Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 27.11.2
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - pv appr
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - cdg80
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025012
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025031
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2024112
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu approuve signe
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 04h41
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu approuve signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvre{Somme
?
Un
Sénat
à
Découvrir
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
16
JUIN
2026
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le
mardi
16
juin
à
17h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
9
juin
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCO,
Président.
PRESENTS
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
POIRET,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
HAFIAN,
LEBRUN,
DIRUY,
CALAIS,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
DECERF,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
MAUGER,
PHILIPPE,
DALLERY
(suppléant
commune
Havernas},
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
POIRE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
LEBLANC.
EXCUSES
:
Mmes
PELTOT,
PADE,
DORION,
Mrs
DETOURNE,
LOUETTE.
ABSENTS
:
Mrs
COLOMBEL,
ROHAUT.
POUVOIRS : Mr
DETOURNE
donne
pouvoir
à
Mme
POIRET,
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à
Mme
BENEDINI-POLLEUX,
Mme
PADE
donne
pouvoir
à
Mr
TIRMARCHE,
Mr
LOUETTE
donne
pouvoir
à
Mr
DELASSUS.
À
l'Unanimité
des
membres
présents,
Madame
DE
ALMEIDA,
Maire
de
SAINT
OUEN,
est
désignée
secrétaire
de
séance
de
ce
Conseil
communautaire.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
29
avril
2026
est
approuvé.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance,
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
ainsi
que
Madame
TEMMERMANN,
Conseillère
Départementale,
pour
leur
présence.
Il
indique
que
Monsieur
LOGNON,
Conseiller
Départemental
est
excusé. Monsieur
le
Président
expose
ensuite
l'ordre
du
jour
de
cette
séance.
1 ORDRE
DU
JOUR :
Présentation
du
nouveau
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
Informations : Délibération
de
Bureau
adoptée
le
4
Juin
2026
pour
candidater
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
foncier
des
hauts-de-France
(EPF
HDF)}
Mobilité
:
Avenant
AVELO
3
Tour
de
Nièvre
et
Somme
Finances : Adhésion
CAUE
2026
Subvention
association
culturelle
de
Saint
Ouen
pour
le
cinéma
le
Vox
Ressources
Humaines :
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
:
+ __ Création
d'un
emploi
permanent
au
grade
de
rédacteur
+
__ Création
d'un
emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
travailleur
handicapé
sur
un
emploi
permanent Jeunesse
:
Convention
Centre
Animation
Jeunesse
été
2026
Environnement
:
Comité
de
pilotage
des
emplois
verts
Aménagement
du
territoire
:
Convention
de
partenariat
territorial
portant
sur
le
projet
éolien
du
Prieuré
-—
Commune
de
Crouy-Saint-Pierre
Tourisme
:
Achat
d'une
licence
IV
pour
la
maison
du
Tourisme
Conventions
concernant
l'activité
de
randonnée
sur
le
territoire
intercommunal
Culture : Réseau
des
médiathèques
: demande
de
subvention
DRAC
DAIC
2025
: Subventions
château
blanc-AAVA-Vignacourt
14-18
DAIC
2026
Lancement
du
diagnostic
culturel
de
la
Communauté
de
Communes
Autres
:
Délibération
créant
les
commissions
thématiques
intercommunales
(remplace
la
délibération
du
29
Avril
2026)
Complétude
des
commissions
thématiques
intercommunales 2 Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers :
Délégués
de
la
CCNS
à
TRINOVAL
{remplace
la
délibération
du
15
Avril
2026)
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers:
Délégués
de
la
CCNS
au
SMIRTOM
Plateau
Picard
Nord
(remplace
la
délibération
du
15
Avril
2026)
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
des
locaux
et
terrains
de
la
gendarmerie
de
Picquigny-Désignation
des
délégués
de
la
CCNS
{remplace
la
délibération
du
15
Avril
2026) Désignation
du
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
au
comité
syndical
de
Territoire
d'Energie
Somme
(remplace
la
délibération
du
15
Avril
2026)
Création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
Questions
diverses
“
PRESENTATION
DU
SCHEMA
INTERCOMMUNAL
DE
LECTURE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Madame
BEAUCOURT,
Coordinatrice
du
réseau
lecture
de
la
CCNS
accompagnée
de
Monsieur
MIGLIORETTI
du
cabinet
d’études
« L'Atelier
d'action
publique
» qui
a
réalisé
un
diagnostic
territorial
à
la
fin
de
l'année
2025.
1} poursuit
ainsi
sa
mission
de
rédaction
du
schéma
intercommunai
de
lecture
publique
qui
est
adossé
au
Contrat
Territoire
Lecture,
contrat
signé
avec
les
partenaires
institutionnels,
DRAC
et
Département
qui
permet
Un
accompagnement
notamment
financier
sur
les
trois
années
à
venir.
Monsieur
MIGLIORETTI
introduit
sur
la
place
du
réseau
de
lecture
publique
d'une
intercommunailité
qui
vise
à
répondre
à
ses
besoins
et
qui
permet
de
disposer
d'un
outil
pour
l'ensemble
du
territoire.
Les
4
grands
enjeux
sont
les
suivants
:
*<
Mettre
en
commun
des
ressources
humaines,
matérielles
{documents,
actions
culturelles,
animations,
événements,
etc.)
+
Epauler
les
communes
(élus
et
agents)
et
leurs
actions
(transversalité
entre
les
médiathèques
qui
sont
municipales
et
le
réseau
qui
est
intercommunal)
°
Être
un
interlocuteur
référent
pour
les
institutions
partenaires
{au
niveau
du
Département,
Etat
ou
la
Région},
+
Répondre
aux
besoins
d'habitants
mobiles
sur
leur
territoire
(atouts
des
16
médiathèques
réparties
sur
le
territoire)
Monsieur
MIGLIORETTI
poursuit
sur
les
évolutions
contextuelles
et
insiste
sur
l'intérêt
de
poursuivre
la
démarche
aù
niveau
intercommunal
avec
Un
besoin
de
structurer
l'identité
du
territoire
et
l'objectif
de
faciliter
son
développement,
de
son
attractivité
et
de
sa
visibilité.
Pour
ce
faire,
it
s'agit
de
s'appuyer
sur
des
outils
notamment
le
réseau
Lecture
publique
afin
de
faciliter
le
lien
sociai
avec
un
service
de
proximité
pour
l'ensemble
des
administrés. Ainsi
4
objectifs
en
ressortent
:
conforter
un
maillage
de
lieux
de
vie,
accompagner
les
usages
en
évolution
des
habitants,
offrir
des
services
communs
sur
tout
le
territoire,
créer
des
passerelles
entre
acteurs
du
territoire.
L'intervenant
expose
ensuite
les
manques
structurels
et
fonctionnels
qui
peuvent
être
comblés
au
regard
des
évolutions
positives
de
ces
dernières
années
du
réseau
qui
est
un
atout
pour
l'ensemble
des
communes
ef
des
habitants.
Afin
de
réaliser
ces
objectifs,
4
axes
de
travail
en
lien
avec
la
mise
en
place
d'un
nouveau
CTL
sont
exposés :
°
Assurer
une
pleine
adhésion
de
chacun
au
réseau
en
renforçant
la
restructuration
du
Réseau
+
inscrire
les
équipements
du
territoire
dans
le
quotidien
des
habitants
en
améliorant
l'accueil
des
médiathèques
et
en
communiquant
davantage
+
__Renouveler
le
fonctionnement
du
réseau
+ __ Renouveler
le
fonctionnement
des
équipements
en
renforçant
la
diversification
des
ressources
déployées
et
en
les
mutualisant
Ce
nouveau
CTL
qui
fait
écho
au
schéma
vise
à
déployer
ces
actions
et
à
renforcer
à
la
fois,
le
lien
entre
l'intercommunalité
qui
peut
impulser
des
projets
et
les
communes
qui
peuvent
être
veclrices
d'actions
dans
leur
médiathèque.
Des
médiathèques
qui
ne
sont
pas
Uniquement
centrées
sur
le
livre
mais
qui
développent
aussi
le
jeu,
le
numérique
et
des
ateliers
divers.
Des
évolutions
sont
nécessaires
notamment
en
termes
de
pratiques
professionnelles,
d'offre
documentaire,
d'usages
et
d'Action
culturelle.
Le
plan
de
financement
de
ce
CTL
de
3
ans
est
le
suivant :
+
BUDGETTOTAL
sur
les
3
ans
: 209
500
euros
e__
BUDGET
ANNUEL
pour
la
CCNS
: 35
000
euros
+
CO-FINANCEMENT
ANNUEL
de
la
DRAC
: 30
000
euros
{90
000
euros
pour
3
ans)
Dont
126
000
euros
seront
dédiés
à
la
coordination
de
réseau
(personnel).
Madame
LEPOIX,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Culture,
relève
un
manque
structurel
et
Une
notion
de
défiance
vis-à-vis
du
réseau
de
lecture
publique
dus
à
une
méconnaissance
de
certains
maires
sur
leurs
missions
et
leurs
compétences
au
sein
de
leur
propre
médiathèque.
Ainsi,
en
tant
que
Maire,
il y a
tout
un
travail
de
savoirs
en
termes
de
droits,
de
devoirs,
et
de
continuité
et
évolutions
des
actions
communales.
Madame
LEPOIX
rappelle
que
les
médiathèques
sont
communales
ainsi
que
le
personnel.
Ainsi
elles
peuvent
mener
des
projets
propres
à
la
commune
en
dehors
des
actions
menées
par
le
réseau
intercommunal
des
médiathèques. Il faut
renforcer
le
lien
entre
l'intercommunalité
et
les
communes
dans
l'optique
d'une
dynamique
partagée
et
pour
Un
fonctionnement
optimal
du
réseau.
Monsieur
MIGLIORETTI
indique
que
ce
travail
de
connaissances
égales
(de
tous
les
partenaires
notamment
les
élus)
est
au
fondement
de
la
dynamique
partagée
exposée
dans
son
intervention.
Monsieur
WALIGORA,
Maire
de
Lanches
Saint
Hilaire,
ajoute
qu'il
ne
faut
pas
qu'il
n'y
ai
que
les
Maires
des
communes
qui
s'approprient
ces
connaissances
mais
aussi
l'intégralité
du
Conseil
communautaire
qui
devrait
aller
voir
ce
qu'il
se
passe
dans
les
médiathèques. Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
MIGLIORETTI
pour
son
intervention
et
indique
que
Madame
BEAUCOURT
est
disponible
pour
répondre
à
toute
autre
question.
#
INFORMATIONS
:
Monsieur
le
Président
présente
les
points
d'informations
à
l'Assemblée
délibérante
qui
sont
les
suivants
:
e
Délibération
de
Bureau
adoptée
le
4
Juin
2026
pour
candidater
au
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauis-de-France
(EPF
HDF)
L'établissement
public
foncier
des
hauts-de-France
(EPF
HDF)
est
un
établissement
à
caractère
industriel
et
commercial
qui
a
pour
mission,
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
région
Hauis-de-France
à
l'exception
du
département
de
l'Oise
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
situés
au
sud
du
département
de
l'Aisne,
d'accompagner
les
collectivités
publiques
sur
les
volets
fonciers
de
leurs
projets,
en
matière
d'ingénierie
(expertise
et
conseil),
d'acquisition
foncière
et
immobilière,
de
portage
foncier
et
de
proto-aménagement
{(déconstruction/dépollution). Ainsi,
en
amont
du
projet
de
la
collectivité,
l'EPF
peut
venir
acquérir,
requalifier
des
sites
de
toute
naïure,
les
gérer
puis
les
revendre
à
la
collectivité
(ou
à
un
autre
acquéreur
désigné
par
celle-ci)
au
moment
opportun.
