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Compte-Rendu - 3 CR29032021 1 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Achards. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR29032021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33.

Date de convocation 23 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué par Monsieur Michel VALLA, Maire, le 23 mars, s’est réuni en séance ordinaire dans la grande salle de l’Espace George Sand, compte tenu des règles sanitaires à respecter pendant la période de crise,

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Didier RETAILLEAU, Nathalie KARCHER, Jean-Pierre CITEAU, Nicole EDOUARD, Jean-Luc RABILLARD, Yvon BRIANCEAU, Odile DEGRANGE, Christelle GAUBERT, Sarah RENAUD, Mickael ONILLON, Hélène LECOMTE, Sarah MICHON, Stéphanie CHIFFOLEAU, Paul MAZENS, Vincent BELLEAU, Antoine GUILLET, Rosalie HERBRETEAU, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sophie CHATELIER, Martial CAILLAUD, Pauline CAILLONNEAU, Isabelle CHAIGNE,

Absents excusés : Christine GUILLOTEAU, Bertrand BURNAUD, Stéphane DENIS-LUTARD, Absents : Jean-Luc BRIANCEAU, Corinne BRAUD, Marine REMAUD, Thony CHABOT

Jean-Luc RABILLARD a été désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire procède à la lecture d’un courrier de Marine REMAUD l’informant de son souhait de démissionner de son mandat de conseillère municipale ; l’emploi qu’elle occupe depuis peu auprès de l’EHPAD étant incompatible avec ses fonctions.

D29032021-01 : Convention d’attribution du soutien du département de la vendée à l’ingénerie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain au bénéfice de la commune des Achards

Le 19 septembre 2019, le Premier ministre annonçait aux assises de l’association des petites villes de France le lancement d’un programme d’ingénierie spécifique pour les petites villes à l’image d’Action cœur de ville pour les villes moyennes : le programme Petites Villes de Demain (PVD).

Celui-ci a pour objectif la revitalisation des petites villes de moins de 20.000 habitants exerçant des fonctions de centralité et qui subissent une dynamique de fragilisation. Ce programme s’inscrit ainsi dans la suite logique des actions initiées par l’Etat et les collectivités depuis plusieurs années (AMI centres- bourgs 2014, Action Cœur de Ville, Territoires d’Industrie), visant à remédier à des dysfonctionnements dans l’aménagement et l’organisation du territoire.

Sur le territoire vendéen, 21 villes sont retenues par l’Etat, dont Les Achards pour la Communauté de Communes du Pays des Achards.

Dans ce cadre, la Banque des Territoires (Direction de La Caisse des Dépôts) contribue au programme PVD sur de l’aides à l’ingénierie territoriale. Le Département de la Vendée est un interlocuteur de proximité bien identifié par les communes et leurs intercommunalités, la Banque des Territoires a donc sollicité directement le Département pour conventionner et jouer un rôle d’intermédiation pour le compte de la Banque des Territoires auprès des 21 villes lauréates du programme.Pour mobiliser ces financements, il convient que la commune des Achards passe une convention avec le Département de la Vendée. Cette convention fixe les modalités pratiques et financières par lesquelles le

Département apporte à la commune ces cofinancements et les engagements de chacune des parties.

Monsieur le Maire propose de parcourir le contenu du projet de convention et demande à l’assemblée d’en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention de partenariat, figurant en annexe 1 à la présente délibération, à conclure avec le Département dans le cadre du programme Petites Villes de Demain ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune.

D29032021-02 : Subventions 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

Vu La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la délibération n°D18122017-12 relative au règlement d’attribution des subventions allouées aux associations,

Considérant les demandes de subvention de fonctionnement des associations,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’attribuer les subventions pour l’année 2021 tels que présentés dans le tableau ci-après :

