Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 8 Renouvellement du montant de ladhesion au service Maitrise de de lEnergie du SDE07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 8 Renouvellement du montant de ladhesion au service Maitrise de de lEnergie du SDE07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Énergies,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 03 mars ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 25 FÈvrier 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame ESCHALIER Cathy Madame CHALVET Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc Monsieur BONNET Franck a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur GADILHE SÈbastien, Monsieur BONNET Franck
SecrÈtaire de SÈance : Madame BÈrengËre BASTIDE
dÈlibÈration :
D_2025_2_8
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 25
Votants : 30
Objet : Renouvellement du
montant de l'adhÈsion au
service ´ MaÓtrise de l'Energie ª
du SDE 07
M. Thierry BRUYERE-ISNARD, Vice-président, expose que la Communauté de communes a délibéré pour adhérer au service le 26 février 2024. Les tarifs d'adhésion ayant augmenté, il convient de redélibérer pour acter cette modification.
Pour rappel, les missions couvertes par le service de base sont :
- Le suivi des consommations d'énergie ;
- Le financement des projets par les subventions du SDE 07 basé sur la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ;
- L'accompagnement au contrôle des dossiers CEE par un bureau de contrôle ayant une certification COFRAC.
Les missions couvertes par le service premium sont :
- Un économe de flux référent par secteur géographique (modalités à définir par convention) ; - Suivi marché audit énergétique ;
- Saisie sur la base OPERAT des sites obligés ;
- Accompagnement pour l'atteinte des objectifs du décret tertiaire ; - Accompagnement du marché d'exploitation chauffage, ventilation et climatisation ; - Suivi technique de l'émergence à l'accompagnement des projets de rénovation énergétique ; - Mise en place de marché global de performance énergétique ; - Accompagnement au décret BACS (plan de comptage, télégestion, IoT, …) ; - Accompagnement de projets en phase de réalisation ;
- Ingénierie financière, recherche de financement, …
L'accès au service Premium est réservé exclusivement aux adhérents du service de base. La durée de l'adhésion est de 6 ans. La contribution communale est fixée conformément à la délibération n° 5 du comité syndical du 4 mars 2024 du Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche, à savoir :
Adhésion au service de base : 0,80 €/an/habitant,
Adhésion au service prémium : 1,20 €/an/habitant.
Conformément à la délibération du 26 février 2024, les communes assument le coût de l'adhésion au tarif de base de 0,80€/an/habitant et la Communauté de communes prend en charge le coût du tarif premium à hauteur de 1,20€/an/habitant. Il convient que le conseil examine cette évolution.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, PREND NOTE de l'augmentation des tarifs du service « Maîtrise de l'énergie » décidé par le SDE 07, VALIDE la répartition de l'adhésion de la manière proposée ci-dessus à savoir 0,80€/an/habitant pour les communes correspondant à l'adhésion de base et 1,20€/an/habitant pour la Communauté de communes correspondant à l'adhésion au service premium,
PREND NOTE que la Communauté de communes règlera directement le SDE 07 et que les sommes dues par les communes seront appelées sous forme de participations,
DONNE POUVOIR au Président pour signer tout document ou engager toutes démarches relatives à cette affaire.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER
Emis le 03/03/2025, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le