La
gouvernance
de
l'Etablissement
public
foncier
de
Hauts-de-France
prévoit
un
conseil
d'administration
de
30
membres
majoritairement
issus
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
régional,
les
4
Conseils
départementaux
concernés
et
une
représentation
des
EPCI.
Sur
les
30
postes
d'administrateurs,
14
sont
dévolus
au
collège
des
EPCI.
Cinq
EPCI
sont
membres
de
droit
; la
métropole
européenne
de
Lille
; les
communautés
urbaines d'Arras
; de
Dunkerque;
les
communautés
d'agglomération
Amiens-métropole
et
du
Pays
de
Laon.
9
autres
EPCI,
ne
siégeant
pas
de
droit,
sont
désignés
au
terme
d'un
vote
lors
d'une
assemblée
spéciale
des
présidentes
et
présidents
d'EPCI,
sous
l'égide
du
préfet
de
région. Le
renouvellement
des
mandatures
à
l'issue
des
élections
municipales
et
communautaires
nécessite
qu'il
soit
procédé
au
renouvellement
du
collège
des
EPCI
siégeant
au
conseil
d'administration
et
au
bureau
de
l'Etablissement.
La
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
ne
siégeant
pas
de
droit
au
Conseil
d'administration
de
l'EPF,
à
souhaité
candidater
pour
y
siéger
et
par
conséquent
désigner
parmi
les
conseillers
communautaires
Une
où
un
tituiaire
et
une
où
un
suppléant
{e}.
Monsieur
le
Président
précise
qu'au
vu
des
délais
contraints
(le
renouvellement
des
instances
de
l'EPF
étant
prévu
le
16
Juin
2026),
cette
délibération
a
été
prise
en
bureau
communautaire
le
4
Juin
2026
afin
de
permettre
à
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
de
candidalter
pour
siéger
aux
instances
de
l'EPF.
Ce
qui
n'aurait
pas
été
possible
à
la
date
du
Conseil
communautaire
du
16 juin
2026.
Ainsi,
le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
à
présenté
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPF
et
a
désigné
pour
cette
candidature :
+
Monsieur
Jean-Philippe
DELFOSSE,
titulaire,
+
Madame
Brigitte
LEPOIX,
suppléant.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
élections
du
Conseil
d'administration
de
l'EPF
des
Hauts-de-France
ont
eu
lieu
ce
mardi
16
juin
2026
matin.
Ainsi,
3
Communautés
de
communes
sur
les
10
candidates
ont
été
retenues.
I s’agit
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Somme,
la
Communauté
de
Communes
du
Vimeu
ainsi
que
la
nôtre,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
+
Mobilité :
Madame
BOULINGUEZ,
Chargée
de
mission
habitat/mobiité
développe
les
points
suivants:
>
Avenant
AVELO
3
Madame
BOULINGUEZ
précise
que
le
document
envoyé
avec
la
convocation
a
été
quelque
peu
modifié
par
rapport
aux
éléments
présentés
ci-dessous.
Un
document
rectificatif
sera
donc
envoyé
à
nouveau
l'ensemble
des
délégués
communautaires.
La
Communauté
de
communes
est
lauréate
du
programme
AVELO
3
de
l'ADEME,
dont
l'objectif
est
d'accompagner
les
territoires
peu
et
moyennement
denses
dans
la définition,
l'expérimentation
et
l'animation
de
leur
politique
cyclable
jusqu'en
avril
2027. Quaire
axes
sont
proposés
dans
le
cadre
de
ce
programme,
et
la
CENS
est
lauréate
pour
chacun
d'entre
eux:
o
Axe
|
: soutenir
la
construction
d'une
politique
cyclable
via
le
financement
d'études.
L'ADEME
finance
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
hors
taxes
récupérables
liées
aux
études
en
lien
avec
les
politiques
cyclables
ainsi
qu'aux
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
o
Axe
2
:
soutenir
l'expérimentation
de
services
vélo
sur
le
territoire,
L'ADEME
finance
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
hors
taxes
récupérablies
liées
à
l'achat
de
vélos
et
de
matériels
associés
aux
services
vélo
(arceaux
vélos,
stations
de
réparation,
bornes
de
recharge
pour
VAE,
etc.).
o
Axe
3 :
soutenir
l'animation
et
la
promotion
de
politiques
cyclables
intégrées
à
l'échelle
du
territoire,
L'ADÈME
finance
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
hors
taxes
récupérables
liées
aux
actions
de
communication,
d'animation
et
de
sensibilisation
autour
du
vélo.
o
Axe
4
: soutenir
l'ingénierie
territoriale
pour
mettre
en
œuvre
une
politique
cyclable.
L'ADEME
finance,
pendant
toute
la
durée
du
programme,
le
recrutement
d'un
chargé
de
mission
vélo.
Dans
le
cadre
de
cet
axe,
aucun
recrutement
spécifique
n'a
été
réalisé
au
sein
de
la
CCNS.
L’'ADEME
a
toutefois
accepté
de
financer
la
part
«
politiques
cyclabies
»
du
poste
de
chargée
de
mission
Habitat/Mobilité,
soit
0,15
ETP.
Lors
du
dépôt
du
dossier
en
2024,
les
dépenses
initidtdement
programmées
représentaient
85
569,70
€,
répartis
sur
les
trois
axes
suivants
:
o
Axe
1]
: 64
400
€
de
dépenses
pour
32
200
€
de
subventions,
o
Axe
2:
18
069,70
€
de
dépenses
pour
9
034,85
€
de
subventions,
o
Axe
3:3
100
€
de
dépenses
pour
1 550
€
de
subventions.
Peu
de
dépenses
ont
finalement
été
engagées
sur
l'Axe
1,
tandis
que
des
dépenses
supplémentaires
éligibles
au
titre
de
l'Axe
3
vont
être
réalisées.
L'ADEME
a
donc
proposé
à
la
CENS
de
déposer
une
demande
d'avenant
financier
afin
de
modifier
la
répartition
des
85
569,70
€ de
dépenses
entre
les
différents
axes
du
programme.
Une
demande
d'avenant
à
ainsi
été
déposée
auprès
de
l'ADEME,
avec
un
nouvel
état
prévisionnel
de
dépenses
d'un
montant
total
de
44
607
€,
réparti
comme
suit
:
o
Axe
1
: 28
000
€
de
dépenses
pour
14
000
€
de
subventions,
o
Axe
2 :
7 000
€
de
dépenses
pour
3
500
€
de
subventions,
o
Axe
3:9
607
€
de
dépenses
pour
4 804
€
de
subventions. >
Tour
de
Nièvre
ef
Somme
Dans
le
cadre
du
programme
AVELO
3,
ia
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
organise,
en
partenariat
avec
les
accueils
de
loisirs
du
territoire,
le
réseau
des
médiathèques
et
l'association
Vélo
en
Baie
de
Somme,
le Tour
de
Nièvre
et
Somme.
Inspirée
du
Tour
de
France,
cette
compétition
sportive
et
ludique
a
pour
objectif
de
sensibiliser
les
enfants
à
la
sécurité
routière,
de
promouvoir
la
pratique
du
vélo
et
de
favoriser
les
mobilités
douces
à
travers
des
animations
éducatives
et
conviviales.
Principe
de
l'évènement
:
Le
Tour
de
Nièvre
et
Somme
se
déroulera
sur
plusieurs
journées
durant
l'été
2026.
Les
enfants
participeront
à
différentes
étapes
au
cours
desquelles
plusieurs
accueils
de
loisirs
s'affronteront
à
travers
des
épreuves
inspirées
du
cyclisme.
Ces
défis
permettront
de
désigner
les
détenteurs
des
différents
maillots
:
+
__ maillot
du
meilleur
grimpeur
{blanc
à
pois),
+ __ maillot
du
meilleur
sprinteur
{vert},
+
__ maillot
de
la
combativité
{rouge},
+ __ maillot
du
vainqueur
du
classement
général
{jaune).
Pour
cette
édition
2026,
les
accueils
de
loisirs
participants
seront
:
+
Berteaucourt-les-Dames,
+
Vignacouri,
+
Saint-Ouen,
°
Saint-Léger-lès-Domart,
+
Domart-en-Ponthieu,
°
Aïly-sur-Somme,
+
Saint-Sauveur,
+
FHixecourt,
+
L'Étoile.
L'objectif
est
de
renouveler
l'opération
lors
des
prochaines
années
en
y
associant
de
nouveaux
accueils
de
loisirs
du
territoire.
Organisation : Les
sorties
à
vélo
seront
encadrées
par
l'association
Vélo
en
Baie
de
Somme,
agréée
par
l'État
pour
l'encadrement
d'activités
avec
des
mineurs.
Les
vélos
seront
fournis
par
l'association.
Avant
chaque
étape,
une
sensibilisation
à
la
sécurité
à
vélo
et
au
code
de
la
route
sera
proposée
aux
enfants.
Une
partie
de
cette
sensibilisation
sera
théorique
avec
la
chargée
de
mission
vélo
du
PMGA
qui
proposera
aux
enfants
un
serious
game,
l'autre
partie
sera
pratique
et
consistera
à
évaluer
l'aisance
des
enfants
à
vélo. La
compétition
sera
ouverte
aux
enfants
âgés
de
10
à
12
ans.
Chaque
accueil
de
loisirs
pourra
avoir
12
enfants
qui
particiberont
à
la
course,
de
préférence
des
enfants
qui
seront
présents
sur
les
trois
semaines
d'accueil.
La
sélection
des
enfants
sera
effectuée
par
l'association
Vélo
en
Baie
de
Somme
et
non
par
les
équipes
d'animation
des
accueils
de
loisirs.
Chaque
étape
reliera
un
accueil
de
loisirs
à
une
médiaïhèque
du
territoire.
À
l'arrivée,
les
enfants
participeront
à
un
temps
convivial
avec
un
goûter,
Une
remise
de
prix
et
une
découverte
des
collections
des
médiathèques
autour
de
la
mobilité.
La
chargée
de
mission
vélo
du
PMGA
sera
également
présente
pour
proposer
un
autre
serious
game
appelé
la
fresque
des
mobilités
destiné
cette
fois
aux
adultes.
Les
parents
auront
la
possibilité
de
venir
récupérer
directement
leurs
enfants
sur
le
lieu
d'arrivée
de
la
course.
Etapes :
+
8juillet
Les
accueils
de
loisirs
de
Berteaucourt-les-Dames
et
de
Vignacourt
partiront
de
Vignacourt
pour
rejoindre
la
médiathèque
de
Berteaucourt-les-Dames.
+
1Ojuilet
Les
accueils
de
loisirs
de
Saint-Léger-lès-Domart,
Saint-Ouen
et
Domart-en-Ponthieu
partiront
de
Saint-Léger-lès-Domart
pour
rejoindre
la
médiathèque
de
Domart-en-
Ponthieu.
°<
15juillet
Les
accueils
de
loisirs
de
Saint-Sauveur
et
d'Ailly-sur-Somme
partiront
de
Saint-Sauveur
pour
rejoindre
la
médiathèque
d'Argæœuves.
°
24
juillet
Finale
Les
accueils
de
loisirs
de
Fixecourt
et
de
L'Étoile
partiront
de
L'Étoile
pour
rejoindre
l'Espace
culturel
et
sportif
de
Flixecourt.
Dans
la
matinée,
un
ramassage
sera
organisé
afin
de
permettre
aux
enfants
ayant
participé
aux
précédentes
étapes
de
venir
encourager
les
participants
de
Flxecourt
et
L'Etoile
lors
de
l'arrivée
de
cette
dernière
étape.
