Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 04. Approbation du compte rendu de la reunion du 3
Compte-Rendu - 03. Approbation du compte rendu de la seance du 26
unknown - 2. ANNEXE ROB tampon
Déliberation - 02. Rapport dorientation budgetaire 2026 tampon
Déliberation - RAPPORTDORIENTATIONBUDGETAIRE2024 tamponne
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 13 12 21
Compte-Rendu - 12. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 04 AVRIL 2025 t
Compte-Rendu - 10. APPROB COMPTE RENDU 04 AVRIL 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu 03 04 2024 3
Compte-Rendu - 4. Approb Compte Rendu du 12 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. Approb Compte Rendu du 12 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L C7
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril, à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du
C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale
de MARQUETTE -LEZ-LILLE.
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT,
Christine LAURENT, Sylvie TIRLOY
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Vincent FIORILE, Johann GRUSON, Grégory
DEKONINCK
Etaient absents excusés :
Messieurs : Dominique LEGRAND, Président ; Rachid BECHKER
Mesdames : Coralie VICO pourvoir à Madame Marie-Thérèse CROQUETTE, Corinne
SCHERPEREELE pouvoir à Monsieur Boumediene MIMOUN, Virginie OLIVIER.
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2024/02/04 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
DELIBERATION N°CCAS/R/2024/02/04
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 FEVRIER 2024
Après avoir fait l'appel et constaté la présence du quorum, Monsieur Boumediene
MIMOUN, Vice-Président, soumet à l'approbation de Mesdames et Messieurs les membres
du Conseil d'Administration le compte-rendu de la séance du 12 février 2024 ci-annexé.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ci-dessus (suivant signatures)
ne DE ch Fi + Ne
E— CA Le Vice-Président, u)/
Centre “A
Æ | Communai |
2 d'Action } umediene MIMOUN.
Sociale 2? / -
PSS 2 x» A : Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L G és
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 février, à 18 heures 15, le Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale de
MARQUETTE -LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT,
Coralie VICO, Christine LAURENT
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Vincent FIORILE, Rachid BECHKER, Grégory
DEKONINCK
Etaient absents excusés :
Monsieur : Johan GRUSON
Madame : Virginie OLIVIER pouvoir à Madame Joëlle DARCHICOURT, Sylvie TIRLOY
pouvoir à Madame Michèle GUILBERT
Etait absente :
Madame : Corinne SCHERPEREEL
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 . Ce à -
Publié le SLOF
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2024
DELIBERATION N°CCAS/R/2024/01/01
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 DECEMBRE 2023
Après avoir fait l'appel et constaté la présence du quorum, Monsieur Dominique
LEGRAND, Président, soumet à l'approbation de Mesdames et Messieurs les membres du
Conseil d'Administration le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2023 ci-annexé.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N°CCAS/R/2024/01/02
OBJET : EXTINCTION DU CHEQUE ENERGIE COMMUNAL EXCEPTIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article L.123-5,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2020 portant engagement national pour
l'environnement, notamment son article 11,
Vu le Décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018 portant modalités de mise en œuvre du
chèque énergie,
Vu la délibération n°CCAS/R/2020/5/20 du 27 juin 2020 portant création du chèque
énergie communal exceptionnel,
Monsieur Dominique LEGRAND, Président, rappelle à Mesdames et Messieurs les
Administrateurs le contexte économique, et notamment l'explosion des prix du gaz et de
l'électricité, et plus généralement du secteur de l'énergie ayant entraîné la publication du
décret 2018-1216 du 24 décembre 2018 susvisé disposant de la mise en place d'un
chèque énergie national destiné à venir en aide aux ménages les plus en difficulté pour
régler leurs factures d'énergie.
Il rappelle également que face à la hausse sans précédent des prix de l'énergie en 2022,
le Gouvernement avait également décidé la mise en place de chèques énergie
complémentaires et exceptionnels pour les ménages les plus défavorisés, mesure
reconduite en 2023, mais dont la suppression a été annoncée récemment par le Ministre aux Comptes Public.
En parallèle au dispositif national, et pour aider les Marquettois les plus démunis,
Mesdames et Messieurs les Administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale avaient
4 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S'LOT
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
décidé la création d'un chèque énergie communal exceptionnel par délibération
n°CCAS/R/2020/5/20 du 27 juin 2020 susvisée, versé sous forme d'une aide
exceptionnelle d'un montant équivalent à 50% du montant des chèques énergie
nationaux déjà perçus.
Ainsi, depuis 2022, 290 chèques communaux ont été versés, pour un montant de
23 704.50 € durant les deux dernières années.
Monsieur le Président explique qu'à ce jour force est de constater que cette évolution
des coûts de l'énergie est toujours d'actualité et que le phénomène d'inflation ne fait qu'empirer. C'est pourquoi, selon lui, il y aurait lieu de supprimer le chèque énergie communal mis en place dans le cadre d’un dispositif exceptionnel, en période de crise, et venir en aide aux Marquettois en difficulté dans le cadre des aides facultatives prévues au
règlement intérieur voté à cet effet.
