Arrêté - 2025 DP 011 du 12 fevrier 2025 Ateliers prevention thematique logement

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Arrêté - 2025 DP 011 du 12 fevrier 2025 Ateliers prevention thematique logement Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 011 du 12 fevrier 2025 Ateliers prevention thematique logement)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Vieillesse, 2025-DP-011

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant que dans le cadre de sa compétence logement et cadre de vie, la Communauté de communes Thelloise a la volonté de proposer aux administrés une sensibilisation et une information sur la thématique de l’adaptation du logement ;

Considérant les missions dévolues à la SAS SENIORALIS – Merci Julie, entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, qui sont de fournir un diagnostic de l’habitat et un programme d’accompagnement aux seniors, avec pour objectifs le soutien dans l’autonomie à domicile et les facilités d’équipement en aides techniques ;

Considérant la possibilité d’organiser quatre ateliers de prévention autour de la thématique du logement, animés par un ergothérapeute, Diplômé d’Etat, auprès de groupes de personnes séniors du territoire de la Communauté de communes ;

Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes de faire bénéficier ses administrés de ces ateliers afin de faciliter le bien vieillir chez soi, notamment par l’intervention d’un ergothérapeute ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature d’une convention de coopération avec la SAS SENIORALIS – Merci Julie, représentée par son Directeur général M. BRIQUET, sis(e) 9, avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay-Sous-Bois – SIRET 824 513 527 00021.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 04/02/2025.

Article 3 : Le montant de la convention est fixé à 1 440€ TTC.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 12 février 2025