Déliberation - 2025 02 annexe ROB 2025 CCAS

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Déliberation - 2025 02 annexe ROB 2025 CCAS Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 annexe ROB 2025 CCAS)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances, CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 24/03/2025

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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

Depuis, la parution de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire(ROB) qui est porté à la connaissance des administrateurs dans les dix semaines (modification du délai issue du passage à la nomenclature M57) précédant le vote du bud- get.

Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les admi- nistrateurs sur la situation économique et financière de la collectivité afin de définir sa politique d’investissement et préserver sa situation budgétaire.

Bien que prescrit par la loi, ce débat n’est toutefois pas soumis au vote. La délibération est obligatoire, elle per- met de prendre acte de la tenue du DOB. Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport con- formément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.

Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

Pour les CCAS des communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercom- munale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements, ce rapport doit comporter :

- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des re- cettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget ;

- la présentation des engagements pluriannuels ;

- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 conte- nait de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire.

Le II de l’article 13 de la LPFP ajoutait deux nouvelles informations qui devront être contenues dans le rapport présenté à l'assemblée délibérante à l’occasion de ce débat. Il s’agit des objectifs concernant : - L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

- L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ce rapport est la base de notre débat sur les orientations budgétaires relatives à l’établissement du budget 2025 du CCAS. Il permet de vous informer de la situation financière du CCAS avant de choisir ses dé- penses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement.

L L e e p p r r é é s s e e n n t t r r a a p p p p o o r r t t e e s s t t o o r r g g a a n n i i s s é é a a u u t t o o u u r r d d e e 4 4 p p a a r r t t i i e e s s : :

I – Le contexte économique et social sur le plan international, national et les spécificités de notre commune Page 2

II – La loi de finances pour 2025 Page 5

III - La situation financière 2024 du CCAS et la réalisation budgétaire de 2024 Page 5

IV - Les orientations budgétaires pour cette année 2025 Page 10

P P P R R R É É É A A A M M M B B B U U U L L L E E ECCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 24/03/2025

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I – CONTEXTE ECONOMI QUE ET SOCIAL

L’instabilité politique est source d’incertitude économique en France

L’instabilité politique observée des derniers mois (gouvernement Attal ayant officié 6 mois avant la dissolution, gouvernement Barnier ayant résisté 3 mois et qui est tombé face à une motion de censure lors de l’adoption du PLFSS, absence de majorité à l’Assemblée nationale, manque de visibilité sur le calendrier 2025) est une situa- tion assez nouvelle pour la France depuis la mise en place de la Ve république. Ce brouillard politique n’est pas sans incidence sur la situation économique. Le manque de visibilité peut favoriser une épargne plus importante des ménages et surtout peser sur les décisions engageant l’avenir des en- treprises, en matière d’embauche et d’investissement.

France : Nouveau dérapage du déficit public en 2024

En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 % attendus dans le projet de loi de finances.

En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le Programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement, ce qui est inhabituel en de- hors des périodes de crise.

France : croissance, retour à la réalité après les Jeux Olympiques de Paris 2024 La croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des

droits de diffusion audiovisuelle étant comptabilisées au 3ème trimestre. 1

Au total, la croissance a atteint +1,1 % en 2024 2.

France : le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre

Alors que les fluctuations de l'indice des prix à la consommation, principale mesure de l'inflation, étaient relati- vement faibles d'une année sur l'autre jusqu'en 2021, les prix à la consommation ont connu une nette accélération en 2022 en moyenne annuelle. Ils ralentissent fortement en 2024. L'inflation annuelle 2024 s'établit ainsi à

+2,0 % après +4,9 % en 2023 et +5,2 % en 20223.

➢ Au niveau communal :

Quelques statistiques INSEE sur la composition des ménages

(source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-59301#consulter-sommaire)

Commune d'Hergnies (59301) - Chiffres détaillés – Article paru le : 11/02/2025

Population légale en vigueur au 1er janvier 2025 : 4 505 (population totale)

1 Source : support à la préparation du DOB 2025 de la caisse d’épargne

2 Source : INSEE - informations rapides n°24 du 30/01/2025

3 Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4268033 « l’essentiel sur ...l’inflation » du 18/02/2025CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 24/03/2025

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Au niveau de la commune, très synthétiquement et basiquement, sans être très riches, les gens d’Hergnies ne sont très majoritairement pas pauvres.

