Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 27.11.2
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - pv appr
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025040
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2024021
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu approuve
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvre£RSomme
?
Un tertiaire à Découvrir
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 9 JUILLET 2026
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le jeudi
9
juillet
à
18h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté de Communes Nièvre et Somme légalement convoqué le 2
juillet 2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
sous
la
présidence de Monsieur Philippe FRANCOYK, Président. PRESENTS : Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
PELTOT,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
HAFIAN,
LEBRUN,
PADE,
CALAIS, SOUILLARD, DE ALMEIDA, DORION, DECERF, LEMAIRE, BARDOUX, Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
DELASSUS,
DELFOSSE, SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCO,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS, LEFEBVRE, DUCROTOY. EXCUSES : Mmes
POIRET,
DIRUY,
Mrs DETOURNE, BARBET, LAGRANGE, WALIGORA, PARMENTIER, CARLE, LECLERCQ. ABSENTS : Mrs GUILLOT, COLOMBEL, POIRE, LEBLANC. POUVOIRS : Mme POIRET donne pouvoir
à Mme BENEDINI-POLLEUX,
Mr BARBET donne pouvoir à Mr TIRMARCHE, Mme DIRUY donne pouvoir à Mr DELAFOSSE, Mr PARMENTIER donne pouvoir
à Mme SOUILLARD,
Mr CARLE donne pouvoir
à Mme DE ALMEIDA,
Mr LECLERCQ donne pouvoir à Mr GAILLARD. Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance,
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
pour
leur
présence
et
indique
que
Madame
TEMMERMANN
et
Monsieur LOGNON, conseillers départementaux, sont excusés étant pris par d'autres engagements au Conseil départemental de la Somme. À l'unanimité des membres présents, Monsieur Olivier TESTU, Conseiller municipal de la commune
de
FLIXECOURT
est
désigné
secrétaire
de
séance
de
ce
Conseil
communautaire. À l'unanimité des membres présents, le compte rendu du Conseil communautaire du 16 juin 2026 est approuvé, Monsieur le Président précisant que ce dernier a été modifié en prenant en compile la remarque de Monsieur WALIGORA, Maire de Lanches
Saint
Hilaire, sur les interventions de la maison du Tourisme. Monsieur le Président expose ensuite l'ordre du jour de cette séance. ORDRE DU JOUR :
Intervention de Mme HAUBOURDIN, Conseillère aux décideurs locaux Intervention de Mme SICARD sur le SCOT Friche Carmichael : Intervention de M DELBOUILLE de l'ADUGA Informations : Information décision de virements de crédits Remboursement anticipé de l'emprunt pour l'extension de la crèche de Bettencourt Saint Ouen Urbanisme
:
Avis sur
le
projet de Schéma
de Cohérence Territoriale du
Grand
Amiénois
{SCOT)
arrêté par le pôle métropolitain du Grand Amiénois. Développement économique/ Aménagement du territoire : Friche
Carmichael
Ailly
SU
Somme :
Conventionnement
tripartite
CCNS/Commune/EPF Hauts de France Constitution d'un groupe de travail sur les friches du territoire Finances : Subvention Comité départemental de canoë kayak Subvention association tennis tabie ENTENTE VILLE LE MARCÉET/FLIXECOURT Dotation de solidarité exceptionnelle n°1 Adhésion
et
cotisation
Somme
Espace
Agronomie
{(SOMEA)
2026
(remplace
la
délibération du 29 Avril 2026) Ressources Humaines : Rapport égalité hommes femmes de la Communauté de Communes Habitat : Avenant n°3 au marché OPAH-RR avec page 9 Développement économique : Dispositif d'aides aux entreprises Mobilité
:
Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du bassin de mobilité Grand Amiénois/Grand Roye Culture : Convention 2026 Résidence la Compagnie le Passe Muraille sur le territoire de la CCNS Tourisme : Convention GreenGo Voyage Représentations extérieures : Désignation des représentants de la CONS au Comité Local pour l'Emploi (CLPE) Désignation
des
conseillers communautaires
au
sein
des
commissions
d'études
du
Pôle Métropolitain du Grand Amiénois (PMGA) Questions
diverses
“
Intervention de Mme HAUBOURDIN, Conseillère aux décideurs locaux
Monsieur
le
Président
cède
la
parole
à
Madame
HAUBOURDIN,
Conseillère
aux
décideurs locaux de la
Direction Générale des Finances Publiques, qui expose une
synihèse de la qualité des comptes de l'exercice 2025 du budget principal visant à mettre
en
exergue
les
points
positifs
et
les
points
d'amélioration
de
tenue
de
la
comptabilité, s'attachant à en expliciter les enjeux et proposant une « démarche de progrès
».
Elle
permet
d'assurer
la
régularité,
la
sincérité
et
la
fidélité
des
compies
des
collectivités locales et de leurs groupements. Les objectifs et critères précis sont détaillés dans le power point transmis aux conseillers communautaires,
de
même
que
le
résumé
de
la
synthèse
ainsi
que
les
constats
remontés. AU
sujet
du
constat
suivant:
«Bilan
du
CHD:
264
lignes
de
mandats
ont
été
sélectionnées
au
Hire
du
CHD
pour
un
montant de
3
642
318
€:
3,03 %
de
lignes
rejetées
[8
rejets]
pour
un
montant
de
107
284,63
€.
3
rejets
au
litre
d'une
erreur
patrimoniale
significative »,
Monsieur
DELFOSSE,
Vice-président
en
charge
des
constructions,
demande s'il ne s'agit pas d'une erreur de ligne où d'une mauvaise
impuiation. Madame HAUBOURDIN indique que plusieurs types d'erreurs sont possibles, cela peut- être une erreur d'affectation, une erreur de créancier, etc. Madame HAUBOURDIN poursuit en évoquant les points forts qui sont les suivants :
.
Respect
des règles
budgétaires
et comptables
: amortissements,
reprise des
subventions, les ICNE, provision pour dépréciation,
+
Régularité de l'apurement des comptes de tiers,
+
Qualité des comptes salisfaisante,
+ _
Résultat correct sur le contrôle hiérarchisé de la dépense.
4 Les points à améliorer quant à eux sont les suivants :
e
Mettre en place un inventaire physique des immobilisations,
e
Suivi de la concordance des comptes d'immobilisations avec le SGC,
e
Suivi de la concordance des durées d'amortissement avec le SGC,
e
Suivi des subventions amortissables,
e
Rattachement
des
charges/produits
à
l'exercice:
comptabilité
des
engagements à mettre en place,
e
initier le dispositif de contrôle interne.
Monsieur HENRY,
Vice-Président en charge de l'urbanisme et de l'aménagement du
territoire,
au vu de ces constats, soulève
que
la
Communauté de
Communes est
plutôt « bonne élève » dans la gestion de ses comptes. -Madame
HAUBOURDIN
répond
à
l'affimative
et
indique
qu'il
s'agit
d'un
premier
exercice qui a permis d'émettre des constats et de tendre à régulariser les aspects à améliorer avec l'installation de la nouvelle mandature. Monsieur le Président remercie Madame HAUBOURDIN pour son intervention.
+
Intervention de Mme SICARD sur le Schéma de Cohérence Territorial
Monsieur
HENRY,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
territoire
et
de
l'Urbanisme, introduit l'intervention de Madame Ophélie SICARD, Chargée de missions Urbanisme, en rappelant qu'en tant que Personne Publique Associée (PPA), la CCNS est invitée à formuler Un avis sur le SCoT, un projet arrêté qui a été mis en révision en 2018 et qui arrive, aujourd'hui, à son terme. Il indique qu'il est important d'émettre un avis sur ce SCoT pour le territoire ainsi que pour les dossiers de planification et la refonte des PLUIi à venir. Par la même occasion, Monsieur HENRY remercie Madame SICARD pour
la
qualité
de
son
travail
de
synthèse
(documents
conséquents)
et
pour
son
professionnalisme. Monsieur
SINOQUET,
Maire
de
CROUY
SAINT
PIERRE,
s'interroge
sur
les
remarques
proposées
sur
ce
projet
de
SCOT
et
les
trouve
relativement
édulcorées
pour
une
véritable prise en compte suivie d'impacts. Madame SICARD indique que la révision du SCoT a débuté en 2018 avec des ateliers denses et des décisions qui ont été prises par les élus référents de nos territoires. Nous en sommes aujourd'hui simplement au stade de la consultation des
PPA et non
au
5 stage de l'approbation du SCOT. Ainsi, il s'agit aujourd'hui de proposer à l'Assemblée d'émettre un avis plutôt favorable en émettant des observations sur les points évoqués dans
le
power
point
diffusé
aux
élus
communautaires.