Type d'association Nom d'association SUBV 2021

SPORT USLA

Football Club des Achards 5 950,47

Athlétic Club Pays des Achards 3 884,63

Basket-Ball Les Achards 4 313,92

USTT Les Achards 1 512,15

Tennis Club La Mothe Achard 1 860,84

SOUS TOTAL USLA 17 522,01

SPORT

Les Achards Karaté 0,00

La plume des Achards 1 906,00

ACH Hand 1 000,00

ACHARDS GYM SPORT SANTE 1 100,00

Judo club mothais 1 200,00

PLANETE DANSE

- section de l'Amicale Laïque - 1 624,00

BOXE 920,00

LA POINTE

MOTHAISE DARTS 0,00GYMNIC CLUB MOTHAIS 1 000,00

SOUS TOTAL AUTRES SPORTS 8 750,00

TOTAL SPORT 26 272,01

CULTURE LOISIRS

A NOT'PORTEE 500,00

Choral Cantare 446,00

Amicale du Modélisme Mothais 308,00

TOTAL CULTURE LOISIRS 1 254,00

ENTRAIDE

AEMK 1 000,00

CCAS Aides 11 000,00

TOTAL ENTRAIDE 12 000,00

Amicale des Anciens d'AFN

ACPG-CATM La Mothe Achard

(anciens combattants)

250,00

P’TICHOU 200,00

SCOLAIRE Maison familiale 300,00

TOTAL AUTRES 750,00

TOTAL SUBVENTIONS 40 276,01

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les subventions 2021 aux

associations.

D29032021-03 : Fixation du montant des loyers de deux logements communaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux logements, propriétés de la commune sont actuellement

vacants. Il propose de les remettre en location.

Ces logements sont prioritairement loués aux personnes à revenus modestes, voire très modestes. Il s’agit :

- Un logement d’environ 85 m² avec 2 chambres, une salle, salon situé dans l’ancien presbytère - quartier la Chapelle

- Un logement de 56 m² avec en rez-de-chaussée une salle et un coin cuisine et à l’étage 2 chambres, 3 Avenue Napoléon Bonaparte

Afin de tenir compte de la qualité de ces deux logements et de la pratique exercée sur les logements à caractère social, la commission finances réunie le 16 mars 2021 propose de fixer le montant des loyers à

500€/mois pour le logement de 85m² et à 350€ pour le logement de 56 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE à l’unanimité à 500€/mois le loyer du logement situé 3 Avenue Napoléon Bonaparte et à 350€ le logement situé dans l’ancien presbytère – quartier La Chapelle.

D29032021-04 : Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique pour

accroissement d’activité 35h et création d’un adjoint administratif principal 2ème classe

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un accroissement temporaire d’activité au service technique (reprise des tontes, débroussaillage, arrosage). Pour ce faire, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps complet 35h pour accroissement temporaire d’activité.De même, suite à la réussite à concours d’un agent du pôle administratif, il convient de créer un poste d’adjoint administratif prinicipal 2ème classe à temps complet 35h.

Le tableau des effectifs s’en trouve modifié à compter du 1

er

avril 2021 de la façon suivante :

Tableau des effectifs au 01/04/2021 LES ACHARDS

GRADES Temps Pourvu Non Pourvu

Attaché Territorial 35,00 h 1

Rédacteur Principal 1ère classe 35,00 h 1

Rédacteur Territorial 35,00h 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 35,00 h 5 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 35,00 h 1 1

Adjoint Administratif 35,00 h 4

Adjoint Administratif 32,00 h 1

Adjoint Administratif 28,00 h 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe 35,00 h 1

ETAPS Principal de 1ère classe 35,00 h 1

Agent de Maîtrise Principal 35,00 h 1

Agent de Maîtrise 35,00 h 2

Adjoint Technique Principal de 1ère classe 35,00 h 2

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35,00 h 1 1

Adjoint Technique 35,00 h 6 2

Adjoint Technique 32,25 h 1

Adjoint Technique 29,50 h 1

Adjoint Technique 6,50 h 1

Sous-total (Titulaire/Stagiaire) = 29 7

Adjoint Administratif 20,00h 1

(CDD accroissement temporaire activité)

CAE Contrats aidés Administratif 20,00 h 2

Parcours Emploi Compétence

Adjoint Technique

35,00 h 1 1

(CDD accroissement temporaire activité)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la création des postes tels que présentés ci-dessus.

D29032021-05 : Acquisition des parcelles AP 247-248 Rue Victor Hugo – Mme REJMAN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à l’effondrement de l’édifice situé Rue Victor Hugo appartenant d’une part à Mme REJMAN cadastré AP 247 et 248 d’une surface de 51 m² et d’autre part à Vendée Habitat cadastré AP 249 d’une surface de 45 m², un arrêté de péril imminent a été pris par lacommune et une procédure en contentieux a été lancée par les différentes parties afin de statuer sur les responsabilités dudit effondrement.

