Déliberation - 2024 02 annexe ROB 2024 CCAS

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Procès Verbal - 2024 01 annexe PV CCAS 11042023

Déliberation - 2024 02 annexe ROB 2024 CCAS Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 annexe ROB 2024 CCAS)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 19/03/2024

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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

Depuis, la parution de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire(ROB) qui est porté à la connaissance des administrateurs dans les dix semaines (modification du délai issue du passage à la nomenclature M57) précédant le vote du bud- get.

Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les admi- nistrateurs sur la situation économique et financière de la collectivité afin de définir sa politique d’investissement et préserver sa situation budgétaire.

Bien que prescrit par la loi, ce débat n’est toutefois pas soumis au vote. La délibération est obligatoire, elle per- met de prendre acte de la tenue du DOB. Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport con- formément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.

Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

Pour les CCAS des communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercom- munale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements, ce rapport doit comporter :

- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des re- cettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget ;

- la présentation des engagements pluriannuels ;

- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 conte- nait de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire.

Le II de l’article 13 de la LPFP ajoutait deux nouvelles informations qui devront être contenues dans le rapport présenté à l'assemblée délibérante à l’occasion de ce débat. Il s’agit des objectifs concernant : - L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

- L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ce rapport est la base de notre débat sur les orientations budgétaires relatives à l’établissement du budget 2024 du CCAS. Il permet de vous informer de la situation financière du CCAS avant de choisir ses dé- penses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement.

L L e e p p r r é é s s e e n n t t r r a a p p p p o o r r t t e e s s t t o o r r g g a a n n i i s s é é a a u u t t o o u u r r d d e e 4 4 p p a a r r t t i i e e s s : :

I – Le contexte économique et social sur le plan international, national et les spécificités de notre commune Page 2

II – La loi de finances pour 2024 Page 4

III - La situation financière 2023 du CCAS et la réalisation budgétaire de 2023 Page 5

IV - Les orientations budgétaires pour cette année 2024 Page 9

P P P R R R É É É A A A M M M B B B U U U L L L E E ECCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 19/03/2024

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I – CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL

Une situation macro-économique très dégradée et très incertaine

L’enchaînement tragique des crises, conflits et bouleversements géopolitiques actuels (pandémie de la Covid, guerre en Ukraine, reprise du conflit israélo-palestinien, accélération du dérèglement climatique, etc.) constituent autant de menaces concrètes sur l’économie mondiale, de facteurs d’une croissance faible et dont les conséquences sont multiples et impactent chacun dans sa vie quotidienne : envolée des coûts de l’énergie, hausse des carburants, inflation globalisée, renchérissement de l’accès au crédit, ra- lentissement du marché immobilier…

Zone euro : une croissance modérée en 2023 et une dynamique de désinflation qui se poursuit

France :

- croissance de +0,9 % en 2023 ;

- le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre ;

- les perspectives d’emploi restent néanmoins favorables.

→ Conséquences : Après une année 2022 d’inflation record, une année 2023 marquée également

par un taux d’inflation important de +4,9 % qui vient dégrader encore le pouvoir d’achat des ménages. Ce qui est un argument important à prendre en compte dans le cadre d’un CCAS.

 Au niveau communal :

Quelques statistiques INSEE sur la composition des ménages

(source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-59301#consulter-sommaire)

Commune d'Hergnies (59301) - Chiffres détaillés – Article paru le : 27/02/2024

Population légale en vigueur au 1er janvier 2024 : 4496 (population totale)CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 19/03/2024

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Au niveau de la commune, très synthétiquement et basiquement, sans être très riches, les gens d’Hergnies ne sont très majoritairement pas pauvres.

- 80 % des ménages hergnisiens sont propriétaires (stat. année 2020) ;

- 1712 ménages fiscaux et 49 % de ceux-ci sont imposés (stat. année 2021) ; - Evolution du taux de chômage (rapport entre le nombre de chômeurs et la pop. active 15-64 ans) :

- Emplois par catégorie socioprofessionnelle en 2020 :

- Décomposition des revenus disponibles sur l’année 2021 :

Toutefois, attention : ces statistiques ne doivent pas cacher que des familles ont des difficultés et leur nombre risque d’augmenter avec l’inflation.

