Conseil Municipal - CM 20200928 point1c

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Conseil Municipal - CM 20200928 point8

Conseil Municipal - CM 20200928 point1c Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200928 point1c)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie, Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 10 septembre 2020

par visioconférence

L'an deux mil vingt le dix septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, par visioconférence - en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy

Etait excusée :

- Madame Catherine BONN, ayant donné procuration à Madame Marie RINKEL

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Noël CABLÉ

Nombre de conseillers présents : 34

Nombre de conseillers votants : 35 – 34 point III-1. Date de convocation et affichage : 4 septembre 2020 Date de publication délibération : 14 septembre 2020 Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 septembre 2020Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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ORDRE DU JOUR

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 A 19H00 par visioconférence

I - Patrimoine communal – domaine public

1. Fixation des droits de place et des redevances dus pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public

II - Personnel

1. Création d’un emploi fonctionnel de Directeur des Services

Techniques

2. Fixation du tableau des effectifs au 1er octobre 2020

III - Enfance – jeunesse – sport

1. Construction d’un hall des sports

IV – Avis à l’Eurométroole de Strasbourg

1. Etudes et réalisation des travaux de voirie, d’eau et d’assainissement du programme 2020

V - Mise en place de quatre commissions municipales

VI - Désignation des représentants aux instances dirigeantes de l’association coopérative Habitat de l’Ill

VII - Désignation des membres au sein de la société publique locale L’Illiade

VIII - Désignation d’un représentant au Conseil de discipline de recours du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la Région Grand Est

IX - Désignation des membres de la commission eau et assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg

X - Avis sur le projet de modification des statuts de l’association coopérative Habitat de l’Ill

XI - Avis du Conseil Municipal sur les secteurs et périodes pour lesquels le port du masque est souhaitable

XII - Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

XIII - Communications du Maire

1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 15 juillet 2020

I. PATRIMOINE COMMUNAL – DOMAINE PUBLIC

1. FIXATION DES DROITS DE PLACE ET DES REDEVANCES DUS POUR L’OCCUPATION OU L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

Numéro DL200824-IH01

Matière Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine publicVille d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 et suivants, l’occupation ou l’utilisation privative du domaine public donnent lieu, en principe, au paiement d’une redevance en contrepartie des avantages conférés au bénéficiaire de l’autorisation.

Suite à la mise en concurrence effectuée en 2019 pour la gestion d’un kiosque dans la zone de loisirs du Girlenhirsch, à l’entrée du parc Friedel, l’offre de la SAS Crêperie Délices SAS avait été retenue.

Le cahier des charges laissait le candidat proposer le montant de la redevance fixe d’occupation du domaine public (sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 1 000 € / an) ainsi que la part variable sur le chiffre d’affaire.

L’offre retenue est la suivante :

- Redevance fixe : 1 000 € / an

- Redevance variable : 5 % du CA / an

L’exploitation du kiosque, fourni et posé par le candidat, et de la terrasse, est autorisée durant la période du 1er avril au 1er novembre, pour une durée de 7 ans à compter de 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les montants des redevances pour cette occupation du domaine public :

 Redevance fixe annuelle d’occupation du domaine public : 1 000 € (actualisable annuellement selon les termes du contrat)

 Redevance variable annuelle d’occupation du domaine public : 5 % du chiffre d’affaire.

Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’exploitation n’ayant pu se faire en 2020 qu’à partir de la fin du confinement, il est proposé de ramener, pour l’année 2020 exceptionnellement, la part fixe à 714 € (correspondant à 5 mois au lieu de 7).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver, pour l’année 2020, la fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public pour l’exploitation du kiosque de la zone de loisirs du Girlenhirsch sur la base de 714 € pour la redevance fixe annuelle et de 5 % du chiffre d’affaire pour la redevance variable annuelle ;

- d’approuver, de 2021 à 2026 la fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public pour l’exploitation du kiosque de la zone de loisirs du Girlenhirsch sur la base de 1 000 € pour la redevance fixe annuelle et de 5 % du chiffre d’affaire pour la redevance variable annuelle.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l’unanimité, la présente délibération.

Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH

Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL

Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,

FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU

Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE

Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,

LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy

II. PERSONNEL

1. CRÉATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

Numéro DL200824-CI02

Matière Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissements des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (article 37) ;

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement ;

Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;

Vu le décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 modifié portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales ou établissement publics locaux assimilés régis par l’article 7 du décret n°87- 1101 ;Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Considérant que le seuil de création des emplois de direction ou emplois fonctionnels dans les communes est fixé à 10 000 habitants ;

Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en respectant les seuils démographiques ;

Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité ;

Comme suite au départ du directeur de l’aménagement et des services techniques, sur emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services, il est proposé son remplacement par le biais d’un emploi fonctionnel de directeur des services techniques (DST).

Collaborateur direct du Directeur Général des Services (DGS) et sous son autorité, le DST doit diriger les services opérationnels, mais aussi contribuer au processus de décision en mettant en œuvre les décisions de l’autorité territoriale.

Il dirige et assure la coordination générale de l’ensemble des effectifs et des moyens du Centre Technique Municipal ainsi que des tâches de conception dans les domaines techniques, dont l’urbanisme et le développement durable.

Il est précisé que cette création d’emploi fonctionnel n’engendrera pas d’augmentation de l’effectif de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques à temps complet à compter du 1er octobre 2020 ;

- de publier la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion portant création d’un emploi fonctionnel de direction des services techniques ;

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l’unanimité, la présente délibération.

Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH

Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL

Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,

FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU

Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE

Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,

LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX RémyVille d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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2. FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2020

Numéro DL200824-CI01

Matière Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Création de postes :

Afin de permettre les nominations à intervenir au titre de l’année 2020 et de régulariser le tableau des effectifs, il est proposé de créer les postes suivants :

Filière administrative :

- 1 poste d’Adjoint Administratif

- 1 poste d’Attaché (par le biais d’un contrat de projet)

Filières technique :

- 1 poste d’Ingénieur

Les suppressions de postes budgétaires résultant des nominations et de la régularisation du tableau des effectifs seront soumises à un prochain Conseil Municipal, après avis du Comité Technique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création des postes précités ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget ;

- d’adopter le tableau des effectifs au 1er octobre 2020 tel qu’annexé et qui comporte :

 225 postes budgétaires d’agents titulaires ou stagiaires,

 53 postes d’agents non titulaires et contractuels ;

soit un effectif budgétaire total de 278 agents (avant suppression des postes liées aux nominations et régularisation du tableau des effectifs).

