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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2019 058 du 6 mai 2019
Document publié le Lundi 6 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2019 058 du 6 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2019-058
PUBLIÉ LE 6 MAI 2019Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-05-06-001 - arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M.
SINAGOGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, du 08 05 19 à 17
h 15 jusqu'au 09 05 19 inclus (1 page) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-05-06-001
arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à
M. SINAGOGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
des Deux-Sèvres, du 08 05 19 à 17 h 15 jusqu'au 09 05 19
inclus arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. SINAGOGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, du 08 05 19 à 17 h 15 jusqu'au 09 05 19 inclus
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-05-06-001 - arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. SINAGOGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, du 08 05 19 à 17 h 15 jusqu'au 09 05 19 inclus 3Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Arrêté préfectoral
accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à M. Stéphane SINAGOGA
Sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
du mercredi 08 mai 2019 à partir de 17h15 jusqu'au jeudi 09 mai 2019 ml
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 août 2017 portant nomination de Madame
Isabelle DAVID, en qualité de préfet des Deux-Sèvres à compter du 28 août 2017 ;
Vu le décret en date du 31 juillet 2018, paru au Journal Officiel de la République Française le 3 août
2018, portant nomination de Monsieur Stéphane SINAGOGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
des Deux-Sèvres ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1er : M. Stéphane SINAGOGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, est
chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet pour la période du mercredi 08 maï 2019 à partir de
17h15, jusqu'au jeudi 09 mai 2019 inclua
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Monsieur Stéphane SINAGOGA, en toutes
matières relevant des attributions du représentant de l'Etat dans le département à l'effet d'exercer
pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Madame le préfet et Monsieur Stéphane SINAGOGA, sous-préfet, directeur de cabinet,
désigné pour la suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le &° nnazr Ze 13
Isabelle DAVID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-05-06-001 - arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. SINAGOGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, du 08 05 19 à 17 h 15 jusqu'au 09 05 19 inclus 4