D’où la nécessité de prévoir au budget l’éventualité d’aides à ces familles voire au resto du cœur. Il s’agit donc en l’occurrence des besoins alimentaires.CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 19/03/2024

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Le point sur les Logements locatifs sociaux (L.L.S.) à ce jour

Notification décompte SRU 2024 - Base inventaire au 01/01/2023

Nombre de résidences principales : 1752

Obligation 20 % LLS : 350 (20 % du nombre de résidences principales)

Nombre LLS notifiés au 01/01/2023 : 183 (+ 30 logements par rapport au décompte précédent) Nombre de LLS manquants : 166

Nous ne reviendrons pas ici dans le détail des obligations triennales et l’énonciation de tous les pro- grammes prévus (cf. ROB 2023).

Néanmoins, précision importante, la commune ayant respecté son obligation de la période triennale 2020-2022, elle est repassée à compter de cette année 2024 à une pénalité « normale » d’un montant de 25 569,81 €.

Pour ce ROB 2024, et cela à son importance eu égard à la crise du logement et à l’inflation des deux dernières années qui impactent tous deux les ménages, vous trouverez ci-après les in- formations sur l’avancée des constructions ou permis de construire pour les LLS :

- SIGH ancien presbytère (au-dessus de la Poste) : 1 LLS livré et occupé depuis décembre 2023 ;

- CLESENCE (par Novalys) Résidence Saint Roch rue Carpeaux : 33 LLS qui ont été li- vrés et occupés en janvier et février 2024 ;

- CLESENCE (par NOVALYS) rue de l’Asile : 45 LLS, PC accordé en février 2024 ; la construction devrait démarrer 2ème semestre 2024 ;

- HABITAT HAUTS-DE-FRANCE (HLI) : 5 LLS (maisons) derrière le projet d’accueil de jour pour personnes Alzheimer – Association les 4 vents qui n’a pas encore de retour pour leur demande d’agrément, projet qui a pris beaucoup de retard ;

- PARTENORD extension rue des Moulins : 28 LLS (maisons), projet qui a pris du retard suite à un problème de maitrise foncière – Situation que la CAVM est actuellement en train d’essayer de régler.

II – LA LOI DE FINANCES 2 0 24

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) en augmentation de 320 M€ soit un total de 27,2 Mds € du fait d’un niveau relativement élevé d’inflation et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Le DSR (Dotation de Solidarité Rurale) qui est une part de la DGF augmente de 150 M€ Une augmentation des concours financiers de l’Etat :

Nota : ne sont retenues ici que les dotations qui intéressent notre commune : *DETR : dotation d’Equipement des Territoires Ruraux reste inchangée ;

*DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local reste inchangée.

Cependant les DETR et DSIL peuvent faire l’objet d’une majoration s’il s’agit d’investissement favorisant la transition écologique.

*Pérennisation du fond vert doté de 2,5 Mds d’autorisation d’engagements pour 2024, fond raboté de 0,5 Mds d’€ en février 2024 suite à une croissance moins élevée que prévue en 2023 – Fonds de soutien aux projets des col-CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 19/03/2024

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lectivités territoriales en termes de performance environnementale (ex : rénovation des bâtiments publics). Impôts locaux (Taxe foncière sur les propriétés bâties, non bâties et Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) : du fait d’une inflation encore élevée, il y a en 2024 une revalorisation forfaitaire de 3,9 % des valeurs locatives en 2024 (car revalorisation basée sur l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé)

III - SITUATION FINANCIERE ET REALISATION BUDGE TAIRE 20 23 DU CCAS D’HERGNIES

Le CCAS est chargé de l’organisation de diverses manifestations d’ordre social, notamment : - La semaine bleue,

- Le colis & cooquilles de fin d’année aux aînés ;

- Le cadeau aux ainés placés en maison de retraite ;

- Participation petits travaux en faveur des personnes âgées ou handicapées ; - Pass-sénior pour les déplacements des séniors.

Jusqu’à 2022 inclus, un voyage des aînés était également organisé. Eu égard aux faibles ressources du CCAS, il n’a pas été reconduit pour 2023 (vu dans le ROB 2023).

Il s’agit essentiellement de dépenses de fonctionnement du chapitre 011.