En
début
d'après-midi,
une
grande
finale
réunira
les
vainqueurs
des
différents
maillots
remportés
lors
des
étapes
précédentes
afin
de
désigner
les
grands
gagnants
du
Tour
de
Nièvre
et
Somme
2026.
À
l'issue
de
la
remise
des
prix,
Un
goûter
sera
proposé
et
un
spectacle
de
BMX,
financé
par
le
PMGA,
sera
proposé.
Les
parents
des
enfants
participants
ainsi
que
les
conseillers
communautaires
seront
conviés
à
cet
après-midi
festif. Une
précision
est
apportée
par
Monsieur
DELFOSSE,
Vice-président
en
charge
de
la
mobilité
et
Madame
BOULINGUEZ
au
sujet
du
matériel
(Vélos).
Le
prestataire
Vélo
en
Baie
de
Somme,
financé
par
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
s'occupera
du
prêt
des
vélos
ainsi
que
de
l'accompagnement
sur
route.
Monsieur
DELAFOSSE,
Adjoint
au
maire
de
la
commune
de
FLIXKECOURT,
s'interroge
sur
la
sécurité
des
parcours
et
demande
si
la
gendarmerie
participe
à
cette
sécurisation. Madame
BOULINGUEZ
répond
que
la
Gendarmerie
ne
sera
pas
sollicitée
mais
une
réunion
est
prévue
le
17
juin
2026
avec
les
élus
des
communes
concernées
afin
de
mettre
en
place
un
balisage
à
certains
passages
stratégiques.
Ainsi,
les
agents,
les
élus,
les
bénévoles
seront
mobilisés
pour
cet
événement.
Une
invitation
sera
envoyée
à
tous
les
élus
concernant
la
remise
des
prix,
le
goûter
et
le
spectacle
de
BMX
lors
de
la
finale
du
24
juillet.
Monsieur
DELFOSSE
précise
que
si
cet
événement
est
populaire
et
suscite
l'intérêt
auprès
des
élus
et
de
la
population,
il
sera
reconduit
l'année
prochaine
avec
des
parcours
traversant
d'autres
communes.
Madarne
BENEDINI-POLLEUX,
Vice-présidente
en
charge
de
la
jeunesse,
relève
l'intérêt
de
la
dynamique
de
ce
nouveau
projet
pour
la
mobilité
et
les
enfants
de
notre
territoire
et
remercie
les
équipes
techniques
pour
le
travail
réalisé.
10 +
FINANCES :
°e
Adhésion
CAUE
2026
Monsieur
GAILLARD,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
prend
la
parole
et
présente
le
CAUE
qui
est
chargé
de
défendre
et
promouvoir
des
réalisations
de
qualité
dans
les
domaines
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
du
paysage
auprès
de
tous
ceux,
acteurs
publics
et
privés,
qui
partagent
ce
même
objectif,
en
leur
apportant
information
et
conseil.
Les
adhérents
bénéficient :
e
De
conseils
personnalisés
gratuits
sur
des
projets
ou
des
intentions
de
projets,
conseils
proposés
par
des
professionnels
compétents
du
CAUE
(architectes,
urbanistes,
paysagistes),
e
D'un
centre
d'information
et
de
documentation
qui
propose
Un
accueil
personnalisé
et
des
services
spécifiques,
e
De
possibilités
d'emprunt
d'ouvrages
et
de
revues
du
fonds
documentaire
du
centre
d'information
et
de
documentation
du
CAUE,
e
Depuis
2024,
le
CAUE
propose
également
une
nouvelle
offre
de
services :
formations
aux
élus,
conférences
et
ateliers
en
commune.
A
ce
titre,
Monsieur
GAILLARD,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
propose
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
renouvelle
son
adhésion
au
CAUE
pour
l'année
2026
pour
un
montant
de
contribution
de
800
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
1, autorise
Monsieur
le
Président
à
verser
au
titre
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
CAUE
une
contribution
de
800
€ pour
l'année
2026.
°
Subvention
association
culturelle
de
Saint
Ouen
pour
le
cinéma
Le
Vox
Monsieur
GAILLARD,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
propose
d'octroyer
une
subvention
de
5000
€
pour
l'année
2026
à
l'association
culturelle
de
Saint
Ouen
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
cinéma
Le
Vox
qui
accueille
de
nombreuses
communes
de
l'intercommunalité
et
rayonne
sur
l'ensemble
du
territoire.
Madame
DE
ALMEIDA,
Maire
de
Saint
Ouen,
précise
que
ce
cinéma
n'accueille
pas
que
les
habitants
de
la
commune
mais
a
réellement
un
rayonnement
intercommunal.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
2,
approuve
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
5000
€
pour
l'année
2026
à
l'association
culturelle
de
Saint
Ouen
pour
le
fonctionnement
du
cinéma
Le
Vox.
11 +
RESSOURCES
HUMAINES
:
+
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
Monsieur
GAILLARD,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
rappelle
que
le
Statut
de
la
Fonction
publique
territoriale
pose
comme
principal
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
le
tableau
des
emplois,
soumis
par
délibération
au
Conseil
communautaire,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
ce
qui
concerne
les
suppressions
de
postes.
En
effet,
si
l'Autorité
territoriale,
qui
est
investie
du
pouvoir
de
nomination,
est
compétente
pour
prendre
les
décisions
individuelles
relatives
aux
agents,
dont
le
recrutement,
l'assemblée
délibérante
est
compétente
quant
à
elle
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
les
emplois.
I propose
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
/
grades
{classés
par
filières},
voté
par
le
Conseil
communautaire
le
26
Février
2026,
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes :
+
Création
d'un
grade
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
35/35ème
pour
occuper
Un
poste
d'assistante
de
direction,
+
Création
d'un
grade
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
35/35ème
pour
pérenniser
un
poste
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
actuellement
en
CDD.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
3,
approuve
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
tel
que
présenté
en
annexe.
+
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
travailleur
handicapé
sur
un
emploi
permanent
Monsieur
GAILLARD,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
rappelle
que
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
recruter
par
contrat
d'un
an,
éventuellement
renouvelable
Une
fois,
des
personnes
reconnues
handicapées
bénéficigires
de
l'obligation
d'emploi
instituée
par
l'article
L 5212-13
du
code
du
travail.
Ce
mode
de
recrutement
n'est
pas
ouvert
aux
personnes
ayant
la
qualité
de
fonctionnaire.
12 Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
L.
352-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
sur
emploi
permanent,
sur
le
grade
de
Rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
d'assistante
de
direction
à
temps
complet
à
raison
de
35/35ème
pour
une
durée
déterminée
de
1 an
à
compter
du
ler
Août
2026.
Monsieur
DELAFOSSE,
adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
FLIXECOURT,
demande
à
quel
poste
correspond
cette
autorisation
de
recrutement
de
travailleur
handicapé.
handicapé. Monsieur
GAILLARD
répond
qu'il
s'agit
du
poste
d'assistante
de
direction
cité
dans
la
délibération
précédente.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
4,
autorise
le recrutement
d’un
agent
selon
les
modalités
susvisées.
“+
JEUNESSE
:
+
Convention
Centre
Animation
Jeunesse
(CAJ)
été
2026
Madame
BENEDINI-POLLEUX,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Jeunesse,
indique
que
par
délibération
en
date
du
11
Décembre
2024,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
a
autorisé
la
signature
de
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
centre
d'animation
jeunesse
{CAIJ},
situé
à
Picquigny,
pour
l'année
2025.
En
effet,
le
fonctionnement
du
CAJ
fait
l'objet
d'une
convention
annuelle
entre
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
et
l'association
PEP80.
Cette
convention
a
pour
objectifs
de
fixer
les
modalités
de
gestion
du
CAJ,
ainsi
que
le
budget
afférent
versé
par
la
CENS
aux
PEP80.
Le
budget
prévisionnel
pour
le
fonctionnement
du
CAJ
pour
l'été
2026
s'élève
ainsi
à
111
500
€
{hors
subvention
de
la
CAF}
pour
4 départs
en
camps.
Madame
BENEDINI-POLLEUX
propose
donc
de
délibérer
pour
autoriser
le
Président
à
signer
cette
convention.
Madame
BENEDINI-POLLEUX
précise
que
les
travaux
de
conformité
pour
tenir
le
CAJ
à
la
Catiche
cet
été
n'ayant
pas
été
actés
et
réalisés,
des
séjours
et
départs
en
camps
sont
proposés
et
organisés
pour
maintenir
tout
de
même
des
activités
pour
la
jeunesse. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
5,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
avec
les
PEP80
pour
l'organisation
du
CAJ
pour
l'été
2026
et
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
CAF
de
la
Somme
et
de
tout
autre
financeur.
13 Suite
au
vote,
Madame
BENEDINI-POLLEUX
indique
que
les
élus
vont
recevoir
très
rapidement
Un
mail
concernant
les
différents
départs
en
camps
avec
les
dates
d'inscription
afin
de
pouvoir
diffuser
ces
informations
aux
administrés.
“b
ENVIRONNEMENT :
°
Comité
de
pilotage
des
emplois
verts
Afin
notamment
de
planifier
et
de
suivre
les
travaux
exécutés
dans
les
communes
par
l'équipe
des
emplois
verts
de
la
Communauté
de
Communes,
il
convient
de
constituer
un
comité
de
pilotage
qui
sera
présidé
par
le
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
Monsieur
Antony
DELVILLE,
Ce
comité
de
pilotage
sera
constitué
d'un
représentant
par
commune
concernée.
Monsieur
DELVILLE
précise
que
pour
le
moment,
cela
ne
concerne
que
les
communes
de
l'EX-CCOA
mais
qu'une
réflexion
va
être
engagée
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
afin
d'éventuellement
proposer
ce
service
à
d'autres
communes.
Il
faudra
examiner
ce
point
également
en
commission
des
finances
puisque
cela
va
impacter
la
Dotation
de
Solidarité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
6,
désigne
:
AILLY
SUR
SOMME!
BENEDINI-POLLEUX
Catherine
ARGOEUVES
GOURGUECHON
François
BELLOY
SUR
SOMME
HERBETTE
Jean-Luc
BOURDON
DELASSUS
Anthony
BREILLY
LAGRANDE
Louis
CAVIELON
DELFOSSE
Jean-Philippe
CROUY
SAINT
PIERRE
SINOQUET
Régis
FOURDRINOY
GUILLOT
Manuel
HANGEST
SÛR
SOMME
PHILIPPE
Didier
LA CHAUSSEE
TIRANCOURT
FRANCOS
Phiippe
LE
MESGE
BLAIZEL
Bertrand
PICQUIGNY
HERBET
José
SAINT
SAUVEUR
DECERF
Florence
SAISSEVAL
LOUETTE
Vincent
SOUES
LEMAIRE
Annick
YZEUX
LEBLANC
Jean-Marie
14
comme
membres
du
Comité
de
pilotage
des
emplois
verts. +
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
:
+
Convention
de
partenariat
territorial
portant
sur
le
projet
éolien
du
Prieuré
-
Commune
de
Crouy-Saint-Pierre
Monsieur
FRANCO,
Président,
propose
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
signer
une
convention
tripartite
entre
la
société
des
Eoliennes
du
Prieuré,
la
commune
de
Crouy
Saint
Pierre
et
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
qui
a
pour
objet
de
définir
un
cadre
de
partenariat
et
de
coopération
entre
les
parties
autour
du
projet
éolien
du
Prieuré.
Cette
convention
vise
à
engager
une
réflexion
commune
visant
à
étudier
la
mise
en
place,
lors
de
la
phase
de
construction
du
projet,
d'un
dispositif
de
financement
participatif
local
permettant
aux
habitants
et
acteurs
du
territoire
qui
le
souhaïteront
de
participer
au
financement
du
projet.