En conséquence de quoi Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil
d'Administration de mettre officiellement un terme au dispositif du chèque énergie communal tout en continuant à suivre les familles bénéficiaires dans le cadre du droit
commun et dans le respect du règlement intérieur des aides sociales facultatives du
Centre Communal d'Action Sociale.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.
DELIBERATION N° CCAS/R/2024/01/03
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale, présente
au Conseil d'Administration les orientations budgétaires 2024 du Centre Communal
d'Action Sociale de Marquette-lez-Lille à travers un Rapport d'orientation budgétaire ci-
dessous et met celui-ci en débat.
Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale,
demande à ses collègues du Conseil d'Administration de prendre acte du rapport ci-joint
d'orientation budgétaire 2024 et de la tenue des débats qui s'en sont suivis.
Commune de Marquette lez Lille
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
La loi d'Orientation 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République (Loi Notre), est venue étoffer le contenu du Débat d'orientation Budgétaire
afin d’'accentuer l'information des conseillers municipaux et par là même, celle des
membres du conseil d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale, puisque
l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit désormais que
5 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 . Ce à -
Publié le SLOF
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
les dispositions applicables aux communes s'appliquent également aux établissements
publics administratifs des communes de 3.500 habitants et plus, donc aux CCAS.
Ainsi, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Débat d'orientation Budgétaire
doit s'appuyer sur un Rapport d'Orientation Budgétaire qui sera porté à la connaissance des Administrateurs dans les deux mois précédant le vote du Budget. Sur ce point, le
Juge administratif a précisé que le DOB et le vote du budget ne pouvaient pas avoir lieu
dans la même séance, ni le même jour, ni la veille.
A l'issue de cette présentation, le débat doit permettre au Conseil d'Administration de
discuter des orientations budgétaires ; celles-ci préfigurant les priorités qui seront
affichées dans le budget primitif; c'est aussi l'occasion d'informer sur l'évolution
financière de l'étäblissement.
Pour les CCAS des communes de plus de 10 000 habitants, le ROB doit présenter la
structure et l'évolution des dépenses et des effectifs.
I. RETOURS SUR L’ANNEE 2023
1) L'AIDE SOCIALE LEGALE
Pour rappel, le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public
administratif de constitution obligatoire dans les communes de plus de 1 500 habitants
(article L.124-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles). Il dispose d'une personnalité
juridique propre, d'un Conseil d'Administration et possède également son propre budget.
Ses missions obligatoires sont définies dans l’article L. 123-5 du Code de l'Action Sociale
et de la Famille qui dispose que le CCAS « anime une action générale de prévention et de
développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques
et privées ».
Trois missions principales sont donc dévolues obligatoirement aux CCAS :
- L'instruction des demandes d'aides sociales
- La gestion et la délivrance des domiciliations (article L.264-1 du Code
de l'Action Sociale et des Familles) et là tenue du registre des personnes
vulnérables
- L'analyse des besoins sociaux
LA DOMICILIATION
Au titre de l'année 2023, 42 demandes de domiciliation (contre 35 en 2022) ont été
reçues, et 8 personnes domiciliées ont été radiées durant l'année (non manifestation de la personne durant 3 mois ou retour dans un parcours de logement classique et/ou stable).
Parmi l'ensemble:des demandes reçues : Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 . Ce à -
Publié le SLOF
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
- 34 demandes ont été acceptées
- 8 demandes ont été radiées dans l'année
- Aucune demande n'a été refusée
- 21 personnes sont des hommes isolés, 13 sont des femmes isolées (contre 7 l'an
dernier), 2 familles (1 parent + 1 enfant et 1 couple) ont également procédé à
une demande, soit 38 personnes au total
- 3 personnes sont âgées de plus de 60 ans (contre 18 l'an dernier), 21 (contre 5 l'an dernier) ont entre 25 et 60 ans, et 10 (contre 8) sont des personnes âgées de
18 à 25 ans, les enfants accompagnées de leur parent sont tous mineurs.
Ainsi, bien que le nombre de personnes en âge d'être à la retraite ou préretraite diminue,
le nombre de jeunes adultes a quant à lui augmenté. Le plus souvent, ces domiciliations
sont liées à des séparations de couple, ou à des conflits parents-enfants.
LA CONSTITUTION DES DOSSIERS D'AIDES LEGALES
Il est d'usage d'appeler « aides légales » les prestations d'aides destinées à compenser
certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse où aux handicaps des
personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d'autres moyens. Les conditions
d'attribution de ces prestations résultent de dispositions légales ou réglementaires. Le CCAS est en charge de la constitution de ces dossiers et de leur transmission au
représentant de l'Etat ou au Président du Conseil Départemental pour instruction et
décision.
Ainsi, 140 personnes ont été suivies de façon régulière par notre référente d'aides légales
sur l’année 2023 pour ce type de dossier, dont 71 étaient de nouveaux usagers. Par
conséquent, après leur venue au CCAS et l’aide apportée dans la constitution de leurs
dossiers, 50 % des usagers ont reçu une décision et n'ont plus eu besoin de nos services
dans ce cadre. Ces usagers reviennent ensuite principalement pour le renouvellement de
ces droits.