SITUATION BUDGÉTAIRE, EXERCICE 2023 :

Quelques chiffres clés :

Réalisé 2023 en dépenses :

→ Réalisation de la section de fonctionnement : 48 226.68 €

→ Réalisation de la section d’investissement : 274 013.02 €

[ Pour mémoire : pour la section d’investissement, ce montant inclut des dépenses d’ordre pour des change- ments d’imputation budgétaire à hauteur de 274 013,02 € (déjà votées en 2022 mais opérations non concrétisées par l’émission de mandat et titre), suite à une demande de régularisation du Service de Gestion Comptable (SGC, ex Trésorerie) qui génère des anomalies lors de l’édition du compte de gestion.]

Dépenses de fonctionnement 2023 :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

011 Charges à caractère général 52 376,76 45 851.84 87.54%

65 Autres charges de gestion courante 4 700,00 947,60 20,16%

68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 792,00 396,00 50,00%

002 Déficit de fonctionnement reporté 1 031,24 1 031,24 100,00%

TOTAL DEPENSES 58 900,00 48 226.68 81.88%

A NOTER :

- Pour le chapitre 011, certaines dépenses de 2022 ont été imputées sur l’exercice 2023 : prestation se- maine bleue 770 € (compte 611) + taxes foncières 2022 pour 4 363 € (compte 63512). - Des diagnostics obligatoires et des réparations ont été effectués dans le logement situé au 197 Rue Jean Jaurès avant location dudit logement : diagnostic 400 € (compte 617) ; Réparations diverses 3 659.68 € (compte 615228).CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 19/03/2024

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Evolution des dépenses de fonctionnement de 2014 à 2023

Evolution des dépenses de fonctionnement par chapitre

Chapitre 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

011 36 793,03 42 426,19 40 780,15 40 918,98 23 287,48 52 256,45 30 838,73 37 700,99 43 914,17 45 851,84

65 2 593,49 1 430,22 1 510,73 1 689,87 1 372,16 1 777,77 1 455,70 1 416,93 825,75 947,60

67 0,00 39 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 789,00 0,00 0,00

68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00 0,00 396,00

002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,24

Dépenses d’investissement 2023 :

Dépenses d'investissement

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00%

21 Immobilisations corporelles 333 202,74 274 013,02 82,24%

TOTAL DEPENSES 353 202,74 274 013,02 77,58%CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 19/03/2024

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Réalisé 2023 en recettes :

→ Réalisation recettes de la section de fonctionnement : 54 238.47 €

→ Réalisation recettes section d’investissement : 353 317.73 € Dont Report R001 (excédent) : 78 397.72 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

recettes de fonctionnement

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 2 800,00 13,58 0,49%

74 Dotations et participations 44 000,00 44 000,00 100,00%

75 Autres produits de gestion courante 12 100,00 10 224,89 84,50%

TOTAL RECETTES 58 900,00 54 238,47 92,09%

Evolution des recettes de fonctionnement de 2014 à 2023 :

Evolution des recettes de fonctionnement par chapitre

Chapitre 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

70 3 603,73 3 139,07 3 077,94 1 546,34 2 289,51 2 636,85 682,00 1 305,00 0,00 13,58

74 30 558,00 25 000,00 10 000,00 40 000,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 44 000,00

75 12 721,12 10 981,84 12 425,98 12 147,90 12 254,88 11 429,88 12 948,04 13 140,90 10 903,90 10 224,89

77 783,77 43 130,00 2 822,37 1 958,70 2 565,60 11 590,18 260,00 11 133,00 500,00 0,00

002 0,00 34 582,15 0,00 19 712,06 32 756,15 35 206,50 16 829,19 18 424,80 12 304,78 0,00CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 19/03/2024

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RECETTES D’INVESTISSEMENT 2023 :

Recettes d'investissement

Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours % Réalisation

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 10,99 0,00%

16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 500,00 0,00%

21 Immobilisations corporelles 274 013,02 274 013,02 100,00%

28 Amortissements des immobilisations 792,00 396,00 50,00%

001 Excédent d'investissement reporté 78 397,72 78 397,72 100,00%

TOTAL RECETTES 353 202,74 353 317,73 100,03%

DETTE :

Pas d’emprunt en cours

BILAN SOCIAL AU 31/12/2023, en complément des éléments budgétaires chiffrés

ACTIONS EN FAVEUR DES AINES

Pass seniors au compte 65648 : 7 bénéficiaires pour un coût de 487.50 €

Semaine bleue (pièce patoisante 600 € au compte 611 + sonorisation 1 906.80 € au compte 6232) : 2 506.80 € Il n’y a pas eu d’après-midi dansante.