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte la présente délibération.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH

Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL

Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,

GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER

Barbara

Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE

Séverine, DESCHAMPS Arnaud, BEAUJEUX Rémy

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 OCTOBRE 2020

GRADES OU EMPLOIS

AGENTS TITULAIRES

CATE-

GORIE

POSTES

BUDGE-

TAIRES

POSTES

POURVUS

EFFECTIFS

REELS EN

ETP

(y compris

TP)

DONT

TNC

Directeur général des services

(emploi fonctionnel) A 1 1 1

Directeur général adjoint des

services (emploi fonctionnel) A 1 0 0

Directeur des services techniques

(emploi fonctionnel A 1 1 1

Total 3 2 2 0

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe A 1 0 0

Attaché principal A 6 6 6

Attaché A 7 7 7

Rédacteur principal 1ère classe B 3 3 3

Rédacteur principal 2ème classe B 4 4 4

Rédacteur B 4 4 3,8

Adjoint administratif principal

1ère classe C 15 15 14,8 Adjoint administratif principal

2ème classe C 8 6 5,4

Adjoint administratif C 7 7 6,8

Total 55 52 50,8 0

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur hors classe A 0 0 0

Ingénieur principal A 2 1 1Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Ingénieur A 1 1 1

Technicien principal de 1ère classe B 9 8 7,6

Technicien principal de 2ème

classe B 5 5 5

Technicien B 1 0 0

Agent de maitrise principal C 14 14 14

Agent de maîtrise C 12 12 11,9 1

Adjoint technique principal 1ère

classe C 25 24 22,9 3

Adjoint technique principal 2ème

classe C 18 18 15,6 9

Adjoint technique C 32 32 27,17 14

TOTAL 119 115 106,17 27

FILIERE SOCIALE

Conseiller socio-éducatif A

Assistant socio-éducatif 1ère

classe A 2 2 1,8 Assistant socio-éducatif 2ème

classe A

Educateur jeunes enfants 1ère

classe A 1 1 0,7 1 Educateur de jeunes enfants

2ème classe A

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal 1ère classe C 9 8 7,39 6

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal 2ème classe C 14 12 11,82 8

TOTAL 26 23 21,71 15

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités physiques

et sportives principal A

Conseiller des activités physiques

et sportives A

Educateur des activités physiques

et sportives principal de 1ère

classe

B

Educateur des activités physiques

et sportives principal de 2ème

classe

B

Educateur des activités physiques

et sportives B 1 1 1

Opérateur des activités

physiques et sportives principal C

Opérateur des activités

physiques et sportives qualifié C

Opérateur des activités

physiques et sportives C

TOTAL 1 1 1 0Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 1 1 1

Animateur principal de 2ème

classe B

Animateur territorial B 2 2 2

Adjoint d’animation principal 1ère

classe C 1 1 1 Adjoint d'animation principal 2ème

classe C 5 5 5

Adjoint d’animation C

TOTAL 9 9 9 0

FILIERE CULTURELLE

Conservateur du patrimoine en

chef A

Conservateur du patrimoine 1ère

classe A

Conservateur du patrimoine 2ème

classe A

Conservateur des bibliothèques

en chef A

Conservateur des

bibliothèques1ère classe A

Conservateur des bibliothèques

2ème classe A

Attaché de conservation du

patrimoine A

Bibliothécaire A

Directeur d'enseignement

artistique 1ère classe A

Directeur d’enseignement

artistique 2ème classe A

Professeur d'enseignement

artistique hors classe A

Professeur d'enseignement

artistique de classe normale A

Assistant de conservation

principal de 1ère classe B 1 1 1

Assistant de conservation

principal de 2ème classe B

Assistant de conservation B

Assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère classe B

Assistant d'enseignement

artistique principal de 2ème classe B

Assistant d'enseignement

artistique B

Adjoint du patrimoine principal

1ère classe CVille d’Illkirch-Graffenstaden

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Adjoint du patrimoine principal

de 2ème classe C

Adjoint du patrimoine C

Autres (préciser)

TOTAL 1 1 1 0

FILIERE POLICE

MUNICIPALE

Chef de service principal 1ère

classe B

Chef de service principal 2ème

classe B

Chef de service de police

municipale B 1 0 0

Brigadier chef principal C 6 5 4,7

Gardien / Brigadier C 1 1 1

Garde-champêtre chef principal C

Garde-champêtre chef C

TOTAL 8 6 5,7 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Médecin hors classe A

Médecin de 1ère classe A

Médecin de 2ème classe A

Psychologue hors classe A

Psychologue de classe normale A

Sage-femme hors classe A

Sage-femme de 1ère classe A

Sage-femme de 2ème classe A

Coordinatrice de crèches A

Puéricultrice hors classe B

Puéricultrice de classe supérieure B

Puéricultrice de classe normale B

Cadre de santé infirmier A

Infirmier en soins généraux hors

classe A 2 2 2

Infirmier en soins généraux de

classe supérieure A

Infirmier en soins généraux de

classe normale A

Infirmier de classe supérieure B 1 1 1

Infirmier de classe normale BVille d’Illkirch-Graffenstaden

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Rééducateur hors classe B

Rééducateur de classe supérieure B

Rééducateur de classe normale B

Auxiliaire de puériculture

principale 1ère classe C

Auxiliaire de puériculture

principale 2ème classe C

Auxiliaire de puériculture C

Auxiliaire de soins principal de

1ère classe C

Auxiliaire de soins principal de

2ème classe C

Auxiliaire de soins 1ère classe C

Auxiliaire de soins 2ème classe C

Autres (préciser)

TOTAL 3 3 3 0

EMPLOIS NON CITES

TOTAL GENERAL AGENTS

TITULAIRES 225 212 200,38 42

GRADES OU

EMPLOIS

CONTRACTUELS

CATE-

GORIE SECTEUR

POSTE

BUDGE-

TAIRES

POSTES

POURVUS

EFFECTIFS

REELS EN

ETP

DONT

TNC

REMUNÉ

-

RATION

CONTRAT

Directeur de

cabinet du Maire A CAB 1 1 1

IB

444/102

7

Art. 110

Collaborateur de

cabinet du Maire A CAB 1 1 1

IB

444/102

7

Art. 110

Communication

(Chargé de

mission, en

contrat de

projet)

A ADM 1 1 1 IB 444/995 Art.3-2

Responsable

direction

Solidarités

A ADM 1 1 1 IB 444/995 CDI

Communication

(Webmaster/mul

timedia)

