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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 10 8 Repartitions des charges dexploitation entre la commune des Vans et la CDC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 10 8 Repartitions des charges dexploitation entre la commune des Vans et la CDC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Guerre en Ukraine, Énergies,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20221205-D -2022, 10-8-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 05 décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022_ 10 8 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence
de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 29 Novembre 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 28 ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE
Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien,
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 22
Objet : Répartitions des
charges d'exploitation entre la
commune des Vans et la
Communauté de communes
Pays des Vans en Cévennes
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Madame BASTIDE Bérengère a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur
BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
Les bâtiments et équipements concernés sont :
- Le stade de football,
- La chaufferie bois,
- Les bureaux de la Communauté de Communes au centre d'accueil.
Les charges concernées sont électricité, eau, gaz, téléphonie/internet. Les principes évoqués par la présente délibération sont valables au titre des années 2021 et 2022. 1. Stade de football éclairage du stade
La Communauté de Communes (titulaire de l'abonnement) refacture à la Commune des Vans (utilisateur de l'équipement) la consommation électrique liée à l'éclairage du stade. Le moyen employé pour la refacturation est un compteur modulaire installé sur le départ du circuit.
2. Chaufferie bois consommation de gaz
La Communauté de Communes est propriétaire d'une cuve de gaz située à l'entrée de l'espace sportif et culturel. Cette cuve permet l'alimentation en gaz des équipements de production d'eau chaude sanitaire de l'espace sportif et également la chaudière gaz de la chaufferie communale.
La Communauté de Commune refacture à la Commune des Vans la consommation de gaz liée à l'exploitation de la chaufferie communale. Le moyen employé pour la refacturation est la clé de répartition suivante : 50% CDC et 50% MDV.
3. Les bureaux de la Communauté de Communes au Centre d'Accueil La commune des Vans (titulaire de l'abonnement électrique) refacture à la Communauté de Communes (utilisateur) la consommation électrique liée à l'exploitation des locaux. Le moyen employé pour la refacturation est un compteur modulaire installé en tête du tableau divisionnaire.
NOTA : le compteur modulaire ne fonctionne que depuis le mois de novembre 2022. La répartition des charges pour les années 2021 et 2022 se fera au moyen d'une clé de répartition définie au prorata de la surface au sol (surface Envoyé en préfecture le 08/12/2022
. R sfecture le 08/12/2022 bureaux/surface totale centre d'accueil). SEA en Préreeure es
La commune des Vans (titulaire de l'abonnement eau) refacture à la Commu Afiché le consommation d'eau liée à l'exploitation des locaux. Le moyen employé pour lal| ID :-007-200039832-20221205-D 2022.10/8-DE volumétrique installé sur la conduite d'alimentation d'eau potable (article 6 du bail civil). 4. Répartition téléphonie/internet
La commune des Vans (titulaire des contrats d'abonnement GRENKE, MILELEC, NETIWAN et CORIOLIS permettant la gestion INTERNET ET TELEPHONIE) refacture à la Communauté de Communes (utilisateur partagé) une partie des frais d'abonnement et de maintenance. Le moyen employé pour la refacturation est la clé de répartition suivante : 50% CDC et 50% CDV.
5. Perspectives d'évolution pour l'année 2023
- La Communauté de Communes prévoit l'installation d'un compteur gaz permettant de répartir de manière précise la consommation de gaz
- La consommation électrique des bureaux de la Communauté de Communes seront facturés sur la base des consommations en KWh indiqués par le compteur modulaire,
- La Mairie des Vans prévoit la mise en place de compteurs d'énergie électrique modulaires sur les départs de la médiathèque et de l'EMI
- La répartition des charges pour la gestion et la maintenance des lignes téléphoniques sera au prorata du nombre de postes installés pour chaque collectivité
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; VALIDE la répartition des charges liées à l'exploitation des bâtiments et équipements entre la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et la Commune des Vans. - AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 05/12/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le