Cadeaux maisons de retraite : 14 bénéficiaires pour un coût : 226.36 €

Colis des ainés :

 445 colis femmes + 320 colis hommes (15 223.50 €) – Sté Lou Béret, colis à 19.90 € TTC l’unité  Coquilles colis des ainés : 550 (2 321 €) + 215 (967.50 €)

 Et coquilles bénévoles : 25 (142.50) + 55 (313.50 €)

Rq : 22 colis non réclamés et donc offerts aux restos du cœur-

Coquilles : 50 coquilles aînés (hors colis) 1423.50 € + 50 pour les restos du cœur et 15 pour les bénévoles 310.50 € + 105 pour le foyer hélios et le fam 472.50€ pour 2 206.50 € au total

ACTIONS EN FAVEUR DES AINES OU PERSONNES HANDICAPEES

Aide sociale facultative selon règlement : 1 demande pour un montant versé à l’entreprise par laquelle est passée l’administrée bénéficiaire : 216 € (prestations de 2022).

DIVERS

5 Chrysanthèmes pour le cimetière : 40.04 €CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 19/03/2024

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RESTOS DU CŒUR

Bilan des restos campagne d’hiver de novembre 2023 à mars 2024.

22 familles (+1 par rapport à 2022) réparties comme ci-dessous :

9 familles de 1 personne

6 familles de 2 personnes

4 familles de 3 personnes

3 familles de 4 personnes

Soit 45 personnes régulières chaque semaine (+ 13 par rapport à 2022) à la remise de leur colis alimentaire.

La campagne d’été débutera le 27 mars 2024 jusque fin octobre. Pas de distribution en août. A ce jour, 22 familles inscrites pour la campagne d’été 2024.

Chaque famille s’est vu remettre un colis de Noël ainsi qu’une coquille, offert par la municipalité. Une coquille offerte également à tous les bénévoles.

La boulangerie Petyt offre chaque mardi soir le pain invendu de la journée qui est redistribué aux familles le lende- main.

Les 1,2 et 3 mars 2024 a eu lieu la collecte nationale.

L’antenne d’Hergnies avec tous ses bénévoles, ont collecté au supermarché LIDL de VIEUX-CONDE plus d’une tonne de denrées alimentaires et de produits d’hygiène, reçus en dons par la clientèle.

DONS RECUS

Total des dons de particuliers reçus en 2023(RCM : 400 € ; La Nemrod : 100 € ; Fêtes et loisirs : 240 €) soit au total : 740 €

SUBVENTIONS VERSÉES au 65748 sur l’exercice 2023 :

200 € en décembre 2023 aux restos du cœur

IV- ORIENTATIONS POUR 20 24

Orientation principale : stabiliser les dépenses malgré les taux d’inflation 2022 et 2023 qui produisent toujours leurs effets, tout en essayant de continuer la majeure partie des actions figurant au bilan social, en en maîtrisant les coûts compte tenu du contexte économique actuel, des possibilités de financement de la ville d’Hergnies et des faibles res- sources du CCAS.

Dépenses de fonctionnement – Lignes directrices

1/ Continuer à assurer la pérennité du CCAS, eu égard à ses faibles ressources et aux possibilités de subvention-

nement par la commune :

Le CCAS ayant des moyens limités, proposition identique à 2023 : pas de voyage des ainés et limitation des dépenses de la semaine bleue.