- 78.5 % des ménages hergnisiens sont propriétaires (stat. année 2021) : baisse de 1.5 point par rapport à l’année précédente ;

- 1 712 ménages fiscaux et 49 % de ceux-ci sont imposés (stat. année 2021) - même donnée que l’année der- nière, pas d’actualisation par l’INSEE ;

- Evolution du taux de chômage (rapport entre le nombre de chômeurs et la pop. active 15-64 ans) : baisse du nombre de chômeurs par rapport à 2020 de 76 ;

- Emplois par catégorie socioprofessionnelle

en 2021 :

- Décomposition des revenus

disponibles sur l’année 2021 :CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 24/03/2025

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Toutefois, attention : ces statistiques ne doivent pas cacher que des familles ont des difficultés et leur nombre risque d’augmenter avec l’inflation.

D’où la nécessité de prévoir au budget l’éventualité d’aides à ces familles voire au resto du cœur. Il s’agit donc en l’occurrence des besoins alimentaires.

II – LA LOI DE FINAN CES 2025

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : le montant de la DGF pour l’année 2025 s’élève à 27,395 mil- liards d’euros, soit une hausse de 150 millions d’euros (+ 0,5 %) prélevés sur les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). . Cette augmentation étant plus faible que l’inflation prévue, il s’agit donc d’une baisse en volume de la DGF.

La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) qui est une part de la DGF augmente de 150 M€

Une baisse des concours financiers de l’Etat :

Nota : ne sont retenues ici que les dotations qui intéressent notre commune : * DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : les crédits sont maintenus à hauteur de 1,046 Md€, gel de la DETR dont le montant n’est donc pas indexé sur l’inflation ;

* DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local : diminuée de 150 millions d’€, s’élève à 420 millions d’€. Par ailleurs, comme dans les précédentes lois de finances, des objectifs de financement des projets sont prévus en faveur de la transition écologique :

- 35% pour la DSIL (au lieu de 30% en 2024)

- 25% pour la DETR (au lieu de 20% en 2024).

* Le fonds d’accélération de la transition écologique (Fonds vert) baisse : il passe de 2,5 Md€ en 2024 à 1,150 Md€ en autorisation d’engagement (AE) en 2025. Le montant des crédits de paiement (CP) pour 1,124 Md€ est toutefois maintenu. Pour rappel, il vise à soutenir les projets des collectivités territoriales en termes de : performance environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets), adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renatu- ration) et amélioration du cadre de vie (friches, mise en place de zones à faible émission, etc.)

III - SITUATION FINANCIERE ET REALISATION BUDGE TAIRE 20 24 DU CCAS D’HERGNIES

Le CCAS est chargé de l’organisation de diverses manifestations d’ordre social, notamment : - La semaine bleue,

- Le colis & coquilles de fin d’année aux aînés ;

- Le cadeau aux ainés placés en maison de retraite ;

- Participation petits travaux en faveur des personnes âgées ou handicapées ; - Pass-sénior pour les déplacements des séniors.

Jusqu’à 2022 inclus, un voyage des aînés était également organisé. Eu égard aux faibles ressources du CCAS, il n’a pas été reconduit pour 2023 ni 2024 (vu dans le ROB 2023).

Il s’agit essentiellement de dépenses de fonctionnement du chapitre 011.CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 24/03/2025

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SITUATION BUDGÉTAIRE, EXERCICE 2024 :

Quelques chiffres clés :

Réalisé 2024 en dépenses :

→ Réalisation de la section de fonctionnement : 46 728.49 €

→ Réalisation de la section d’investissement : 91 900.08 €

• Pour mémoire : Pour la section d’investissement, ce montant inclut des dépenses d’ordre pour la sortie de l’inventaire du presbytère vendu, en partie, à l’euro symbolique, à S.I.G.H (Société Immobilière du Grand Hainaut) ainsi qu’à la commune de HERGNIES.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Désignation Budget Réalisé % Réalisation

011 Charges à caractère général 51 685.48 34 736.29 67.21%

65 Autres charges de gestion courante 4 800,00 915.89 19.08%

67 Charges spécifiques 396.86 396.86 100.00%

042 Dotations aux amortissements 10 679.45 10 679.45 100,00%

TOTAL DEPENSES 67 561.79 46 728.49 69.16%

A NOTER :

- Pour le chapitre 011, des dépenses de réparations dans les logements ont été effectuées : au 199 Rue Jean Jaurès : pose d’un volet roulant (671.65 €), réparation chauffage (288.64 €) et remplacement mitigeur (87.64 €) ; au 195 Rue Jean Jaurès : Changement de robinets cuisine et salle de bains (244.79 €).