Notre référente des aides sociales légales a dû réaliser, tous domaines confondus:
- 527 interventions
- 72 visites à domicile, dont 26 communes avec l'assistante sociale du CCAS, qui
nécessitaient une prise en compte globale des problématiques.
ER NET OURS CNE 5 É Ds | TT oA TU NORME M =
se 2021 2022 2023
Dossiers de ee 3 4 |
téléalarmes |
Mises sous 1 2 6
protection |
| CARSAT i 17. 10 & |
Dossiers de retraite NC 6 dossiers de retraite 2 dossiers de classique retraites classiques
11 dossiers de retraite 5 dossiers de
complémentaire retraite
4 dossiers de réversion complémentaire
1 dossier de
FABlE réversion
Dossiers d'Aide | | 17 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 pa
S LOT Publié le 5
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
Personnalisée 13 25
Autonomie (et
___aggravations)_| _ | 19 AAH 31 AAH
| 13 PCH Aide Humaine 14 PCH Aide
6 PCH Aide Technique Humaine
32 cartes d'invalidité 7 PCH Aide
Dossiers MDPH 30 27 cartes de Technique
stationnement 53 cartes
15 RQTH d'invalidité
2 conciliations 46 cartes de
2 RAPO stationnement
Soit 116 dossiers en 25 RQTH
lien avec la MDPH 1 RAPO
Soit 177 dossiers
en lien avec la
MDPH
Dossiers divers 10 4 dossiers d'hébergement 6 dossiers d'Aide Sociale d'urgence d'hébergement en
1 portage de repas à urgence
| domicile 2 portages de
| 1 dossier d'aide-ménagère repas à domicile
| 3 dossiers d’aide-
| | ménagère
Obligations 12 19. FA FIN ENT Alimentaires
Allocation de
Solidarité aux 2 3 1
Personnes Agées -
ASPA
SASPA (personnes
âgées 3 1 O
ne relevant pas du
système
d'assurance
vieillesse français)
Dossiers CAF 10 15 16
Dossiers CPAM 24 12 ACS! 34 ACS 1 dossier de mise en
Invalidité
ONAC (anciens 2 2 4 combattants)
_ Titres de:séjour - 7 3. O aide: à la
constitution de
dossiers
LE FICHIER RECENSANT LES PERSONNES VULNERABLES
Le registre utilisé dans le cadre du plan canicule correspond au registre recensant les personnes vulnérables. Dans le cadre de la mise en place d'une veille sociale, les CCAS
8 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 . Ce à -
Publié le SLOF
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
l'utilisent pour contacter régulièrement les personnes vulnérables de leurs territoires.
Le registre nominatif est un registre servant en cas de crise sanitaire comme le Covid-19,
ou encore en cas de canicule ou grand froid...
Pour rappel, la constitution de ce registre nominatif est une obligation légale.
Conformément aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le Maire doit assumer, sur le territoire de sa commune, ses
obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés.
Pour Marquette-lez-Lille, cette mission a été dévolue à son CCAS.
Ainsi, ce registre nominatif permet de recenser les personnes vulnérables et isolées.
Conformément à l'article R. 121-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, seules les
personnes énoncées ci-dessous et qui résident à leur domicile peuvent être inscrites sur le registre nominatif :
e les personnes âgées de 65 ans et plus ;
e Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
e Les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la carte d'invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement pour personne handicapée, de la qualité de travailleur handicapé (conformément au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles) ; ou d’une pension d'invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
La demande d'inscription peut se faire à tout moment, dès la déclaration de la personne
concernée ou de son représentant légal. Le registre nominatif n'est jamais clos. Les
personnes qui le souhaitent doivent pouvoir faire une demande d'inscription à n'importe
quel moment de l'année. A noter que les personnes ne doivent pas se réinscrire chaque
année. Seule une demande de radiation peut mettre fin à leur inscription au registre
nominatif. L'article 121-11 du CASF précise en effet que « les données mentionnées à l'article R. 121-4 sont conservées jusqu'au décès de là personne en cause jusqu'à sa demande de radiation du registre nominatif. »
Ces données sont notamment utilisées par les services sociaux et sanitaires pour
organiser un contact périodique avec les personnes vulnérables répertoriées en cas de
mise en œuvre du plan d'alerte et d'urgence (plan prévu à l’article L. 116-3 du CASF).
Dans chaque département, un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et
des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels est institué
(article L. 116-3 du CASF). Il est mis en œuvre sous l'autorité du représentant de l'Etat
dans le département. Il prend en compte, le cas échéant, la situation des personnes les
plus vulnérables du fait de leur isolement. En résumé, en cas de risques exceptionnels,
dans le cadre de la mise en place d'une veille sociale, les CCAS peuvent utiliser le
registre communal des personnes vulnérables pour contacter régulièrement,
accompagner et protéger les personnes fragiles et vulnérables de leurs territoires.