Effectivement,
si
ces
observations remontées ne sont pas prises en compte lors de la phase de consultation et d'enquête publique, il s'agira lors de l'approbation, de revenir sur ces points précis. Madame SICARD précise que si la collectivité émet, ce jour, un avis défavorable, elle ne
pourra
pas
de
manière
cohérente
revenir sur ces
observations
lors de
la
phase
d'approbation du document. Monsieur
HENRY,
précise
que
le
commissaire
enquêteur
devra
prendre
ces
observations en compte lors de l'enquête publique. Madame
Ophélie
SICARD
poursuit
son
intervention
en
développant
les
grandes
orientations du SCoT du
Grand
Amiénois,
un
projet de territoire à
20 ans qui fixe la
stratégie
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
et
qui
intègre
les
politiques publiques nationales et régionales. Depuis 2021,
il s'articule autour de 2 documents essentiels :
+
Le
projet
d'aménagement
stratégique
(PAS)
qui
constitue
le
document
politique et siratégique. Il s'agit du document central qui est ensuite décliné en orientations et objectifs. Les 3 axes fondamentaux sont les suivants :
o
Organiser Un développement économique qui profite aux habitants et préserve les ressources de la planète,
o
Assurer des conditions de vie adaptées aux besoins des habitants et à la pérennité de la planète,
o
Transmettre un environnement qualitatif pour les habitants et favorable au bon fonctionnement écologique de la planète.
Ces 3 axes sont déclinés en
14 volontés détaillées dans le power point transmis aux
conseillers communautaires.
+
Le
document
d'orientation
et
d'objectifs
(DOO)
détermine
les
conditions
d'application
du
PAS.
I!
décline
les
orientations
en
objectifs
définis
dans ce
dernier en prescriptions à appliquer. Les 3 pilers fondamentaux sont les suivants :
oe
Une économie qui profite aux habitants et préserve les ressources de la planète,
o
Des
conditions
de
vie
adaptées
aux
besoins
des
habitants
et
à
la
pérennité
de
la
planète,
o
Un
environnement
qualitatif
pour
les
habitants
et
favorable
au
bon
fonctionnement écologique de la planète, ls sont composés de
11
orientations et
46 objectifs qui sont détaillés dans le
power
point transmis aux conseillers communautaires. Le
DOO
détermine
les
conditions
d'application
du
PAS,
reposant
sur
la
complémentarité enire :
.
les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières,
+ __ l'offre de logements et d'habitat renouvelée, + _
l'implantation des grands équipements et services structurant le territoire,
«l'organisation des mobilités assurant le lien et la desserte d'un territoire, e
les
transitions
écologiques
et
énergétiques,
impliquant
la
lutte
contre
l'étalement urbain et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation de
ce
dernier,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
ainsi
que
la
prévention des risques naturels, technoiogiques et minier, la préservation et la valorisation
des
paysages,
de
la
biodiversité,
des
ressources
naturelles,
des
espaces naturels, agricoles et forestiers.
Monsieur
DELFOSSE,
Vice-Président
en
charge
des
constructions,
s'interroge
sur
le
terme prescription. Madame SICARD répond que les
prescriptions sont des mesures opposables dans un
rapport de compatibilité aux documents de rang inférieur. C'est pour cela, qu'il faut être très attentif à ce terme employé dans le SCOT pour ne pas bloquer les projets de la Communauté de Communes à l'avenir. Les remarques soulevées par Madame SICARD sont les suivantes : >
Certains éléments prescriptifs précis peuvent poser question sur le choix des actions menées par l'EPCI pour répondre aux objectifs et rédiger leur projet de territoire,
>
Le
renforcement
des
polarités
est
compréhensible,
toutefois
une
attention
particulière
doit
être
portée
sur les
communes
ne
bénéficiant
pas
du
statut
de
polarité afin de conserver une capacité de développement adapté pour ne pas les
fragiliser,
>
Usage du terme « dent creuse » dans notamment dans les objectifs 9-36-37 ef dans la définition de «renouvellement urbain » dans le glossaire,
>
Usage de la notion de « grande parcelles » dans les objectifs 29 et 30 : cohérence. Monsieur le Président félicite Madame SICARD pour son grand professionnalisme et de l'aide apportée au quotidien à la CCNS et aux communes. Friche Carmichael : intervention de M DELBOUILLE de l'ADUGA
Madame
BENEDINI-POLLEUX,
Maire
d'AILEY
SUR
SOMME,
remercie
Monsieur
DELBOUILLE, directeur d'études planification et projets urbains à l'ADUGA et assistant maire d'ouvrage, pour sa présence et pour le travail effectué ensemble depuis 2 ans sur la commune d'AILLY SUR SOMME qui a signé une convention avec l'Etablissement Public Foncier Hauts-de-France (EPF} pour une reconversion de la Fiche Carmichael. Ce projet est pratiquement finalisé. Madame BENEDINI-POLLEUX remercie par la même occasion Monsieur le Président qui s'intéresse
de
près
à
cette
friche
et
qui
souhaite
que
l'intercommunalité
puisse
accompagner ce projet
sur la partie développement économique.
Monsieur
DELBOUILLE,
prend
la
parole
en
définissant
ce
qu'est
Une
friche
et
en
présentant
la
mission
d'accompagnement
de
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme du Grand Amiénois [(ADUGA) auprès de notre collectivité. ll insiste sur le fait que l’on n'utilise plus actuellement le terme de friches, employant plutôt désormais le terme de renouvellement urbain. Concernant le développement et l'aménagement du territoire, Monsieur DELBOUILLE précise qu'un groupe de travail rénovation urbaine (GTru) est essentiel pour anticiper la reconversion des friches. Effectivement depuis la loi Climat & Résilience et l'objectif Zéro Arlificialisation
Nette, il n'y a
plus de possibilités de consiruire sur des espaces
nalvrels, agricoles ou forestiers. Ainsi, les friches prennent de la Valeur et suscitent un grand
intérêt
auprès
des
promoteurs
privés
d'autant
plus
qu'elles
sont
peu
nombreuses. Le
Glru
est
un
espace
de
dialogue,
de
conception,
de
partage
d'expériences
composé d'environ
10 élus, d'un élu référent, des agents des services techniques et
administratifs
de
l'EPCI
Il
est
alimenté
et
animé
par
un
binôme
de
techniciens.
Monsieur DELBOUILLE propose sa présence. Aussi, le GTru peut convier toute personne qualifiée, compétente, utile par rapport au sujet traité. Une réunion dure 1h30 à 2h00. Ainsi, il contribue :
°__
Au renforcement de la connaissance des sites mobilisables,
°
AU projet de territoire Nièvre et Somme,
+
Ala hiérarchisation de priorités,
+
__Ala définition d'orientations pour encadrer les reconversions.
La première réunion du GTru pourrait se tenir fin octobre début novembre 2026. Monsieur DELBOUILLE poursuit avec le second point de sa présentation c'est-à-dire la reconversion de la friche Carmichaei, friche particulière de 23 000 m?° située en bord de Somme [et marais RAMSAR)} et aux portes de l'Agglomération Amiénoise. Elle a été identifiée lors du premier inventaire en 2012. Actuellement, il y a la présence d'une
8 occupation temporaire dégradante en termes d'image qui ne permet pas l'arrêt de la dégradation des bâtiments mais évite néanmoins qu'il y ait du vandalisme. expose 3 scénarios :
+
Le premier : laisser en état la friche qui va poursuivre sa dégradation : ruines à l'entrée d'AILLY SUR SOMME, du territoire Nièvre et Somme et d'AMIENS.
+
Le deuxième : coût peu élevé : destruction des bâtiments et renaturation avec des financements disponibles.
Ce qui a du sens avec
ia vieille Somme
et
les
marais RAMSAR. Ainsi, on achète du foncier pour renaturer.
*
Le troisième est composé de deux hypothèses qui sont mixtes mais différentes dans
le
phasage.
Une
programmation
mixte
c'est-à-dire un
projet
de
rénovation
urbaine mêlant
habitat
(programmation réaliste et valorisante de
80
logements),
paysage,
qualité
urbaine
mais
aussi
activité
économique
{cellules artisanales}, emploi et nature avec une dimension loisir et tourisme. Ces
deux
hypothèses
sont
détaillées
par
Monsieur
DELBOUILLE
à
l'aide
des
maquettes issues du power point diffusé aux élus communautaires.
Monsieur DELBOUILLE mentionne le risque que le site soit vendu à la découpe puisque les propriétaires sont dans l'attente d'où l'urgence d'engager un groupe de travail. il poursuit en mentionnant la simultanéité de deux projets sur le territoire, concernant les deux friches, Carmichael (point de départ : logements) mais aussi Harondel {point de départ : école de musique) et insiste sur la nécessaire complémentarité des deux friches {avec des conventionnements avec l'EPF HDF des deux côtés). Madame BENEDINI-POLLEUX propose donc que la CONS rejoigne la commune d'Ailly sur Somme dans son conventionnement avec l'EPF pour la reconversion de la friche Carmichael et uniquement sur le volet développement économique. Monsieur DELBOUILLE termine en
indiquant qu'en cas de
portage par l'EPF
HDF,
les
collectivités
ont
un
délai
de
7
ans
pour
trouver
des
porteurs
de
projet
et
le
bon
équipement.
