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Déliberation - 2023 60
Déliberation - 2024 60
Déliberation - 2021 91
Déliberation - 2021 60
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2021
Affiché
le
2
ID
: 005-210500583-20210802-202160-DE
>
of
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AOÛT 2021
DÉLIBÉRATION
N° 2021-60
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 1
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
août
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
27
juillet
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
- MESTRE
Françoise -
SEGOND
Eric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent.
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica.
Objet
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
LOCAUX
COMMERCIAUX
Remplace
la
délibération
n°2021-25
pour
erreur
matérielle
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
l’état
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables.
Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
non-valeur
l’état
présenté
pour
un
montant
de
11
447.36
€
correspondant
aux
loyers
non
recouvrés
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
la
Société
Stenbock
- Les
5
Saisons. Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2081
Reçu
en
gréfecture
le
03/08/2621
Affiché
le
ID
: 605-210500583-20210802-202160-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Accepte
l'admission
en
non-valeur
de
l’état
présenté
pour
un
montant
de
11
447,36
€.
Autorise
le
Maire
à
inscrire
cette
somme
à
l’article
6541
au
budget
Locaux
Commerciaux,
le
manque
de
crédit
sera
pris
en
charge
par
le
budget
principal
pour
un
montant
de
11
447.36
€
(par
un
mandat
au
6521
et
un
titre
au
7552).
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
pate
Maire-et
par
délégation
Ke
/Monsieur
Eric
SEGOND
les-AË"
qu
adjoint
au
Maire.