Les
modalités
précises
de
ce
dispositif
feront
l'objet
d'études
spécifiques
ultérieures
et
dépendront
notamment
:
+. __ Des
conditions
techniques,
financières
et
réglementaires
applicables,
.< _
Ainsi
que
des
partenaires
susceptibles
d'être
mobilisés.
Dans
l'hypothèse
où
un
tel
financement
participatif
serait
réalisable,
les
parties
prenantes
s'engageront
alors
mutuellement
par
Un
contrat
annexe
à
cette
convention. Cette
convention
vise
également
à
engager
conjointement
Une
réflexion
territoriale
autour
des
opportunités
offertes
par
l'autoconsommation
collective
d'électricité
renouvelable
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
Cette
réflexion
pourra
notamment
porter
sur
les
besoins
énergétiques
des
collectivités,
les
possibilités
de
valorisation
territoriale
de
l'énergie
produite
ou
encore
les
conditions
techniques,
économiques
et
réglementaires
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
éventuelle
d'un
tel
dispositif,
L'étude
d'éventuelles
solutions
de
flexibilité
énergétique
territoriale
permettant
de
contribuer
à
l'optimisation
de
l'intégration
des
énergies
renouvelables
sur
le
réseau
électrique
public
sera
également
envisagée
et
à
ce
titre
des
échanges
seront
engagés
avec
la
SEM
Énergies
Somme.
A
ce
stade,
cette
convention
ne
constitue
en
rien
Un
engagement
ferme
et
définitif
des
parties
et
notamment
de
la
communauté
de
communes
sur
la
faisabilité
et
la
rentabilité
du
projet
envisagé.
Cette
convention
entrerait
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
trois
ans.
Elle
pourra
être
renouvelée
ou
modifiée
par
accord
écrit
entre
les
parties.
15 Monsieur
SINOQUET,
Maire
de
CROUY
SAINT
PIERRE,
stipule
qu'effectivement
les
trois
principaux
points
sont
l'autoconsommation
partagée,
le
financement
participatif
ei
le
stockage
de
la
production
d'énergie.
I mentionne
que
c'est
un
projet
innovant
et
ambitieux
mais
que
pour
le
moment
nous
ne
sommes
pas
liés,
nous
sommes
simplement
adhérents
à
ce
projet.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
Préfet
doit
statuer
rapidement
sur
ce
projet
éolien. Monsieur
SINOQUET
indique
qu'il
a
reçu
le
16
juin
2026
un
courrier
de
la
Préfecture
mentionnant
le
fait
que
l'étude
est
reportée
jusqu'au
11
septembre
2026
mais
nous
pouvons
continuer
d'étayer
ce
dossier
en
déposant
cette
convention
directement
en
Préfecture
si elle
est
approuvée.
Monsieur
DELAFOSSE,
Adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
FLIXECOURT,
se
pose
la
question
à
savoir
si signer
cette
convention
ce
n'est
pas
impulser
de
nouveaux
projets
éoliens
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Président
évoque
que
le
Conseil
communautaire
le
17
décembre
2025
a
émis
un
avis
favorable
concernant
ce
projet
à
CROUY
ST
PIERRE
tout
en
sachant
que
c'est
le
Préfet
qui
va
décider
des
suites
à
donner.
I
rappelle
également
que
la
position
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
a
toujours
été
de
suivre
la
position
et
l'avis
des
communes
d'implantation.
Monsieur
DELAFOSSE,
se
pose
la
question
de
l'efficacité
des
éoliennes
et
pointe
le
risque
de
voir
s'étendre
de
multiples
projets
éoliens
de
ce
type
si
nous
signons
cette
convention. Monsieur
le
Président
exprime
qu'au
contraire,
il
faut
essayer
d'en
tirer
du
bénéfice
pour
notre
territoire
notamment
explorer
des
pistes
innovantes
telles
que
l'auto
consommation
collective,
Madame
LEMAIRE,
Maire
de
SOUFS,
s'interroge
sur
le
type
de
convention
qui
sera
peut-être
privilégié
pour
les
projets
éoliens
futurs
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
Monsieur
le
Président,
répond
que
ce
ne
sera
pas
nécessairement
le
même
type
de
convention
mais
possiblement
pour
le
proiet
éolien
sur
la
commune
de
SOUES.
Madame
LEMAIRE
expose
le
fait
de
l'importance
de
maitriser
l'énergie
et
notamment
de
vouloir
la
stocker.
16 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
:
- 48
VOIX
POUR
- 0
VOIX
CONTRE
-
2
ABSTENTIONS:
Madame
STEFANCZYK
Nathalie,
Maire
de
BOUCHON
et
Madame
BARDOUX
Bénédicte,
Adjointe
au
Maire
de
VIGNACOURT,
par
DELIBERATION
7,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
territorial
tripartite
portant
sur
le
projet
éolien
du
Prieuré
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Crouy-Saint-Pierre
avec
la
société
des
Eoliennes
du
Prieuré
détenue
par
Eurowind
Energy
et
la
commune
de
Crouy
Saint
Pierre.
+
TOURISME :
e
Achat
d'une
licence
IV
pour
la
maison
du
Tourisme
Monsieur
TIRMARCHE,
Vice-Président
en
charge
du
Tourisme,
suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
tourisme
en
date
du
27
Mai
2026,
propose
que
la
communauté
de
communes
acquiert
une
licence
de
débit
de
boissons
de
4e
catégorie
(«licence
IV
»)}
afin
de
développer
les
services
proposés
par
la
Maison
du
Tourisme
Nièvre
et
Somme
en
proposant
à
la
vente
en
consommation
sur
place
de
bières
locales.
Bien
qu'une
licence
Ill
suffise
techniquement,
la
situation
du
quota
(1
débit
pour
450
habitants)
impose
le
rachat
d'une
licence
existante
sur
la
commune
de
Picquigny.
La
licence
IV
appartenant
actuellement
à
Monsieur
Francis
BECU,
ancien
propriétaire
du
bar
PMU
le
Terminus,
situé
128
rue
du
é0ième
RI
à
Picquigny
(80810),
est
proposée
à
la
vente
pour
un
montant
de
5
000
€TTC.
Madame
LEMAIRE,
Maire
de
la
commune
de
SOUES,
soulève
la
problématique
de
mêler
Office
de
tourisme
et
débit
de
boisson
avec
un
questionnement
quant
à
la
catégorie
qui
peut
permettre
la
mise
en
vente
d'alcools
forts.
Cela
pose
aussi
la
question
des
agents
de
la
collectivité
qui
vont
devoir
demander
l'âge
des
plus
jeunes,
la
fréquence
de
la
consommation,
etc.
avec
un
risque
aussi
lié
à
l'emplacement
de
l'OT
qui
est
situé
le
long
du
canal
de
la
Somme.
Un
débat
s'ensuit.
Monsieur
TIRMARCHE
répond
en
indiquant
que
c'est
le
même
principe
que
la
vente
à
emporter
et
que
la
vente
d'alcool
est
interdite
aux
mineurs.
Il
rappelle
qu'acquérir
cette
licence
4
est
une
belle
opportunité
financière
et
qu'évidemment
l'OT
ne
deviendra
pas
un
débit
de
boisson,
l'objectif
étant
de
proposer
une
bière
locale
à
une
personne
qui
réalise
son
point
d'étape
à
l'OT
en
toute
légalité.
Il précise
qu'il
n'y
a
pas
de
concurrence
faite
vis-à-vis
des
bars
et
qu'aucun
alcool
fort
ne
sera
proposé
à
la vente.
Monsieur
WALIGORA,
Maire
de
la
commune
de
LANCHES
SAINT
HILAIRE,
pose
la
question
à
savoir
si légalement
nous
pouvons
acheter
une
Licence
dans
la
mesure
où
selon
lui
on
ne
peut
acquérir
une
licence
que
si
c'est
la
dernière
en
vigueur
dans
la
commune.
17 Monsieur
WALIGORA
souligne
également
la
nécessité
pour
l'Office
de
tourisme
de
renforcer
ses
actions
et
sa
politique
de
valorisation
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCNS,
plutôt
que
de
concentrer
systématiquement
les
initiatives
sur
la
commune
de
Picauigny.
Madame
BENEDINI-POLLEUX,
Maire
de
la
commune
d'Aily
Sur
Somme,
mentionne
que
n'est
pas
forcément
le
cas
puisque
sa
commune
a
acquis
récemment
une
licence
IV
dans
les
mêmes
conditions.
Monsieur
TIRMARCHE
contextualise
en
évoquant
l'arrêt
d'activité
d'un
bar
qui
souhaite
par
conséquent
vendre
sa
Licence
el
exprime
le
fait
que
toutes
les
réglementations
ont
été
étudiées
avant
la
proposition
de
délibérer
sur
ce
point.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
l'achat
de
cette
Licence
est
Une
opportunité
de
mise
en
conformité
de
ce
qui
se
fait
déjà.
Monsieur
WALIGORA
précise
que
ce
projet
d'acquisition
de
licence
IV
avait
déjà
été
proposé
et
refusé
par
l'ancienne
mandalure.
Monsieur
le
Président
indique
que
ce
point
n'a
jamais
été
présenté
en
conseil
communautaire
sous
l'ancienne
mandature.
Monsieur
WALIGORA,
mentionne
la
charge
de
travail
en
plus
pour
les
agents
de
l'OT.
Madame
LEMAIRE
insiste
sur
la
responsabilité
du
Président
qui
est
engagé
en
cas
de
d'incident. Monsieur
le
Président
conclut
en
indiquant
que
l'Office
de
Tourisme
ne
sera
pas
le
quatrième
débit
de
boisson
de
la
commune
de
Picquigny.
I
s'agit
simplement
de
pouvoir
vendre
une
bière
locale
au
point
d'étape
qu'est
l'OT.
Monsieur
TIRMARCHE
complète
Monsieur
le
Président
en
indiquant
que
cela
a
été
étudié
et
validé
en
commission
Tourisme
le
27
Mai
dernier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
:
-47
VOIX
POUR,
-2
VOIX
CONTRE:
Madame
LEMAIRE,
Maire
de
SOUES
et
Monsieur
WALIGORA,
Maire
de
LANCHES
SAINT
HILAIRE
-1
ABSTENTION
:
Madame
HAFIAN,
Maire
de
CANAPLES
par
DELIBERATION
8,
approuve
l'acquisition
d'une
licence
IV
auprès
de
Monsieur
Francis
BECU
pour
un
montant
de
5
000
€ TTC.
18 +
Conventions
concernant
l'activité
de
randonnée
sur
_
le
territoire
intercommunal
Monsieur
TIRMARCHE,
Vice-Président
en
charge
du
Tourisme,
présente
les
activités
de
promenade
et
de
randonnée
comme
des
supports
principaux
du
développement
de
l'activité
touristique,
et
donc
économique
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
Elles
sont
également
importantes
pour
la
qualité
de
vie
des
habitants
du
territoire
qui
aiment
découvrir
la
diversité
des
paysages
qui
les
entourent
et
pratiquer
une
activité
physique
douce.
C'est
pourquoi,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
a
décidé
de
lancer
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
touristique
la
création
d'itinéraires
de
randonnée
et
la
remise
en
état
du
balisage
des
circuits
d'intérêt
communautaire
du
territoire
(création
ou
remise
en
état
de
2
circuits
par
an).
Des
conventions
sont
nécessaires
pour
formaliser
ces
ouvertures
au
public
d'iinéraires
de
randonnée
sur
les
communes
concernées.
Ces
conventions
précisent
les
engagements,
les
responsabilités
de
différentes
parties
et
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
liées
à
ces
activités,
notamment
les
droits
de
passage.
