Conseil Municipal - CM 20200928 point12

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Conseil Municipal - CM 20200928 point12 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200928 point12)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, Numéro DL200826-JNC01

Nature de l'acte Délibération

Matière Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux

Objet Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux

y VE

CU Ne

22

Illkirch-Graffenstaden

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 28 septembre 2020

L'an deux mil vingt le vingt-huit septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL

Fabrice, COMBET-ZILL Marie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers

Etaient excusées :

- Madame Catherine BONN MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Valérie HEIM ayant donné procuration à Madame Sylvie SEIGNEUR - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Marie RINKEL

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation et affichage : 22 septembre 2020

Date de publication délibération : 1°" octobre 2020

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 1° octobre 20201/3 : Matière 5.6. Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux

VII. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Par une délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués.

Dans le respect des dispositions des articles L2123-20 à L2123-24 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :

- de modifier à compter du 1° octobre 2020 la répartition de l'enveloppe de la manière suivante :

Indemnité du Maire : 72,3 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour), soit 2 812,04 € brut.

Indemnité de chacun des 10 Adjoints au Maire: 22,17 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour), soit 862,28 € brut.

Indemnité de chacun des 13 Conseillers Municipaux délégués : 8 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour), soit 311,15 € brut.

Indemnité de chacun des 11 Conseillers Municipaux: 2 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour), soit 77,79 € brut.

©

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à la majorité, la présente délibération.

Pour :

Contre :

28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER

Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,

RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,

PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRÜH Hervé, STEINHART

André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS

Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,

HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina,

FRIDLI Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER

Barbara

FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,

BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS

Arnaud, BEAUJEUX RémyNuméro DL200826-JNC01 _

Matière 5.6. Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux 2/3

Par application des alinéas 1 et 5 de l'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :

-_ d'appliquer au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués la majoration liée au statut d’ancien chef-lieu de canton de la commune ;

- d'appliquer au Maire et aux Adjoints au Maire la majoration liée à l'attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine à la commune ;

- de prévoir la revalorisation automatique de ces indemnités par référence à l'évolution des traitements de la fonction publique ;

-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour rappel :

-__L'indemnité du Maire au 1° janvier 2019 s'élevait à 3 858,25 € brut ;

- L'indemnité de chacun des 10 Adjoints au Maire au 1% janvier 2019 s'élevait à 1 391,05 € brut ;

-__ L'indemnité du Conseiller Municipal délégué au 1° janvier 2019 s'élevait à 1 017,12 € brut.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à la majorité, la présente délibération.

Pour :

Contre :

28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER

Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,

RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,

PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART

André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS

Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,

HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina,

FRIDLI Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER

Barbara

FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,

BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS

Arnaud, BEAUJEUX Rémy

Pour extrait conforme

Le Maire

QU PHILIPPS‘Numéro: DL200826-JNCO1

Matière | 5.6. Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux 3/3 |

|

Annexe - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Population (authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal) : 27 446 habitants

£ Montant brut : : Montant brut Taux Taux voté Majoration : :

Nom et Prénoms des Bénéficiaires maximal sans pee chef-lieu de D ee

autorisé | majoration majoration canton majorations

Maire 90 % 72,3 h 2 812,04 € 421,81 € 624,90 € 3 858,74 €

Adjoints au Maire 33% 22,17 % 862,28 € 129,34 € 287,43 € 1 279,05 €

Conseillers Municipaux délégués 33% 8% 311,15 € 46,67 € - 357,82 €

Conseillers Municipaux 6% 2% 77,79 € - - 77,79 €

Ces montants évoluent en fonction de l'évolution de l'indice terminal et de la valeur du point.

Totaux sans les majorations : 16 335,48 €

Totaux avec les majorations : 22 156,66 €