Un expert a été nommé près du Tribunal de Grande Instance qui a rendu un rapport ne permettant pas d’identifier la responsabilité de l’une ou l’autre des parties.

Ainsi, Monsieur le Maire, afin de mettre fin au litige a proposé qu’une cession à l’euro symbolique soit effectuée au profit de la commune en vertu de quoi, la commune s’engageait à prendre à sa charge les frais de dépollution et de démolition de l’édifice rendu dangereux.

Un projet de protocole d’accord a été rédigé par Maître Thomas ROUBERT, avocat de Mme REJMAN précisant les modalités.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord de cession à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les termes du protocole d’accord de cession à l’Euro symbolique des parcelles AP 247 et 248 d’une surface de 51 m², PRECISE

que l’intégralité des frais relatifs à l’établissement de l’acte de cession, à savoir notamment les frais de notaire ainsi que les frais de publication en ce compris tous les impôts inhérents sont à la charge du vendeur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera réalisé par Maître

CHAIGNEAU, notaire aux Achards.

D29032021-06 : Acquisition d’une parcelle Zone Sud – Rue de la Chapelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société HOMKIA, dans le cadre de son projet d’extension d’activité va acquérir une partie de la parcelle située dernière l’entreprise, mitoyenne de la propriété acquise récemment par la commune Rue de la Chapelle. La communauté de communes du Pays des Achards (CCPA) a procédé à la division de ladite parcelle.

Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreuse de la partie restante cadastrée AE 168 pour une surface de 4 091m² ; permettant d’une part la réalisation de la liaison douce entre la Belle Eugénie et la future voie cyclable et d’autre part un programme d’aménagement foncier sur ce secteur.

Le prix de vente au m² dans la zone est de 16,76€HT/m² soit un montant d’acquisition de 68 565,16€HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité l’acquisition de la parcelle AE168 de 4 091m² pour un montant de 68 565.16€HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette opération qui seront réalisés par Maître CHAIGNEAU , notaire aux Achards, DIT que les frais de notaire sont à la charge de la commune, PRECISE que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021.

D29032021-07 : Convention opérationnelle d’action foncière avec l’EPF (Etablissement Public Foncier) de la Vendée

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée sur le secteur centre-bourg quartier La Mothe afin de lancer une étude de renouvellement urbain dans ce secteur.

L’objectif poursuivie porte sur la revitalisation du centre-bourg quartier La Mothe, le développement de l’offre de logements et le réaménagement du parking Buton très peu visible et sous exploité.Monsieur le maire propose que la commune puisse confier à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée une mission d’acquisition foncière et de portage foncier sur le secteur centre-bourg.

Monsieur le Maire présente la convention. Il précise que la compétence PLUiH et l’exercice du Droit de Préemption Urbain ayant été transféré à la Communauté de Communes du Pays des Achards, celle-ci est désormais amenée à approuver et signer la convention d’action foncière, en vue d’une délégation ultérieure de l’exercice du Droit de Préemption Urbain à l’EPF de la Vendée sur les secteurs.

Le périmètre d’intervention est fixé à l’article 2 de la convention pour une superficie de 11 300 m². Il est précisé que les parcelles sont situées en zone UAa du PLUiH. Le montant prévisionnel de l’engagement est fixé à 1 000 000 euros.

La période de portage des immeubles acquis par l’EPF de la Vendée s’achèvera au terme de la convention et des avenants qui se présenteront le cas échéant, quelle que soit la date des acquisitions.

Vu la délibération n°2021-16 du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée en date du 25 février 2021, approuvant la convention d’action foncière.

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards en date du 24 mars 2021, validant la convention opérationnelle d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain de l’îlot du centre-bourg avec l’Etablissement Public Foncier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la convention opérationnelle d’action foncière avec l’établissement foncier public de la Vendée, AUTORISE Monsieur le Maire à

signer tous actes à intervenir dans la réalisation de cette opération.

D29032021-08 : Convention entre le Département, la CCPA et la commune pour la déviation poids lourds de la Mothe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’historique des différents projets de déviation du centre-bourg de la Mothe.