Pour Marquette-lez-Lille, seules 27 personnes sont inscrites dans ce fichier. Ces
personnes sont appelées de façon régulière tout au long de l’année, afin de conserver un
lien avec elles. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S'LOT
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
2) L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET LES AIDES FACULTATIVES
Principalement attribuées par les départements, les communes et les intercommunalités,
les aides sociales.facultatives, dites secours d'urgence, visent à soutenir de façon urgente
des personnes en difficulté, notamment pour leur permettre de se loger ou se nourrir.
Ces aides facultatives peuvent prendre là forme de prestations en nature ou en espèces,
remboursables ou non. C'est dans ce cadre que la politique sociale d’un CCAS s'exprime,
et que se dessinent ses priorités d'actions (enfants, personnes handicapées, personnes
âgées, jeunes, familles, personnes en insertion, personnes sans domicile fixe...)
La diversité des prestations d’un CCAS permet souplesse et réactivité, et constitue une
réponse de proximité. Les aides sociales facultatives sont déterminées par le Conseil d'Administration (délibération), et sont inscrites dans un règlement intérieur.
Ainsi, en complément des dispositifs légaux, le Conseil d'Administration du CCAS a décidé d'octroyer aux marquettois en difficulté: des prestations d'aide sociale complémentaire, n'ayant aucun caractère obligatoire, la plupart des dossiers faisant l'objet d'un passage en commission, appelée commission permanente .et composée d'administrateurs volontaires.
LA COMMISSION PERMANENTE
La commission permanente, réunie une fois par mois, a procédé à l'étude de 150
dossiers (contre 138 en 2022),
18 dossiers ont été rejetés et 42 ajournés (respectivement 26 et 25 en 2022).
Concernant les dossiers rejetés, il s'agissait principalement de foyers dont les ressources
dépassaient les barèmes et pour lesquels l’aide exceptionnelle n'a pas été accordée.
Le nombre de dossiers ajournés correspond, quant à lui, à des rendez-vous qui n'ont pas
été honorés ou qui n'étaient pas complets. Ainsi, ces personnes sont venues au CCAS,
ont pris les renseignements et/ou des rendez-vous, mais ne sont pas allées jusqu'au bout
de la démarche.
Une aide d'urgence a été attribuée à 58.familles différentes, certaines nécessitant d'être soutenue plusieurs fois dans l’année. 61 étaient primo-demandeuses. Ces aides représentent un montant de 9 449,36 € (contre 8 949,79 € l'année dernière, et 6 476.57 € en 2021) réparti comme suit :
e 4 420 € ont été distribués sous forme de chèques services (3180 € en 2022) e 2648.23 € ont permis d'aider des familles en situation d'impayés de loyer (3615.10 € en 2022)
e 1160 € ont été donnés afin d'aider au règlement de factures d'énergie (hors
chèque énergie communal - 1404.69 € en 2022)
e 100 € ontipermis d'aider une famille pour la prise en charge d’une facture d'aide à
domicile
10 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S LOT
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
e 49.90 € ont été utilisés afin de permettre l'achat de combustible liquide pour un
poêle à pétrole dans l'urgence durant la période hivernale.
° 5 familles ont fait l’objet d'une prise en charge des frais de cantines et de
garderies, représentant un budget de 1 071.23 € (contre 7 familles concernées
l'an dernier pour un budget de 977.63 €)
A ces aides octroyées par la commission, s'ajoutent 12 dossiers « participation
vacances » et 13 dossiers « bourses d'étude » qui ont été instruits par l'Accueil pour un
montant total de 3 725.20 euros
LES CHEQUES ILEO
Par ailleurs, 1260 € de chèques ILEO (budget propre à ILEO, faisant l'objet d'une
convention - 970 € en 2022) ont été distribués. Chaque usager recevant ces chèques sont reçus et chaque situation est examinée. Un retour en est fait durant la commission
permanente.
LES CHEQUES ENERGIE
Pour rappel, face à l'augmentation des fluides et à la crise économique, le Conseil
d'Administration avait souhaité mettre en place, lors du Conseil d'Administration du 13
juin 2022, le chèque énergie communal, venant en complément du chèque énergie
national distribué par l'Etat.
Ainsi, en 2022, 180 chèques communaux ont été attribués à nos usagers, pour un montant total de 14 072 €, et en 2023 110 dossiers ont pu en bénéficier, pour un
montant de 9 632,50 €.
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Accompagner les personnes dans leur parcours de vie, maintenir, restaurer où renforcer
le lien social, telles sont les missions de notre assistante sociale.
Outre les aides ponctuelles, ou l'accompagnement sur un dossier unique,
l'accompagnement social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits
fondamentaux, dans un but d'accès à l'autonomie.
Sur l’année 2023, 121 usagers ont été accompagnés de cette façon, dont 73 étaient
nouveaux, ce qui signifie que les objectifs d'émancipation ont été atteints pour environ
40% d'entre eux. Pour cela, 226 entretiens ont été menés et ont donné à lieu à 237
interventions. Le nombre de suivi reste pour l'instant stable (114 en 2022 et 126 en
2021).