L'EPF
HDF
rétrocèdera
ensuite
les
terrains
en
fonction
de
l'espace
occupé par chaque collectivité en ne répercutant sur les prix de vente que 20 % des coûts de dépollution et de démolition. Monsieur SINOQUET,
Maire
de
CROUY SAINT
PIERRE,
prend
la
parole
concernant
la
question de l'inventaire à savoir si au niveau du périmètre des friches, le raisonnement s'effectue sur Un périmètre communal lié au bâti ou est-ce que cela peut-être aussi possible sur une carrière « hors agglomération », zone reprise par la nature. Monsieur
DELBOUILLE
indique
qu'au
niveau
de
l'inventaire,
tout
peut
être
identifié
mais chaque friche est qualifiée par des critères précis {quel type de terrain, desservie où non par une route, démolit ou non, activité antérieure : suspicion de pollution, etc... Ensuite, une hiérarchisation est effectuée concernant des sites qui sont à enjeux ou non. Monsieur SINOQUET s'interroge sur ce que
peuvent faire les
propriétaires pour faire
reconnoître
leurs
terrains
comme
étant
des
friches
avec
cette
idée
que
potentiellement
des
terrains
agricoles
non
constructibles
deviendraient
des
zones
constructibles. Monsieur
DELBOUILLE
précise
que
la
qualification
en
friche
n'est
possible
qu'en
fonction du PLUI, Un terrain ne devient automatiquement pas constructible parce qu'il a été identifié en friche.
Pour une éventuelle constructibilté, 1 faut que la friche soit
située en zone urbanisable. Monsieur DE LIMERVILLE, Adjoint au Maire de la commune d'ARGOEUVES, demande si la friche Carmichael est reconnue comme site classé et protégé. Monsieur DELBOUILLE répond à la négative, de même pour HARONDEL. Effectivement, les services de la DRAC et d'Architectes des bâtiments de France ont été sollicités et ont répondu que c'était à la collectivité de fixer la valeur. Monsieur DE
LIMERVILLE précise son
propos qui
n'est
pas au sujet de la valeur mais
plutôt au niveau de la protection des monuments historiques. Monsieur DELBOUILLE évoque bien la valeur patrimoniale et indique qu'il n'y a pas de protection et que ce site n'est ni inscrit, ni classé. Monsieur
DELVILLE,
Vice-président
en
charge
de
l'Environnement,
mentionne
cependant
d'être
vigilant
car
la
friche
Carmichael
est
recensée
dans
la
base
de
données MERIMEE, ce qui peut imposer des mesures de conservation patrimoniale. Monsieur le
Président
remercie
Monsieur DELBOUILLE
pour son
intervention
claire et
précise.
10 %
INFORMATIONS :
Monsieur
le
Président
présente
à
l'Assemblée
délibérante
les
points
d'informations
suivants :
e
Information décision de virements de crédits
Dans le cadre de la fongibilité des crédits, Monsieur le Président informe les membres du conseil de sa décision, par arrêté en date du 23 Juin 2026, de virement de crédits suivants :
Dépenses
Désignation
—_————
=
Diminution de | Augmentation
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-61558-020 : Entretien et réparations sur autres biens mobiliers
55 000,00 €
0,00€
TOTAL D 011
: Charges à caractère général
55 000,00 €
0,00€
D-673-020 :Titres annulés (sur exercice antérieurs)
0,00€
55 000,00 €
TOTAL D
67 : Charges spécifiques
0,00 €
55 000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
55
000,00
€]
55
000,00
€
Total Général
0,00
€
En effet, il y a lieu d'augmenter l'article 673 de 55 000 €
suite à des titres annulés sur
l'exercice antérieur (titre émis à des tiers erronés pour les loyers de la gendarmerie) et avec Une diminution de crédits correspondante à l'article 61558 (réserve).
e
_ Remboursement anticipé emprunt extension crèche de Bettencourt Saint Ouen
Par délibération en date du
11
Décembre 2024, le conseil communautaire autorisait
le Président à signer Un avenant à la convention de partenariat pour l'extension de la micro
crèche
avec
la
commune
de
Bettencourt
Saint
Ouen.
Par
cet
avenant,
la
Communauté de Communes Nièvre et Somme s'engageait à s'acquitter auprès de la commune de Bettencourt Saint Ouen du solde résiduel correspondant au coût total de cette opération déduction faite des subventions publiques obtenues par le maître d'ouvrage. Le solde de cette opération s'élevant à 70 000 € et ayant été financé par un emprunt contracté par la commune. Ce
solde
pouvait
être
réglé
en
plusieurs
échéances,
après
accord
des
parties
cocontractante.
11 A la demande de la commune de Bettencourt Saint Ouen, ce soide de 70 000 € a été versé à la commune en une seule fois le 23 Juin dernier.
+
URBANISME : MR HENRY
+
Avis
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Grand
Amiénois
{SCOT) arrêté par le pôle métropolitain du Grand Amiénois.
Suite
à
la
présentation
préalable
de
Madame
SICARD,
Monsieur
HENRY,
Vice-
Président en charge de l'Urbanisme, informe donc l'Assemblée du courrier reçu le 12 moi 2026 par la Communauté de communes Nièvre et Somme concernant le projet de Schéma
de Cohérence Territorial
(SCoT}
arrêté du
Pôle Métropolitain
du
Grand
Amiénois.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
elle
est
invitée
à
formuler
un
avis
en
qualité
de
Personne
Publique
Associée (PPA) qui est important et nécessaire dans la configuration liée aux PLUi de notre territoire puisque la collectivité doit travailler prochainement à un PLUI unifié. Ce
projet
de
SColT
vise
à
définir
les
grandes
orientations
d'aménagement
et
de
développement durable du territoire
pour les années à venir.
Il
intègre
des grands
enjeux
territoriaux
tels
que
la
sobriété
foncière,
la
transition
écologique,
le
développement économique et la préservation des espaces naturels et agricoles. Monsieur HENRY invite donc les délégués communautaires à émettre un avis favorable avec observations sur ce projet de SCOT. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 1, émet un avis FAVORABLE avec les observations suivantes :
o
Certains éléments prescriplifs précis peuvent poser question sur le choix des actions menées par l'ÉPCI pour répondre aux objectifs ef rédiger leur projet de territoire,
notamment dans
les
objectifs
14
et
17,
le
terme
recommandation
serait plus
approprié.
Il serait préférable
de
dissocier dans
les
prescriptions
émises,
celles
applicables
au
PCAET de
celles
applicables
aux
documents
d'urbanisme,
o
Le
renforcement
des
polarités
est
compréhensible,
toutefois
une
attention
particulière doit être portée sur les communes ne bénéficiant pas du statut de polarité afin de conserver une capacité de développement adapté pour ne pas les fragiliser. Il serait opportun que cela soit inscrit clairement dans le PAS et le DOO,
o
Usage du terme « dent creuse » dans nofamment dans les objectifs 9-36-37 et dans la définition de « renouvellement urbaïn » dans le glossaire,
o
Usage de la notion de « grande parcelles » dans les objectifs 29 et 30.
12 Monsieur le Président remercie de nouveau Madame Ophélie SICARD pour son travail d'analyse ainsi que Michel HENRY pour sa vigilance sur ces dossiers.
%
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE : MR LE PRESIDENT
e
Friche
Carmichael
Aïlly
sur
Somme:
Conventionnement__
tripartite
CCNS/Commune/EPF Hauts de France
Monsieur
le
Président
rappelle
que le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre et Somme dispose de plusieurs friches inscrites dans le tissu urbain et qu'elles sont susceptibles d'être reconverties au bénéfice du développement de ce territoire sans générer de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, Considérant que parmi ces espaces délaissés deux sites industriels du XIXème siècle ont fait l'objet d'une contractualisation avec l'Établissement Public Foncier des Hauts- de-France
sous
la
forme
de
conventions
opérationnelles:
le
site
Harondel
à
Berteaucourt-les-Dames et le site Carmichaël à Ailly-sur-Somme et que ces deux sites font
l'objet
d'esquisses
de
programmation
intégrant
chacune
un
volet
dédié
au
développement économique et afin d'assurer à terme une bonne complémentarité des programmes de reconversion, il est proposé que :
.