Evolution des dépenses de fonctionnement de 2015 à 2024CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 24/03/2025

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Evolution des dépenses de fonctionnement par chapitre

Chapitre 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

011 42 426,19 40 780,15 40 918,98 23 287,48 52 256,45 30 838,73 37 700,99 43 914,17 45 851,84 34 736,29

65 1 430,22 1 510,73 1 689,87 1 372,16 1 777,77 1 455,70 1 416,93 825,75 947,60 915,89

67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,00 0,00 0,00 396,86

002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,24 0,00

042 39 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 142,00 0,00 396,00 10 679,45

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 :

Dépenses d'investissement

Chapitre Désignation Budget Réalisé % Réalisation

204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00%

21 Immobilisations corporelles 69 984,16 0,00 0,00%

041 Opérations patrimoniales 91 900,08 91 900,08 100,00%

TOTAL DEPENSES 181 884,24 91 900,08 50,53%

Réalisé 2024 en recettes :

→ Réalisation recettes de la section de fonctionnement : 61 744.71 € Dont Report R002 (excédent) : 6 011.79 €

→ Réalisation recettes section d’investissement : 181 884.24 € Dont Report R001 (excédent) : 79 304.71 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 :

Recettes de fonctionnement

Chapitre Désignation Budget Réalisé % Réalisation

70 Produits des services, domaine et ventes di- verses 3 350,00 2 231,68 66,62%

74 Dotations et participations 35 000,00 35 086,61 100,25%

75 Autres produits de gestion courante 23 200,00 16 309,63 70,30%

77 Produits spécifiques 0,00 2 105,00 0,00%

002 Excédent de fonctionnement reporté 6 011,79 6 011,79 100,00%

TOTAL RECETTES 67 561,79 61 744,71 91,39%

Evolution des recettes de fonctionnement de 2015 à 2024 :

Evolution des recettes de fonctionnement par chapitre

Chapitre 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

70 3 139,07 3 077,94 1 546,34 2 289,51 2 636,85 682,00 1 305,00 0,00 13,58 2 231,68

74 25 000,00 10 000,00 40 000,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 44 000,00 35 086,61

75 10 981,84 12 425,98 12 147,90 12 254,88 11 429,88 12 948,04 13 140,90 10 903,90 10 224,89 16 309,63

77 43 130,00 2 822,37 1 958,70 2 565,60 11 590,18 260,00 11 133,00 500,00 0,00 2 105,00

002 34 582,15 0,00 19 712,06 32 756,15 35 206,50 16 829,19 18 424,80 12 304,78 0,00 6 011,79CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 24/03/2025

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RECETTES D’INVESTISSEMENT 2024 :

Recettes d'investissement

Chapitre Désignation Budget Réalisé % Réalisation

001 Excédent d'investissement reporté 79 304,71 79 304,71 100,00%

040

Opérations d’ordre de transfert entre sec-

tions 10 679,45 52 800,32 494,41%

041 Opérations patrimoniales 91 900,08 49 779,21 54,17%

TOTAL DEPENSES 181 884,24 181 884,24 100,00%

Pour mémoire : Les chapitres 040 et 041 concernent des écritures d’ordre.

En 2024 : Dotation aux amortissements et sortie de l’inventaire d’une partie du presbytère (cession à l’euro symbolique à S.I.G.H et à la commune de HERGNIES).

DETTE :

Pas d’emprunt en cours

BILAN SOCIAL AU 31/12/2024, en complément des éléments budgétaires chiffrés

ACTIONS EN FAVEUR DES AINES

Pass seniors : 7 bénéficiaires pour un coût de 475.00 €

Semaine bleue (pièce patoisante 870 € au compte 611 + sonorisation 486 € + boissons 244.10 € + tartes 211.76 € au compte 6232) : 1 811.86 €CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 24/03/2025

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Cadeaux maisons de retraite : 14 bénéficiaires pour un coût : 191.35 €

Colis des ainés :

• 775 colis 16 461.00 € – Sté Aux Délices France, colis à 21.24 € TTC l’unité • Coquilles colis des ainés : 550 (2 379.00 €) + 225 (1 449.00 €)

Coquilles de Noël :

• Foyer Hélios : 100 coquilles (500.00 €)

• Et coquilles bénévoles : 35 (252.00 €)

• Resto du cœur : 45 coquilles (225.00 €)

DIVERS

5 Chrysanthèmes pour le cimetière (donateurs) : 40.04 €

RESTOS DU CŒUR

Bilan des restos campagne d’hiver de novembre 2024 à mars 2025.

