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Arrêté - 10m 2024 modification des priorites de passage carrefour route du mont cindre et chemin du grimpillon
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 10m 2024 modification des priorites de passage carrefour route du mont cindre et chemin du grimpillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------------------- Métropole de Lyon Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR Arrêté permanent n°10M / 2024 Règlementation de la circulation Modification des priorités de passage Carrefour de la route du Mont Cindre et du chemin du Grimpillon Le Président de la Métropole de Lyon Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1 er , L.2213-5, L.2213-6-1 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ; Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; Vu l’avis de la Métropole de Lyon ; Considérant que la vitesse des véhicules circulant route du Mont Cindre est élevée et qu’il existe un danger au vu du manque de visibilité des usagers provenant du chemin du grimpillon, il est nécessaire de modifier les priorités de passage afin de sécuriser les usagers. Arrête Article 1.- les priorités de passage au carrefour de la route du Mont Cindre et du chemin du Grimpillon sont désormais définies comme telles : Les usagers circulant route du Mont Cindre, dans le sens descendant, devront obligatoirement céder le passage aux usagers provenant du chemin du Grimpillon ou de la route du Mont Cindre dans le sens montant. Article 2.- La signalisation règlementaire (panneaux « cédez-le-passage » et marquages au sol) sera mise en place par la subdivision de la Métropole du Grand Lyon chargée de la voirie qui supprimera également les dispositifs antérieurs. Article 3.- Toutes dispositions portant sur les règles de priorité imposées sur cette intersection et prises par les précédents arrêtés sont abrogées. Article 4.- Le présent arrêté prendra effet dès la pose des panneaux réglementaires. Article 5.- La Brigade de Gendarmerie de Limonest et la Police Municipale de la commune de Saint- Cyr-au-Mont-d’Or sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 6. - Le présent arrêté sera transmis à : - Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac – 69399 LYON cedex 03 - Police Municipale de Saint Cyr au Mont d’Or - Brigade de Gendarmerie de Limonest Article 7. - Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté permanent du Président de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Lyon, le 17 janvier 2024 Pour le Président de la Métropole, Le Vice-Président Délégué à la Voirie, Fabien BAGNON