L’étude des différentes variantes et notamment en tracé neuf plus éloignées des zones habitées présentant un impact beaucoup plus important sur les plans agricole et environnemental a amené le Département, la communauté de communes et la commune à acter le tracé d’une déviation des poids lourds par l’échangeur de Sainte-Flaive-des-Loups via l’Avenue Napoléon Bonaparte.

Monsieur le maire présente la convention qui a été adressée à l’ensemble des membres du conseil municipal et qui détaille les actions à mener par les parties prenantes pour la mise en place de cette déviation poids-lourds.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à 5 voix contre et 4 abstentions la convention entre le département, la CCPA et la commune pour la déviation poids lourds de la Mothe-achard, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente à cette opération.

Martial CAILLAUD demande la parole. Il regrette que les études diligentées par le département aient jamais fait l’objet d’une présentation devant le conseil. Celle-ci aurait permis à l’assemblée de prendre en considération toute la mesure de la difficulté de dévier les poids-lourds par l’extérieur de l’agglomération. Aujourd’hui, le conseil se voit contraint de délibérer pour une solution « par défaut ». Il demande qu’il soit aussi pris en compte un détournement des poids lourds arrivant de St-Gilles-Croix-de-Vie ou Coëx au même titre qu’Aizenay.

Michel VALLA convient que cette solution fait partie des moins pires et qu’elle ne répond pas complètement au problème. Les études ont été présentées au Conseil Départemental en présence de Patrice Pageaud et de lui-même et ont fait l’objet d’un âpre débat. Le conseil départemental du fait de l’impact environnemental conséquent n’envisage plus de créer de nouvelles voies mais de recourir à celles existant sur le territoire. Ne pas accepter cette solution pourrait repousser pour de nombreusesannées la mise en œuvre d’un réel contournement voire de ne jamais l’obtenir avec le risque d’une augmentation constante du flux routier à travers le centre bourg.

Martial CAILLAUD propose d’inviter le conseil départemental à venir expliquer le projet au conseil de façon à pouvoir affiner plusieurs points.

Le conseil départemental va être contacté dans ce sens.

Yvon BRIANCEAU soulève la question du pont de la Millière. Le chemin existant ne risque-t-il pas de disparaître pénalisant la future voie cyclable ?

Michel VALLA précise que Vendée vélo n’intervient qu’à la fin de ce chemin. La liaison se faisant par le chemin qui sépare Ste-Flaive-des-Loups et la maisonnette de la Madeleine. Le circuit de Vendée vélo ne sera pas impacté.

D29032021-09 : Convention pour la mise en place d’éco-pâturage sur 3 parcelles

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place d’éco-pâturage sur 3 parcelles : - Bassin de la Bassetière ;

- Pré de la Kermesse ;

- Pré de La Fontaine.

Ces parcelles, principalement entretenues par les agents des services techniques, ont une surface totale de 9 465 m².

La mise en place de l’éco-pâturage libère du temps aux agents des espaces verts, économise sur l’usure du matériel technique, et d’un de point de vue environnementale, limite la pollution humaines (bilan carbone, nuisances sonores) et l’apport de déchets verts en déchetterie.

L’entretien de ces trois zones par des chèvres et des montons engendrerait une économie de 1 584 kg de CO2 non rejeté par an.

La convention avec la société Damien FONTENEAU est d’une durée de cinq ans, pour un montant annuel TTC de 2 536,62 €.

L’entretien courant des animaux est assuré par la société (nourriture, eau, abri) la clôture des sites est quant à elle assurée par les services techniques de la commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide la mise en place d’une convention d’éco-pâturage sur ces trois parcelles ; Autorise Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

D29032021-10 : Convention SYDEV : Approbation de la convention pour les travaux d’installation d’une signalisation lumineuse A13B – Général Jolly – Convention N°2021.SL.0001

Monsieur le Maire informe l’assemblée des travaux à venir sur l’éclairage public concernant :

 La pose d’une signalisation lumineuse – Rue du Général Jolly :

Afin de sécuriser le passage piétons, dont la visibilité est restreinte, rue du Général Jolly, un panneau de signalisation lumineuse A13B solaire est nécessaire afin de protéger au mieux les usagers.

