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Arrêté - G474 stationnement pour travaux chateau d eau MOREAU LEVAGE parking Rue Georges Clemenceau les 10 et 11 12 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G474 stationnement pour travaux chateau d eau MOREAU LEVAGE parking Rue Georges Clemenceau les 10 et 11 12 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°474
ARRÊTÉS
"]
VILLE DE ARRÊTÉ
eo
Ménestérol
Rozenn ROUILLE, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par la société MOREAU LEVAGE le 18 novembre 2025 relative à des travaux sur
le château d’eau situé Rue Georges Clémenceau les 10 et 11 décembre 2025 et la nécessité de
stationner une nacelle PL à proximité de la zone de chantier,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir le stationnement afin d'assurer la sécurité des
usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux sur le château d’eau, le stationnement de tous les véhicules
sauf de la nacelle PL de la société MOREAU LEVAGE sera interdit sur la parking situé entre le château
d’eau et la voie ferrée Rue Georges Clémenceau les 10 et 11 décembre 2025.
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la Mairie le
9 décembre 2025.
ARTICLE II! : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection de chaussée à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame La Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 19 novembre 2025
La Maire,
Rozenn ROUILLER
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Puflié/ Notifié le Le LAalte ti
Au pétitionnaire °
Mode de transmission : Nan]