A ADM 1 1 1 IB 444/995 CDI

Attaché

Patrimoine A ADM 1 1 1 IB

444/821 Art.3-2

Rédacteur

principal 2ème

classe

(urbanisme)

B ADM 1 1 1 IB 389/638 Art.3-2Ville d’Illkirch-Graffenstaden

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Rédacteurs

(Comptabilité,

Marchés Publics,

Logistique

écoles, doc-

archives)

B ADM 5 4 4 IB 372/597 Art.3-2

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

(Electricité-

magasin +

cimetière)

C TECH 3 3 3 IB 380/548 Art. 3-2

Adjoint

technique

principal 2ème

classe (Espaces

verts sites

sporties)

C TECH 1 1 1 IB 353/483 Art.3-2

Adjoints

Techniques C TECH 5 5 5 IB

350/412 Art. 3-2

Adjoint

d’Animation

principal 1ère

classe

C ANIM 1 1 1 IB 380/548 Art.3-2

Adjoints

d’Animation

Principaux 2ème

classe

C ANIM 4 4 4 IB 353/483 Art. 3-2

Assistant socio-

éducatif (CCAS) A SOC 1 1 1 IB

404/712 Art. 3-2

Agent spécialisé

des écoles

maternelles

principal 2ème

classe

C SOCIAL 11 11 10,38 IB 353/483 Art. 3-2

CENTRE SOCIOCULTUREL – Article 63 de la loi du 12 juillet 1999

Articles 20, 21 et 22 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005

Chargé de

mission A ADM 1 1 1 IB

444/995 Art.3-3-2

Rédacteur

comptable B ADM 1 1 0,5 1 IB

372/597 CDI

Assistant socio-

éducatif 2ème

classe (conseiller

en économie

sociale et

familiale)

A SOC 1 1 0,75 1 IB 404/712 CDI

Animateur

responsable de

secteur

B ANIM 1 1 1 IB 372/638 CDI

Adjoints

administratifs

princ. 2ème classe

(1 secrétaire et

1 chargée

d’accueil)

C ADM 2 2 1,8 1 IB 353/483 CDIVille d’Illkirch-Graffenstaden

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Adjoint

technique –

concierge

C TEC 1 1 1 IB 350/412 Art. 3-2

Adjoint

d’animation

principal 2ème

classe

C ANIM 1 1 1 IB 353/483 CDI

Adjoint

d’animation

principal 2ème

classe

C ANIM 2 2 2 IB 353/483 Art.3-2

Adjoints

d’animation C ANIM 2 2 2 IB

350/412 Art.3-2

LIEU D’ACCUEIL PARENTS ENFANTS – Article 20 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005

Educateur

jeunes enfants à

temps complet

A SOC 1 1 1 IB 404/712 Art. 3-2

Animateur B SOC 1 1 0,4 1 IB 372/638 Art. 3-2

Animateur B SOC 1 1 0,36 1 IB 372/638 Art. 3-2

TOTAL

GENERAL 53 52 49,19

Pour information, agents sur postes de remplacement

maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité

(article 3-1) :

2 adjoints administratifs

10 adjoints techniques

5 ATSEM principal 2ème classe

Pour information, apprentis et contrats aidés :

8 postes apprentis CAP Petite Enfance dont 7

pourvus

2 postes apprentis BPJEPS dont 2 pourvus

1 apprenti en DRH

1 Parcours emploi compétencesVille d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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PLAN DE TRAVAIL DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET

AU 01 OCTOBRE 2020

______________________

ATSEM :

=> 10 postes à 34,2 / 35ème

=> 1 poste à 31,9 / 35ème

=> 1 poste à 30,5 / 35ème

=> 1 poste à 20,5 / 35ème

(PM : 6 postes à temps complet).

ADJOINTS TECHNIQUES (ECOLES) :

=> 5 postes à 31,5 / 35ème

=> 4 postes à 28 / 35ème

=> 8 postes à 24,5 / 35ème

=> 6 postes à 21 / 35ème

=> 3 postes à 17,5 / 35ème

ADJOINTS TECHNIQUES (SPORTS) :

=> 1 poste à 17,5 / 35ème

=> 1 poste à 20 / 35ème

ADJOINTS TECHNIQUES :

Espaces verts

=> 1 poste à 28 / 35ème

AUTRES POSTES :

=> 1 poste d’éducateur de jeunes enfants

(Relais Assistantes Maternelles) à 24,5 / 35ème

=> 1 poste de brigadier-chef principal (police municipale) à 24,5 / 35èmeVille d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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III. ENFANCE – JEUNESSE – SPORT

1. CONSTRUCTION D’UN HALL DES SPORTS

Numéro DL200903-JNC02

Matière Autres domaines de compétences des communes

Par une première convention, l’association Cercle Saint-Symphorien loue à la commune d’Illkirch-Graffenstaden un hall de sports sis 7 rue de la Poste. Par une seconde convention, la commune d’Illkirch-Graffenstaden met à disposition de l’association Strasbourg Illkirch-Graffenstaden (SIG), entre autres, ce hall de sports.

Cet équipement montrant désormais ses limites en termes de capacité d’accueil et de compatibilité avec les normes édictées par la fédération française de basketball (FFBB), la Ville a pris la décision de construire un nouvel équipement dont elle sera propriétaire et qui aura vocation à rassembler en un lieu unique l’ensemble des activités du club de basket-ball et à accueillir pour leurs pratiques sportives les élèves de différents établissements scolaires situés sur le ban communal.

Les enjeux de ce projet sont les suivants :

- Satisfaire les attentes légitimes d’un club fort de plus de 600 licenciés et d’un centre de formation, dont l’équipe phare évolue actuellement en Ligue Féminine 2.

- Réaliser un équipement public en maîtrisant les coûts d’investissement et d’exploitation.

- Construire un bâtiment respectueux de l’environnement et favorisant les économies d’énergie.

- Veiller à une insertion harmonieuse de cet équipement dans son environnement urbain et paysager.

Afin de garantir la rédaction d’un cahier des charges optimal, tenant compte de l’ensemble des souhaits et des contraintes de cet équipement structurant et ambitieux, la Municipalité, avec le service bureau d’études bâtiment, a mené une réflexion en étroite collaboration avec le club utilisateur, elle a consulté la FFBB et elle s’est attachée les services d’un architecte spécialisé.