Par
ces
conventions
la
commune
concernée
s'engage
à
:
+
__ maintenir
le
libre
accès
du
chemin
aux
promeneurs
et
randonneurs,
toutes
disciplines
non
motorisées.
Elle
autorise
les
opérations
de
balisages
rendues
nécessaires
par
l'ouverture
du
chemin
au
public
dans
la
mesure
de
leur
compatibilité
avec
les
actions
d'exploitation
et
de
jouissance
normale
de
la
propriété,
° _
signaler
à
la
communauté
de
communes
dans
les
meilleurs
délais
toutes
modifications
apportées
au
tracé
ainsi
qu'à
son
revêtement
et
à
l'informer
de
façon
plus
générale
de
tout
événement
qui
pourrait
gêner
ou
empêcher
la
promenade
et
la
randonnée
sur ce
chemin,
+ _
prévenir
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
de
tout
projet
de
suppression
ou
d'allénation
de
ce
chemin
au
moins
4
mois
à
l'avance
afin
de
lui
permettre
de
rechercher
éventuellement
un
Hinéraire
de
substitution
et
de
modifier
les
publications
qui
en
assurent
la
promotion,
+
assurer
l'entretien
et
le
nettoyage
du
parcours
à
destination
d'une
circulation
piétonne.
Selon
les
articles
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
exerce
le
pouvoir
de
police
municipale
sur
les
espaces
terrestres
situés
sur
sa
commune.
Dans
ce
cadre,
il
a
notamment
en
charge
de
veiller
à
la
sûreté
et
la
sécurité
des
Usagers.
Dans
le
cas
où
le/chemin{s)
ferait
(aient)
l'objet
d'un
bail
[de
location,
de
chasse,
etc.},
la
commune
s'engage
à
informer
les
personnes
concernées
(particulier,
19 agriculteur,
association,
etc.)
du
passage
d'un
ou
plusieurs
itinéraire
({s)
de
randonnée. La
commune
consent
à
ce
que
le
parcours
mis
à
disposition
figure
sur
des
panneaux
de
signalétique
et
supports
de
promotion
(topo-guide,
site
internet
etc.}
réalisé
par
la
communauté
de
communes
Nièvre
&
Somme,
ainsi
que
par
tout
autre
organisme
ayant
vocation
à
promouvoir
les
formes
de
randonnées
non
motorisées.
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
s'engage
quant
à
elle
à
:
+
Faire
réaliser
une
expertise
du/des
circuits
de
randonnée
comprenant
la
vérification
cadastrale
des
sentiers
empruntés,
un
relevé
d'anomalie,
le
plan
de
balisage
et
de
signalétique,
°
mettre
en
place
le
balisage
et
la
signalétique
directionnelle
(poteaux,
balisettes],
selon
les
plans
prévus
à
cet
effet,
+ _
informer
à
l'avance
la
commune
de
la
tenue
de
tous
les
travaux
exécutés
sur
son
fondés,
+ _
valoriser
l'itinéraire
et
installer
un
panneau
d'information
au
point
de
départ
du
parcours
conformément
à
la
charte
graphique
définie
par
la
communauté
de
communes
afin
de
garder
Une
cohérence
à
l'échelle
du
réseau
de
chemins
du
territoire
Nièvre
et
Somme,
+
assurer
la
promotion
du
circuit
de
randonnée
par
l'édition
de
différents
supports,
en
liaison
avec
tous
les
établissements
en
ayant
l'intérêt
(collectivités,
agence
de
développement
touristique
de
la
Somme,
etc.},
+ _
à
recommander
aux
Utilisateurs,
dans
ses
publications
relatives
à
la
randonnée,
de
rester
sur
les
sentiers
balisés,
de
refermer
les
barrières,
de
ne
laisser
aucun
détritus
et,
d'une
manière
générale,
de
respecter
les
législations
en
vigueur
et
la
quiétude
des
lieux
ainsi
que
les
éventuels
règlements
locaux.
Les
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction. Monsieur
TIRMARCHE,
Vice-Président
en
charge
du
Tourisme,
précise
que
l'année
dernière,
les
deux
chemins
validés
étaient
les
suivants
:
o
SAINT
OUEN
-
BETTENCOURT
SAINT
OUEN
{avec
une
petite
partie
—
droit
de
passage
au
niveau
de
la
commune
de
VILLE
LE
MARCLET),
o
SAISSEVAL
{qui
sera
inauguré
prochainement
ayant
reçu
le
totem
il
y
a
peu)
20 Cette
année
un
chemin
est
proposé
et
retenu
par
la
commission
tourisme
: L'ETOILE
—
BOUCHON.
Ainsi,
il
indique
qu'il
ne
faut
pas
hésiter
à
proposer
des
chemins
de
randonnée,
vecteur
de
tourisme.
Monsieur
CARLE,
adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
Saint
Ouen,
évoque
que
pour
le
chemin
de
SAINT
OUEN
-
BETTENCOURT
SAINT
OUEN,
cela
a
été
mis
en
place
ce
mardi
16
juin
2026.
Il ne
reste
plus
qu'à
installer
les
toterms.
Madame
DE
ALMEIDA,
Maire
de
SAINT
OUEN,
indique
que
le
balisage
sera
réalisé
la
2ème
OÙ
3ème
semaine
de
juillet
2026.
Monsieur
LECLERCQ,
Maire
de
VILLE
LE
MARCLET,
précise
que
sa
commune
est
concernée
aussi
par
ce
trajet
avec
le
placement
de
panneaux
signalétiques.
Madame
DE
ALMEIDA,
répond
qu'effectivement
cela
est
lié au
droit
de
passage.
Monsieur
TIRMARCHE,
propose
de
délibérer
pour
autoriser
le
Président
à
signer
ces
conventions. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
par
DELIBERATION
9,
autorise
le
Président
à
signer
les
conventions
relatives
à
l'activité
de
randonnée
avec
toutes
les
communes
de
l'intercommunalité
concernées.
#
CULTURE
:
e
Réseau
des
médiathèques
: demande
de
subvention
DRAC
Madame
LEPOIX,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Culture,
expose
la
nécessité
d'équiper
informatiquement
et
numériquement
la
nouvelle
médiathèque
de
la
commune
d'Argœuves,
membre
du
réseau
des
médiathèques
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
Le
montant
prévisionnel
des
investissements
s'élève
à
12
583,00
€
HT
se
répartissant
comme
suit
:
DEPENSES
PREVISIONNELLES
Coût
de
l'opération
HT
Equipement
informatique
(postes
5
639€
médiathécaire
et
publics,
périphériques,
équipement
Wi-Fi,
paramétrage
et
installation) Espace
numérique
(consoles,
manettes,
2 277€
21 casques,
jeux}
Auires
équipement
numérique
{appareil
1 946€
photo,
casque
de
réalité
virtuelle,
bad,
machine
de
découpe,
téléviseur,
barre
de
son)}
Vidéoprojecteur
1 399€
Borne
d'arcade
1 272€
TOTAL
HT
12
533€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
décompose
comme
suit :
Partenaires
financiers
Montant
HT
Part
en
%
DRAC
{DGD)
5
639,00
€
45%
CENS-Fonds
propres
6
894,00
€
55%
TOTAL
12
533,00
€
100
%
du
montant
giobal
de
l'opération
Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Culture
propose
de
délibérer
pour
approuver
ces
investissements
et
pour
solliciter
la
DRAC.
Madame
LEBRUN,
Adjointe
au
Maire
de
la
commune
de
FLIXECOURT,
interpelle
Madame
LEPOIX
sur
le détail
des
équipements
prévus
invoquant
que
la
médiathèque
de
Flixecourt
n'a
pas
bénéficié
de
tous
ces
équipements
à
son
ouveriure.
Madame
LEPOIX,
répond
en
citant
les
multiples
équipemenis:
informatiques
et
numériques
de
la
médiathécaire,
WIFL
consoles
de
jeux,
manettes,
casques,
jeux
vidéos,
appareil
photo,
casque
de
réalité
virtuelle,
IPAD,
machine
de
découpe
SD,
téléviseur,
barre
de
son.
Monsieur
DE
LIMERVILLE,
Adjoint
au
Maire
de
la
commune
d'ARGOEUVES,
prend
la
parole
en
rappelant
que
la
commune
d'ARGOEUVES
a
acheté
Un
ancien
corps
de
ferme
pour
créer
une
nouvelle
médiathèque.
Les
travaux
de
réhabilitation
vont
s'achever
prochainement
car
i
n'y
a
pas
eu
de
mauvaises
surprises
ou
d'arrêts
au
niveau
du
chantier.
Cela
va
permettre
à
la
commune
de
se
doter
d'un
outil
ultra
moderne
avec
l'aide,
les
subventions
de
la
DRAC
{[DGD},
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
et
la
commune.
Cet
équipement
sera
donc
entièrement
nouveau
d'où
la
nécessité
de
l'équiper
entièrement
et
en
fonction
des
nouvelles
technologies.
22 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
10,
adopte
le
projet
d'équipement
informatique
et
numérique
de
la
médiathèque
d'Argœuves,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
et
à
cet
effet,
autorise
le
Président
à
solliciter
la
DRAC
au
titre
de
la
DGD.
+
Subventions
2025
du
Dispositif
d'Accompagnement
des
Initiatives
Culturelles
(DAIC)-
CHATEAU
BLANC-AAVA-VIGNACOURT
14-18
Madame
LEPOIX,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Culture,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
met
en
œuvre
un
vaste
projet
culturel
innovant,
qui
contribue
à
la
mutation
de
son
territoire
et
favorise
l'expression
de
ses
populations
par
le
biais
de
l'art
et
de
la
culture,
dont
les
axes
de
développement
sont
la
lecivre
publique,
le
spectacle
vivant,
la
musique,
les
patrimoines
culturels
et
historiques,
et
les
archives.
En
plus
de
ce
projet
structurant,
de
nombreuses
initiatives
complètent
l'action
intercommunale
et
participent
à
la
vie
culturelle
et
à
l'attractivité
du
territoire
(expositions,
valorisations
de
patrimoines,
événementiel,
etc..).
Dans
ce
cadre,
trois
demandes
de
subvention
ont
été
reçues
en
2025,
celle
du
Château
Blanc
à
Flixecourt,
celle
de
l'AAVA
[Amicale
des
Amateurs
de
Véhicules
Anciens}
à
Pernois
et
celle
du
centre
d'interprétation
à
Vignacourt
et
qui
ont
reçu
un
accord
de
principe
de
la
commission
culture
pour
l'attribution
d'une
subvention.
ll est
donc
proposé
de
délibérer
sur
le
montant
atiribué,
de
façon
à
pouvoir
verser
la
subvention
en
2026,
étant
précisé
que
le
budget
2025
alloué
à
ces
subventions
DAIC
et
non
utilisé
a
été
reporté
au
budget
primitif
2026.
Les
bilans
ayant
été
reçus
pour
ces
associations
:
LE
CHATEAU
BLANC
o
Nom
du
projet
: Saison
2025
(Programmation
de
4
ou
5
évènements
de
type
concerts
et
pièces
de
théâtre,
poursuite
du
partenariat
avec
le
photographe
Ludo
Leleu
en
résidence
et
des
ateliers
journalistiques
en
partenariat
avec
Radio
Campus
Amiens}
De
janvier
à
décembre
2025
au
Château
Blanc
de
Hixecourt
Budget
prévisionnel
: 15
700,00
€ dépenses
réalisées
: 16
207,00
€
Demande
de
la
structure
: 3
140,00€
[20
%)
Proposition
de
versement
: 3
140,00
€
(20%)
Oo © © © Y
L'AAVA
(Amicale
des
Amateurs
de
Véhicules
Anciens)
o
Nom
du
projet:
15e
fête
des
véhicules
anciens
(rassemblement
annuel
des
véhicules
anciens,
bourses
de
pièces
détachées,
marché
du
terroir,
groupes
de
musique,
animations
diverses...)
o
Dimanche
6 juillet
2025
à
Pernois
o
Budget
prévisionnel
: 8 280,00
€ dépenses
réalisées
: 6 850,00
€
o
Demande
de
la structure
: 1
656,00
€
(20
%)
23 o
Proposition
de
versement:
proposition
de
versement
au
prorata
des
dépenses
effectives
soit
: 1
370,00
€
(20
%)
>
VIGNACOURT
14-18
(Centre
d'interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
Vignacouri)
o
Nom
du
projet :
Saison
culturelle
2025
du
centre
d'interprétation
{ateliers
avec
le
photographe
Irwin
LEULLIER,
concerts,
ateliers
dessins,
aris
plastiques,
aquarelle,
gravure,
modelage,
initiation
à
l'anglais,
expositions,
concerts,
etc.)
