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Déliberation - DM2026 042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-042
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ORGANISATEUR "CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 217-2023-SVA23 du conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à la convention entre la commune et le SIEREIG pour la gestion des temps péri et extrascolaires sur les équipements sportifs du syndicat,
Vu la délibération n° 023-2025-SVA23 du conseil municipal du 12 février 2025 relative à la création des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs de la commune,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l’organisateur « Conseil Départemental de Val d'Oise » ;
Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux collectivités territoriales qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l’organisateur « Conseil Départemental de Val d'Oise » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l’organisateur « Conseil Départemental de Val d'Oise » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser l'ouverture d'un centre parasportif itinérant ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260121-6856-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 23 janvier 2026
Publication le : 23 janvier 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-042 Page 1 sur 3 Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec l’organisateur ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, (petite salle multisports, gymnase Richard Dacoury, 19 rue Colette à Taverny - 95150), précisant le planning des mises à disposition à l’association, est signée avec l’organisateur « Conseil Départemental de Val d'Oise », sis 2 avenue du Parc à Cergy-Pontoise (95800) représenté par Madame Marie-Christine CAVECCHI, en sa qualité de Présidente.
Article 2 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l’organisateur « Conseil Départemental de Val d'Oise », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue pour les mercredis 21 et 28 janvier, 4,11 et 18 février 2026 de 15h30 à 17h30. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 21 janvier 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-042 Page 2 sur 3 Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-042 Page 3 sur 3