À l’issue de ce travail, il est apparu que le terrain le mieux adapté à accueillir ce nouvel équipement, tant pour son inscription urbaine que pour sa desserte et sa complémentarité avec le complexe sportif voisin, est l’emprise foncière délimitée par les rues Lixenbuhl au sud et Alsace à l’est (cf plan de masse joint).

La livraison de ce nouveau hall des sports, qui comportera notamment une tribune d’une capacité supérieure à 1 000 places assises, permettant ainsi d’accueillir des tournois, devrait avoir lieu à la fin de l’année 2024. Son coût, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous, est estimé à 12 550 000 € HT.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

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Dépenses Montant HT Ressources Montant HT

Bâtiment 9 800 000 € Etat DSIL 1 200 000 €

Aménagements extérieurs 400 000 € CR espace urbain structurant 100 000 €

Etudes 2 050 000 € CR soutien équipement sportif 300 000 €

Frais de concours/DO 300 000 € CD67 FDA 3 450 000 €

Fonds propres 7 500 000 €

Total 12 550 000 € Total 12 550 000 €

Il est à noter que la participation de l’eurométropole de Strasbourg serait sollicitée par le biais de la cession foncière à opérer au profit de la commune.

Monsieur Luc PFISTER ne prend pas part aux débats ni au vote.

Explication de vote de Martine CASTELLON pour le groupe de Claude FROEHLY : « Nous voterons pour la construction d’un hall des sports pour la SIG mais contre la localisation. »

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le lancement du projet de construction d’un nouveau hall des sports dans les conditions ci-dessus évoquées ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer toutes les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;

- D’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions et tous les partenariats utiles à la réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte la présente délibération.

Pour : 27 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé,

STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie,

HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,

GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER

Barbara

Contre : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE

Séverine, DESCHAMPS Arnaud

Abstention : 1 BEAUJEUX RémyVille d’Illkirch-Graffenstaden

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IV. AVIS À L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG

1. ÉTUDES ET RÉALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE, D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DU PROGRAMME 2020

Numéro DL200818-IH01

Matière Domaines de compétences par thèmes - voirie

Conformément à l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg sollicite l'avis du Conseil Municipal pour autoriser les études et la réalisation des travaux de voirie, d’eau et d’assainissement du programme 2020.

Par délibérations en date des 14 novembre 2019 et 12 décembre 2019, le Conseil Municipal d’Illkirch-Graffenstaden avait approuvé le programme 2020 des projets sur l’espace public relevant de voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement.

Cependant, pour certaines opérations, les études approfondies ont démontré la nécessité de modifier la conception initiale des projets, ces modifications engendrant une hausse des coûts.

Par ailleurs, l’Eurométropole de Strasbourg a inscrit, au titre du budget supplémentaire, de nouveaux projets au programme 2020, visant à rétablir des continuités cyclables sur son territoire.

Le présent projet de délibération a donc pour visée de valider les modifications afférentes aux opérations suivantes programmées en 2020 sur le ban communal :

Opérations de voirie :

1. Liaison cyclable Lilas / 23 Novembre (Vélostras) :

Etudes et travaux pour la réalisation de la liaison cyclable entre la rue du Muguet et le Quai de l’Ill

Montant total de l’opération : 160 000 euros TTC

Montant à délibérer pour les études et les travaux : 160 000 euros TTC

Opérations d’assainissement :

1. Rue Georges Laufenburger (angle route de Lyon) :

Pose d’un collecteur et de branchements d’assainissement en tranchée ouverte

Montant total de l’opération : 260 000 euros TTC

Montant déjà délibéré en 2019 : 210 000 euros TTC

Montant à délibérer pour les études et les travaux : 50 000 euros TTCVille d’Illkirch-Graffenstaden

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2. Rue de la Poste (tronçon rue de Bussière / avenue Jean Jaurès) :

Réhabilitation du collecteur et des branchements d’assainissement en tranchée ouverte

Montant total de l’opération : 140 000 euros TTC

Montant déjà délibéré en 2019 : 60 000 euros TTC

Montant à délibérer pour les études et les travaux : 80 000 euros TTC

Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le programme complémentaire d’études et de travaux des services voirie, eau et assainissement ci-dessus détaillé proposé par l’Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l’unanimité, la présente délibération.

Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH

Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL

Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,

FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU

Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE

Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,

LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy

V. MISE EN PLACE DE QUATRE COMMISSIONS MUNICIPALES

Numéro DL200626-LM19

Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants

Selon l’article L.2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut élire des commissions spéciales en vue d’une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions.

Le maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal.

Les résolutions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

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Il est donc proposé au conseil municipal de mettre en place, pour la durée de la présente mandature, quatre commissions municipales suivant l’organigramme et règlement ci-joints.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l’unanimité, la présente délibération.

Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH

Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL

Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,

FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU

Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE

Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,

LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX RémyVille d’Illkirch-Graffenstaden

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ORGANIGRAMME DES COMMISSIONS MUNICIPALES

1ère COMMISSION : COMMISSION DES PERMIS ET AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

 Attributions :

L’ensemble des dossiers relatifs aux droits des sols prévus au Code de l’Urbanisme.

 Composition :

Présidence : Philippe HAAS

Membres :

Fabrice KIEHL, Sandra DIDELOT, Antoine FRIDLI, Jean-Louis KIRCHER, Séverine MAGDELAINE, Bénédicte LELEU, Martine CASTELLON, Rémy BEAUJEUX, Pascale GENDRAULT, Thomas LÉVY

2ème COMMISSION : COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET

URBANISME

 Attributions :

La politique environnementale de la Ville ; l’amélioration de son bilan énergétique; les parcs et jardins ; la conception et l’aménagement des espaces publics ainsi que des voiries et des rues en relation avec l’eurométropole de Strasbourg ; la maîtrise de l’énergie ; la politique de déplacement (voirie, pistes cyclables, tramway, etc.) ; les espaces naturels ; le suivi de la gestion de la forêt classée en réserve naturelle, le développement économique ainsi que tout projet de son ressort.

 Composition :

Présidence : Lamjad SAIDANI

Membres :

Ahmed KOUJIL, Fabrice KIEHL, Philippe HAAS, Jean-Louis KIRCHER, Sandra DIDELOT, Luc PFISTER, André STEINHART, Lisa GALLER, Marie RINKEL, Claude FROEHLY, Emmanuel BACHMANN, Séverine MAGDELAINE, Rémy BEAUJEUX, Pascale GENDRAULT, Barbara RIMLINGERVille d’Illkirch-Graffenstaden

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3ème COMMISSION : COMMISSION ÉDUCATION, SOLIDARITÉS ET JEUNESSE

Attributions :

La politique de la petite enfance, de l’enfance, de la famille et de la jeunesse ; le suivi des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires ; la carte scolaire ; la gestion des structures petite enfance ; les centres de loisirs sans hébergement. La politique de la ville, les actions en faveur des aînés, l’insertion professionnelle, le handicap et la santé, ainsi que tout projet de son ressort.

