Conseil Municipal - CM 20200928 point1a

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Conseil Municipal - CM 20200928 point1a Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200928 point1a)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020

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VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

PROCES VERBAL

de la réunion d’installation du Conseil Municipal du 3 juillet 2020

à l’Illiade

L'an deux mil vingt le trois juillet à 19 heures 00, le conseil municipal s'est réuni à l’Illiade, sur convocation de Monsieur Claude FROEHLY, maire sortant et sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Luc PFISTER, puis du maire élu, Monsieur Thibaud PHILIPPS.

Etaient présents :

Monsieur Emmanuel BACHMANN, Monsieur Rémy BEAUJEUX, Madame Catherine BONN, Madame Martine CASTELLON, Madame Stéphanie CLAUS, Madame Marie COMBET-ZILL, Madame Davina DABYSING, Monsieur Arnaud DESCHAMPS, Madame Sandra DIDELOT, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Antoine FRIDLI, Monsieur Claude FROEHLY, Monsieur Hervé FRUH, Madame Lisa GALLER, Madame Pascale GENDRAULT, Monsieur Philippe HAAS, Madame Valérie HEIM, Monsieur Cédric HERBEAULT, Madame Isabelle HERR, Monsieur Fabrice KIEHL, Monsieur Jean-Louis KIRCHER, Monsieur Ahmed KOUJIL, Madame Bénédicte LELEU, Monsieur Thomas LEVY, Madame Séverine MAGDELAINE, Madame Dominique MASSÉ-GRIESS, Monsieur Luc PFISTER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Monsieur Yvon RICHARD, Madame Barbara RIMLINGER, Madame Marie RINKEL, Monsieur Lamjad SAIDANI, Monsieur Serge SCHEUER, Madame Sylvie SEIGNEUR, Monsieur André STEINHART, conseillers.

Nombre de conseillers présents : 35

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation et affichage : 29 juin 2020

Date de publication délibération : 6 juillet 2020

Date de transmission au contrôle de légalité : 6 juillet 2020Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020

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ORDRE DU JOUR

DE LA REUNION D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

A 19H00 A L’ILLIADE

I. Installation des conseillers municipaux

II. Désignation du secrétaire de séance

III. Élection du maire

IV. Fixation du nombre des adjoints

V. Élection des adjoints

VI. Lecture de la charte de l’élu local

I. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Luc PFISTER, plus âgé des membres présents du conseil municipal, qui, après l’appel nominal, a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

II. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Antoine FRIDLI a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

III. ELECTION DU MAIRE

M. Luc PFISTER a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Mme Davina DABYSING et M. Fabrice KIEHL.

Candidature exprimée de M. Thibaud PHILIPPS.

Délibération

Numéro DL200611-LM01

Matière Institutions et vie politique - Election exécutif

L’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Après appel de candidatures, il est procédé au vote.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020

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Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 35

A déduire, bulletins blancs : 10

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

A obtenu :

– M. Thibaud PHILIPPS : 25 (vingt-cinq) suffrages.

M. Thibaud PHILIPPS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

IV. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. Thibaud PHILIPPS, élu maire, le conseil municipal a été invité à adopter la délibération suivante portant fixation du nombre des adjoints :

Numéro DL200611-LM02

Matière Institutions et vie politique - Election exécutif

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 10 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la création de 10 postes d’adjoints au maire.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l’unanimité, la présente délibération.

Pour : 35Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020

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Monsieur Emmanuel BACHMANN, Monsieur Rémy BEAUJEUX, Madame Catherine BONN, Madame Martine CASTELLON, Madame Stéphanie CLAUS, Madame Marie COMBET-ZILL, Madame Davina DABYSING, Monsieur Arnaud DESCHAMPS, Madame Sandra DIDELOT, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Antoine FRIDLI, Monsieur Claude FROEHLY, Monsieur Hervé FRUH, Madame Lisa GALLER, Madame Pascale GENDRAULT, Monsieur Philippe HAAS, Madame Valérie HEIM, Monsieur Cédric HERBEAULT, Madame Isabelle HERR, Monsieur Fabrice KIEHL, Monsieur Jean-Louis KIRCHER, Monsieur Ahmed KOUJIL, Madame Bénédicte LELEU, Monsieur Thomas LEVY, Madame Séverine MAGDELAINE, Madame Dominique MASSÉ-GRIESS, Monsieur Luc PFISTER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Monsieur Yvon RICHARD, Madame Barbara RIMLINGER, Madame Marie RINKEL, Monsieur Lamjad SAIDANI, Monsieur Serge SCHEUER, Madame Sylvie SEIGNEUR, Monsieur André STEINHART.

V. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. Thibaud PHILIPPS, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

L’article L2122-4 du CGCT dispose que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret ».

Candidature exprimée : liste conduite par M. SAIDANI Lamjad.

Délibération

Numéro DL200611-LM03

Matière Institutions et vie politique - Election exécutif

L’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Après appel de candidatures, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 35

A déduire, bulletins blancs : 10

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

A obtenu :

– Liste SAIDANI Lamjad, 25 (vingt-cinq) suffragesVille d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020

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Les candidats figurant sur la liste conduite par M. SAIDANI Lamjad, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :

1. SAIDANI Lamjad

2. SEIGNEUR Sylvie

3. SCHEUER Serge

4. BONN Catherine

5. KOUJIL Ahmed

6. HERR Isabelle

7. RICHARD Yvon

8. RINKEL Marie

9. HAAS Philippe

10. GALLER Lisa

VI. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Charte de l'élu local

Article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020

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4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 19h50.

EMARGEMENTS

Nom et prénom Signature

ou raison de l'empêchement

PHILIPPS Thibaud

SAIDANI Lamjad

SEIGNEUR Sylvie

SCHEUER Serge

BONN Catherine

KOUJIL Ahmed

HERR IsabelleVille d’Illkirch-Graffenstaden

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RICHARD Yvon

RINKEL Marie

HAAS Philippe

GALLER Lisa

PFISTER Luc

KIRCHER Jean-Louis

FRUH Hervé

STEINHART André

KIEHL Fabrice

COMBET-ZILL Marie

HEIM Valérie

CLAUS Stéphanie

MASSE-GRIESS Dominique

DIDELOT Sandra

HERBEAULT Cédric

DREYFUS Elisabeth

DABYSING Davina

FRIDLI Antoine

FROEHLY ClaudeVille d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020

8/8

CASTELLON Martine

LELEU Bénédicte

BACHMANN Emmanuel

MAGDELAINE Séverine

DESCHAMPS Arnaud

GENDRAULT Pascale

LEVY Thomas

RIMLINGER Barbara

BEAUJEUX Rémy