Ces travaux ont été estimés par le SyDEV pour un montant de 4 850,00 € HT, avec une participation communale à hauteur de 70% soit 3 395,00 € HT, somme prévue au budget 2021. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :Charge le SyDEV d’effectuer les travaux d’installation d’un panneau de signalisation lumineuse- rue du Général Jolly ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention N°2021.SL.0001 ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

D29032021-11 : Rénovation Antoine-Rigaudeau – Marché de travaux : déclaration du lot 4 infructueux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’ouverture des plis du 9 mars 2021, 9h00

Le marché de travaux de rénovation de la Salle Antoine-Rigaudeau comporte 13 lots qui seront traités

par marchés séparés, à savoir :

- Lot n°1 : Démolition – Désamiantage

- Lot n°2 : Gros œuvre

- Lot n°3 : Charpente bois

- Lot n°4 : Couverture rampante - bardage

- Lot n°5 : Couverture étanchéité

- Lot n°6 : Menuiseries extérieures acier et aluminium

- Lot n°7 : Menuiseries intérieures - agencement

- Lot n°8 : Plafonds suspendus

- Lot n°9 : Carrelage Faïence

- Lot n°10 : Peinture

- Lot n°11 : Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaire

- Lot n°12 : Électricité

- Lot n°13 : Nettoyage

Le montant total des travaux est estimé à 745 000,00 €.

Compte tenu du montant estimé, la consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte.

Compte-rendu de la procédure

- Le Jeudi 11 février 2021, un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme informatique « marchés-sécurisés.fr », sur laquelle la Commune dépose ses consultations de marchés publics ainsi que sur le journal d’annonces légales Ouest-France.

- Le délai de remise des offres était fixé au Vendredi 5 mars 2021 à 12h30.

- Les enveloppes ont été ouvertes le Mardi 9 mars 2021 à 09h00.

- 46 plis avec 49 offres ont été remises pour l’ensemble des lots excepté pour les lot 4.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déclarer ce lot infructueux afin de pouvoir relancer une

consultation permettant ainsi la réalisation du projet de rénovation de la salle Antoine-Rigaudeau.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :Déclare, à l’unanimité le lot 4 infructueux et autorise la publication d’une nouvelle consultation ;

D29032021-12 : Rénovation de la salle Antoine – Rigaudeau avec mise en accessibilité des vestiaires, réhabilitation de la salle de gym – Demande de subvention départementale – Fonds

de soutien 2021

Dans le cadre de la Politique de l’Agence Nationale du Sport en faveur des équipements sportifs pour

l’année 2021, et suite à l’appel à projet portant sur ce dispositif, Monsieur le Maire souhaite soumettre le dossier de Rénovation de la salle Antoine – Rigaudeau avec mise en accessibilité des vestiaires, réhabilitation de la salle de gym.

Le projet initial de réfection ayant évolué sur une exigence énergétique du bâti, cette rénovation engendre des frais d’investissement supplémentaires en phase avant-projet définitif (APD).

Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est possible de cumuler cette nouvelle aide avec les

aides déjà attribuées et ce, pour atteindre le seuil des 80 % de subventions maximum, nous laissant ainsi un autofinancement équivalent à 20 %

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de soumettre ce projet auprès de la DRAJES Pays de La Loire et présente le nouveau plan de financement prévisionnel en phase APD du projet :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel,

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette aide auprès de la DRAJES des Pays de La Loire ; D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la bonne exécution de la présente décision.

D29032021-13 : Création de Vestiaires Football – quartier La Chapelle – Demande de subvention

départementale – Fonds de soutien 2021

Suite à l’appel à projet émanant du département de la Vendée, portant sur le dispositif transitoire au Contrat Vendée Territoire (CVT) : « Fonds de soutien 2021 », Monsieur le Maire souhaite soumettre le dossier de Création des vestiaires Football - quartier La Chapelle.

Mo + SPS + CTC + études 50 000,00 € DETR 171 000,00 €

Travaux 745 000,00 € Fonds de Concours CCPA 59 636,00 €

Fonds de Concours CCPA "CTR" 50 378,00 €

SYDEV 50 000,00 €

ANS 304 986,00 €

Autofinancement (20%) 159 000,00 €

TOTAL DEPENSES HT 795 000,00 € TOTAL RECETTES HT 795 000,00 €

Dépenses RecettesLe projet initial ayant été sous-estimé du fait, entre autre, de la non mutualisation de la chaufferie existante

du complexe sportif Thierry-Omeyer, et de l’évolution des prix, cette création engendre des frais d’investissement plus conséquent en phase ESQUISE.

Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est possible de cumuler cette nouvelle aide émanant du Conseil Départemental avec la DETR, déjà attribuée, et les aides de la Fédération Française de

Football dès lors où le total du montant de l’ensemble des subventions ne dépasse pas 80% du montant du projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de soumettre ce projet au Conseil Départemental et présente le nouveau plan de financement prévisionnel en phase ESQUISSE du projet :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel,

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides auprès du Département,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la bonne exécution de la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES :

- Sarah MICHON – Référente contrat local de santé (CLS) :

o Le programme des ateliers organisés par la communauté de communes du Pays des Achards en faveur des séniors est arrêté. Compte tenu du contexte sanitaire, celles-ci sont organisées soit en visio-conférence soit en sorties extérieures type sorties vélo, parcours au Jaunay pour la découverte de la flore comestible…. La CCPA diffuse régulièrement une information sur son site sur les ateliers à venir.

o Le CLS travaille sur un projet autour du thème « Manger/bouger » mais aussi sur le thème des addictions telles que l’utilisation des écrans par les jeunes. La plupart des thématiques prévues concerne tous les publics.

- Commission Enfance/Jeunesse (CCPA) – Rapporteur Mickael ONILLON :

o Transport scolaire : Pour la rentrée de septembre 2021/2022,14 circuits ont été arrêtés soit 2 de plus que l’année précédente pour 762 élèves de collège. Il est constaté que le port du gilet jaune était peu respecté. Stéphanie CHIFFOLEAU propose que la commune mette en place une campagne d’information sur nos supports de communication afin de sensibiliser les jeunes. Paul MAZENS suggère qu’une bande soit matérialisée devant l’abri

MO + SPS + CTC 30 000 € DETR 75 000 €

Travaux 330 000 € FFF "Vestiaires" 20 000 €

FFF "Club House" 40 000 €

Fonds de soutien 2021 (Département) 56 183,40 €

Autofinancement (46,89 %) 168 817 €

TOTAL DEPENSES HT 360 000 € TOTAL RECETTES HT 360 000 €

Dépenses Recettesbus à la sortie du Pâtis I afin d’éviter que les enfants s’agglutinent trop près du bord de la route. Sarah RENAUD demande s’il est possible de faire remonter la nécessité de pouvoir prévenir les enfants en attente dans les abris bus lorsqu’un car ne passera pas. Ceci afin d’éviter que les élèves se dispersent sur la voie.

o Restaurant scolaire de La Mothe : la convention d’élaboration des repas par la cuisine du collège pour le restaurant scolaire de La Mothe a été renouvelée pour 2 années avec les mêmes conditions financières à savoir 2€20/repas. Les communes de St-Georges-de- Pointindoux et de Martinet actuellement en contrat avec CONVIVIO, ont sollicité le collège pour la conception de leurs repas.

- Michel VALLA informe l’assemblée de l’avancement du projet de passerelle sécurisée permettant le franchissement de la 2x2 par les piétons et les cyclistes. Si le planning est respecté, la mise en service de cette passerelle devrait intervenir en novembre 2022.

- Nicole EDOUARD – Commission Environnement et Développement Durable : o Un sondage a été lancé auprès de la population afin de connaître les demandes en jardins partagés. 63 réponses ont été reçues (dématérialisées et papier), 52 sont exploitables : 16 demandes sur LCA et 36 sur LMA pour un besoin total de surface de 3 150m². o Les fresques sont en cours de réalisation. La fresque d’un des deux locaux techniques du complexe sportif Xanâtre est terminée ; l’autre va débuter. Le prochain local envisagé est celui de la Rue Victor Hugo en face du centre de loisirs « Arc en ciel »

- Lynda PRUVOST – Commission Vie économique : Le marché quartier La Chapelle ouvrira le 4 avril 2021. De bons retours ont été reçus quant à l’organisation de cette action sur le quartier de La Chapelle notamment sur les réseaux sociaux.

La séance du conseil municipal est clôturée à 22H30.

Le Maire,

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Michel VALLA