L'ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT
Pour finir, dans le cadre de son accompagnement social, le service logement à
accompagné au cours de l’année 2023, 299 personnes, dont 130 Marquettois et 169
extérieurs, afin d'instruire, renouveler ou modifier leur demande de logement.
Par ailleurs, 56 dossiers FSL (accès et maintien) ont été instruits, ainsi que 13 PDHALPD
(Publics prioritaires) et 15 dossiers DALO (Droit au Logement Opposable).
Le service a également proposé des candidatures pour 63 commissions d'attribution de
logements, et participé à l'attribution de 148 logements dans le parc public (dont 50
étaient liées aux nouvelles constructions).
11 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S' LOF
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
Le Service Logement prendra en charge à compter de 2024 iles situations de prévention
Insalubrité et Logement indigne, en lien avec la Police Municipale de la Ville, et la
Métropole Européenne de Lille.
3) LES EVENEMENTS FESTIFS ET LES ACTIONS SOLIDAIRES DU CCAS
Outre ces missions d'accompagnement, le CCAS met en place des actions régulières ou
ponctuelles, afin de mieux accompagner ses usagers.dans leur quotidien.
LA SEMAINE BLEUE
La Semaine Bleue, organisée du 02 au 08 octobre 2023, et dont le slogan « Vieillir
ensemble, une chance à cultiver > mettait l'accent sur la valorisation de la place des
Aînés dans:la vie sociale, a été félicitée.
Fruit d'un travail partenarial, les activités proposées ont eu un vif succès et avaient
plusieurs objectifs :
+ Favoriser les liens intercommunaux :
> Les jeux Intervilles, organisés en lien avec le SIVOM pour
l'ouverture, ont réuni 160 séniors, dont 60 Marquettois.
° Souligner l'importance des liens entre générations en leur permettant de passer
du temps ensemble :
> Grâce au Potager Marquettois et au Relais Petite Enfance de la Ville,
20 adultes et 16 enfants se sont rencontrés une demi-journée afin
de jardiner,
> 24 enfants des centres aérés du Centre Social et de la Ville se sont
déplacés au Domaine de la Rivière et se sont initiés aux jeux anciens prêtés par la Ludothèque de la Ville,
> L'exposition Benjamin Rabier a permis à nos Séniors de rencontrer
51 élèves de l'école Cousteau et de partager avec eux un moment
de culture et de souvenirs.
+ Mettre nos Aînés à l'honneur, proposer des activités ludiques et favoriser les
rencontres :
> Le film «La Maison de Retraite », suivi du goûter au Studio 4, a
permis de se faire rencontrer 85 personnes,
> Le fameux Thé dansant, sur le thème « Danse avec les Aînés »,
clôturant la semaine a, quant à lui, rassembler 63 personnes.
LE COLIS DE NOËL AUX AINES MARQUETTOIS
Ce colis a pour but principal de lutter contre l'isolement de nos Aînés et leur permettre de
rencontrer nos Administrateurs et les Elus de la Ville:dans une atmosphère festive.
838 Marquettoises et Marquettois de plus de 70 ans se sont vus remettre le samedi 17
décembre 2023 un colis, dont la qualité est toujours saluée.
24 résidents du Foyer Logement du Domaine de la Rivière ont reçu ce même colis, tandis
que les 64 résidents de la partie EHPAD recevaient un coussin de cou.
Les 90 résidents de l'EHPAD Georges Delfosse ont quant à eux tous reçus une coquille
dans le cadre de leur traditionnel goûter de Noël.
12 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le SL0O
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
LES COLIS SOLIDAIRES
Deux colis solidaires ont été distribués cette année.
Le premier colis faisait suite à un don du Département, qui a été redistribué à 79 foyers
connus de Marquette Solidarité, des Restos du Cœur et/ou attributaires d'une aide
ponctuelle accordée par la commission permanente du CCAS. Ces colis ont été distribués
le 07 novembre dernier et étaient composés de produits locaux : pâtes, légumes,
conserves.
Le second colis, anciennement appelé le « Colis des Restos » et réservé uniquement à
leurs bénéficiaires, a été étendu pour la première fois à ceux de la Banque Alimentaire.
49 foyers (personnes seules ou familles) en ont effectivement bénéficié lors de la
distribution réalisée le jeudi 14 décembre, en partenariat avec la Confrérie des Chapons,
qui offrait la coquille en forme de chapon.Si nous pouvons regretter le nombre d'absents,
le changement de formule (totalement sucrée) a été apprécié pour la quantité et la
variété des produits offerts, par l'aspect pratique du sac réutilisable et par la touche
chaleureuse apportée par les dessins et mots réalisés par les enfants du groupe scolaire
« Cousteau Van Hecke ».
Enfin, le moment de convivialité proposé avant la distribution a permis aux personnes
d'échanger quelques mots autour d'un café, et pendant un instant, apporter réconfort
durant la période des fêtes de fin d'année.
LE GOUTER DU NOEL
Le traditionnel goûter de Noël offert par le CCAS a pour but d'apporter de la joie aux
enfants, et plus largement, de lutter contre les exclusions, la précarité et les inégalités
sociales.