La Communauté de Communes Nièvre et Somme mette en place un groupe de travail composé
des
élus
concernés
et
alimenté
par
les
techniciens
communautaires
accompagnés des services extérieurs compétents, L'assistance à maîtrise d'ouvrage initialement confiée au prestataire « Quartier Prime » pour
le
site
Harondel
pourra
faire
l'objet
d'une
extension
de
mission
permettant
d'étudier
en
complémentarité
les
programmations
relevant
des
compétences
communautaires sur les sites Harondel et Carmichaël, La Communauté de Communes Nièvre et Somme, valide le principe de rejoindre la commune d'Ailly-sur-Somme dans son conventionnement avec l'EPF Hauts-de-France. Cette actualisation de la convention opérationnelle en cours de validité pourra se faire par avenant selon les conditions proposées par l'EPF. La Communauté de communes pourra
être
engagée,
à
côté
de
la
commune,
dans
le
strict
domaine
de
ses
compétences
communautaires,
à
parti
du
moment
où
elle
aura
validé
par
délibération le projet d'avenant qui lui sera soumis par l'EPF Hauts-de-France. Cet
engagement
a
pour
objet
principal
d'organiser
un
renouvellement
urbain
cohérent et mafñirisé à l'échelle de Nièvre et Somme et pour deux sites majeurs situés dans des contextes géographiques et stratégiques différents, mais qui partagent une histoire industrielle commune ainsi qu'une réelle sensibilité environnementale que ce soit en vallée de la Nièvre ou en vallée de Somme. Ce n'est donc pas Un engagement
13 Oo © © © financier,
c'est
pour
le
moment
Un
engagement
de
principe.
Le
conseil
communautaire
sera
appelé
à
délibérer de
nouveau
lorsque
nous
aurons
reçu
la
proposition d'avenant de l'EPF HDF. l'est donc proposé que le conseil communautaire valide les principes susmentionnés. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 2, valide la
mise en
place d'un groupe de travail dédié aux friches du territoire ainsi
que
le
principe
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre et
Somme
rejoigne
la
commune d'Ailly-sur-Somme dans son conventionnement avec l'EPF Hauts-de-France et sous réserve de validation de l'avenant au conventionnement avec l'EPF Hauts-de- France par délibération du conseil communautaire.
e__
Constitution d'un groupe de travail sur les friches du territoire
Dans la continuité, Monsieur le Président propose de constituer un groupe de travail afin
de
recenser
les
friches
présentes
sur
le
territoire
et
afin
de
favoriser
leur
réhabilitation, leur reconversion et leur intégration dans les projets de développement local et ce pour tenir compte les enjeux liés à la sobriété foncière, à la revitalisation du
territoire,
à
l'attractivité
économique,
à
la
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles ainsi qu'à l’obiectif de réduction de l'artificialisation des sols. Ce groupe de travail associerait les élus, les services compétents et, le cas échéant, les partenaires institutionnels à la réflexion sur le devenir des sites concernés. ll aurait notamment pour missions : d'établir un état des lieux et Un recensement des friches, d'identifier les contraintes et opportunités de chaque site, de proposer des orientations de valorisation, de réhabilitation ou de reconversion, d'examiner
les
possibilités
de
financement
et
les
dispositifs
d'accompagnement
mobilisables, de garantir une réflexion partagée et continue sur la programmation des HARONDEL et CARMICHAEL et plus particulièrement sur le volet économique, de formuler des avis et recommandations à destination de l'organe délibérant, Les réflexions menées dans le cadre de ce groupe pourront alimenter la commission urbanisme communautaire et les différentes instances concernées seules habilitées à prendre des décisions. l'est donc proposé de délibérer pour constituer ce groupe de travail qui se réunira à l'initiative
de
l'élu
référent
au
rythme
moyen
d'une séance
tous les 2 mois et
aussi
souvent que nécessaire et pourra solliciter l'expertise d'organismes ou de partenaires extérieurs.
14 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 3, décide de créer un groupe de travail avec les missions susmentionnées et composé des membres suivants :
+
Elu référent : HERBETTE Jean-Luc (BELLOY SUR SOMME)
11
CN
=
un LEPOIX Brigitte (BERTEAUCOURT LES DAMES) LEFEBVRE Jérôme (VIGNACOURT) HENRY Michel (SAINT LEGER LES DOMART) DE ALMEIDA Sylvie (SAINT OUEN) BENEDINI-POLLEUX Catherine (AILLY SUR SOMME) LECLERCQ Christophe [VILLE LE MARCLET) GAILLARD Patrick (FLIXECOURT) TIRMARCHE Ghislain (L'ETOILE) MARECHAL Nicolas [DOMART EN PONTHIEU) OLIVIER Eric (PERNOIS) CLAEYS Laurent (VAUCHELLES LES DOMART) les services techniques et administratifs concernés,
EE
toute personne qualifiée ou partenaire institutionnel dont la participation sera jugée utile aux travaux du comité.
Monsieur le Président indique qu'une première réunion aura lieu à la rentrée et que Monsieur DELBOUILLE, Madame PARENT et Madame SICARD y participeront.
+
FINANCES : MR GAILLARD
e
Subvention Comité Départemental de Canoë Kayak (CDCK)
Monsieur
GAILLARD,
Vice-président
en
charge
des
Finances
prend
la
parole
et
mentionne l'événement national SAMARAM'2026 qui a lieu les 9 et
10 Octobre 2026
qui
est
organisé
par le CDCK 80 en
collaboration
avec
la
Fédération
Française de
Canoë
Kayak.
Ce
projet
se
présente
comme
deux journées
de redécouverte
des
sports de pagaie sous toutes ses formes allant du débutant au champion international, pour les
valides
comme
les
personnes
en
situation
de
handicap,
en
canoë,
kayak,
dragon
boat,
stand
up
paddle,
etc.
Une randonnée
découverte
et
Une
course
de
plus
de
10
km
au
départ
d'Amiens
avec
une
arrivée
au
parc
de
SAMARA
sera
organisée.
La
SAMARAM'2026
proposera
des
initiations
sur l'eau
et
en
dehors,
des
animations,
de
la
musique, de la restauration
pour vivre des
moments conviviaux et
festifs en famille, entre amis, en solo ou en équipage au parc de samara.
15 Pour
l'organisation
de
cet
évènement
le
CDKC
sollicite
la
Communauté
de
communes Nièvre et Somme à hauteur de 2000 €. Monsieur le Président indique que ce projet est d'envergure nationale. Madame BENEDINI-POLLEUX, Vice-Présidente en charge de la jeunesse, précise que cette manifestation est ouverte à toutes et tous, même aux personnes en situation de handicap. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 4, approuve pour l'année 2026,
l'octroi
d'une
subvention de
fonctionnement d'un
montant
de
2000
euros
à
l'association
CDCK
80
pour
l'organisation
de
la
SAMARAM'2026.
+
Subvention association tennis table ENTENTE VILLE LE MARCELET/FLIXEC
OURT
Monsieur
GAILLARD,
Vice-président en
charge
des
Finances,
poursuit en
indiquant
aue L'association de tennis de table ENTENTE VILLE LE MARCLET/ FLIXECOURT sollicite financièrement
la
CCNS
dans
le
cadre
de
son
maintien
en
nationale
3,
situation
historique pour un club du territoire. Au regard de ces éléments, et considérant la demande de l'association de Tennis de Table
ENTENTE
VILLE
LE
MARCLET/
FLIXECOURT,
il
est
proposé
d'octroyer
à
cette
dernière une subvention de fonctionnement d'un montant de
1
500 € pour l’année
2026. Monsieur GAILLARD précise bien que cette subvention leur serait accordée dans le cadre
de
leur
maintien
en
Nationale
3
pour
les
aider
notamment
dans
leurs
déplacements sur l'ensemble de la France. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 5, approuve pour l'année
2026,
l'octroi
d'une subvention de
fonctionnement d'un
montant
de
1
500
€ à
l'association
de Tennis
de Table
ENTENTE
VILLE
LE MARCLET/
FLIXECOURT.
+
_Dotation de solidarité exceptionnelle n°1
Monsieur
GAILLARD,
Vice-président
en
charge
des
Finances
expose
le
souhait
de
mettre
en
place
une
dotation
de
solidarité
exceptionnelle
pour l'année
2026
en
faveur des communes possédant une école de façon à
tenir compte du contexte
inflationniste qui impacte également les collectivités territoriales et afin de soutenir ces communes. est proposé au Conseil communautaire de délibérer sur cette dotation de solidarité exceptionnelle, reposant sur le système suivant :
16 >
Une part fixe de 1500 € par commune possédant une école représentant un montant total de 27 000 €.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
assume
une
nouvelle
action de solidarité au profit de l'ensemble des 36 communes.
COMMUNE
Dotation totale
AIELY SUR SOMME
1500
BELLOY SUR SOMME
1500
BERTEAUCOURT LES DAMES
1500
BETTENCOURT ST OUEN
1500
RPC CANAPLES/HALLOY
1500
DOMART EN PONTHIEU
1500
FLIXECOURT
1500
RPC SAISSEVAL/CAVILLON/FOURDRINOY
1500
HANGEST SUR SOMME
1500
LA CHAUSSEE TIRANCOURT
1500
L'ETOILE
1500
PERNOIS
1500
PICQUIGNY
1500
SAINT LEGER LES DOMART
1500
SAINT OUEN
1500
SAINT
SAUVEUR
1500
VIGNACOURT
1500
VILLE LE MARCLET
1500
TOTAL
27 000 €
Monsieur le Président rappelle que le versement de cette dotation de
1500 euros est
destiné
à
soutenir
les
écoles
mais
aussi
à
aider,
par
exemple,
les
associations
de
parents d'élèves. Effectivement, la CONS reçoit régulièrement des demandes de lots ou
de
financements
en
période
de
kermesses
auxquelles
elle
ne
peut
répondre
favorablement.