De
janvier
à
novembre
2025
au
CIAP
de
Vignacourt
Budget
prévisionnel
: 6 280,00
€ Dépenses
réalisées
: 5 041,00
€
Demande
de
la
structure
: 1
256,00
€
{20
%)
Proposition
de
versement:
Proposition
de
versement
au
prorata
des
dépenses
réalisées
: 1
008,00
€ (20%)
Oo © © ©
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
17,
accorde
aux
associations
susvisées
au
titre
du
Dispositif
d'Accompagnement
des
Initiatives
Culturelles
2025
les
subventions
mentionnées
ci-dessus.
°
Subvention
2026
du
Dispositif
d'Accompagnement__
des
initiatives
Culturelles
(DAIC)
Au
même
titre
que
pour
les
subventions
DAIC
2025,
poursuivant
les
mêmes
objectifs,
Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Culture
évoque
plusieurs
demandes
de
subventions
DAIC
qui
ont
été
reçues
pour
l'année
2026
et
validées
par
la
commission
Culture
en
date
du
1:
Juin
2026.
Madame
LEPOIX,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Culture,
détaille
la
répartition
et
les
choix
effectués
par
la
commission
Culture
qui
a
examiné
l'ensemble
des
dossiers
de
demande
de
subventions.
Un
constat
apparaît,
certaines
associations
solicitent
régulièrement
la
CCNS
et
de
nouvelles
associations
avec
des
projets
un
peu
moins
onéreux
en
font
la
demande
et
méritent
d'être
soutenues.
Ainsi,
la
commission
a
pris
le
parti
d'encourager
les
nouvelles
associations
qui
se
manifestaient
et
ensuite
avec
le
montant
restant
de
l'enveloppe
financière
de
12
000
€
par
an
et
sans
la
dépasser,
il
a
été
convenu
d'octroyer
des
subventions
Un
peu
moindres
aux
associations
qui
solicitent
régulièrement
la
CCNS.
En
effet,
certaines
associations
surévaluent
quelque
fois
leur
budget
prévisionnel.
Cela
concerne
les
dispositifs
suivants
:
>
L'AAVA
(Amicale
des
Amateurs
de
Véhicules
Anciens)
o
Nom
du
projet
: fête
des
véhicules
anciens
(rassemblement
annuel
des
véhicules
anciens,
concerts,
spectacles...)
©
Dimanche
5 juillet
2026
à
Pernois
Budget
prévisionnel
: 8
280,00
€
o
Demande
de
la
structure
: 1
656,00
€
(20
%)
©
24 o
Proposition
de
versement
: 1
120,00
€
Les
Amis
de
la
Collégiale
de
Picquigny
Nom
du
projet
: Exposition
de
peinture,
2 concerts
et
1 visite
guidée
D'avril
à
décembre
2026
à
Picquigny
Budget
prévisionnel
: 4 500,00
€
Demande
de
la
structure
: 900,00
€
{20
%)
Proposition
de
versement
: 900,00
€
0 0000 >
L'APATE
(Association
pour
la
préservation
du
Patrimoine
et
l'Attractivité
Touristique
de
l'Étoile)
Nom
du
projet:
« Au
fil
de
l'Apate
»
(expo
de
mars
à
septembre,
recueil
de
témoignages
mars
et
avril,
balade
contée,
concert
de
gospel)
9
Août
et
13
Septembre
2026
à
L'Etoile
Budget
prévisionnel
: 2 360,00
€
Demande
de
la
structure
: 472,00
€
(20%)
Proposition
de
versement
: 472,00
€
o Oo © © ©
LE
CHATEAU
BLANC
Nom
du
projet
: Saison
2026,
3 concerts
+
1 pièce
de
théâlre
De
Mars
à
décembre
2026
au
Château
Blanc
de
Flixecourt
Budget
prévisionnel
: 16
700,00
€
Demande
de
la
structure
: 3 340,00€
(20
%)
Proposition
de
versement
: 2
500,00
€
0 0 0 0 0 Y Y
CH'LEZ'ARTS
FESTIVAL
Nom
du
projet:
Divers
stands
{pholo,
peiniure,
sculpture
sur
bois,
lecture
poésie,
éducation
à
l'environnement,
Tremplin
jeunes
talents,
concerts)
Samedi
30
mai
2026
de
14h
à
1h
à
Aïlly
sur
Somme
Budget
prévisionnel
: 12
800,00
€
Demande
de
la structure
: 2
460,00
€
(20
%)}
Proposition
de
versement
: 2
000,00
€
© O0 © © ©
CHATEAU
DE
PICQUIGNY
Nom
du
projet :
Initiative
culturelle
autour
d'un
repas
médiéval
Samedi
29
Août
2026
à
Picquigny
Budget
prévisionnel
demandé
: 3 300,00
€
Demande
de
la
structure
: 660,00
€
(20%)
Proposition
de
versement
: 660,00
€
0 © 0 0 0 y
Madame
LEPOIX,
précise
que
le
but
n'est
pas
de
payer
le
repas
mais
de
financer
les
activités
qui
ont
lieu
autour
de
ce
repas
tels
que
la
mise
en
place
de
jeux,
de
concerts
médiévaux,
etc.
25 >
VIGNACOURT
14-18
(Centre
d'interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
Vignacourt)
o
Nom
du
projet:
Actions
et
évènements
culturels»
Ateliers
{anglais,
photo,
quiling},
expos,
concert,
Journées
Européennes
du
Pairimoine,
Journée
Internationale
de
la
paix,
lecture,
etc.)
De
Janvier
à
Novembre
2026
à
Vignacourt
Budget
prévisionnel
: 4 200,00
€
Demande
de
la
structure
: 840,00
€
(20
%)
Proposition
de
versement
: 840,00
€
Oo © © ©
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
VIGNACOURT
Nom
du
projet
: Les
pompiers
fêtent
la
Saint-Jean
» acte
3
27
Juin
2026
à
Vignacourt
Budget
prévisionnel
: 24
329,00
€
Demande
de
la
structure
: 4
850,00
€
{20%)
Proposition
de
versement
: 3
500,00
€
Oo © © © © Y
Madame
LEPOIX
précise
que
c'est
la
1èe
fois
que
cette
association
sollicite
l'attribution
d'une
subvention,
Leur
budget
est
conséquent
et
le
projet
sera
accompagné
de
grandes
manifestations
musicales.
Monsieur
WALIGORA,
Maire
de
LANCHES
SAINT
HILAIRE,
prend
la
parole
et
évoque
qu'il
est
dommage
de
moins
soutenir
l'AAVA
qui
à
été
un
grand
partenaire
de
l'événement
FOLIES
80
l'année
précédente,
Madame
LEPOIX
indique
que
la
commission
a
simplement
réduit
en
raison
du
budget
prévisionnel
de
l'année
dernière
qui
était
élevé
{8 280,00
€}
par
rapport
aux
dépenses
effectivement
réalisées
{6 850,00
€).
Madame
DE
ALMEIDA,
Maire
la
commune
de
SAINT
OUEN
et
membre
de
la
commission
Culture,
poursuit
en
précisant
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
baisse
mais
un
réajustement
par
rapport
aux
dépenses
réelles.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
12,
accorde
aux
associations
susvisées
au
titre
du
Dispositif
d'Accompagnement
des
Initiatives
Culturelles
2026
les
subventions
mentionnées
ci-dessus.
26 e
Lancement
du
diagnostic
culturel
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
Madame
LEPOIX,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Culivre,
rappelle
que
la
culture
constitue
un
facteur
d'atiractivité,
de
cohésion
sociale,
de
développement
territorial
et
de
qualité
de
vie
des
habitants.
Ainsi,
Madame
LEPOIX
mentionne
la
nécessité
de
réaliser
un
diagnostic
culturel
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
afin
de
disposer
d'une
connaissance
partagée
et
actualisée
de
l'offre
culturelle,
des
équipements,
des
acteurs,
des
pratiques
et
des
attentes
des
habitants
du
territoire
intercommunal
(depuis
la
fusion
en
2017
notamment}
et
permettre
d'élaborer
une
stratégie
culturelle
intercommunale
fondée
sur
un
état
des
lieux
objectif
et
concerté
afin
d'accompagner
la
définition
et
l'actualisation
de
sa
politique
culturelle
territoriale.
Cette
démarche
aura
notamment
pour
objectifs :
.<
de
réaliser
un
état
des
lieux
de
l'offre
culturelle
et
artistique,
+
_
d'identifier
les
équipements,
services
et
manifestations
culturelles
existanis,
+
de
recenser
les
acteurs
culturels,
associatifs
et
institutionnels,
.<
d'analyser
les
pratiques
culturelles
des
habitants
et
leurs
attentes,
d'évaluer
les
dynamiques
de
coopération
entre
les
communes,
+.
de
mettre
en
évidence
les
enjeux
territoriaux
et
les
besoins
non
couverts,
+
de
formuler
des
orientations
stratégiques
pour
le
développement
culturel
intercommunal.
Le
diagnostic
reposera
sur
une
démarche
participative
associant
les
communes
membres,
les
partenaires
institutionnels,
les
acteurs
culturels
et
les
habitants.
Sa
réalisation
sera
confiée
à
un
prestataire
spécialisé
dans
le
cadre
d'une
consultation
conforme
aux
règles
de
la
Commande
publique.
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
déposera
un
dossier
de
candidature
pour
l'appel
à
projets
auprès
des
services
de
la
Région
des
Hauis
de
France
entre
le
ler juillet
et
le
15
octobre
2026.
Si
la
Communauté
de
Commune
est
sélectionnée,
l'étude
commencera
en
2027.
La
dépense
liée
au
diagnostic
culturel
de
territoire
sera
alors
à
inscrire
dans
le
budget
2027. Madame
LEPOIX
indique
que
ce
diagnostic
sera
le
pendant
du
diagnostic
du
réseau
Lecture
présenté
en
début
de
séance.
Ainsi,
ici
la
proposition
est
d'engager
un
travail
similaire
mais
pour
la
partie
culturelle
en
sachant
que
les
subventions
qui
sont
attribuées
par
la
Région
et
le
Département
risquent
d'être
mises
en
difficulté
si
la
CONS
n'engage
pas
ce
travail
de
diagnostic
au
préalable.
27 Un
état
des
lieux
de
l'offre
culturelle
réalisé
en
concertation
avec
les
élus,
les
habitants
et
les
partenaires
est
donc
nécessaire
pour
ensuite
élaborer
Un
programme
d'actions. Le
montani
estimatif
pour
la
réalisation
de
ce
diagnostic
est
de
30
000
€
HT
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
réparti
de
la
manière
suivante :
Partenaires
financiers
Montant
HT
_.