Ce goûter, comme l'an dernier, a été organisé de concert avec nos différents
partenaires que sont le Centre Social l'Atelier, Marquette Solidarité et les Restos du
Cœur.
Il s'est déroulé le mercredi 06 décembre 2023 à la salle du Kiosk, avec pour thème « La Boum du Père-Noël ». Celui-ci a remis des cadeaux à 83 enfants (contre 64 en 2022) qui, comme l'année dernière, nous avaient été offerts par l'association «le Noël des
Déshérités ».
LA COHABITATION INTERGENERATIONNELLE
Depuis la fin d'année 2023, le CCAS a signé une convention de partenariat avec
l'association « Générations et Cultures » afin de promouvoir et encadrer la cohabitation
intergénérationnelle.
Les enjeux sont multiples : lutter contre la solitude des personnes âgées, améliorer leur qualité de vie en leur permettant de rester plus longtemps à leur domicile, mais aussi lutter contre le mal-logement des plus jeunes, lutter contre la précarité économique, et
renforcer les liens entre générations.
Ainsi, la Ville et le CCAS se sont engagés à promouvoir l’activité de l'association et leurs
dispositifs auprès de nos publics, tandis que celle-ci se charge de créer et surveiller les
binômes.
13 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
Un premier binôme commencera sa cohabitation le 1% mars prochain à Marquette-lez-
Lille.
LA MISE EN PLACE DE PARTENARIATS AVEC DES ASSOCIATIONS DE CONSEILS
EN MUTUELLE SANTE
De nombreuses personnes renoncent à se soigner par manque de moyens financiers.
D'autres ont parfois des mutuelles dont le tarif est trop élevé par rapport à leurs besoins
réels.
Aussi, dans le cadre de sa politique de solidarité, le CCAS et la Ville avaient choisi de
s'engager et de favoriser l'accès aux droits de santé pour tous, et plus particulièrement
des jeunes sans emploi, séniors, chômeurs, intérimaires, certains salariés en contrat à
durée déterminée et plus généralement de toute personne n'entrant pas dans le cadre de
l'Accord National Interprofessionnel ou de la complémentaire santé solidaire.
Durant toute l'année 2023, un travail de repérage d'associations de conseils en mutuelle
santé à été réalisé.
Deux associations ont finalement été sélectionnées par la Ville et le CCAS : la MISS et La
Fédération:Française de la Mutuelle Santé Citoyenne. Ces deux associations assurent des
permanences au sein du CCAS depuis ce début d'année.
4) LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Les Repas à Domicile sont pris par environ 90 personnes, soit 10 personnes de plus qu'en
2023 : 17 175 repas ont été distribués aux personnes âgées dans le courant de l'année
2023.
Contrairement à l’année dernière, le nombre de repas a augmenté très largement,
dépassant même les chiffres de 2020 et 2021.
2020 2021 2022 | 2023
JANVIER 1079 1561 1301 1503
FEVRIER 1023 1332 1128 | 1305
MARS 1271 1373 1203 1503
AVRIL 1429 1352 1148 1383
MAI 1463 1354 1181 1473
JUIN 1467 1263 1078 1483
JUILLET 1445 1244 1196 1371
AOÛT 1340 1300 1384 1433
SEPTEMBRE! 1370 1256 1553 1403
OCTOBRE 1466 1284 1316 1421
NOVEMBRE | 1574 1254 1334 1452
DECEMBRE 1438 1364 1444 1445
TOTAL 16365 15937 15266 17175
14 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L nd
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
17175
15264
nn De”
20977 2018 2019 2620 2021 2022 2023
Cette explosion du nombre de repas pris par nos Aînés aura une conséquence sur notre
atterrissage 2023, entrainant une hausse de nos dépenses, mais également de nos
recettes.
Pour rappel, le CCAS et la Ville ont subi une hausse de prix importante de la part du
titulaire de notre marché actuel (+ 14,8 % depuis 2020, dont 8,2 % entre le 1°" juillet
2022 et le 1°" juillet 2023).
Afin de compenser cette hausse de prix, le Conseil d'Administration a voté en juin dernier une hausse du tarif appliqué à nos Aînés dans le cadre du portage de repas à domicile, le
coût d’un repas est donc passé au 1°’ janvier 2024 de 6.20 € à 6.90 € par repas, soit une
augmentation de 11.9 %.
II) LE BUDGET DU CCAS : CONTEXTE BUDGETAIRE ET FINANCIER DE L’ANNEE
2023
L'année 2023 a surtout été marquée par l'inflation, l'augmentation du coût des denrées
alimentaires et des fluides, fragilisant davantage le public accueilli et mettant en péril des
familles qui jusqu'alors réussissaient à survivre.
Elle a aussi été marquée, pour le CCAS, par la poursuite d'actions comme celles
évoquées ci-dessus, mais aussi par la mise en place du bouclier solidaire, annoncé dès
juin 2023.
Malgré ces dépenses supplémentaires, le CCAS a respecté le budget qui avait été
présenté lors de précédents Conseils d'administration et dont voici les principaux éléments de présentation (estimation).