Aussi,
il
s'agit
pour les communes
concernées de
répercuter cette
somme en direction des écoles. Monsieur DELAFOSSE, Adjoint au Maire de la commune de FLIXECOURT, s'interroge sur l'orientation
prise pour celte Dotation de Solidarité Exceptionnelle n°1
à savoir si ce
sont les écoles privées et/ou publiques du territoire qui pourront en bénéficier. Monsieur le
Président et Monsieur GAILLARD, Vice-président aux Finances,
indiquent
que
cette
dotation
est
destinée
aux
écoles
publiques
mais
que
les
communes
peuvent en faire le choix.
17 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 6,
accepte
la
mise
en
place
pour
l'année
2026
d'une
dotation
de
solidarité
exceptionnelle au profit des communes membres de la Communauté de Communes Nièvre et Somme et dit que cette dotation de solidarité exceptionnelle comprendra une pari fixe de
1500,00€ par commune possédant une école soit Un montant total
de 27 000,00€.
+
Adhésion et cotisation SOMEA 2026 (remplace la délibération du 29 Avril 2026)
Par délibération en date du 29 Avril 2026, le Conseil communautaire a délibéré pour l'adhésion
2026 de
la
Communauté
de
Communes
à
Somme
Espace
Agronomie
{SOMEA)} et le règlement de la cotisation de 300 €. H convient
de
délibérer à
nouveau
car
la cotisation
pour
les
intercommunalités a
évolué et s'élève désormais à 900 €. Monsieur GAILLARD,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
rappelle
que dans
le
cadre
des
problèmes
d'érosion
des
sols
et
de
ruissellement,
rencontrés
sur
son
territoire, la Communauté de Communes Nièvre et Somme fait régulièrement appel aux services de l'association SOMEA à savoir notamment : o Diagnostic des causes des problèmes des ruisseilements rencontrés, o Assistance
à
maftrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
aménagements hydrauliques réalisés,
© Suivi de l'état d'entretien des ouvrages dans la base de données RUISSOL. Monsieur TESTU, Conseiller municipal de la commune de FLIXECOURT, s'interroge sur les motifs de cette hausse de la cotisation multipliée par trois. Monsieur GAILLARD estime que le montant initial n'était pas très élevé au vu des missions réalisées. Madame BENEDINI-POLLEUX, Vice-présidente en charge de la Jeunesse, évoque le
fait
que
SOMEA
est
très
solicité
et
va
travailler
davantage
avec
les
intercommunaltés à l'avenir. Monsieur SINOQUET,
Maire
de CROUY SAINT
PIERRE,
indique
que
les communes
cotisent
aussi
et
adhérent
à
SOMEA,
L'adhésion
de
la
CCNS
entraine-t-elle
automatiquement
l'adhésion
de
toutes
les
communes
du
territoire
?
Et
ces
dernières sont-elles encore obligées de cotiser ? Monsieur GAILLARD répond
en
indiquant
qu'il
n'y à
pas d'intérêt à
cotiser Une
deuxième fois puisque
la
Communauté de communes
Nièvre et Somme colise
pour l'ensemble des communes du territoire.
18 Le] Le] Le]
Monsieur DELVILLE, Vice-président en charge de l'Environnement, explique que la cotisation
communale
peut-être
liée
aux
communes
qui
ont
la
compétence
ruissellement urbain. Des
vérifications
seront
effectuées
pour
savoir
si
la
cotisation
individuelle
des
communes peut être
supprimée pour ces dernières.
Monsieur SINOQUET expose une situation pour laquelle ils ont été sollicités, mais la mission n'était pas réussie. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 7, décide
d'adhérer
à
Somme
Espace
Agronomie
{SOMEA),
Association
Conseil
Départemental
et
Chambre
d'agriculture
de
la
Somme
pour
l'année
2026
et
accepte
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
s'acquitte
de
cotisation annuelle s'élevant à 900 € pour l'année 2026 au titre de cette adhésion. Monsieur
SINOQUET
demande
des
précisions
quant
aux
actions
de
SOMEA.
I
demande si on peut lui communiquer le contrat qui lie SOMEA à la CCNS. I n'y a pas de contrat, c'est la CCNS qui adhère à une association mais Un rapport d'activités sera demandé à SOMEA et transmis à l'ensemble des délégués communautaires dès réception.
+
RESSOURCES HUMAINES : MR GAILLARD
+ _
Rapport égalité hommes femmes de la Communauté de Communes
Les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter tous les 4 ans Un rapport sur la situation en matière d'égalité entire les femmes et les hommes ; Ce rapport porte : d'une part sur la politique de ressources humaines de l'établissement, d'autre part sur les politiques publiques menées sur le territoire communauiaire, ainsi que sur les orientations et actions destinées à améliorer cette situation. Monsieur GAILLARD,
Vice-Président en
charge des
Ressources
Humaines,
propose
donc de prendre acte de ce rapport dont tous les délégués communautaires ont été destinataires. I précise que ce document est une ressource utile et intéressante. Effectivement, ce rapport détaille de nombreuses missions telles qu'entre autres, la protection conire le harcèlement, l'appel à un psychiatre dans certaines situations par exemple.
19 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 8, prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité entre les femmes et les hommes pour les années 2026 à 2029.
+
HABITAT : MR OLIVIER
e
Avenant n°3 au marché OPAH-RR avec page 9
Monsieur OLIVIER, Vice-président en charge du Logement et cadre de vie, mentionne que
dans
le cadre de
la
compétence
habitat
et de
l'Opération
Programmée de
l'Amélioration de l'Habitat- Revitalisation Rurale (OPAH-RR) un marché a été attribué à la SARL Page 9 pour Un montant initial de 330 130, 00 € HT soit 396 156,00 € TTC par délibération du Conseil communautaire en date du 9 Mars 2022. Un premier avenant a été signé concernant un changement de RIB. Un second avenant a été signé en date du 3 Décembre 2024 passant le marché à 459 200,00 € HT soit 551
040, 00 €TTC.
Un troisième avenant à ce contrat est aujourd'hui présenté pour les motifs suivants : La
loi
«Climat
et
résilience»
du
22
août
2021
pose
les
jalons
du
dispositif
d'accompagnement à la rénovation énergétique notamment en mettant en place Mon Accompagnateur Rénov. Dans le cadre l'OPAH-RR, cela se traduit notamment par l'évolution des évaluations énergétiques
en
début
de
projet
par des audits
énergétiques
par
des techniciens
labellisés Mon Accompagnateur Rénov. Cela demande du personnel qualifié et plus de temps, ces éléments doivent donc être repris dans le marché initial de l'OPAH-RR étant donné l'évolution du prix de traitement des dossiers. De plus, l'avenant à la convention Anah modifiant les objectifs de l'opération doit être pris en compte passant l'objectif de dossiers de 315 dossiers à 332 dossiers avec l'ajout de 20 dossiers concernant les propriétaires occupants sur la thématique : « aide pour l'autonomie de la personne » et la suppression de 3 dossiers propriétaires occupants sur la thématique : «logement indignes ou très dégradés ». Le coût de traitement des dossiers pour l'année 2026 passent donc à 112 620 euros HT soit
135
144 euros TTC.
Il
se
révèle
également
nécessaire
dans
le
marché
d'ajouter
une
part
de
dossiers
infructueux répartie comme suit :
o
26 dossiers Propriétaires Occupants rénovation énergétiques
o
2 dossiers en Propriétaire Bailleur rénovation énergétique
o
6 dossiers Propriétaires Occupants Adaptation
20 o
2 dossiers Propriétaires Occupants logement indigne/habitat dégradé
o
|
dossier Propriétaires Bailleurs logement indigne/habitat dégradé.