Composition :

Présidence : Sylvie SEIGNEUR

Membres :

Valérie HEIM, Stéphanie CLAUS, Dominique MASSÉ-GRIESS, Elisabeth DREYFUS, Hervé FRUH, Davina DABYSING, Lisa GALLER, Martine CASTELLON, Arnaud DESCHAMPS, Bénédicte LELEU, Rémy BEAUJEUX, Barbara RIMLINGER, Pascale GENDRAULT

4ème COMMISSION : COMMISSION CULTURE, SPORT ET ANIMATION DE LA VILLE

 Attributions :

Le développement des pratiques et manifestations sportives ; le suivi des équipements sportifs ; l’organisation des événements sportifs. Les activités culturelles, notamment liées à l’Illiade et à la Vill’A ; le suivi des équipements culturels dont la médiathèque en relation avec l’eurométropole de Strasbourg ; les animations de la ville ainsi que tout projet de son ressort.

 Composition :

Présidence : Isabelle HERR

Membres :

Yvon RICHARD, Cédric HERBEAULT, Valérie HEIM, Sandra DIDELOT, Stéphanie CLAUS, Antoine FRIDLI, Hervé FRUH, Luc PFISTER, Fabrice KIEHL, Davina DABYSING, Lisa GALLER, Serge SCHEUER, Bénédicte LELEU, Arnaud DESCHAMPS, Emmanuel BACHMANN, Rémy BEAUJEUX, Thomas LÉVY, Pascale GENDRAULTVille d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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RÈGLEMENT

 Les commissions se réunissent sur convocation du président. Il est

toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.

 Les adjoints au maire peuvent participer selon leur gré à toute

réunion de commission.

 Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision

contraire prise à la majorité des membres présents.

 La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à

chaque conseiller par voie dématérialisée 7 jours minimum avant la tenue de la réunion.

 Chaque conseiller a la faculté d’assister aux travaux de toute

commission après en avoir informé son président 3 jours au moins avant la réunion.

 Tous les conseillers municipaux sont destinataires des comptes

rendus de décisions de ces commissions.

 Chaque commission traite les affaires de son ressort qui lui sont

soumises par la municipalité et fait des propositions au conseil municipal.

 Chaque commission peut désigner un rapporteur pour les questions

importantes qui présentera les questions devant les instances municipales.

 Les services de l’administration municipale mettront à disposition un

secrétaire de séance qui consignera les avis sous le contrôle et la responsabilité du président.

 Le président de commission pourra requérir la présence d’un

fonctionnaire municipal ou toute personne qualifiée en raison de ses compétences relatives à un point de l’ordre du jour.

 Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées

extérieures au conseil municipal.

 Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent

les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

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VI. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX INSTANCES DIRIGEANTES DE L’ASSOCIATION COOPÉRATIVE HABITAT DE L’ILL

Numéro DL200626-LM05

Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants

Conformément à ses statuts, l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill est composée de cinq catégories de membres chacune constitutive d’un collège, à savoir :

 Le collège de la ville d’Illkirch-Graffenstaden,

 Le collège des collectivités publiques (autres que la ville d’Illkirch- Graffenstaden),

 Le collège des partenaires sociaux et économiques,

 Le collège des locataires accédant à la propriété et sociétés de

construction,

 Le collège des salariés.

Le vote de chaque collège s’exprime en assemblée générale par un représentant du collège considéré.

Une gouvernance de l’association intégrant chaque catégorie de membres est répartie entre un Conseil d’Administration et un Conseil de Surveillance. Le collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden doit pouvoir disposer d’au moins trois membres le représentant au Conseil d’Administration et au Conseil de Surveillance

Le Conseil d'Administration élit un Président en son sein parmi les membres appartenant au Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden. Le Président du Conseil d'Administration est le Président de l’association coopérative.

Par suite de l’élection du Conseil Municipal, il appartient à celui-ci de décider que toutes les personnes désignées et habilitées en vue de représenter la Ville d’Illkirch-Graffenstaden au sein du collège considéré de l’association coopérative disposeront de cette habilitation jusqu’à un événement qu’il convient de qualifier.

Il appartient également au Conseil Municipal de désigner les personnes habilitées à les remplacer à compter de ce même événement.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour désigner :

- les personnes habilitées à composer le Collège de la Ville d’Illkirch- Graffenstaden au sein de l’association coopérative (outre la Ville elle-même représentée par son Maire ou la personne qu’il délèguera pour le représenter) ;

- parmi toutes ces personnes, le représentant du Collège de la Ville d’Illkirch- Graffenstaden aux assemblées générales de l’association coopérative, - parmi toutes ces personnes, les personnes autorisées à présenter leur candidature en vue de siéger au Conseil d’administration de l’association coopérative et à présenter leur candidature en vue d’être nommé Président de ce conseil ;

- parmi toutes ces personnes, les personnes autorisées à présenter leur candidature en vue de siéger au Conseil de surveillance de l’association coopérative.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Il appartiendra à toutes ces personnes de signer le cas échéant une déclaration d’affiliation à l’association coopérative et de procéder à la souscription d’un minimum de 40 parts sociales de l’association coopérative de 0,39 € chacune, soit un montant de souscription total minimal de 15,60 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

 de décider que toutes les personnes actuellement désignées et habilitées par le Conseil Municipal en vue de représenter la Ville d’Illkirch- Graffenstaden au sein du Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill disposent de cette habilitation jusqu’au vote des décisions relatives à l’exercice 2019.

Assemblées générales

 de désigner les personnes nouvellement habilitées à composer le Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden (outre la Ville elle-même représentée par son Maire ou la personne qu’il déléguera pour le représenter), avec effet à l’issue du vote des décisions relatives à l’exercice 2019,

 de désigner parmi ces personnes le représentant du Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden lors des assemblées générales qui aura vocation à exprimer le droit de vote.

