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Arrêté - AR 06 Arrete Services Techniques 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 06 Arrete Services Techniques 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Maitie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
Numéro
de dossier: 06-2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
VU
le code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation,
CONSIDERANT
la fréquence
pour des
petites
interventions
sur voirie Communale
des
Services
Techniques
de la Commune
de Saint-Symphorien
d’Ozon.
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
de
Saint-Symphorien
d’Ozon,
représentés
par
Monsieur
BALLESIO
Pierre,
Maire
—
24
rue
Centrale
—
69360
Saint-Symphorien
d’Ozon,
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
sur
le domaine
public,
en
respect
des
prescriptions
suivantes
:
-
Les
empiétements
sur
chaussée,
les
suppressions
de
voies
et
toutes
restrictions
sur
sections
courantes
ne
devront
se
faire
qu’à
l’aide
d’une
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
2:
Ce
présent arrêté est valable
à compter
du
LUNDI
02 janvier
2022
AU
DIMANCHE
31 DECEMBRE
2022.
ARTICLE
3 :
Monsieur
Le
Maire
ainsi
que
les
agents
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en mairie, ARTICLE
4:
Ampliation
du Présent
arrêté sera adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Région
Rhône-Alpes,
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de Gendarmerie
de
Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
-
MPIOLAT
Responsable
des
services
techniques
municipaux,
-
et
tous
les
agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le 02 JANVIER
2023
le Maire,
é- Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois à compter de sa notification.
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés, le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-
dessus
désignée.
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