Le budget voté pour 2023 s'est élevé au total à :
15 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
> 177 800.49 € en fonctionnement
> 13 459.76€ en investissement
1) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
* Les principales recettes de fonctionnement pour 2023 (prévision) :
- les prestations de service (repas) : 105 000 €
- la subvention communale 59 140 €
- les dons : 2720€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2023 M RESULTAT DE
à, FONCTIONNEMENT REPORTE
Far eu DOTA TION VILLE
AUTRES PRODUITS DE GESTION:
COURANTE |
REPAS A DOMICILE
BEONS
M REPRISE SUR PROVISIONS
2% 2%
* Les principales dépenses de fonctionnement pour 2023:
“ Le portage de repas à domicile : 93 000 €
» L'analyse des besoins sociaux : 17 318.40 €
A noter : les frais du personnel et les fluides ne font plus l'objet d'une facturation par la
Ville depuis la signature de la convention de mise à disposition gracieuse du personnel en
2018)
“ Les colis de Noël aux Aïinés:: 21 971.78 €
" Le colis solidaire : 871.62 €
“ les Secours : 8 378.13 €
" Le goûter de Noel : 404.40 €
“ Les:« participations Vacances » et « bourses pour études » : 3 725.20 €
“* Lesiprises en charge « cantine » : 1 071.23 €
" Les chèques énergie : 9 632,50 €
“ La Semaine Bleue : 809.47 €
16 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
REPARTITION DES DÉPENSES 2023
En mn
| POLE SOLIDARITE | +
! AUTRES FRAIS DE | l | se
? SERVICE DONT ANAL 77 | D. : DES BESOINS SOC ay
/ ANIMATION / VIE DES 16% 4
ns AINES |
14%
PORTAGE DE REPAS À
DOMICILE
u POLE SOLIDARITÉ 57%
s ANIMATION / VIE DES AINES
s PORTAGE DE REPAS À DOMICILE
AUTRES FRAIS DE SERVICE DONT ANAL DES BESGINS SOC
pa
2) LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
Le CCAS n'a réalisé qu'une seule dépense en 2024 en mobilier de bureau (casiers de rangement pour l'accueil), pour un montant de 292.99 €,
Il est à prévoir pour l'année 2024 une mise à jour du logiciel utilisé par les services.
IIT) LES ORIENTATIONS 2024 :
1. ACHEVER L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
En principe obligatoire dans l’année qui suit chaque élection municipale, les différents
évènements (Covid, confinement, guerre en Ukraine.) n'avaient pas encore permis de réaliser cette mission.
Cette analyse a donc débuté durant l'année 2023 avec pour finalité d'observer,
d'anticiper et de mettre en perspective les nouveaux besoins sociaux de la population
marquettoise.
La société de conseils choisie a terminé l'analyse des questionnaires dont un rendu est
prévu le 14 février prochain, date à laquelle seront déterminées six thématiques qui
seront analysées plus finement. Un compte-rendu et une mise en perspective en Conseil
d'Administration sont prévus au troisième trimestre 2024,
Budget prévu : 18 000 € en 2023, donc aucun budget à prévoir en 2024.
2. LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE
Suite à l'appel à projet de l’'UDCCAS, des formations ont été dispensées aux agents.
Par ailleurs, grâce au don de la société Lesaffre, des ordinateurs portables sont dès à
présent disponibles pour une mise à disposition d'étudiants (ou élèves) qui en auraient
besoin mais qui n'auraient pas les moyens financiers de s’en offrir un.
Cependant, en lien avec nos partenaires, il devrait être envisageable de développer
certains actions comme :
17 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S'LOT
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
°e Former au numérique
+ _ Rendre accessible la médiation numérique (= accompagner les personnes dans la
complétion de démarches en ligne)
+ Rendre des outils accessibles
Budget envisagé : 5 000 € (rémunération d'intervenants, achat de matériels) mais aussi
des partenariats avec des associations qui mènent déjà ce type d'action (exemple : le
Centre Social)
3. LE LANCEMENT DU MECENAT DE COMPETENCES
Une convention a été signée en ce début d'année avec l'association Passerelles et
Compétences.
Le but de cette convention est d'agir en faveur de l'emploi en créant une expérimentation
de mécénat de compétences entre le CCAS, Passerelles et Compétences et la société
Lesaffre.
Cette expérimentation a pour objectif de permettre une réemployabilité durable de
certains de nos usagers, dont les principaux freins seraient le manque de connaissances,
le manque:de confiance en soi, ou encore le manque deiréseaux.
Ainsi, Lesaffre devrait mettre prochainement à disposition des employés volontaires qui
s'emploieront à « coacher » des Marquettois en recherche d'emploi que le CCAS se
charge de repérer. Passerelle et Compétences viendra en appui de Lesaffre (et sera
rémunérée directement par Lesaffre) afin de développer et valoriser l’action.
Il s’agit donc bien d'une expérimentation dans laquelle le CCAS s'est engagée, et pour
laquelle un retour sera fait régulièrement au Conseil d'Administration.
Budget prévu : aucun budget supplémentaire puisqu'il s'agit d’un partenariat.