Parten
%
Région
HDF
18
000
€
60%
CCNS-Fonds
propres
12
000
€
40%
TOTAL
30
000
€
100
%
du
montant
global
de
l'opération
Monsieur
SINOQUET,
Maire
de
CROUY
SAINT
PIERRE,
demande
si
plusieurs
cabinets
ont
été
consultés
pour
évaluer
le
coût
de
réalisation
de
ce
diagnostic.
Madame
LEPOIX
indique
que
le
choix
du
cabinet
n'est
pas
encore
arrêté
et
que
plusieurs
devis
seront
bien
entendus
demandés.
Lorsque
le
choix
sera
effectué,
il sera
bien
évidemment
présenté
en
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DÉLIBERATION
13,
approuve
le
principe
de
la
réalisation
d'un
diagnostic
culturel
à
l'échelle
intercommunale
et
valide
les
objectifs
de
la
démarche
tels
qu'exposés
ci-dessus.
A
cet
effet,
il autorise
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
l'appel
à
projets
auprès
des
services
de
la
Région
des
Hauts
de
France
et
à
lancer
les
procédures
nécessaires
au
recrutement
d'un
prestataire
chargé
d'accompagner
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
dans
cette
démarche.
Enfin,
il
autorise
aussi
à
solliciter
tout
concours
financier
susceptible
d'accompagner
cette
opération
auprès
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département,
et
de
tout
auire
partenaire
et
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
qui
en
découle.
Madame
LEPOIX
ajoute
que
l'équipe
culturelle
a
déposé
Une
demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
HDF
et
que
les
26
000
euros
ont
été
accordés
pour
le
Programme
d'Action
Culturelle
2026.
Madame
CLABAULT,
Directrice
Générale
des
Services,
mentionne
également
la
subvention
DETR
qui
a
été
accordée
pour
le
projet
d'aménagement
du
Prieuré
de
MOREAUCOURT.
Le
15
juin
2026,
la
CONS
a
reçu
l'arrêté
de
subvention
pour
un
montant
de
34
500
euros,
ce
qui
avait
été
demandé. 28 +
AUTRES
:
e
Création
des
commissions
thématiques
intercommunales
(remplace
la
délibération
du
29
Avril
2026)
Lors
du
dernier
Conseil
communautaire,
la
délibération
adoptée
concernant
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales
fixait
à
2
le
nombre
de
conseillers
municipaux
maximum
pouvant
participer
à
chacune
des
11
commissions
thématiques.
Suite
à
des
réajustements
et
compte
tenu
du
nombre
de
demandes
reçues,
Monsieur
le
Président
propose
que
chaque
commission
puisse
comporter
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
qui
ne
sont
pas
délégués
communautaires
avec
au
maximum
10
membres
au
total
par
commission
(délégués
communautaires
+
conseillers
municipaux).
Les
autres
éléments,
notamment
la
création
des
11
commissions
thématiques
intercommunales
restent
inchangés.
Afin
d'être
le
plus
équitable
possible
entre
les
conseillers
municipaux
qui
ont
candidatés,
Monsieur
le
Président
propose
qu'il
n'y
ait
qu'une
seule
personne
représentante
de
sa
commune
par
commission.
Au-delà
de
cette
condition,
s'il
y
a
plus
de
10
candidatures,
le
tirage
au
sort
sera
instauré.
Un
cas
particulier
se
présente
pour
plusieurs
commissions.
Plusieurs
conseillers
municipaux
d'une
même
commune
souhaitent
candidater.
Ainsi,
Un
pré
tirage
au
sort
sera
effectué
entre
les
conseillers
municipaux
de
cette
commune
afin
de
ne
pas
biaiser
le
tirage
au
sort
final.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
14,
approuve
la
nouvelle
modalité
de
composition
des
Commissions
thématiques
intercommunales
déterminant
le
nombre
de
membres
conseillers
municipaux
et
communautaires
au
sein
de
chacune
des
commissions.
e
Complétude
des
commissions
thématiques
intercommunales
Les
conseillers
municipaux
pouvant
désormais
faire
partie
des
11
commissions
thématiques
intercommunales,
un
appel
à
candidatures
a
été
effectué
auprès
des
communes. Pour
rappel,
les
11
commissions
thématiques
sont
les
suivantes
:
o
Finances
-
Fonctionnement
- Ressources
Humaines
Energies
renouvelables
-
Constructions
et
Services
publics-
Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
Logement
et
cadre
de
vie
Education
- Jeunesse
et
sports
- Personnes
âgées
- Projet
Alimentaire
Territorial
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme
Environnement
-
GEMAPI
© Oo O©O © ©
29 Culture
—
Patrimoine
-— Archives
Développement
économique
Tourisme
- Représentations
extérieures
Assainissement
Non
Collectif
Petite
enfance
6 O0 © © ©
>
AJQUIT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
LA
COMMISSION
FINANCES-FONCTIONNEMENT-RESSOURCES
HUMAINES
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
15,
désigne
comme
membres
de
la
commission
Finances
—
Fonctionnement
-
Ressources
Humaines
{en
plus
des
délégués
communautaires
déjà
élus
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
avril
2026] :
-__
Monsieur
DE
LIMERVILLE
-
Monsieur
WALIGORA
-
Monsieur
GUILLOT
-
Monsieur
SINOQUET
-
Monsieur
PINCHON
-
Monsieur
COLOMBEL
-
Monsieur
OLIVIER
-__
Monsieur
BELLAREDJ
CAPPE
Catherine
{SAINT
SAUVEUR)
MARECHAL-DULYS
Alison
(DOMART
EN
PONTHIEU)
+ +
>
AJOUT
DES
CONSEIELERS
MUNICIPAUX
A
LA
COMMISSION
ENERGIES
RENOUVELABLES
- CONSTRUCTIONS
ET
SERVICES
PUBLICS
- AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
18,
désigne
comme
membres
de
la
commission
Energies
renouvelables
-
constructions
et
services
publics
-
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
{en
plus
des
délégués
communautaires
déjà
élus
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
avril 2026]
:
-__
Madame
LEMAIRE
-
Monsieur
ROHAUT
-__
Monsieur
BONVARLET
-__
Monsieur
HENRY
-_
Madame
LEPOIX
-
Monsieur
LECLERCQ
-_
Monsieur
TIRMARCHE
“
CARPENTIER
Alain
{PICQUIGNY)
+
DELASSALLE
Théo
(RIBEAUCOURT)
30 +
DEBRUYNE
Ludovic
(DOMART
EN
PONTHIEU)
>
AJOUT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
LA
COMMISSION
LOGEMENT
CADRE
DE
VIE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DÉLIBERATION
17,
désigne
comme
membres
de
la
commission
Logement
et
Cadre
de
vie
{en
plus
des
délégués
communautaires
déjà
élus
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
avril
2026] :
-
Monsieur
DELASSUS
-_
Madame
DE
ALMEIDA
-__
Monsieur
DELVILLE
-_.
Madame
LEPOIX
-__
Monsieur
HENRY
-_
Monsieur
GAILLARD
+
SAINT
Christine
(BETTENCOURT
SAINT
OUEN)
+
BOIVIN
Frédéric
{HALLOY
LES
PERNOKS)
“
LECUYER
Dylan
(DOMART
EN
PONTHIEU)
Ainsi,
il n'y
aura
que
9
membres
dans
la
commission.
>
AJOUT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
LA
COMMISSION
EDUCATION
- JEUNESSE
ET SPORTS
- PERSONNES
AGEES
- PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
18,
désigne
comme
membres
de
la
commission
Education
-
Jeunesse
et
Sports
-
Personnes
Agées
- Projet
Alimentaire
Territorial
{en
plus
des
délégués
communautaires
déjà
élus
lors du
Conseil
communautaire
du
29
avril 2026)
:
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y
a
déjà
deux
délégués
communautaires
de
la
commune
de
FLIXECOURT
qui
sont
dans
cette
commission.
Par
conséquent,
un
des
deux
se
relire,
il s'agit
de
Monsieur
TESTU.
-_.
Madame
LEBRUN
-__
Madame
LEPOIX
-_
Madame
DE
ALMEIDA
-_
Madame
CALAIS
-__
Madame
DECERF
-
Monsieur
LOUETTE
-__
Monsieur
HERBETTE
-
Monsieur
TIRMARCHE
+
QUEVAL
Béatrice
(DOMART
EN
PONTHIEU)
31 +
SOUFFLARD
Myrlile
(RIBEAUCOURT)
>
AJOUT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
LA
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- URBANISME
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
19,
désigne
comme
membres
de
la
commission
Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme
{en
plus
des
délégués
communautaires
déjà
élus
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
avril
2026) :
-
Monsieur
DE
LIMERVILLE
=
Madame
BENEDINI
-
Monsieur
GUILLOT
-
Monsieur
LAGRANGE
-
Madame
DE
ALMEIDA
-
Monsieur
MARECHAL
-
Monsieur
DUCROTOY
-
Monsieur
FOURNET
+
RODY
Christopher
(FRANQUEVILLE)
+
BOIVIN
Frédéric
(HALLOY
LES
PERNOIS)
>
AJOUT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
LA
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
— GEMAPI
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
20,
désigne
comme
membres
de
la
commission
Environnement
- GEMAPI
{en
plus
des
délégués
communautaires
déjà
élus
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
avril
2026)
:
-
Madame
LEMAIRE
=
Madame
STEFANCZYK
-
Monsieur
PHILIPPE
-
Monsieur
MAUGER
=
Monsieur
WALIGORA
-
Monsieur
COLOMBEL
-
Monsieur
OLIVIER
-
Monsieur
DELASSUS
“+
LECUYER
Dylan
{(DOMART
EN
PONTHIEU)
"+
DUFRIEN
Pascal
{RIBEAUCOURT)}
32 >
AJOUT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
LA
COMMISSION
CULTURE
- PATRIMOINE
- ARCHIVES
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DÉLIBERATION
21,
désigne
comme
membres
de
la
commission
Culture
-—
Patrimoine
-
Archives
{en
plus
des
délégués
communautaires
déjà
élus
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
avril
2026)
:
Monsieur
le
Président
indique
que
Madame
POIRET
de
la
commune
de
AILLY
SUR
SOMME
et
Monsieur
GAILLARD
de
la
commune
de
FLIXECOURT
se
retirent
de
la
commission.
-__
Monsieur
DELAFOSSE
Madame
DE
ALMEIDA
-
Monsieur
LEFEBVRE
Monsieur
LOUETTE
BOIVIN
Frédéric
[(HALLOY LES PERNOIS)
FAUCOURT
Syie
{(HAVERNAS)
LETAO
Anlonio
[AILLY SUR SOMME]
TERNISIEN
Claudine
{BELLOY
SUR SOMME]
EXTREMERA
Sandrine
{DOMART
EN PONTHIEU)
SENECHAL
Leslie [FRANQUEVILLE)
Lebttés
>
AJOUT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
LA
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
22,
désigne
comme
membres
de
la
commission
Développement
économique
{en
plus
des
délégués
communautaires
déjà
élus
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
avril
2026) : -__
Monsieur
DE
LIMERVILLE
-
Monsieur
FOURNET
-
Monsieur
TIRMARCHE
-
Monsieur
HENRY
-_
Madame
DIRUY
-
Monsieur
ROHAUT
-
Monsieur
DELFOSSE
-_
Madame
LEPOIX
+
PARMENTIER
Cathy
(FRANSU)
+
DUMONTREUIL
Arnaud
[DOMART
EN
PONTHIEU) 33 >
AJOUT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
LA
COMMISSION
TOURSIME-
REPRESENTATIONS
EXTERIEURES
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DÉLIBERATION
23,
désigne
comme
membres
de
la
commission
Tourisme
—
Représentations
extérieures
{en
plus
des
délégués
communautaires
déjà
élus
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
avril
2026)
:
Monsieur
le
Président
indique
que
Madame
PADE
de
la
commune
de
L'ETOILE
se
retire
de
la
commission.