Conseil d’Administration

 de statuer sur la proposition du nombre de personnes composant le Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden habilitées à présenter leur candidature en vue d’être membres du Conseil d’Administration de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill et qui sont à désigner lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’Habitat de l’Ill ;

 de désigner lesdites personnes ;

 de désigner parmi lesdites personnes la ou les personnes habilitées à présenter leur candidature en vue d’occuper le poste de Président du Conseil d’administration.

Conseil de Surveillance

 de statuer sur la proposition du nombre de personnes composant le Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden habilitées à présenter leur candidature en vue d’être membres du Conseil de surveillance de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill et qui sont à désigner lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’Habitat de l’Ill ;

 de désigner lesdites personnes.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide que toutes les personnes actuellement désignées et habilitées par le Conseil Municipal en vue de représenter la Ville d’Illkirch-Graffenstaden au sein du Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill, disposent de cette habilitation jusqu’au vote des décisions relatives à l’exercice 2019.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Assemblées générales

Décide de désigner les personnes nouvellement habilitées à composer le Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden (outre la Ville elle-même représentée par son Maire ou la personne qu’il délèguera pour le représenter) avec effet à l’issue du vote des décisions relatives à l’exercice 2019,

- Thibaud PHILIPPS - Marie RINKEL

- Jean-Louis KIRCHER - Lisa GALLER

- André STEINHART - Hervé FRUH

- Lamjad SAIDANI - Sylvie SEIGNEUR

- France SCHERER - Cédric HERBEAULT

- Valérie HEIM - Stéphanie CLAUS

- Ahmed KOUJIL - Serge SCHEUER

- Yvon RICHARD - Thomas LÉVY

- Séverine MAGDELAINE - Emmanuel BACHMANN

- Pascale GENDRAULT

Décide de désigner parmi ces personnes le représentant du Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden lors des assemblées générales qui aura vocation à exprimer le droit de vote, ainsi qu’il suit :

Monsieur le Maire de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden ou la personne qu’il déléguera pour le représenter.

Conseil d’Administration

Décide que 10 personnes composant le Collège de la Ville d’Illkirch- Graffenstaden sont habilitées à présenter leur candidature en vue d’être membres du Conseil d’Administration de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill, étant précisé que ces membres seront désignés lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’Habitat de l’Ill ;

Décide que ces personnes sont les suivantes :

- Thibaud PHILIPPS

- Jean-Louis KIRCHER

- André STEINHART

- Lamjad SAIDANI

- France SCHERER

- Valérie HEIM

- Ahmed KOUJIL

- Yvon RICHARD

- Séverine MAGDELAINE

- Pascale GENDRAULTVille d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Décide de désigner parmi lesdites personnes la ou les personnes habilitées à présenter leur candidature en vue d’occuper le poste de Président du Conseil d’administration ainsi qu’il suit :

- Thibaud PHILIPPS

Conseil de Surveillance

Décide que 9 personnes composant le Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden sont habilitées à présenter leur candidature en vue d’être membres du Conseil de surveillance de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill, étant précisé que ces membres seront désignés lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’Habitat de l’Ill ;

Décide que ces personnes sont les suivantes :

- Marie RINKEL

- Lisa GALLER

- Hervé FRUH

- Sylvie SEIGNEUR

- Cédric HERBEAULT

- Stéphanie CLAUS

- Serge SCHEUER

- Thomas LÉVY

- Emmanuel BACHMANN

Rappelle qu’il appartient à toutes les personnes ci-dessus désignées qui ne sont pas déjà membres de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill de signer une déclaration d’affiliation à l’association coopérative et de procéder à la souscription d’un minimum de 40 parts sociales de l’association coopérative de 0,39 € chacune, soit un montant de souscription total minimal de 15,60 €.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l’unanimité, la présente délibération.

Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH

Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL

Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,

FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU

Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE

Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,

LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX RémyVille d’Illkirch-Graffenstaden

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VII. DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « L’ILLIADE »

Numéro DL200630-LM02

Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants

Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a adopté la création de la société publique locale L’Illiade avec les communes de Geispolsheim et d’Eschau.

La commune d'Illkirch-Graffenstaden est actionnaire de la SPL L’Illiade dont l’objet est l'exercice, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres, toutes activités :

I – Culturelles, éducatives, sociales, commerciales et festives liées aux activités du spectacle et/ou de l’art.

II – D’organisation de tous congrès, foires, salons ou manifestations commerciales.

III – De bar et restauration ou d’animation en lien avec les activités visées au I et II.

IV – De prestations techniques ou de formation en lien avec les activités visées au I, II.

Le conseil d’administration, depuis l’entrée de la commune de Lingolsheim au capital de la SPL lors de la saison 2018-2019, se trouve ainsi composé :

Associés Nombre d'administrateurs

Commune d'Illkirch-Graffenstaden 10

Commune de Geispolsheim 1

Commune d'Eschau 1

Commune de Lingolsheim 2

TOTAL 14

Le comité de contrôle analogue est composé de 9 membres, à savoir :

- 2 élus représentants la Ville d’Illkirch-Graffenstaden

- 1 élu représentant la Ville de Geispolsheim

- 1 élu représentant la Ville de Eschau

- 1 élu représentant la Ville de Lingolsheim

- Les DGS de chaque collectivité actionnaireVille d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Il est proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer Thibaud PHILIPPS, Maire, en tant que représentant de la commune au sein de l’assemblée générale de la société publique locale « L’Illiade » ;

- de désigner :

- Jean-Louis KIRCHER

- Isabelle HERR

- Lamjad SAIDANI

- Serge SCHEUER

- Marie RINKEL

- Luc PFISTER

- Thibaud PHILIPPS

- Ahmed KOUJIL

- Claude FROEHLY

- Pascale GENDRAULT

pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de la société publique locale « L’Illiade » ;

- d’autoriser M. le Maire Thibaud PHILIPPS à se présenter en qualité de candidat au mandat de président du conseil d’administration ;

- de désigner André STEINHART et Philippe HAAS pour représenter la commune au sein du comité de contrôle analogue de la société publique locale « L’Illiade » ;

- d’autoriser André STEINHART à se présenter en qualité de candidat au mandat de président du comité de contrôle analogue.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l’unanimité, la présente délibération.

Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH

Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL

Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,

FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU

Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE

Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,

LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX RémyVille d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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VIII. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DU CENTRE DE GESTION DU BAS- RHIN POUR LA RÉGION GRAND EST

Numéro DL200826-CI01

Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin, auquel la commune d’Illkirch- Graffenstaden est affiliée, sollicite la désignation d’un représentant de la Ville au Conseil de discipline de recours de la Région Grand Est.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :

- M. Lamjad SAIDANI au Conseil de discipline de recours du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la Région Grand Est.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte la présente délibération.

Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH

Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL

Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine

Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE

Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,

LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara,BEAUJEUX Rémy

IX. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG

Numéro DL200826-CLM01

Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants

En 2014, l’Eurométropole a constitué en son sein une commission dénommée "eau et assainissement", dont la mission consiste notamment à délivrer des avis consultatifs préalables aux délibérations sur tout sujet relevant de ces compétences.

Le règlement intérieur de cette commission prévoit que ses membres soient désignés expressément parmi les membres du conseil de l’Eurométropole.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, il convient de désigner, au regard de sa strate de population, 3 représentants.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal que les trois conseillers communautaires suivants représentent la Ville d’Illkirch- Graffenstaden au sein de la Commission « eau et assainissement » :

- M. Lamjad SAIDANI

- Mme Marie RINKEL

- Mme Valérie HEIM

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte la présente délibération.

Pour : 26 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH

Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL

Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,

BEAUJEUX Rémy

Abstentions : 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE

Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,

LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara

X. AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION COOPÉRATIVE HABITAT DE L’ILL

Numéro DL200827-JNC01

Matière Domaines de compétences par thèmes - Politique de la ville-habitat- logement

Le 19 mars 2015, la société coopérative d’habitations à loyer modéré Habitat de l’Ill, en procédant à une modification de ses statuts, a ouvert son capital à de nouveaux partenaires et ainsi élargi le nombre de ses membres dans le respect de leur représentativité, tout en maintenant une place prééminente pour la commune d’Illkirch-Graffenstaden.

Après cinq années, la coopérative a émis le souhait d’opérer des ajustements pour d’une part tirer profit des enseignements acquis par l’application pratique de ces nouvelles modalités de fonctionnement, et d’autre part prendre en compte les modifications législatives et réglementaires, notamment la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique et la participation d’Habitat de l’Ill à la société de coordination Habitat Réuni.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Outre ces adaptations, il est proposé d’entériner la possibilité d’organiser les réunions sous forme dématérialisée (visioconférence ou audioconférence) et de recourir à la consultation écrite pour les décisions du Conseil d’Administration.

Les statuts de la coopérative précisant que les délibérations de l'Assemblée Générale concernant les modifications des statuts doivent préalablement être transmises pour avis au Conseil Municipal d'Illkirch-Graffenstaden,

Il est demandé au Conseil Municipal de rendre un avis sur le projet, ci-annexé, de nouveaux statuts de la société coopérative d’habitations à loyer modéré Habitat de l’Ill.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l’unanimité, la présente délibération.

Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH

Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL

Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,

FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU

Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE

Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,

LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy

XI. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES SECTEURS ET PÉRIODES POUR LESQUELS LE PORT DU MASQUE EST SOUHAITABLE

Numéro DL200903-JNC03

Matière Autres domaines de compétences des communes

Par un arrêté pris le 28 août 2020, ci-annexé, la Préfète du Bas-Rhin a imposé le port du masque pour les piétons de onze ans et plus dans les communes de 10 000 habitants et plus de l’Eurométropole de Strasbourg et les autres communes de plus de 10 000 habitants du département du Bas-Rhin.

Saisi sur le fondement du référé-liberté, le Tribunal Administratif de Strasbourg a enjoint la Préfète du Bas-Rhin, par une ordonnance du 2 septembre 2020, également annexée, à édicter un nouvel arrêté excluant de l’obligation de port du masque les lieux des communes visées par l’arrêté précité les périodes horaires qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la propagation de la covid-19, au plus tard le lundi 7 septembre 2020 à 12 heures.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Par un communiqué du 3 septembre 2020, la Préfète du Bas-Rhin, a fait savoir qu’elle ne ferait pas appel de la décision du tribunal administratif et qu’elle mettrait en œuvre sans délai la décision en s’appuyant sur le couple « maire- préfet » :

« En conséquence, pour arriver à une décision acceptable et acceptée, la Préfète met les maires des 13 communes de plus de 10 000 habitants du département au cœur du dispositif en les invitant, sur la base des indications et préconisations du tribunal qu’elle leur a adressées, à lui faire connaître pour chacune de leur commune les secteurs et périodes pour lesquels ils considèrent que le port du masque est souhaitable.

Dans le souci d’assurer un débat et une concertation démocratiques sur cette question qui concerne la santé de nos concitoyens, la préfète invite les maires à soumettre les propositions qu’ils lui feront à leur conseil municipal. »

Après concertation, il apparaît que les sites et périodes les plus exposés à la propagation de l’épidémie de covid-19 sur le ban communal d’Illkirch- Graffenstaden, en raison notamment de l’impossibilité d’y appliquer les gestes barrières et les règles de distanciation, sont les suivants :

- autour des établissements recevant du public

- autour des établissements d’enseignement privés et publics

- autour des aires de jeux

- dans les parcs, jardins et espaces verts

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner à Madame la Préfète du Bas-Rhin les sites et périodes suivants comme étant les plus exposés, sur le ban communal d’Illkirch-Graffenstaden, à la propagation de l’épidémie de covid-19 :

- autour des établissements recevant du public

- autour des établissements d’enseignement privés et publics

- autour des aires de jeux

- dans les parcs, jardins et espaces verts

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à la majorité, la présente délibération.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Pour : 29 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR

Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,

GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH

Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL

Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS

Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS

Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, GENDRAULT

Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX

Rémy

Contre : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS

Arnaud

XII. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Numéro DL200826-LM01

Matière Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

DECISIONS DU MAIRE

- Approbation et signature d’une convention d’autorisation d’implantation temporaire de stations sismologiques miniaturisées par la société ÉS Géothermie sur des propriétés de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden.

- Signature de deux avenants à des prêts à usage de terrains agricoles communaux au profit de Mme Pascale ANTZ et de l’EARL Hanfroste.

- Signature d’une convention de don à la commune, par Mme Danielle FISCHER, d’un tableau représentant Poséidon, une des statues qui ornaient le jardin du château Klinglin : huile sur toile avec encadrement d’origine. Alfred Erb 1974.

- Signature d’une convention d’autorisation d’implantation temporaire d’une station sismologique sur le site de la Schlossmatt par la société ÉS Illkirch Géothermie.

- Ventes de matériel informatique et téléphonique.

 Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 10 juillet 2020 sont présentés dans les tableaux joints en annexe.Ville d’Illkirch-Graffenstaden

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MARCHES DE TRAVAUX

intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Marchés subséquents passés sur

la base de l'accord-cadre multi

attributaires relatif aux travaux

électriques dans les bâtiments

communaux

Lot unique

K3E 67470 (20M089) 2 800,00 €

29 juin 2020

K3E 67470 (20M087) 6 987,55 €

K3E 67470 (20M086) 2 600,00 €

CLEMESSY 67302

(20M086) 17 650,00 €

CLEMESSY 67302

(20M090) 11 421,00 €

Restructuration et mise en accessibilité de la crèche parentale

"l'Ill aux enfants"

Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

2 Démolition /Gros œuvre ZENNA-68920 79 432,04 15 juin 2020

3 Menuiseries extérieures KLEIN ALFRED- 57870 21 750,00 15 juin 2020Ville d’Illkirch-Graffenstaden

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4 Métallerie FALIERES-67450 34 135,36 15 juin 2020

5 Plâtrerie - Faux plafonds RUIU - 67400 25 000,00 11 mai 2020

6 Menuiseries intérieures bois REIMEL-57370- 20M020 21 694,26 € 9 juin 2020

7 Carrelages-faïences DIPOL-67118 6709,88 9 juin 2020

8 Peintures MAYART-67840 11 003,76 9 juin 2020

9 Revêtements de sols secs LV SOLS - 67200 10 961,00 9 juin 2020

10 Ascenseurs SCHINDLER-67118 18 800,00 9 juin 2020

11 Chauffage/ Ventilation /Sanitaires METALEST-67150 28 665,00 15 juin 2020

12 Electricité K3E-67470 35 500,00 9 juin 2020

13 Nettoyage de chantier ACM- 67400 4 200,00 14 août 2020

intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Marché complémentaire pour la

mise en place d'équipements

ludiques et sportifs pour la ville

d’Illkirch-Graffenstaden

Lot unique VIVAPARC 67118 (20M039) 86 646,57 € 10 juin 2020Ville d’Illkirch-Graffenstaden

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MARCHES DE FOURNITURES

Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits électriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur

Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

4 Eclairage YESSS 67100 (20M011) 3 655,57 € 27 mai 2020

4 Eclairage WILLY LEISSNER 67100 (20M010) 62,49 € 28 mai 2020

1 Courants forts CGED 67540 (20M004) 167,55 € 9 juin 2020

1 Courants forts CGED 67 40 (20M004) 1 050,84 € 22 juin 2020

4 Eclairage SIEHR 67027 (20M011) 610,59 € 29 juillet 2020

1 Courants forts WILLY LEISSNER 67100 (20M006) 33,76 € 10 août 2020

4 Eclairage SIEHR 67027 (20M011) 696,00 € 14 août 2020

4 Eclairage YESSS 67100 (20M095) 735,00 € 21 août 2020Ville d’Illkirch-Graffenstaden

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Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits d’entretien et pièces accessoires

Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

1 Matériels et équipement de nettoyage PROD'HYGE 67960 (20M082) 4 534,50 € 28 mai 2020

2 Essuyage PROD'HYGE 67960 (20M084) 2 185,00 € 10 juin 2020

3 Détergent et désinfectant ORAPI 67640 (20M083) 1 774,20 € 4 juin 2020

1 Matériels et équipement de nettoyage PROD'HYGE 67960 (20M096) 956,96 € 21 août 2020

intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Marchés subséquents passés sur

la base de l'accord-cadre multi

attributaires relatif à la fourniture

d'EPI

Lot unique

MABEO 67118

(20M088) 1 609,99 € 15 juin 2020

WURTH 67158

(20M094) 673,20 € 21 août 2020Ville d’Illkirch-Graffenstaden

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MARCHES DE SERVICES

Construction de l’école élémentaire passive Libermann à

Illkirch-Graffenstaden

Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

1 Lot A "Bâtiments modulaires" – 19M087 Entreprise ALGECO - 67000 798 791,23 € 8 061,00 € 8 juin 2020

Assistance maîtrise d'œuvre projet parc solaire

Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

1 Assistance MOE Cabinet ESPELIA- 75009 18 862,50 € 5 481,25 € 15 juin 2020Ville d’Illkirch-Graffenstaden

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XIII. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 15 juillet 2020

En application de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 15 juillet 2020 est communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

DELIBERATIONS ET DECISIONS

PRISES LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

I - Patrimoine communal – domaine public

1. Fixation des droits de place et des redevances dus pour l’occupation ou

l’utilisation du domaine public

II - Personnel

1. Création d’un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques

2. Fixation du tableau des effectifs au 1er octobre 2020

III - Enfance – jeunesse – sport

1. Construction d’un hall des sports

IV – Avis à l’Eurométroole de Strasbourg

1. Etudes et réalisation des travaux de voirie, d’eau et d’assainissement du

programme 2020

V - Mise en place de quatre commissions municipales

VI - Désignation des représentants aux instances dirigeantes de l’association coopérative Habitat de l’Ill

VII - Désignation des membres au sein de la société publique locale L’Illiade

VIII - Désignation d’un représentant au Conseil de discipline de recours du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la Région Grand Est

IX - Désignation des membres de la commission eau et assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg

X - Avis sur le projet de modification des statuts de l’association coopérative Habitat de l’Ill

XI - Avis du Conseil Municipal sur les secteurs et périodes pour lesquels le port du masque est souhaitable

XII - Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

XIII - Communications du Maire

1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 15 juillet 2020Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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EMARGEMENTS

Nom et prénom Signature

ou raison de l'empêchement

PHILIPPS Thibaud

SAIDANI Lamjad

SEIGNEUR Sylvie

SCHEUER Serge

KOUJIL Ahmed

HERR Isabelle

RICHARD Yvon

RINKEL Marie

HAAS Philippe

GALLER Lisa

PFISTER Luc

KIRCHER Jean-Louis

FRUH Hervé

STEINHART André

KIEHL Fabrice

COMBET-ZILL Marie

HEIM ValérieVille d’Illkirch-Graffenstaden

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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CLAUS Stéphanie

MASSE-GRIESS Dominique

DIDELOT Sandra

HERBEAULT Cédric

DREYFUS Elisabeth

DABYSING Davina

FRIDLI Antoine

FROEHLY Claude

CASTELLON Martine

LELEU Bénédicte

BACHMANN Emmanuel

MAGDELAINE Séverine

DESCHAMPS Arnaud

GENDRAULT Pascale

LEVY Thomas

RIMLINGER Barbara

BEAUJEUX Rémy