4. LE MAINTIEN DES ACTIONS MENEES
Pour les familles ou les ménages fragilisés :
- Le maintien des secours d'urgences et des aides alimentaires (pour un budget prévu
d'environ 22 000 € au total, en raison de la mise en place du Bouclier solidaire :
augmentation des plafonds, mais aussi de la fréquence des aides)
- Le maintien des aides aux familles pour l’accès aux services périscolaires, dans le cadre du bouclier solidaire jusqu'en juin 2024 pour un budget prévu d'environ 2 000 € - Le colis solidaire (1 200 € prévus)
-_ Le maintien de Goûter de Noël avec nos partenaires (1 500 €)
- Le maintien de la braderie solidaire, mais à une autre date, en lien avec les
évènements estivaux du Centre Social (date prévisionnelle : samedi 06 juillet à Saint-
Roch)
Budget envisagé: une augmentation de budget sera à prévoir, afin de faire face
notamment à lai disparition du chèque énergie, qui sera remplacé par un suivi plus
globalisé de la situation, permettant de prendre en compte l'ensemble des
L8 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S LOST
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
problématiques rencontrées par le foyer, mais qui nécessitera éventuellement une
augmentation du nombre d'aides, ainsi que des montants, comme prévu par le Bouclier
solidaire.
Pour les séniors :
- Le service de portage des repas : un nouveau marché public sera lancé et prendra
effet dès mi-2024 (budget prévisionnel d'environ 100 000 €)
- L'organisation de la « Semaine Bleue » sur le même thème que 2023: « Vieillir
ensemble, une chance à cultiver », en s'appuyant sur nos partenaires actuels, mais en
impliquant davantage le Centre Social et les Villes voisines (Intervilles et Thé dansant
qui seront proposés aux villes du SIVOM) -— budget prévisionnel : 1 500 € - L'organisation d’un repas convivial et festif, conjointement avec la Ville, le jeudi 16
mai 2024
- Le maintien du Colis de Noël, dont la distribution est prévue en principe le samedi 14
décembre 2024 (budget d'environ 30 000 €)
Budget envisagé : une augmentation des budgets sera à envisager au moment du vote,
en raison d’une possible augmentation des coûts des repas qui seront facturés par le
nouveau prestataire du marché. Par ailleurs, l'augmentation du nombre de séniors ainsi
que l'inflation que nous subissons tous, aura des répercussions sur l'achat des produits
nécessaires à nos différents colis.
L'année 2023 a donc été une année de transition pour le CCAS, puisque son organisation
interne a été modifiée par l'arrivée d'une nouvelle directrice en décembre 2022. Comme prévu, le CCAS a continué à développer ses missions d'accompagnement et de prévention, tout en développant de nouveaux partenariats ou en intensifiant ceux déjà
existants.
Malgré une situation économique inconfortable, conduisant à une précarisation
grandissante du public suivi, les agents ont su faire preuve d'adaptabilité et d'ingéniosité,
accompagnant les usagers non plus seulement d’un point de vue financier, mais en
prenant en compte la situation sociale des foyers. Les dépenses du CCAS ont su être
maitrisées, notamment sur la fin d'année 2023.
La subvention octroyée par la Ville en 2024 est de 62 100 € et a été votée le 18
décembre dernier par la Ville. Nos autres recettes de fonctionnement viendront
principalement de notre excédent, ainsi que du produit issu des repas à domicile.
Monsieur le Président remercie l'ensemble des administrateurs pour leur investissement
continu dans la gestion et le fonctionnement de cet établissement public au service des
Marquettois les plus démunis.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
PREND ACTE.
19 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S' LOF
ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240204-DE
DOSSIER N° CCAS/1/2024/01/01
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE DES MOIS DE DECEMBRE 2023 ET DE
JANVIER 2024
Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale, informe
ses collègues des aides attribuées par la Commission Permanente qui s'est réunie les
vendredis 15 décembre 2023 et 26 janvier 2024
Commission permanente du 15 décembre 2023
DELIBERATION N° CCAS/I/2023/12/12
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du CCAS, la
Commission Permanente s'est réunie le 15 décembre 2023 et a étudié 8 dossiers
et décidé d'attribuer :
O 120,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques multi
services,
o 349.90 Euros d'aide financière exceptionnelle (loyer, fluides)
La commission a également décidé d'ajourner 3 dossiers.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT et Michèle GUILBERT
Messieurs ': Jacques DEREMETZ et Vincent FIORILE
Commission permanente du 26 janvier 2024
DELIBERATION N° CCAS/I/2024/01/01
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du CCAS, la
Commission Permanente réunie le 26 janvier 2024 a étudié 9 dossiers et décidé
d'attribuer :
O 60,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques multi services,
O 265 Euros d'aide financière exceptionnelle (loyer, fluides)
Oo 64,80 Euros de prise.en charge cantine
La commission à également décidé d’ajourner 2 dossiers et d'en rejeter un.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT et Michèle
GUILBERT
Messieurs : Jacques DEREMETZ et Vincent FIORILE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
PREND ACTE.
20