Ces
dossiers
correspondent
aux
dossiers
qui
n'aboutissent
pas
mais
dont
Page9
effectue
intégralement
la
première
étape
(Visite,
audit
énergétique,
programme
travaux et variantes, plan financement prévisionnel}. Dans ce contexte, cette étape sera alors financée par la CONS (tableau ci-après) et non les étapes 2 (mandat administratif et financier
si besoin, assistance à la recherche
d'entreprises,
analyse
des
devis,
dépôt
du
dossier
au
financement)
et
3
{accompagnement
dans
la
phase
travaux,
visite
de
fin
de
chantier,
livret
du
logement,
prise en main des nouveaux équipements, solde du dossier et suivi après
travaux)
:
Répartition
Coût
dossier
en
échec
HT
TIC
facturables
PO Rénov Energétique
26
15 600,00 €
18 720,00 €
PO Adaptation
6
1
200,00 €
1
400,00 €
PO Habitat indigne ou très dégradé
|2
3 000,00 €
3 600,00 €
PB Rénov Energétique
2
1
200,00 €
1
440,00 €
PB Adaptation
0
-
€
-
€
PB Habitat indigne ou très dégradé
|1
1
200,00 €
1
440,00 €
Total
37
22 200,00 €
26 640,00 €
Il est rappelé que le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article
R.2194-3 du
code de
la
Commande publique,
des services supplémentaires,
quel
que
soit
leur
montant,
sont
devenus
nécessaires
et
ne
figuraient
pas
dans
le
marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabitité ou d'interopérabilité avec les services existants dans le cadre du marché initial. Les
opérations
et
travaux
relatifs
à
l'OPAH
étant
engagés
depuis
mars
2022
le
changement de titulaire est impossible dans le cas d'espèce. Pour intégrer ces évolutions législatives et ces charges supplémentaires pour le titulaire du marché, il est donc proposé de passer un troisième avenant en plus-value. Le montant
de
l'avenant
proposé
est
de
134 820,
00
€
HT
soit
161
784
€TIC
el
le
nouveau montant du marché après avenant est de 594 020,00 € HT soit 712 824,00 € TIC. Suite à l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 22 Juin 2024, il est donc proposé de délibérer pour autoriser le Président à signer ce troisième avenant.
21 Concernant ce nouveau montant du marché après avenant, Monsieur le Président précise que la participation financière de
l'ANAH suivra en conséquence.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 9, autorise le Président à signer cet avenant et toutes autres pièces relatives au bon déroulement de cette affaire. Monsieur OLIVIER informe l'Assemblée du déroulement de la commission Logement OPAH qui s'est réunie le 26 juin 2026 et qui avait pour mission de travailler sur l'après OPAH
dont
la
date
de
fin
est
mars
2027.
Ainsi,
en
fin
d'année,
des
pistes seront
proposées quant aux suites de cette OPAH.
+
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : MR HERBETTE
e
Dispositif d'aides aux entreprises
Monsieur
HERBETTE,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique,
introduit
son
propos
en
indiquant
que
le
développement
Economique
est
une
compétence
obligatoire de la
Région
Hauts-de-France mais que les
EPCI
peuvent
tout à fait participer à cette compétence, ce qui est le cas de la Communauté de Communes
Nièvre
et
Somme.
Un
dispositif
qui
permet
de
dynamiser
le
tissu
économique
local
et
qui
a
été validé
par la
signature d'une
convention
avec
la
Région HDF en décembre 2021
est applicable depuis 2022 et jusqu'en 2028.
Le budget alloué par la collectivité concernant ce dispositif d'aides aux entreprises est de 30 000 euros par an. Afin de bénéficier d'une aide,
plusieurs critères sont à
respecter
:
Le siège de l'entreprise doit être situé sur le territoire de la CCNS, L'entreprise doit compter moins de 10 employés, Le montant de l'aide ne peut pas dépasser 20 % de l'investissement, Le plafond financier de l'aide est de 5 000 euros.
Oo 0 0 ©
Les dossiers sont transmis à la collectivité par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, objet d'une convention qui se termine fin 2026 et qu'il faudra renouveler avant la fin de
l'année.
Après avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 1er Juillet 2026, Monsieur HERBETTE propose qu Conseil Communautaire d'approuver le versement d'aides aux entreprises comme suit :
22 AIDES A L'INVESTISSEMENT DES TPE :
o
Zest
de
Gourmandise
(Monsieur
Garcia
et
Madame
Hembert)
boulangerie/pâtisserie
à
Vignacourt
—
investissement
dans
un
système
de
caisse
enregistreuse
performant
avec
un
terminal
de
paiement
et
dans
un
concept
de
snacking
pour
la
fabrication
de
sandwich
permettant
de
conserver la fraîcheur de la garniture -— coût total d'investissement : 27491.50€ HT
- subvention : 5000€
o
SAS
Capron
Couverture
(Messieurs
Dylan
et
Arnaud
Capron)
-
travaux
de
couverture installée à Saint Sauveur (BDT 1)
- investissement dans un manitou
électrique
pour soulager le
port
de
charge
lourde
et
assurer
la
sécurité
des
salariés — coût total d'investissement : 26500€ HT — subvention : 5000€
AIDE A LA CREATION DES TPE :
o
SAS
ADN
DRONE
(Monsieur
Raset)
-
Hangest
Sur
Somme
-
création
d'une
activité de prestations par drone dans le domaine agricole (semis, épandage, détection de dégâts de gibier, nettoyage de toiture de bâtiments agricoles...) - achat
d'un
drone
professionnel
avec
accessoires
(générateur
électrique,
perches...) - coût total d'investissement : 35 658.23€ - subvention : 5000€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 10, accepte le versement des aides susmentionnées. Concernant le développement économique,
Madame
LEMAIRE, Maire
de SOUES,
s'interroge sur la présidence du Syndicat Mixte des Hauts Plateaux. Monsieur le Président l'informe que les élections auront lieu le 3 septembre 2026, la Région HDF ayant désigné ses représentants à ce syndicat il y a peu.
+ MOBILITE : MR DELFOSSE
e
Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du bassin de mobilité Grand Amiénois/Grand Roye
Monsieur DELFOSSE, Vice-président en charge de la Mobilité, indique que le COM doit être élaboré à l'échelle de chaque bassin de mobilité dont les contours ont été arrêtés par la Région, le présent contrat opérationnel étant propre au bassin de mobilité du Grand Amiénois-Grand Roye. La Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM])
confie
aux
Régions
la
mission
de
piloter
l'élaboration
des Contrats Opérationnels de Mobilité
(COM)
afin de
permettre aux
23 acteurs d'un même bassin de mobilité de se coordonner et de définir les modalités de
leur action
commune.
L'objectif étant
de
faciliter la
mobilité
du
quotidien
des
habitants. Les COM constituent, pour la Région Hauts-de-France, des outils opérationnels majeurs pour
la
mise
en
œvuvre
des
objectifs
définis
dans
son
Schéma
Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET). S'inscrivant pleinement dans son rôle de chef de file en matière de mobilité, la Région HDF a ainsi fait le choix de s'engager activement dans cette démarche. le
a
décidé
de
lancer
simultanément
les
travaux
relatifs
aux
COM
et
aux
Plans
d'Actions en matière de Mobilité Solidaire (PAMS]
pour l'ensemble des dix bassins de
mobilité régionaux, dont celui du Grand Amiénois-Grand Roye. Cette démarche est de promouvoir une mobilité plus fluide, inclusive et respectueuse de
l'environnement,
en
favorisant
les
modes
doux
et
alternatives
à
la
voiture
individuelle. Les COM doivent s'inscrire en cohérence avec les autres documents de planification territoriale, tels que les plans de mobilité, les Schéma de Cohérence Territorial (SCoT] et les Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux {PLUI}. A l'issue d'un peu moins de trois années de co-construction, le COM du bassin Grand Amiénois-Grand
Roye
est
désormais
prêt
à
être
signé
par l'ensemble
des
acteurs
concernés,
à
savoir
la
Région,
le
Département
de
la
Somme,
les
Autorités
Orgoanisairices
de la
Mobilité
(AOM)
du
bassin,
le syndicat
mixte
des
mobilités
des
Hauts-de-France, SNCF Gares et Connexions en tant que gestionnaire de gares ainsi que le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois (PMGA). Ce COM met l'accent sur une meilleure visibilité des offres de mobilité existantes et sur le renforcement de la coopération entre les acteurs du secteur, en s'appuyant sur les outils déjà en place. lise décline en vingt-trois actions opérationnelles. Monsieur DELFOSSE, Vice-Président en charge de la mobilité, propose donc au Conseil communautaire
d'approuver
le
Contrat
Opérationnel
de
mobilité
du
bassin
de
Mobilité
Grand
Amiénois-Grand
Roye
dont
les
délégués
communautaires
ont
été
destinataires. Madame
LEMAIRE,
Maire
de SOUES,
s'interroge
sur
la
concrétisation
de
tous
ces
dispositifs
à
savoir s'il
y
aura
enfin
un
aboutissement
avec
la
création
de
pistes
cyclables,
de voies sur le territoire
puisque cela
fait
6 ans que ces
projels sont en
COUFS. Monsieur DELFOSSE répond que la réalisation de ces études avec la mise en place d'une coopération entre les acteurs de la mobilité et la mise en œuvre effective des projets prend du temps.
