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Déliberation - Deliberation 3154 16.07.2024 Approbation Plan de Prevention du Bruit
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3154 16.07.2024 Approbation Plan de Prevention du Bruit)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
juillet
2024
19
heures
00
Le
16
juillet
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10juillet
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Christophe
CARMINATI
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
:
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Page
1 sur
3
FC/CR N
003154
Approbation
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit Publié
le
VOTES POUR
31
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3154-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
de
nombreuses
enquêtes
font
ressortir
que
le
bruit
constitue une
atteinte
majeure
à
la
qualité de
vie
des
Français
et
que
les
transports
constituent
la
principale
source
de
nuisance
sonore,
notamment
le
long
des
infrastructures
routières
et
ferroviaires
où
les trafics
sont
importants.
Pour
éviter,
prévenir
ou
réduire
les
effets
du bruit,
une
politique
commune
à
tous
les
Etats
membres
de
l’Europe
a
été
mise
en
place
pour
la
directive
n°20021491CE
du
25
juin
2002
relative
à
l’évolution
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l’environnement. L’objectif
de
cette
directive
est
de
protéger
la
population
et
les
établissements
scolaires
ou
de
santé
des
nuisances
sonores
excessives,
de
prévenir
de nouvelles situations de
gêne
sonore
et
de
préserver
les
zones
calmes.
Cette
directive,
transposée
dans
le
droit
français,
prévoit:
-
L’établissement
de
cartes
d’exposition
aux
bruits.
-
Sur
la
base
de
ces
cartes,
l’adoption
de
Plans
de
Prévention
du
Bruit
dans
l’Environnement (PPBE),
qui
identifient
les
points
noirs
de
bruit (PNB)
et
fixent
les conditions
dans
lesquelles
ils
seront
traités.
Un
comité départemental,
présidé
par
le
préfet,
est
chargé
de
suivre
la
mise en
oeuvre
de
cette
politique.
Les
textes
de transposition de
la
directive
ont
été
codifiés en
droit
français
aux articles
L.572-i
et
suivants,
R.572-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
ainsi
que
l’arrêté
du
04
avril
2006
relatif
à
l’établissement
des
cartes
de
bruit
stratégiques
et
de
plans
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement.
Sont
notamment
visées
par
les
textes,
les
infrastructures
routières
de
plus
de
3
millions
de véhicules par
an
(8200
véhicules/jour).
La
première
étape
a
consisté
à
dresser
un
diagnostic
des secteurs
où
il convenait
d’agir.
Pour
y
parvenir,
les
cartes
de
bruit
stratégiques
du
département
de
Vaucluse
ont
été
approuvées.
La
deuxième
étape
a
consisté
à
établir
le
bilan
des
actions
réalisées
depuis
10
ans
et
citées
dans
le
cadre
du
précédent
PPBE
arrêté
le
18juillet 2018.
La
troisième
étape
a
consisté
à
recenser
une
liste
d’actions
permettant
d’abaisser
l’exposition
sonore
de
nos
concitoyens
et
à
les
organiser dans
un
programme
global
d’actions
sur
la
période
2019-2024.
Pour
la
quatrième étape,
sur
2024-2029,
de
nouvelles modalités
ont
été
introduites par
la
règlementation,
notamment
une
méthode
d’évaluation
harmonisée
du
bruit
et
l’évolution
de
la
méthode
de
calcul
des
populations
impactées
par
le
bruit
suivant
les
cartes
de
bruit
stratégiques
approuvées
et
publiées
le
14
mars
2023.
La ville
d’Apt
ne
supporte
qu’une
infrastructure
communale
relevant
de
ces
situations.
Il
s’agit
des
800
premiers
mètres
de
l’avenue
de
Viton
qui
a
fait
l’objet
d’une
cartographie
simplifiée
et
où
des
travaux
d’aménagements
ont
déjà
été
réalisés. Le
présent
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
concerne
donc
cette
infrastructure
routière
communale
pour
cette
quatrième
échéance
qui
après
étude
de
circulation
représente
en
2024
moins
de
8200
véhicules/jour.
De
ce
fait
ce
PPBE
est
simplifié
et
aucuns
travaux
ne
seront
prévus
entre
2024
et
2029.
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu,
le
Code
Li
32-1
du
Code
des
relations entre
le
public
et
l’administration;
Vu,
la
directive
européenne
n°2002/49/CE
du
25
juin
2002
relative
à
l’évaluation
et
la
gestion
du
bruit
dans
l’environnement
qui
a
été
transposée
en
droit
français
par
les
articles
L.572-1
à
L.572-i
1
et
par
les
articles
R.572-1
à
R.572-12
du
code
de
l’environnement;
Vu, La
carte
de
bruit
stratégique
indiquant
l’exposition
aux
bruits
des
transports
et
le
cas
échéant,
aux
bruits
industriels
dans
le
département
de
Vaucluse
lors
de
la
quatrième
échéance
Vu,
La
carte
de
bruit
stratégiques
d’exposition
sur
la
commune
d’Apt
concernant
la
voirie
communale
de
l’Avenue
de
Viton
sur
une
distance
de
800
mètres
de
la
numérotation métrique
n°1
au
n°800
établie
par
l’Etat
avec
l’appui
technique
du
Centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l’aménagement
(CEREMA)
afin
de
mener
des
plans
d’action
en matière de
prévention
et
de
réduction
du
bruit
dans
l’environnement
(PPBE).
Considérant,
que
l’adoption
de
ces
mesures
doit
se
faire
pour
les
grandes
infrastructures
de
transport
terrestre
empruntées
par
plus
de
3
millions
de
véhicules
par
an (8200
véhicules
par
jour)
en
application
de
l’article
L.572-4
dans
le
cadre de
la
quatrième
échéance
adoptées
par
arrêté
préfectoral
du
14
mars
2023;
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3154-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 Considérant,
la
notification
du
Préfet de
Vaucluse
en
date
du
20
octobre 2023
portant
à
la
connaissance
de Messieurs
et
Mesdames
les
Maires
de
Vaucluse
les
cartes
de
bruit
du
réseau
routier
sur
le
département
et
qu’il
appartient
à
la
commune
d’Apt
d’élaborer
un
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
pour
la
4eme
échéance
de
2024-2029;
Considérant,
qu’il
a
été
procédé
à
une
concertation
du
public
du
29
avril
au
29
juin
2024
préalablement
à
la
mise
en
place
d’un
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
des
infrastructures de
la
commune
Considérant,
que
cette
concertation
du
public
n’a
fait l’objet
d’aucunes observations
et
propositions;
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
le
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l’Environnement
des
infrastructures
pour
la
quatrième
échéance
de
2024-2029; Dit,
que
ce
plan
de
prévention
du bruit
est
simplifié
étant
donné
que
les
derniers
relevés de
comptage
indiquent
un
trafic
de
moins
de
8200
véhicules!
jour;
Précise,
que
ce
plan
de
prévention
simplifié
2024-2029
est
consultable
sur
le
site
https/!www.apt.f
r et
disponible
en
Mairie
ainsi
qu’au
service
technique.
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉAN
M.
Yannick
BONNET
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3154-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024