges courantes :

- Assurances, entretien des bâtiments (principalement biens en location ou vide), maintenance du logiciel CCAS, etc.CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 11 | 12

3/ Assurer la protection des personnes

- Veille sociale : mise à jour du fichier, relance auprès de la population

4/ Poursuivre les actions facultatives et en développer de nouvelles :

- A caractère social (bons alimentaires, coquilles aux restos du cœur, aide à la personne, Hergnies Solidarité Ser- vices) : réfléchir à l’établissement d’un nouveau règlement d’aide sociale facultative en s’appuyant sur le résultat de l’analyse des besoins sociaux ;

- A caractère festif (semaine bleue, colis ou bon d’achat chez les commerçants d’Hergnies) qui permettent de rompre l’isolement et sont appréciées ;

- Autres moments conviviaux ou de prévention (réunions de prévention, ateliers, etc.).

5/ Informer

- Rappeler dans le journal communal les missions des CCAS,

- Continuer à renseigner la population et l’aider à effectuer toute démarche administrative et en l’orientant si besoin vers le bus bleu du département du Nord.

- Diffuser un maximum d’information par le biais du site de la ville, sa page facebook mais aussi en format papier pour les personnes éloignées du numérique.

6/ Subventions aux associations

Il y a moins de demande. Le CCAS continuera à verser aux associations qui en feront la demande, dans la limite de ses possibilités budgétaires, une subvention pour les aider à poursuivre à un but caritatif ou social. Les restos du cœur béné- ficieront d’une subvention qui sera décidée lors du prochain CA du CCAS (lors du vote du budget).

Objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité gé- nérale de la section de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

Cha-

pitre Désignation Réalisations 2025 Objectifs 2026 011 Charges à caractère général 39 998.72 49 888.06

65 Autres charges de gestion courante 850.00 5 910.00

67 Charges exceptionnelles 620.00 800.00

TOTAL DEPENSES RÉELLES 41 468.72 56 598.06

042 Opérations d’ordre (dotations aux amortissements) 18 776.01 18 776.01

TOTAL DEPENSES RÉELLES +

ORDRE 60 244.73 75 374.07

Dans le chapitre 011 « charges à caractère général » : Sont incluses les dépenses d’élagage ou de fauchage pour les terrains du CCAS, l’ensemble des dépenses d’entretien ou réparations des immeubles bâtis en location ou à louer, dé- penses d’assurance, maintenance du logiciel action sociale, taxes foncières, animations semaine bleue, coquilles de fin d’année. →On conserve une marge de manœuvre en augmentant le prévisionnel par rapport au réalisé 2025 sur ce cha- pitre.

Dans le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : en 2025, 450 € d’aide au 65134 : 6 pass séniors, on y retrouve également l’aide sociale facultative et au 65748 les subventions aux associations pour 400 € ainsi que les droits d’auteur pour la semaine bleue pour 264.11 € au 65818 (payé en 2026).

→ Même logique, on conserve une marge de manœuvre en augmentant le prévisionnel par rapport au réalisé 2025 sur ce chapitre.CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’Administration du 22/04/2026

P a g e 12 | 12

Recettes de fonctionnement – Lignes directrices

1/ Subvention communale (74748) et Concessions cimetière (70311) :

- Le CCAS sollicite auprès de la commune une aide de 32 000 € pour assurer une partie de son fonctionnement et continuer ses missions. En 2025, la subvention versée était de 30 000 € et en 2024 elle était de 35 000 €. A noter, depuis avril 2025, le CCAS ne perçoit plus le 1/3 des recettes relatives aux concessions cimetière qui reviennent en totalité à la commune : une recette équivalente est intégrée dans la subvention versée par la com- mune.

Néanmoins, sur l’exercice 2025, il y a eu un rattrapage des concessions cimetière 2021 à 2024 qui a été effectué et la recette afférente est de 6 778.68 €, ce qui a permis aussi, en plus de la rationalisation des dépenses, de pouvoir baisser la subvention communale.

2/ Excédent de fonctionnement 2025 et excédent de fonctionnement cumulé - Montant du déficit de fonctionnement 2025 : - 11 517.16 €, auquel on ajoute l’excédent de fonctionnement re- porté de 2024 : 15 016.22 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de 3 499.06 € (à reporter au budget 2026).

3/ Revenus des immeubles

- Le CCAS est propriétaire de 3 logements dont deux sont en location depuis longtemps, néanmoins le loyer perçu pour l’un des deux est assez faible et ne compense pas totalement les frais d’entretien des bâtiments et la taxe foncière. Le 3ème logement est libre depuis mi-janvier 2025.

4/ Réflexion pour basculer une partie des recettes de la section d’investissement (équivalente à la neutralisation des amortissements) vers la section de fonctionnement : procédure complexe et pas automatiquement accordée par le ministère, néanmoins les conditions se sont assouplies et suite aux échanges et conseils de notre conseiller aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable de Valenciennes, il est envisagé cette procédure. Le CCAS n’a pas les mêmes besoins en section d’investissement que la commune (pas d’ERP, peu de bâtiments à entretenir, pas de véhicule, etc.) ; en revanche, il a des besoins en section de fonctionnement, comme vu précédemment.

Dépenses d’investissement - lignes directrices :

Dépenses prévisionnelles d'investissement

Chapitre Désignation Montant

16 Emprunt et dettes assimilés 500.00 €

204 Subventions d’équipement versées 50 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 58 656.17 €

040

Dépenses d’ordre (neutralisation des

amortissements) 18 380.01 €

TOTAL DEPENSES 127 536.18 €

Recettes d’investissement - lignes directrices :

Recettes prévisionnelles d'investissement

Cha-

pitre Désignation Montant

001 Excédent d'investissement reporté 108 260.17 €

16 Dotations, fonds divers et réserves 500.00 €

042 Opérations d’ordre (amortissements) 18 776.01 €

TOTAL RECETTES 127 536.18 €