24 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 11,
approuve
le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
du
bassin
de
mobilité
Grand
Amiénois-Grand Roye. Monsieur DELFOSSE rappelle que le Tour de Nièvre et Somme a commencé le 7
juillet
et qu'il se termine le 24 juillet avec une arrivée à FLIXECOURT. Ils recensent les parcours avec les accueils de loisirs : >
VIGNACOURT - BERTEAUCOURT LES DAMES
>
SAINT LEGER LES DOMART -— SAINT OUEN — DOMART EN PONTHIEU
>
SAINT SAUVEUR — ARGOEUVES
AU
vu
du
contexte
caniculaire,
des
modifications
ont
eu
lieu,
notamment
la
réalisation de certaines étapes qui se déroulées le matin au lieu de l'après-midi. Les enfants étaient heureux. Monsieur
DELFOSSE
remercie
l'équipe
technique
notamment
Madame
Amélie
BOULINGUEZ
et
Madame
Véronique
CROGNIER
qui
ont
organisé
activement
cet
événement.
#
CULTURE : MME LEPOIX
e
Convention 2026 pour la résidence de la
compagnie le Passe Muraille sur le
territoire de la Communauté de Communes
Madame
LEPOIX,
Vice-présidente
en
charge
de
la
Culture,
prend
la
parole
et
indique que jusqu'en 2025, la Communauté de Communes Nièvre et Somme était liée
par une
convention
de résidence
artistique
à
la
Compagnie
Les
Gosses.
Ce
partenariat
ayant
pris
fin,
depuis
janvier
2026
et jusqu'à
juin
2026,
la
CCNS
a
conventionné
avec
une
nouvelle
compagnie
le
Passe
Muraille
Cette
première
convention a permis le financement de plusieurs ateliers théâtre. Ainsi,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culiurelle
dont
les
deux
grands
enjeux
sont
le
soutien aux artistes et l'accompagnement des publics de proximité, Madame LEPOIX, propose
de
développer une
résidence
artistique
de
territoire
avec
cette
nouvelle
compagnie. Une résidence offrirait aux artistes des conditions de travail permettant la recherche
et
la
création,
et
donnerait
la
possibilité
à
ces
mêmes
artistes
de
développer des liens avec les acteurs institutionnels et associatifs et les habitants du territoire sur un temps long. Les objectifs de cette résidence sont de :
o
Développer les pratiques culturelles des habitants,
o
Soutenir la création artistique professionnelles,
o
Favoriser l'attractivité du territoire,
25 o
Renforcer la cohésion sociale et améliorer le cadre de vie pour les habitants.
Ce
partenariat
est
envisagé
à
compter
du
01/08/2026
et
prendra
fin
le
31/12/2026. Ce
partenariat
entre
Le
Passe-Muraille
et
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme a pour objectifs partagés :
o
d'accompagner la politique locale de développement culiurel en s'appuyant sur les forces vives du territoire et sur les expertises croisées des signataires,
o
de
favoriser
l'accès
le
plus
large
au
spectacle
vivant
en
prenant
en
considération
le jeune
public
et
les
publics
dits "empêchés",
notamment
les
personnes
âgées,
en
situation
de
handicap,
en
recherche
d'emploi
où
en
difficultés sociales,
o
de
favoriser
les
pratiques
des
amateurs
et
leur
rencontre
avec
les
professionnels,
o
d'impliquer les habitants de soutenir la
mise en réseau des acteurs locaux et
des équipements.
Pour la réalisation de ce partenariat Le Passe Muraille percevra la somme globale de 14 000€ répartie [qui est déjà inscrit au budget} de la manière suivante : Résidence « Cours/Crache ! » (rapport au sport/rapport au corps) - public : jeunes des collèges : 5200€ Résidence
« Pompiers »
{fait
divers
avec
un
pompier
et
un
problème
relationnel) -
public : adulte : 6200€ Lecture :
1000€
Suivi projet, part frais de fonctionnement :
1600€
Une
représentation
tout
public
de
«Cours
/
Crache !»
sera
prise
en
charge
en
supplément par la CONS pour un montant de 875€ TTC. Madame LEPOIX propose donc de délibérer pour autoriser le Président à signer cette convention avec
la
compagnie le Passe Muraille.
Elle
précise que le montant
peut
paraître élevé mais que cette résidence
artistique
a
bien été prévue et inscrite au
budget 2026,
et que le coût de cette résidence est beaucoup
moins élevé que
le
partenariat avec la compagnie les Gosses. Monsieur LOUETTE, Maire de SAISSEVAL, demande une précision concernant le public visé par la résidence « Cours/Crache ! ». Madame LEPOIX précise que cette résidence est destinée aux jeunes des collèges et se déroulera au collège de DOMART EN PONTHIEU. Monsieur
LOUETTE questionne
sur une
possible
participation
du
Département
de
la
Somme.
26 Madame
LEPOIX
répond
que
le
Département
de
la
Somme
interviendra
sur
3
représentations dans le cadre du
Pass Culture.
Madame LEPOIX indique qu'il s'agit d'un spectacle qui s'adresse à un public aduite suite à la question posée de Monsieur LOUETTE au sujet du public lié à l'autre résidence « Pompiers ». Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 12,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
résidence
artistique
avec
la
compagnie le Passe Muraille pour l'année 2026 aux conditions définies ci-dessus.
+
TOURISME : MR TIRMARCHE
°
__ Convention GreenGo Voyage
Considérant
la
nécessité
d'élargir
les
modes
de
réservation
des
hébergements
insolites,
Monsieur TIRMARCHE,
Vice-Président
en
charge
du
Tourisme,
propose
de
conventionner avec la société GreenGO Voyage. Cette
convention
à
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Communauté de Communes Nièvre et Somme el la société GreenGo Voyage en vue de
la
commercidlisation,
de
la
réservation
et
de
l'encaissement
en
ligne
des
hébergements insolites appartenant à la CCNS. Dans ce cadre, GreenGo met à disposition sa plateforme de réservation en ligne afin de permettre la promotion et la commercialisation des hébergements suivants, situés à ta Maison du Tourisme Nièvre & Somme. Dans le cadre de la présente convention, GreenGo s'engage à :
o
Référencer
les
trois
hébergements
insolites
en
Nièvre
&
Somme
sur
sa
plateforme de réservation en ligne et assurer leur visibilité auprès des utilisateurs de
son
service,
o
Mettre à disposition de la CCNS un espace d'administration lui permettant de gérer les disponibilités,
les
périodes d'ouverture
à
la
réservation
ainsi que
les
informations relatives aux hébergements,
o
Assurer la
gestion technique des réservations effectuées par les clients sur sa
plateforme
en
synchronisation
bidirectionnelle
via
iCal
avec
Open
Pro
d'Aliance Réseaux,
o
Encaisser,
pour
le
compte
de
la
CENS,
le
montant
total
des
réservations
réalisées via la plateforme, incluant la commission de GreenGo,
o
Appliquer les tarifs définis par la CONS et approuvés par délibération du conseil communautaire du 29 Avril 2026, à savoir :
>
50 € par nuitée pour chacun des cyclo-lodges,
27 >
180 € par nuïtée pour le Bateau de Jules, 60 € par nuitée supplémentaire (à partir de la 2ème nuit} pour le Bateau de Jules Intégrer à ces montants sa commission commerciale {14% qui sont déjà intégrés au prix de vente affiché aux clients} conduisant à un prix de vente public de :
>
58,14 € pour une nuitée dans un cyclo-lodge,
>
151,17 € pour une nuitée dans le Bateau de Jules,
>
69,77€ par nuitée supplémentaire pour Un séjour maximum de 7 nuits,
Reverser à la CONS les montants lui revenant, soit
130 € pour chaque
nuitée
réservée dans le
Bateau de Jules, 60 € la
nuitée supplémentaire et 50 € pour
chaque
nuitée
réservée
dans
Un
cyclo-lodge,
dans
Un
délai
maximal
de
auarante-huit heures suivant l'arrivée effective du client dans l'hébergement, Informer la CCNS dans les meilleurs délais de toute annulation, modification ou difficulté relative à une réservation, Assurer la protection et la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre des réservations, conformément à la réglementation en vigueur, GreenGo
demeure
seule
responsable
du
bon
fonctionnement
de
sa
plateforme
de
réservation,
de
ses
outils
de
paiement
et
des
opérations
d'encaissement réalisées par son intermédiaire.
La CONS s'engage quant à elle à :
Autoriser GreenGo
à
commercidliser les
hébergements
insolites
en
Nièvre
&
Somme sur sa plateforme en
ligne et à encaisser les sommes versées par les
clients dans les conditions prévues par la présente convention, Maintenir à jour les informations relatives aux hébergements mises en ligne sur la
plateforme,
notamment
les
descriptifs,
équipements,
photographies,
conditions d'accueil et disponibilités, Assurer l'ouverture, l'entretien, le nettoyage, la maintenance et la sécurisation des hébergements proposés à la location, Garantir
que
les
hébergements
sont
conformes
à
l'ensemble
des
réglementations applicables, notamment en matière de sécurité, d'hygiène et d'accueil du public : Assurer l'accueil des clients, directement entre
15h et
17h ou via une boïte à
clés
lors
des
arrivées
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
la
Maison
du
Tourisme Nièvre & Somme, Informer sans délai GreenGo de toute indisponibilité temporaire ou définitive d'un hébergement susceptible d'affecter les réservations en cours ou futures, Respecter
les
conditions
tarifaires
fixées
par
délibération
du
conseil
communautaire et définies dans la présente convention, Souscrire les assurances nécessaires couvrant les risques liés à l'exploitation et à l'occupation des hébergements.
