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Arrêté - AR 224 Arretes de Circulation Services Techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 224 Arretes de Circulation Services Techniques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Mairie
de
Saint
Symphotien
d’Ozon
Numéro
de
dossier
: 224-2024
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
VU
le code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-1
et 1.2213-2,
VU
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation,
CONSIDERANT
la fréquence
pour
des
petites
interventions
sur voirie
Communale
des
Services
T'echniques
de
la Commune
de
Saint-Symphorien
d’Ozon.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
de
Saint-Symphorien
d’Ozon,
représentés
par
Monsieur
BALLESIO
Pierre,
Maire
—
24
rue
Centrale
—
69360
Saint-Symphorien
d’Ozon,
sont
autorisés
à
effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public,
en
respect
des
prescriptions
suivantes
:
-
Les
empiétements
sur
chaussée,
les
suppressions
de
voies
et
toutes
restrictions
sur
sections
courantes
ne
devront
se
faire
qu’à
Paide
d’une
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
2 :
Ce
présent
arrêté
est
valable
à compter
du
mercredi
Oler
janvier
2025
au
mercredi
31
décembre
2025.
ARTICLE
3
:
Monsieur
Le
Maire
ainsi
que
les
agents
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Région
Rhône-Alpes,
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
-
Madame
Marion
MATTIUZZO
Responsable
du
Pôle
Services
Techniques,
-
et tous
les
agents
de
la
force
publique
char,
és, chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le
30
décembre
2024
Le
Maire,
7
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés, le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d'un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-
dessus
désignée.
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