18 familles (- 4 par rapport à 2023) réparties comme ci-dessous :

10 familles de 1 personne

4 familles de 2 personnes

3 familles de 3 personnes

1 famille de 4 personnes

Soit 31 personnes régulières chaque semaine (- 14 par rapport à l’an dernier).

La campagne d’été débutera le 25 mars 2025 jusqu’au mardi 28 octobre 2025.

Sont inscrits pour la campagne d’été :

14 familles (- 6 par rapport à 2024) réparties comme ci-dessous :

8 familles de 1 personne

3 familles de 2 personnes

2 familles de 3 personnes

1 famille de 4 personnes

Soit 24 personnes qui recevront leur colis alimentaire 2 fois par mois (- 16 personnes par rapport à l’an dernier).

Chaque famille s’est vue remettre un colis de Noël ainsi qu’une coquille, offert par la municipalité.

La boulangerie PETYT offre chaque lundi soir le pain invendu de la journée qui est redistribué aux familles le lende- main.

Les 7,8 et 9 mars 2025 a eu lieu la collecte nationale.

L’antenne d’Hergnies avec tous ses bénévoles, ont collecté au supermarché LIDL de VIEUX-CONDE 1 056 dons ali- mentaires et produits d’hygiène pour un poids d’environ 600 kilos.

DONS RECUS

Total des dons de particuliers reçus en 2024 (M. SCHNEIDER : 100 € ; MACOU Information : 500 € ; LA NE- MROD : 110 € ; M. DEREGNONCOURT : 500 €) soit au total : 1 210 €

SUBVENTIONS VERSÉES au 65748 sur l’exercice 2024 :

200 € aux restos du cœur

100 € à l’Association Française des Sclérosés en PlaqueCCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 24/03/2025

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IV- ORIENTATIONS POU R 202 5

Orientation principale : stabiliser les dépenses de fonctionnement est encore plus nécessaire dans le contexte général et pérenne de raréfaction des ressources et au regard des orientations connues pour les futurs budgets de l’Etat marqués par un impératif de rigueur et de redressement des finances publiques, tout en essayant de continuer la majeure partie des actions figurant au bilan social, en en maîtrisant les coûts compte tenu du contexte économique actuel, des possibi- lités de financement de la ville d’Hergnies et des faibles ressources du CCAS.

Dépenses de fonctionnement – Lignes directrices

1/ Continuer à assurer la pérennité du CCAS, eu égard à ses faibles ressources et aux possibilités de subvention-

nement par la commune :

Le CCAS ayant des moyens limités, proposition identique à 2024 : pas de voyage des ainés et stabilisation / faible augmentation des dépenses de la semaine bleue.

2/ Assurer les charges courantes :

- Assurances, entretien des bâtiments (principalement biens en location ou vide), maintenance du logiciel CCAS, etc.

3/ Assurer la protection des personnes

- Veille sociale : mise à jour du fichier, relance auprès de la population

4/ Poursuivre les actions facultatives :

- A caractère social (bons alimentaires, coquilles aux restos du cœur, aide à la personne, Hergnies Solidarité Ser- vices) : réfléchir à l’établissement d’un nouveau règlement d’aide sociale facultative en s’appuyant sur le résul- tat de l’analyse des besoins sociaux ;

- A caractère festif (semaine bleue, colis…) qui permettent de rompre l’isolement et sont appréciées : s’agissant du colis, le nombre de colis donnés depuis 2023 est plus important eu égard à la suppression du voyage ; - En rapport avec la santé (parcours du cœur, téléthon, octobre rose) en partenariat avec l’éducatrice sportive de la ville et l’adjointe communale en charge, Mme GRARD : il s’agira plus d’une demande de participation et d’appui à l’organisation des membres du CA du CCAS car les dépenses relatives à ces manifestations sont de- puis 2023 prises en charge sur le budget communal.