28 La
présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa date
de
notification
par la
CONS
à
GreenGo. À
l'issue
de
cette
période,
la
convention
pourra être renouvelée pour une durée identique par accord exprès des deux parties. Ilest donc proposé de délibérer pour autorise le Président à signer cette convention avec la société GreenGo Voyage. Monsieur TIRMARCHE précise que la Communauté de Communes Nièvre et Somme dispose déjà d'un système de réservation en ligne via le site de l'Office de Tourisme. Ainsi,
ce
partenariat ne
le remplace
pas
mais vient compléter le dispositif déjà
en
place en apportant davantage de visibilité. Monsieur
DE
LIMERVILLE,
Adjoint
au
Maire
d'ARGOEUVE,
fait
le
parallèle
avec
un
Airbnb. Monsieur TIRMARCHE indique que cela y ressemble même s'il ne s'agit pas du même cadre. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 13,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
GreenGo Voyage aux conditions définies ci-dessus.
*æ
REPRESENTATIONS EXTERIEURES : MR TIRMARCHE
e
Désignation des représentants de la CCNS au Comité Local pour l'Emploi (CLPE)
Monsieur
TIRMARCHE,
Vice-président
en
charge
des
Représentations
extérieures
rappelle que le CLPE de l'arrondissement d'Amiens est Un comité qui est sous la co- présidence de l'Etat, de la
Région
Hauts de
France et d'Amiens Métropole, et qu'il
réunit l'ensemble des acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion du territoire afin à
la fois d'assurer les orientations communes et d'assurer le suivi de leur mise en
œuvre. La
Communauté de Communes
Nièvre et Somme est représentée de plein droit et
joue, à ce titre un rôle essentiel dans l'ancrage territorial de ces politiques. Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté de communes au sein de cette instance. Monsieur le Président propose la représentation à Monsieur Anthony DELASSUS au vu de son implication à la MLIFE ainsi qu'à Monsieur Jean-Luc
HERBETTE en tant que Vice-
Président au développement économique.
29 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 14, désigne pour représenter la Communauté de communes Nièvre et Somme au sein du Comité Local pour l'Emploi :
Membre titulaire : Monsieur DELASSUS Anthony
+
Mernbre suppléant : Monsieur HERBETTE Jean-Luc
+
Désignation des conseillers communautaires qu sein des commissions d'études du Pôle Méltropolitain du Grand Amiénois (PMGA)
Monsieur
TIRMARCHE,
Vice-président
en
charge
des
Représentations
extérieures,
mentionne qu'il convient de délibérer pour désigner les délégués communautaires afin de représenter la Communauté de Communes Nièvre et Somme au sein des 7 commissions d'études du Pôle métropolitain du Grand Amiénois. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par DELIBERATION 15,
désigne
les délégués suivants pour représenter la Communauté de Communes
Nièvre et Somme au sein des commissions d'études du Pôle métropolitain du Grand Amiénois : Commission SCOT et Urbanisme :
Madame BENEDINI-POLLEUX Catherine
+
Monsieur SINOQUET Régis
+
Monsieur HENRY Michel
Commission Administration générale, finances et ressources humaines :
+
Monsieur SINOQUET Régis
&
Monsieur FRANCOS Philippe
Monsieur le
Président répond au questionnement de Monsieur SINOQUET,
Maire de
CROUY SAINT PIERRE, quant au nombre de réunions en indiquant que la commission se réunit environ 5 à 6
fois dans l'année.
Commission Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) :
“
Monsieur DELFOSSE Jean-Philippe
Commission Développement économique et Emploi insertion :
+
Monsieur HERBETTE Jean-Luc
Commission
Aménagement
durable,
Grand
projets,
pôle
alimentaire
territorial
et
Santé
: Monsieur TIRMARCHE Ghislain
30 Commission Mobilités :
+
Monsieur DELFOSSE Jean-Philippe
Commission Transition écologique et Tourisme :
+
Monsieur TIRMARCHE
Ghislain
+
Monsieur TESTU Olivier
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président présente plusieurs informations à l'Assemblée :
[e]
En concertation avec la Directrice du Centre aquatique Aqua N&S et compte tenu de la canicule, le dimanche
12 juillet 2026, l'entrée sera gratuite pour les
habitants du territoire. Un mail en ce sens a été envoyé aux mairies de la CCNS accompagné d'un flyer que
pourra
être
diffusé aux administrés.
L'Office
de
Tourisme Nièvre et Somme va relayer cette information sur les réseaux sociaux et leur site.
La
presse
(Courrier
Picard
et
Journal
d'Abbesville)
aussi
en
a
été
informé. Monsieur le Président indique que les administrés auront un créneau de deux heures afin que le plus grand nombre puisse en profiter en réponse à Monsieur TESTU,
Conseiller municipal de
la
commune de
FLIXECOURT,
qui s'interrogeait
sur le sujet des jauges. Monsieur DUCROTOY Stéphane, Vice-président en charge de la Petite enfance et
Monsieur
DELFOSSE
Jean-Philippe,
Vice-président
en
charge
des
Constructions et Services Publics, vont travailler conjointement avec Madame Sandrine
PARENT,
Responsable
des services
techniques,
sur la
question
de
la
climatisation
dans
les
crèches
de
DOMART
EN
PONTHIEU,
VIGNACOURT,
BETTENCOURT SAINT OUEN et AILLY SUR SOMME. Monsieur le
Président précise
qu'à FLIXECOURT il y a déjà la climatisation. lis ne sont donc pas concernés.
||
est
envisagé
que
ces
installations
puissent
être
mises
en
place
l'année
prochaine. Monsieur
HERBETTE
Jean-Luc,
Vice-président
en
charge
du
Développement
économique,
indique
qu'EDF
peut
aider
les
communes
et
les
EPCI
dans
la
cadre d'un nouveau dispositif « été 2026 Remboursement frais réels achat de matériel
de
rafraichissement»n
seulement
pour
l'équipement
des
établissements scolaires à priori mais à vérifier, Madame
LEBRUN
Céline,
Adjointe au
Maire de
la
commune de
FLIXECOURT
mentionne l'intérêt de les solliciter afin d'avoir une climatisation dans la salle du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Nièvre et Somme.
31 Monsieur
le
Président
et
Monsieur
DELFOSSE,
Vice-président
en
charge
des
Constructions
et
Services
Publics,
indiquent
que
cela
est
prévu
et
qu'un
recensement
sera
fait
au
niveau
des
autres
bâtiments
pour
lesquels
cela
semble nécessaire notamment pour la maison du tourisme à Picquigny.
o
Monsieur le Président évoque le mail envoyé concernant les deux trottinettes cross
de
la
CCNS
à
vendre.
Trois
propositions
d'élus
et
deux
propositions
d'agents
du
service
emplois verts
sont
parvenues.
Ainsi,
il
a
été
décidé
de
privilégier les agents et de les céder par conséquent à ces derniers.
o
Monsieur OLIVIER Eric, Vice-président en charge du Logement ei cadre de vie, relaye l'information concernant le Salon de l'Habitat qui aura lieu les
12 et
13
septembre 2026 à la salle Le Chiffon Rouge à FLIXECOURT. Ainsi, Ï propose aux élus communautaires de diffuser le flyer et l'affiche aux administrés. Monsieur le
Président insiste
sur la
nécessité
de diffuser cette information
en
indiquant qu'un certain nombre d'administrés peuvent bénéficier de ces aides. Pour ceux déià aidés, certains dossiers ont été pris en charge à 99%, ce qui est une belle opération pour les habitants du territoire Nièvre et Somme.
o
Le prochain Conseil communautaire aura leu le 24 septembre 2026.
eo
Monsieur
DELAFOSSE,
Adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
FLIXECOURT,
s'interroge au sujet de l'anniversaire du Centre aquatique qui habituellement a leu tous les ans. Monsieur le Président mentionne que cet anniversaire n'aura plus lieu tous les ans
désormais.
Monsieur DELAFOSSE précise que l'opération était intéressante au niveau des entrées
distribuées
qui
permettaient
au
Centre
aquatique
de
rayonner
sur
l'ensemble du territoire dont des publics qui ne fréquentaient pas ce dernier. Monsieur le Président en prend note ;
Il
termine
la
séance
en
souhaitant
de
bonnes
vacances
à
l'Assemblée
communauiaire
et
donne
rendez-vous
le
24 juillet
2026
pour
l'arrivée
du
Tour de
Nièvre.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Président lève la séance à 20h25
++++
32 Compte
rendu
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes Nièvre et Somme, le 24 septembre 2026, à l'unanimité des présents.
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Monsieur Olivier TESTU
Monsieur Philippe FRANCOIS
33