-__
Monsieur
SINOQUET
-
Monsieur
CARLE
-
Monsieur
PHILIPPE
-_
Madame
CALAIS
- __
Monsieur
DELASSUS
-
Monsieur
BARBET
-__
Monsieur
PINCHON
"+
TERNISIEN
Claudine
(BELLOY
SUR
SOMME]
GODARD
Margaux
{[DOMART
EN
PONTHIEU)
Ainsi,
il n'y
aura
que
9
membres
dans
la
commission.
>
AJOUT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
LA
COMMISSION
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoïr
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
24,
désigne
comme
membres
de
la
commission
Assainissement
Non
Collectif
{en
plus
des
délégués
communautaires
déjà
élus
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
avril
2026}
:
-__
Monsieur
MARECHAL
-__
Madame
STEFANCZYK
-
Monsieur
MAUGER
-__
Monsieur
BONVARLET
-
Monsieur
GUILLOT
-_
Madame
LEMAIÏRE
-__
Monsieur
CLAEYS
-__
Monsieur
BELLAREDJ
“#
RODY
Christopher
(FRANQUEVILLE)]
Ainsi,
il n'y
aura
que
9
membres
dans
la
commission.
34 >
AJOUT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
LA
COMMISSION
PETITE
ENFANCE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
25,
désigne
comme
membres
de
la
commission
Petite
Enfance
{en
plus
des
délégués
communautaires
déjà
élus
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
avril 2026) :
Monsieur
le
Président
indique
que
Monsieur
GAILLARD
de
la
commune
de
FLIXECOURT
se
retire
de
la
commission.
-
Madame
DE
ALMEIDA
-
Madame
DECERF
-
Monsieur
MARECHAL
-
Monsieur
COLOMBEL
-
Monsieur
TESTU
-
Monsieur
BARBET
-
Monsieur
DETOURNE
+
TERNISIEN
Claudine
(BELLOY
SUR
SOMME)
“#
HEROUART
Céline
(L'ETOILE)
+
BLANGER
Elodie
{SAINT
EEGER
LES
DOMART}
Monsieur
le
Président,
au
vu
du
nombre
de
candidatures
proposées
et
du
tirage
au
sort
effectué,
insiste
sur
Un
point,
celui
de
tolérer
une
à
deux
absences
mais
pas
plus.
Une
personne
régulièrement
absente
sera
remplacée
par
une
autre
personne
plus
assidue.
En
règle
générale,
les
commissions
ont
lieu
dans
la
journée
mais
il peut
y
en
avoir
le
soir. +
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
: Déléqués
de
ia
CCNS
à
TRINOVAL
(remplace
la
délibération
du
15
Avril
2026)
Considérant
que
M
GOURGUECHON,
Maire
d'ARGOEUVES,
à
démissionné
de
son
mandat
de
délégué
communautaire
et
ne
souhaite
plus
faire
partie
des
délégués
titulaires
à
TRINOVAL,
il
convient
de
désigner
Un
nouveau
délégué
titulaire
pour
le
remplacer. Il est
proposé
la
candidature
de
Monsieur
DE
LIMERVILLE
Gonzague,
Adjoint
au
Maire
d'ARGOFUVES. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
26,
approuve
cette
proposition
et
désigne
comme
nouveau
délégué
titulaire
à
TRINOVAL
:
Monsieur
DE
LIMERVILLE
Gonzague.
Ainsi,
les
délégués
titulaires
et
suppléants
sont
les
suivants
:
35 10
Délégués
titulaires
:
GAILLARD
Patrick
HERBETTE
Jean-Luc
THRMARCHE
Ghislain
DELASSUS
Anthony
DELAFOSSE
Philippe
LAGRANGE
Louis
DELVILLE
Antony
GUILLOT
Manuel
BONVARLET
Freddy
DE
LIMERVILLE
Gonzague
FRRRERHERFE
10
Délégués
suppléants
:
FRANCOIS
Philippe
SINOQUET
Régis
PHILIPPE
Didier
BARBET
Sébastien
PINCHON
Laurent
LECLERCQ
Christophe
LOUFTTE
Vincent
TESTU
Olivier
CALAIS
Delphine
DUCROTOY
Stéphane
tétététééé
+
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
: Délégués
de
la
CCNS
au
SMIRTOM
Plateau
Picard
Nord
{remplace
la
délibération
du
15
Avril
2026)
Par
délibération
en
daie
du
15
Avril
2026,
le
Conseil
communautaire
délibérait
pour
désigner
14
délégués
communautaires
au
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord.
Or,
les
statuts
du
SMIRTOM
prévoient
pour
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
15
délégués
dont
1 qui
n'est
pas
issu
des
14
communes
du
Domartois.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Président
propose
ce
jour
la
désignation
d'un
quinzième
délégué
titulaire
au
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord.
H
est
proposé
de
désigner
Monsieur
TIRMARCHE
Ghislain,
Vice-président
et
Maire
de
l'ETOILE
qui
est
à
TRINOVAL
et
a
déjà
des
relations
instituées.
La
mission
étant
de
gérer
peut-être
un
rapprochement
entre
le SMIRTOM
Plateau
Picard
Nord
et
TRINOVAL,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
27,
approuve
cette
proposition
et
désigne
comme
délégué
{hors
communes
du
Domartois)
au
SMIRTOM
Plateau
Picard
Nord
: Monsieur
TIRMARCHE
Ghislain.
36 Ainsi
les
15
délégués
sont
les
suivants
:
MARECHAL
Nicolas
BELLARED)J
Philippe
WALIGORA
Jean-Luc
CARLE
Jean-Pierre
PARMENTIER
Vincent
MAUGER
Philippe
ROHAUT
Ludovic
LEPOIX
Brigitte
OLIVIER
Eric
COLOMBEL
Stéphane
HAFIAN
Yasmine
CLAEYS
Laurent
POIRÉ
Emmanuel
CAUDRON
Alexandre
TIRMARCHE
Ghislain
(hors
périmètre
SMIRTOM)
LÉRRÉELÉLÉEEREE
+
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
des
locaux
et
terrains
de
Ia
gendarmerie
de
Picquigny-Désignation
des
délégués
de
la
CCNS
(remplace
la
délibération
du
15
Avril
2026)
Considérant
que
M
GOURGUECHON
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire
et
ne
souhaite
plus
faire
partie
de
ce
syndicat,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué.
llest
proposé
la
candidature
de
Monsieur
DE
LIMERVILLE
Gonzague,
Adjoint
au
Maire
d'ARGOEUVES. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
28,
décide
de
désigner
représentant
de
la
CCNS
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
des
locaux
et
terrains
de
la
gendarmerie
de
Picquigny,
le
nouveau
délégué
:
Monsieur
DE
LIMERVILLE
Gonzague.
Ainsi,
les
24
délégués
sont
les
suivants :
BENEDINI
POLLEUX
Catherine
DETOURNE
Sébastien
POIRET
Ludivine
PINCHON
Laurent
PELTOT
Delphine
HERBETTE
Jean-Luc
LAGRANGE
Louis
DELFOSSE
Jean-Philippe
SINOQUET
Régis
FRANCOIS
Philippe
GUHEOT
Manuel
BONVARLET
Freddy
FERERÉREEREE
37 DELVILLE
Antony
CALAIS
Delphine
DECERF
Florence
FOURNET
Freddy
DELASSUS
Anthony
LEBRUN
Céline
PHILIPPE
Didier
TESTU
Olivier
DELAFOSSE
Philippe
LECLERCQ
Christophe
LEMAIRE
Annick
DE
LIMERVILEE
Gonzague
RALRRERCÉRRÉE
+
Désignation
du
déléqué
titulaire
et
de
son
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
au
comité
syndical
de
Territoire
d'Energie
Somme
{remplace
la
délibération
du
15
Avril
2026)
Considérant
que
Monsieur
SINOQUET,
Maire
de
Crouy
Saint
Pierre,
désigné
par
le
Conseil
communautaire
par
délibération
n°69/2026
en
date
du
15
Avril
2026,
ne
souhaite
plus
être
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
TE
80
puisqu'il
est
déjà
délégué
de
secteur.
Monsieur
le
Président
propose
de
délibérer
pour
désigner
Un
nouveau
délégué
titulaire
et
un
nouveau
délégué
suppléant.
Il
est
proposé
que
Monsieur
DELFOSSE
Jean-Phiippe,
Vice-président
Energies
Renouvelables
soit
désigné
titulaire
au
lieu
de
suppléant
et
Madame
DE
ALMEIDA
soit
désignée
suppléante.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
29,
décide
de
désigner
représentant
de
la
CCNS
au
Comité
syndical
de
Territoire
d'Energie
Somme
(1E80),
le
délégué
titulaire,
Monsieur
DELFOSSE
Jean-Philippe
et
comme
déléguée
suppléante,
Madame
Sylvie
DE
ALMEIDA,
Maire
de
SAINT
OUEN.
°
Création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
En
application
des
dispositions
du
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
il
appartient
au
conseil
communautaire
de
créer
une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
[CLECT})
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
ses
communes
membres.
Cette
commission
est
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
il
appartient
au
conseil
communautaire
d'en
déterminer
la
composition.
38 La
CLECT
est
chargée
:
+.
_ d'évaluer
le
coût
des
charges
transférées
à
la
communauté
de
communes
;
.<__
d'établir
un
rapport
évaluant
ces
charges
:
+
de
proposer
les
montants
des
attributions
de
compensation
correspondantes.
Monsieur
le
Président
propose
donc
d'instituer
cette
CLECT
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts.
I propose
que
chaque
commune
dispose
d'un
représentant
par
commune.
Les
représentants
sont
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Monsieur
le
Président
indique
que
Madame
CLABAULT,
Directrice
Générale
des
Services,
transmettra
un
modèle
de
délibération
pour
les
conseils
municipaux
qui
sera
envoyé
demain,
le
17juin
2026.
Monsieur
le
Président
mentionne
la
date
du
15
septembre
2025,
dernier
délai
pour
délibérer
en
conseil
municipal
sur
ce
point.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
30,
approuve
l'institution
de
la
CLECT
entre
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
et
ses
communes
membres
aux
conditions
susmentionnées.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
aborde
la
question
du
trombinoscope
recensant
les
53
délégués
communautaires,
ce
qui
est
aussi
préconisé
par
la
Préfecture.
Ainsi,
il
nomme
les
délégués
communautaires
qui
n'ont
pas
encore
transmis
leur
photo
et
leur
propose
de
se
faire
photographier
par
Monsieur
DELAFOSSE
Phiippe
qui
a
apporté
son
équipement
photographique
sur
place
et
l'en
remercie.
Monsieur
SINOQUET,
Maire
de
CROUY
SAINT
PIERRE,
souhaite
avoir
le
code
WIFI
de
ia
CONS. Monsieur
OLIVIER,
Vice-président
en
charge
du
Logement
et
du
cadre
de
vie,
informe
le
Conseil
communautaire
du
déroulement
de
la
commission
d'attribution
OPAH
qui
s'est
réunie
le
4
Juin
2026et
dans
laquelle
23
dossiers
ont
été
examinés
et
où
58
349
euros
d'aides
ont
été
attribuées.
Enfin,
Monsieur
OUVIER
communique
quant
à
la
prochaine
commission
logement
qui
aura
lieu
le 26
juin
2026
à
9h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
19h11
++++
39 Compte
rendu
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
le 9 juillet
2026,
à
l'unanimité
des
présents.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Madame
Sylvie
DE
ALMEIDA
Monsieur
Philippe
FRANCOIS
fly
40