Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 60
Déliberation - 2023 60
Déliberation - 2021 60
Déliberation - 2020 60
Déliberation - 2022 60
Déliberation - 2024 97
Déliberation - 2024 74
Déliberation - 2024 07
unknown - 2025 60
Déliberation - 2024 95
Déliberation - 2024 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
A7
}
©
D
we:
0500583-20240916-202460-DE
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2024
DÉLIBERATION
N°2024-60
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés :
1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
septembre
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
10
septembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
SEGOND
Éric
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica
Objet
: AFFOUAGE
2024
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
d‘attribuer
à
l’affouage
Les
arbres
présents
sur
aux
Allouviers
ou
en
forêt.
Chaque
lot
représentant
5
stères
de
bois
pour
un
montant
de
45€
TTC
pour
l’année
2024. Monsieur
le
Maire
propose
d’effectuer
la
coupe
d’affouage
2024
sous
la
garantie
de
trois
habitants
solvables
:
>
Eric
SEGOND
>
André
BOISSET
>
Françoise
MESTRE
Le
délai
d'exploitation
étant
Le
31
décembre
2026. Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20240916-202460-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
attribuer
à
l’affouage
Les
arbres
présents
sur
aux
Allouviers
ou
en
forêt.
Chaque
lot
représentant
5
stères
de
bois
pour
un
montant
de
45€
TTC
pour
l’année
2024.
Nomme
Eric
SEGOND,
André
BOISSET
et
Françoise
MESTRE
garants
de
la
coupe
d’affouage
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS
4e adjoint au Maire.