5/ Informer

- Rappeler dans le journal communal les missions des CCAS,

- Continuer à renseigner la population et l’aider à effectuer toute démarche administrative et en l’orientant si be- soin vers le bus bleu du département du Nord.

- Diffuser un maximum d’information par le biais du site de la ville, sa page facebook mais aussi en format pa- pier pour les personnes éloignées du numérique.

6/ Subventions aux associations

Il y a moins de demande. Le CCAS continuera à verser aux associations qui en feront la demande, dans la limite de ses possibilités budgétaires, une subvention pour les aider à poursuivre à un but caritatif ou social. Les restos du cœur bé- néficieront d’une subvention qui sera décidée lors du prochain CA du CCAS (lors du vote du budget).CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 24/03/2025

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Objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

Chapitre Désignation Réalisations 2024 Objectifs 2025

011 Charges à caractère général 34 736.29 € 45 100.00 €

65 Autres charges de gestion courante 915.89 € 4 800.00 €

67 Charges exceptionnelles 396.86 € 200.00 €

042 Opérations d’ordre (dotations aux amortissements) 10 679.45 € 18 876.01 €

TOTAL DEPENSES RÉELLES 46 728.49 € 68 876.01 €

Dans le chapitre 011 « charges à caractère général », article 63512, la taxe foncière à payer a largement baissé 3 765.50 € en 2024 contre 5 245.50 € en 2023 suite à la vente d’une partie du presbytère. Sont également incluses dans le 011 : dépenses d’élagage ou de fauchage pour les terrains CCAS, l’ensemble des dé- penses d’entretien ou réparations des immeubles bâtis en location ou à louer, dépenses d’assurance, maintenance du logiciel action sociale. On conserve une marge de manœuvre en augmentant le prévisionnel prévu sur ce chapitre. Dans le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : en 2024, 475 € d’aide au 65134 : 7 pass séniors -Au 65134 on retrouve le pass sénior ainsi que l’aide sociale facultative et au 65748 les subventions aux associations pour 300 € ainsi que les droits d’auteur pour la semaine bleue pour 140.89 € au 65818. Augmentation des crédits envisagée pour ce chapitre.

Recettes de fonctionnement – Lignes directrices

1/ Subvention communale (74748) et Concessions cimetière (70311) :

- Le CCAS sollicite auprès de la commune une aide de 30 000 € - incluant le montant annuel moyen de 1/3 du prix concessions cimetière d’avril à juin- pour assurer une partie de son fonctionnement et continuer ses mis- sions. Nous commençons pouvoir revenir à une subvention plus « habituelle » (20 000 € en 2020, 2021 et 2022) après les subventions exceptionnelles de 2023 (44 000 €) et 2024 (35 000 € versés en 2024). A noter, à compter d’avril 2025, le CCAS ne percevra plus le 1/3 des recettes relatives aux concessions qui re- viendront en totalité à la commune. Néanmoins, sur l’exercice 2025, il y a un rattrapage des concessions cime- tière 2021 à 2024 qui a été effectué et la recette afférente prévue est de 7 000 €, ce qui permet aussi, en plus de la rationalisation des dépenses, de pouvoir baisser la subvention communale.

2/ Excédent de fonctionnement 2024 et excédent de fonctionnement cumulé - Montant de l’excédent de fonctionnement 2024 : 9 004.43 €, auquel on ajoute l’excédent de fonctionnement reporté de 2023 : 6 011.79 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de 15 016.22 € (à reporter au budget 2025).

3/ Revenus des immeubles

- Le CCAS est propriétaire de 3 logements dont deux sont en location depuis longtemps, néanmoins le loyer per- çu pour l’un des deux est assez faible et ne compense pas totalement les frais d’entretien des bâtiments et la taxe foncière. Le 3ème logement loué en 2024 est libre depuis janvier 2025.CCAS Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - Conseil d’administration du 24/03/2025

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Dépenses d’investissement - lignes directrices :

Dépenses prévisionnelles d'investissement

Chapitre Désignation Montant

16 Emprunt et dettes assimilés 500.00 €

204 Subventions d’équipement versées 35 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 73 260.17 €

TOTAL DEPENSES 108 760.17 €

Recettes d’investissement - lignes directrices :

Recettes prévisionnelles d'investissement

Chapitre Désignation Montant

001 Excédent d'investissement reporté 89 984.16 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0 €

041 Opérations patrimoniales 0 €

TOTAL RECETTES 89 984.16 €