2/ Assurer les charges courantes :

- Assurances, entretien des bâtiments (principalement biens en location ou vide), …

3/ Assurer la protection des personnesCCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 19/03/2024

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- Veille sociale : mise à jour du fichier, relance auprès de la population

4/ Poursuivre les actions facultatives :

- A caractère social (bons alimentaires, coquilles aux restos du cœur, aide à la personne, Hergnies Solidarité Ser- vices) : réfléchir à l’établissement d’un nouveau règlement d’aide sociale facultative en s’appuyant sur le résul- tat de l’analyse des besoins sociaux ;

- A caractère festif (semaine bleue, colis…) qui permettent de rompre l’isolement et sont appréciées : s’agissant du colis, le nombre de colis donnés depuis 2023 est plus important eu égard à la suppression du voyage ; - En rapport avec la santé (parcours du cœur, téléthon, octobre rose) en partenariat avec l’éducatrice sportive de la ville et l’adjointe communale en charge, Mme GRARD : il s’agira plus d’une demande de participation et d’appui à l’organisation des membres du CA du CCAS car les dépenses relatives à ces manifestations sont de- puis 2023 prises en charge sur le budget communal.

5/ Informer

- Rappeler dans le journal communal les missions des CCAS,

- Continuer à renseigner la population et l’aider à effectuer toute démarche administrative et en l’orientant si be- soin vers le bus bleu du département du Nord.

- Diffuser un maximum d’information par le biais du site de la ville, sa page facebook mais aussi en format pa- pier pour les personnes éloignées du numérique.

6/ Subventions aux associations

Il y a moins de demande. Le CCAS continuera à verser aux associations qui en feront la demande, dans la limite de ses possibilités budgétaires, une subvention pour les aider à poursuivre à un but caritatif ou social. Les restos du cœur bé- néficieront d’une subvention qui sera décidée lors du prochain CA du CCAS (lors du vote du budget).

Objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

Chapitre Désignation Réalisations 2023 Objectifs 2023

011 Charges à caractère général 45 851.84 € 37 000 €

65 Autres charges de gestion courante 947.60 € 3 000 €

67 Charges exceptionnelles 396 € 400 €

002 Déficit de fonctionnement reporté 1 031.24 € 0 €

TOTAL DEPENSES RÉELLES 48 226.68 € 40 400 €

Dans le chapitre 011, article 63512, la vente en volumes pour l’ancien presbytère s’est faite. A compter de 2024, il n’y a plus de taxe foncière à payer pour cette partie du bâtiment. La partie abritant la Poste va également être cédée à la commune → la charge de la taxe foncière pour cette partie lui sera transférée → moins de dépenses à venir. Sont également incluses dans le 011 : dépenses d’élagage ou de fauchage pour les terrains CCAS, l’ensemble des dé- penses d’entretien ou réparations des immeubles bâtis en location ou à louer, augmentation des dépenses d’assurance. Dans le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : 2 400 € d’aide (pass séniors, aide sociale facultative, her- gnies solidarité service) et les subventions aux associations pour 600 €.

Les objectifs 2024 sont calculés au plus juste en fonction des réalisations de 2023.

Recettes de fonctionnement – Lignes directrices

1/ Subvention communale :

- Le CCAS sollicite auprès de la commune une aide de 35 000 € (44 000 € en 2023 versés) pour assurer une par-CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 19/03/2024

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tie de son fonctionnement et continuer ses missions. Demande en baisse.

2/ Excédent de fonctionnement 2023 et excédent de fonctionnement cumulé - Montant de l’excédent de fonctionnement 2023 : 7 043.03 €, auquel on déduit le déficit de fonctionnement re- porté de 2022 : 1 031.24 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de 6 011.79 € (à reporter au budget 2024)

3/ Revenus des immeubles

- Le CCAS est propriétaire de 3 logements dont deux sont en location depuis longtemps, néanmoins le loyer per- çu pour l’un des deux est assez faible et ne compense pas totalement les frais d’entretien des bâtiments et la taxe foncière.

Le 3ème logement a été loué en octobre 2023.

Dépenses d’investissement - lignes directrices :

Dépenses prévisionnelles d'investissement

Chapitre Désignation Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 58 397.82€

041 Opérations patrimoniales 0 €

TOTAL DEPENSES 78 397.82 €

Recettes d’investissement - lignes directrices :

Recettes prévisionnelles d'investissement

Chapitre Désignation Montant

001 Excédent d'investissement reporté 78 397.82 €

024 Produits des cessions d’immobilisation 0 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0 €

041 Opérations patrimoniales 0 €

TOTAL RECETTES 78 397.82 € (hors vente d’un terrain)