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Déliberation - del2023 14 vote du compte de gestion 2022 eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 14 vote du compte de gestion 2022 eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
COMMUNE
DES
CONTAMI
rie
S'LOT
|
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023014-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
SEANCE
DU
23
MARS
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-TROIS
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire. ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ ABSENTS
EXCUSES
:Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
Mollard),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
Barbier),
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
DEL2023-14
Rapporteur
: Michel
BELIN
Après
présentation
des
comptes
de
l'exercice
2022
en
séance,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Eau
et
Assainissement
dressé
par
le
Comptable
public
qui
statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
Comptes
Administratif.
VU
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
comptable
public
pour
le
budget
eau
et
assainissement
ci-joint.
CONSIDERANT
que
le
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
eau
et
assainissement
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
ce
même
exercice
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
:
| Abstention
:
|
-
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
2022
dressé
par
le
comptable
public
pour
le
budget
eau
et
assainissement. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
S
L
En
Mairie,
le
23
mars
2023
H:
Publié
le
C
Le
secrétaire
de
séance,
L|:1D:074-217400852-20230323-DEL2023014-DE François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le